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Déliberation - 9. RH Modification du talbeau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. RH Modification du talbeau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MJORNEX Corrauné:du:Bays
dé
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230323-D20232003030-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
D 2023
20
03
030
Date
de réception
préfecture
: 23/03/2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
20
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
M.
GRENIER,
A.
NEUSSER,
M.
CHALENDAR,
Absents
: V.
KRYCK,
D.
GANNE,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H.
GRANGE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
J-O.
RABOT
à O.
GUICHARD,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
9. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
aux
différents
recrutements
et
avancement
de
grades
ou
promotions
internes
qui
ont
été
validés
ces
derniers
mois,
il convient
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
au
tableau
des
effectifs
:
La
suppression
de
ces
postes
correspond
essentiellement
aux
postes
non
utilisés
pour
le
recrutement
:
-__ De
la responsable
du
service
urbanisme
en
filière
administrative
- De
l’agent
de
voirie
en
filière
technique
- De
l’animateur
jeunesse
en
filière
animation
- De
l'ATSEM
en
filière
médico-sociale
Il s’agit
également
de
supprimer
les
postes
suites
aux
évolutions
de
carrière
des
agents.
En
filière
administrative
:
e Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
° Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
° Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet
° Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
° Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
° Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
En
filière
technique
:
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
° Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
à temps
complet
En
filière
animation
:
e Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
En
filière
Médico-sociale
:
e Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
18h00
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labelisée
Mueanrvenre m m
e Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
18h00
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SUPPRIME
les
postes
suivants
:
e 1
poste
de
rédacteur
à temps
complet
.
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
mm
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
mm
e 1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
m m
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
CR.
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
CR
e 1
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
= à
e 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2*"®
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
e 2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
e 1
poste
d’ATSEM
principal
de
1?
classe
à temps
non
complet
18h00
e 1
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
18h00
m Om
Fait
à Ornex,
le 24
mars
2023
m um m
Le
secrétaire-de
séañve,
Le
Maire,
m
O
B,——
J-F.
OBEZ
TT.
m7
ET
Jean-François
OBEZ
mn “
D
na
nn
Certifié
exécutoire
le
: Au
Mass
002%
sn"
Affiché
le:
QL
mars
9022
mu æ
NC
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
anpamrvenre