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Arrêté - Arrete G072 travaux de renouvellement de reseau electrique Rue Jean Jacques Rousseau par SO RESO du 4 mars au 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G072 travaux de renouvellement de reseau electrique Rue Jean Jacques Rousseau par SO RESO du 4 mars au 02 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°072
ARRETES
ARRÊTÉ VILLE DE
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par l’entreprise SO RESO, en date du 31 janvier 2024 relative à des travaux de
renouvellement de réseau électrique basse tension aérien et extension souterraine, Rue Jean Jacques
Rousseau du 04 mars au 02 avril 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat
par feux tricolores Rue Jean-Jacques Rousseau, portion comprise entre la Rue Georges Clémenceau et
l’Impasse Jean-Jacques Rousseau du 04 mars au 02 avril 2024.
Durant les travaux, la circulation de la Rue Denis Diderot pourrait être impactée.
ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le O1 février 2024
L'Adjoint Délégué,
Pyfié / Notifié le ©A [oc foutu Anthony WILLIAMS Au pétitionnaire
Mode de transmission : QG. {