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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2018 service public d assainissement non collectif Janvier 2018
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2018 service public d assainissement non collectif Janvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M49
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
24600056600033
SERVICE PUBLIC LOCAL
C DE C PLATEAU PICARD SPANC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 1 DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
164 012,00
EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
86 880,00
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
77 132,00
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
164 012,00 164 012,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 164 012,00 164 012,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 2 DEPENSES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
138 391,00
4 000,00
1 500,00
1 500,00 2 000,00
2 000,00
16 000,00
137 686,00
2 000,00
2 000,00
16 000,00
137 686,00
2 000,00
2 000,00
16 000,00
137 686,00
143 891,00 155 686,00 155 686,00 155 686,00
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 3
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations
022
Total des dépenses réelles d'exploitation
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
4 030,00
149 421,00
149 421,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 96 140,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion des services
Produits issus de la fiscalité 73
Subvention d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
96 140,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Restes à réaliser
N-1
Total des recettes réelles d'exploitation 96 140,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 96 140,00
6 326,00
164 012,00
164 012,00
Propositions
nouvelles
86 880,00
86 880,00
86 880,00
86 880,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
6 326,00
164 012,00
164 012,00
VOTE
86 880,00
86 880,00
86 880,00
86 880,00
6 326,00
164 012,00
164 012,00
164 012,00
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
86 880,00
86 880,00
86 880,00
86 880,00
+
77 132,00
=
164 012,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pour information :
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
+
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 4581
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotation, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à (BA Régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
16
20
21
22
23
10
106
18
26
27
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
040
041
Opé. d'ordre de transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Dépôts et cautionnements reçus 165
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 4 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. , aux dépréciations et aux provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
137 686,00
16 000,00
2 000,00
2 000,00
164 012,00 164 012,00
2 000,00
2 000,00
16 000,00
137 686,00
6 326,00 6 326,00
164 012,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'exploitation- Total
14 Provisions réglementées et amortissement dérogatoires
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 5
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Immobilisations reçues en affectation 22
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
Opérations pour compte de tiers 4581
Dépréciations des stocks et en-cours 39
29 Dépréciations des immobilisations
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses imprévues 020
+
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
86 880,00
86 880,00 86 880,00
86 880,00
77 132,00
164 012,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
73 Produits issus de la fiscalité
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes d'exploitation- Total
14
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 6
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU +
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 7
011 Charges à caractère général 138 391,00 137 686,00 137 686,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 1 000,00 1 000,00
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 200,00 200,00
6066 Carburants 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 126 391,00 118 836,00 118 836,00
61521 Bâtiments publics 1 500,00 1 500,00
6161 Primes d’assurances/Multirisques 100,00 100,00
617 Études et recherches 12 000,00 14 000,00 14 000,00
6226 Honoraires 550,00 550,00
6227 Frais d’actes et de contentieux 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 16 000,00 16 000,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 4 000,00 16 000,00 16 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65)
143 891,00 155 686,00 155 686,00
67 Charges exceptionnelles (b) 1 500,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (c) 4 030,00 6 326,00 6 326,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 149 421,00 164 012,00 164 012,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
149 421,00 164 012,00 164 012,00
164 012,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 8
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 96 140,00 86 880,00 86 880,00
7062 Redevances d’assainissement non collectif 96 140,00 86 880,00 86 880,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70)
96 140,00 86 880,00 86 880,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
96 140,00 86 880,00 86 880,00
77 132,00
164 012,00
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 9
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
= SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 10
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=