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Arrêté - G394 travaux de creation GC pour pose reseau fibre par TREMBLAY TP Rue Jean Jacques Rousseau du 08 09 au 08 10 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G394 travaux de creation GC pour pose reseau fibre par TREMBLAY TP Rue Jean Jacques Rousseau du 08 09 au 08 10 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°394
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
ES
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la société TREMBLAY TP, en date du 04 septembre 2025 relative à des
travaux de création de GC pour la pose d’un réseau fibre Rue Jean-Jacques Rousseau du 08 septembre
au 08 octobre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat
manuel Rue Jean-Jacques Rousseau, portion comprise entre la Rue Denis Diderot et l'impasse Jean-
Jacques Rousseau du 08 septembre au 08 octobre 2025.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant seront immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux
articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 04 septembre 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
e
ji / Notifié le ©oS/o2lte2r
pétitionnaire
Mode de transmission :_ 11 CA)