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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC+CM+DU+19.12.2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Affichée le 1 2 DEC. 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MONTMAGNY Val d'Oise Canton de Deuil-La Barre CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal ordinaire qui se tiendra, en séance publique, à l’hôtel de ville de Montmagny, 10, rue du 11 novembre 1918, le : Jeudi 19 décembre 2024 à 21 heures en salle du conseil municipal ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal du 3 octobre 2024. 2. Créations, suppressions de postes et autorisation de recourir à du personnel contractuel. 3. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges. 4. Information sur le rapport social unique (RSU) 2023. 5. Budget primitif 2025 : ouverture des crédits de dépenses d'investissement. 6. Budget primitif 2025: acomptes et modalités de versement des subventions de fonctionnement. 7. Admission en créances éteintes 2024. 8. Admission en non-valeur pour l’année 2024. 9. Provisions pour risques 2024. 10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AB numéro 1209 sise 1 rue du Muret à Montmagny. 11. Biens vacants sans maître : cession de parcelles. 12. Validation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la chapelle Sainte-Thérèse. 13. Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Approbation. 14. Révision générale du PLU — Arrêt du projet et bilan de la concertation. 15. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Plante des Champs — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention cadre relative à la réalisation de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny. 16. Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Plante des Champs — Dossier de réalisation comprenant le Programme d’Equipements Publics (PEP). 17. Convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière avec l'Etablissement Public Territorial « Plaine Commune ». 18. Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF). 19. Rapport d'activité 2023 du Syndicat des Eaux Île-de-France (SEDIF). 20. Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) — Bilan de la concertation et arrêt du projet. 21. Signature d’une convention de partenariat « Transformation des cours d'école en cours OASIS ». Projet cour d'école élémentaire Les Lévriers. 22. Approbation de la convention d'objectifs et de financement, avenant prestation de service Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). 23. Approbation de la convention de financement des actions locales 2024 avec l'Assurance Maladie du Val d'Oise afin de renforcer l’accès aux soins, la prévention et la promotion de la santé auprès de la population locale. 24. Pack Lecture Publique : signature d’un avenant n° 1 aux conventions d'adhésion des communes. 25. Approbation de la convention d'objectifs entre l’association Montmagny Football Club et la commune de Montmagny au titre de l’année 2025. 26. Conventions avec le collège Maurice Utrillo et le collège Nicolas Copernic pour la lutte contre le décrochage scolaire. 27. Mesures de responsabilisation : approbation des conventions avec le collège Nicolas COPERNIC et le collège Maurice UTRILLO. 28. Approbation d’une convention relative à la mise en place d’un projet pédagogique et de médiation entre le collège Maurice Utrillo, le collège Nicolas Copernic, l'association Montmagny Football Club et la ville de Montmagny. 29. Avis relatif à la demande de dérogation au repos dominical effectuée par le concessionnaire Citroën. 30. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. Informations Questions orales Je compte sur votre présence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Faità Montmagny, le 1 2 DEC. 2024 Patrick FLOQUET La séance du conseil municipal sera diffusée en direct le jeudi 19 décembre 2024 à partir de 21 heures sur la page Facebook de la ville.