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Déliberation - 9.RH Charte personnel encadrant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9.RH Charte personnel encadrant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260303-D20260226009-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfeciure : 03/03/2026
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ORNEX
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
26 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 26 férvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2026 62 26 6609
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, À. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS
Absents excusés| S. MANFRINI, W. DELAVENNE, G. MASRARI, H. GRANGE, M. CHALENDAR,
A. NEUSSER
Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND
Procurations | S. MANFRINI à C. BIOLAY, W. DELAVENNE à O. GUICHARD, H. GRANGE à
J. DIZERENS, M. CHALENDAR à P. GUINOT, A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
9. Ressources humaines - Validation de La charte du personnel encadrant
Les responsables de service ont travaillé sur une charte du personnel encadrant afin de
poser les bases d'un encadrement bienveillant et positif auprès des agents de la
collectivité.
Celle-ci sera signée par l'ensemble du personnel encadrant qui s'engage à tout mettre en
œuvre pour l'appliquer et la respecter.
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 6 février 2026, après en avoir
débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- VALIDE la charte du personnel encadrant telle que proposée
it à Ornex, le 27 février 2626
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BIOLA
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. cn
\ Délibération du Conseil Municipal d'Omex du 26 février 2026 - 1/1