Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°88-2024-013

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024Sommaire

Prefecture des Vosges / DCL

88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024portant agrément de Monsieur GOUX

Fabrice,Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical

d’aptitudedes candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 3

88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA

FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et

lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 7

Prefecture des Vosges / SA2P

88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée

par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 (13 pages) Page 12

2Prefecture des Vosges

88-2024-01-23-00003

Arrêté n°BRU/02/CM/2024

portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,

Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au

contrôle médical d’aptitude

des candidats au permis de conduire et des conducteurs

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024 portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice, 3Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des Relations avec les Usagers

Arrêté n°BRU/02/CM/2024

portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice,

Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

LA PRÉFÈTE DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;

VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 2 juin 2023 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : L’agrément délivré à Monsieur GOUX Fabrice, Docteur en médecine, installé au 1 Bis avenue de Verdun, 70 500 JUSSEY est agréé jusqu’au 31 mai 2028 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté.

Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du 3 août 2012, s’établit comme suit :

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024 portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice, 4Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas énumérés ci-après :

motifs du contrôle médical pour raisons de santé :

• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection incompatible avec la conduite automobile,

• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive,

• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,

• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, • candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap, • candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de sécurité.

motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :

• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis, • titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes, • titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme taxi,

• moniteurs d’auto-école.

motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :

• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite d’un excès de vitesse.

motifs du contrôle médical pour :

• conducteurs impliqués dans un accident corporel.

Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :

motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :

• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,

• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,

• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024 portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice, 5 motifs du contrôle médical pour :

• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par la préfète par voie d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est adressée au conseil départemental de l’Ordre.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’aux médecins agréés.

Épinal, le 23/01/2024

La Préfète,

Pour la Préfète,

Par délégation, le sous-préfet,

Secrétaire Général

David PERCHERON

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-23-00003 - Arrêté n°BRU/02/CM/2024 portant agrément de Monsieur GOUX Fabrice, 6Prefecture des Vosges

88-2024-01-29-00002

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de

LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers

municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des

candidatures

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 7DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’Administration générale

et de la réglementation

ARRÊTÉ du 29 janvier 2024

portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l’élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures

La Préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur David PERCHERON, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;

Vu la démission de Madame Laëtitia VINEL de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 15 juin 2021 ;

Vu la démission de Madame Laurence VINEL de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale à compter du 27 novembre 2023 ;

Vu la démission de Monsieur Pascal VAXELAIRE de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal à compter du 22 décembre 2023 ;

Vu la démission de M. Sébastien ANTOINE de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 11 janvier 2024 ;

Vu la démission de M. Pascal BROCHOT de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 11 janvier 2024 ;

Vu la démission de M. Thierry KIENTZY de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 12 janvier 2024 ;

Vu la démission de Mme Karine DIDIERLAURENT de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 25 janvier 2024 ;

Vu l’effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de LA FORGE ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 8CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu d’organiser une élection municipale partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de sept sièges ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

Sous-préfet de l’arrondissement d’Epinal,

ARRETE

Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de LA FORGE sont convoqués le dimanche 7 avril 2024 pour procéder à l’élection de sept conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.

Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 14 avril 2024 ;

Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.

Article 3 : L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique. Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.

Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune au plus tard le vendredi 1er mars 2024.

Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l’identité sera constatée.

Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L.71 à L.78 du code électoral.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration

Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de l’Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :

• du lundi 18 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H • le jeudi 21 mars 2024 de 9H à 11H et de 14H à 18H.

•

Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidature pour le second tour :

• le lundi 8 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H

• le mardi 9 avril 2024 de 9H à 11H et de 14H à 16H

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 9Afin d’éviter trop d’attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des élections au 03.29.69.87.61 afin de convenir d’un rendez-vous.

Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :

1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.

2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.

En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ”

3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.

4. une copie d’un justificatif d’identité.

5. l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) ou l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d’une autre commune et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune. ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le passeport ou la carte nationale d’identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune.

En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d’avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de cette liste sera affichée à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 25 mars 2024 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 6 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 5 avril 2024 à minuit).

En cas de second tour, la campagne s’ouvrira le lundi 8 avril 2024 à zéro heure jusqu’au samedi 13 avril 2024 à zéro heure (soit le vendredi 12 avril 2024 à minuit).

Article 9 : Les candidats disposent d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.

Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l’ouverture de la campagne électorale et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune les frais d'établissement.

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 10Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d’autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.

Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.

Article 12 : Pour être élu au 1° tour :

➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,

➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l’élection serait acquise au plus âgé.

Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire dont, après signature, l’un sera déposé au secrétariat de la mairie et l’autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi matin. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref- elections@vosges.gouv.fr ".

Article 14 : L’arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures est abrogé.

Article 15 : M. le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Epinal, M. le maire de LA FORGE sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux emplacements d’affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.

Epinal, le 29 janvier 2024

Le sous-préfet,

SIGNE

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-29-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA FORGE en vue de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 11Prefecture des Vosges

88-2024-01-25-00003

Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la

composition de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV

du 28 mars 2022

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 12DIRECTION DU PILOTAGE ET DE

L’ANIMATION INTERMINISTERIELLE

Bureau de l’Environnement

Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024

modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l’arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de développement durable ;

Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant, pour une durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 13Vu le courrier électronique de l’association des maires et présidents de communautés des Vosges désignant M. Lionel LECLERC, membre suppléant, au sein de la formation spécialisée dite des sites et paysages ;

Considérant qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et

des sites ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 : les articles 2 à 7 de l’arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont modifiés comme suit :

• Article 2 : Concernant la formation spécialisée dite de la nature, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- un représentant de l’office national des forêts des Vosges,

• · Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoit JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2 suppléant,

- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,

- M. Patrick RAMBAUD, maire de Dommartin-aux-Bois, suppléant, - M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,

- M. Olivier BARABAN, maire de Chaumousey, suppléant,

- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges et conseillère régionale Grand-Est, titulaire, - M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,

- 2 -

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 14· Au titre du troisième collège :

- M. Vincent ETIENNE, vice-président de l'association Oiseaux Nature, titulaire,

- Mme Anne MACHET, trésorière de l'association Oiseaux Nature, suppléante,

- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire,

- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique,suppléant,

- Mme Corinne BARNET, chargée de mission environnement à la fédération départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Jacques CLAUDE, membre de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.

· Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de lorraine (CENL), titulaire,

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de lorraine, suppléant,

- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,

- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant,

- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, suppléant,

- Mme Françoise PREISS, chargée de missions scientifiques du groupe tétras Vosges, titulaire,

- M. Thomas CHEVALIER, chargé d’études scientifiques du groupe tétras Vosges, suppléant.

- 3 -

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 15Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Article 3 : Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'office national des forêts,

- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,

- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,

- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,

- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,

- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,

- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant.

•

· Au titre du troisième collège :

- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,

- 4 -

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 16- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,

- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,

- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, suppléant,

· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,

- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,

- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,

- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,

- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,

- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,

- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,

Article 3 bis : Lorsqu’elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d’une autorisation environnementale, et conformément aux dispositions du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée des quatre collèges mentionnés à l’article 3 du présent arrêté et d’un membre supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit :

· Au titre du premier collège :

- deux représentants du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- 5 -

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 17- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'office national des forêts,

- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Yves DESVERNES, vice-président de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest, titulaire,

- Jean-Paul MICLO, vice-président de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales, suppléant,

- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer, titulaire,

- M. Patrick BOEUF, maire de Charmes, suppléant,

- M. Michel FORTERRE, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, titulaire,

- M. Patrick GEORGES, conseiller syndical du syndicat mixte du SCOT des Vosges centrales, suppléant,

- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional de la région Grand-Est, titulaire,

- Mme Denise BUHL, conseillère régionale de la région Grand-Est, suppléante,

· Au titre du troisième collège :

- M. Alexandre CHAPUIS, membre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,

- M. Jean-Felix KINZELIN, membre des jeunes agriculteurs des Vosges, suppléant,

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,

- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,

- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 18- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est suppléant,

- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire ;

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, suppléant ;

· Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.

- M. Lionel JACQUEY, architecte paysagiste, titulaire,

- Mme Mélanie PENNEL, ingénieur paysagiste écologue, suppléante,

- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages Lorrains », titulaire,

- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,

- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises », titulaire,

- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France », suppléante,

- M. Gaëtan HAIST, paysagiste-conseil de l’Etat, titulaire,

- M. Nicolas GUBRY, délégué régional France énergie éolienne, titulaire, - M. Silvère DA LUZ, délégué régional adjoint France énergie éolienne, suppléant,

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de ce projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 19Article 4 : Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du service territorial de l’architecture et du patrimoine des Vosges,

· Au titre du deuxième collège :

- M. Oreste TIMOTÉO, maire de Jeuxey, titulaire,

- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, suppléant,

- M. Yves SEJOURNÉ, maire de Mirecourt, titulaire,

- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, suppléant,

- M. Christian DEMANGE, maire de Saint-Jean d’Ormont, titulaire, - M. Eric JACOTÉ, maire d’Essegney, suppléant,

· Au titre du troisième collège :

- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire, - M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE, suppléant,

- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- M. Max SOULLIE, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléant,

- M. Laurent FETET, président de l'association paysages de France, titulaire, - M. Gérard JAWORSKI, représentant l'association paysages de France, suppléant.

· Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes.

- M. Stéphane VAUQUELIN, société CLEAR CHANNEL France, titulaire, - M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL, suppléant,

- M. Laurent THIVEL, société PUBLIMAT, titulaire,

- M. Jean-Benoît FELTZ, société PUBLIMAT, suppléant,

- M. Nicolas FRENOT, société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 20Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au II de l’article 581-14 du Code de l’Environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

Article 5 : Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- un représentant du commissariat à l’aménagement du massif des Vosges.

· Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant au massif

Deux maires appartenant au massif vosgien

- Mme Maryvonne CROUVEZIER, maire de La Bresse, titulaire,

- M. Patrick LALEVÉE, maire de Plainfaing, suppléant,

- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,

- M. Michel BERTRAND, maire de Xonrupt-Longemer, suppléant.

Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien

- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges, titulaire,

- M. Claude MICHEL, responsable du pôle nature et biodiversité du parc naturel régional des ballons des Vosges, suppléant,

- M. Didier HOUOT, président de la communauté des Hautes Vosges, titulaire, - M. Christian PREVOT, président de la communauté de communes Terre d’Eau, suppléant.

· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine (CENL), titulaire,

- M. Thibaut HINGRAY, chargé de mission au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléant,

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 21- M. Silvère BALLET, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, titulaire,

- M. Jean-Marc WARIS, membre du centre régional de la propriété forestière Grand-Est, suppléant,

- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l'association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- Mme Line PERRIN, membre de l'association Vosges Nature Environnement, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

-Mme Francine CLAUDEL, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléante.

· Au titre du quatrième collège : représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles

- Mme Anne MARCHAL, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, titulaire,

- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, suppléante,

- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire, - M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,

- M. Hervé PIERREL, membre du bureau directeur de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, titulaire,

- M. Xavier GRIMON, président de la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges, suppléant,

- M. Nicolas CLAUDEL, directeur de site de la Bresse Labellemontagne, titulaire,

- M. Maxime LAURENT, président directeur général de LARCENAIRE SAS, suppléant.

Article 6 : Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant de l'agence régionale de santé,

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 22· Au titre du deuxième collège :

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton du canton de Neufchâteau, suppléant.

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,

- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire, - M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.

· Au titre du troisième collège :

- M. Alain SALVI, président du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, titulaire,

- Mme Cathy GRUBER, chargée de projets au conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, suppléante,

- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,

- M. Mickaël MOULIN, membre de la chambre d'agriculture des Vosges, suppléant.

- M. Alain LAMOTTE, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire,

- Mme Line PERRIN, membre de l’association Vosges Nature Environnement, suppléant.

· Au titre du quatrième collège :

Deux représentants des exploitants de carrières

- M. Jacques CRACCO, de la société SRDE, titulaire,

- Mme Marie MARTINELLI, de la société COLAS FRANCE, suppléante,

- M. Guy CALIN, de la société CALIN, titulaire,

- M. Julien CLAVIER, de la société GSM, suppléant,

Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières

- M. Gérard BARRIERE, de la société TRAPDID BIGONI, titulaire, - M. Jean-François CULOT, de la société La Héronnière, suppléant.

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 23Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Article 7 : Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les membres nommés sont les suivants :

· Au titre du premier collège :

- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est,

- un représentant du directeur départemental des territoires,

- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

· Au titre du deuxième collège :

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,

- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,

- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,

- M. Pierre CHACHAY, maire de Taintrux, suppléant,

- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,

- Mme Gisèle DUTHEIL, maire de La Vacheresse-et-la-Rouillie, suppléante.

· Au titre du troisième collège :

- M. Régis MANGEOLLE, membre de l'association Oiseaux Nature, titulaire, - M. Mickaël BERGER, membre de l'association Oiseaux Nature, suppléant,

- Mme Stéphanie GUIGUITANT, membre de l’office français de la biodiversité, titulaire,

- M. Nicolas CLAVERIE, membre de l’office français de la biodiversité, suppléant

- M. Bernard VALDENAIRE, membre de la société ornithologique vosgienne, titulaire,

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Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 24· Au titre du quatrième collège : trois enseignants ou responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,

- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire,

- M. Cyrille FORNI, responsable animalerie, titulaire,

Article 3 : les autres dispositions de l‘arrêté préfectoral modifié n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 demeurent inchangées.

Article 4: L‘arrêté préfectoral n° 51/2023/ENV du 3 juillet 2023 est abrogé.

Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 25 janvier 2024 La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

David PERCHERON

Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.

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SIGNE

Prefecture des Vosges - 88-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 6/2024/ENV du 25 janvier 2024 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 20/2022/ENV du 28 mars 2022 25