Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-011

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2021Sommaire

Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation

individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de

marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC

exploité par l’entreprise L’HOMEL TERRASSEMENT domiciliée 2 rue de l’Abbé

Haustête – 88190 GOLBEY (4 pages) Page 3

88-2021-01-21-003 - Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021portant autorisation

d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims en divagation (3 pages) Page 8

Prefecture des Vosges

88-2021-01-21-002 - Arrêté fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote de la

commune de Saulcy sur Meurthe (2 pages) Page 12

88-2021-01-21-001 - Arrêté modifiant temporairement l'implantation des bureaux de vote

de la commune de VITTEL (2 pages) Page 15

88-2021-01-20-010 - Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification des statuts

du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey (3 pages) Page 18

88-2021-01-19-006 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales de la commune d'UXEGNEY (2 pages) Page 22

88-2021-01-05-011 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX (2 pages) Page 25

88-2021-01-19-005 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX (2 pages) Page 28

88-2021-01-22-001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de

la régularité des listes électorales de la commune de LE THOLY (2 pages) Page 31

2Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-01-19-004

Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation

individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation

d’un véhicule de transport de marchandises à certaines

périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC

exploité par l’entreprise L’HOMEL TERRASSEMENT

domiciliée 2 rue de l’Abbé Haustête – 88190 GOLBEY

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC 3Direction départementale

des territoires des Vosges

DÉROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE

Arrêté n°025 /2021 du 19 janvier 2021

portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un

véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de

plus de 7,5 tonnes de PTAC exploité par l’entreprise L’HOMEL TERRASSEMENT,

domiciliée : 2 rue de l’Abbé Haustête – 88190 GOLBEY

LE PRÉFET DES VOSGES,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes et notamment son article 5.II.7° ;

Vu la demande présentée le 12 janvier 2021, par l’entreprise L’HOMEL-TERRASSEMENT domiciliée : 2 rue de l’abbé Haustête à 88 190 GOLBEY ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC 4Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 24 novembre 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Considérant que la circulation du véhicule de transport de marchandises ou de matériels exploité par l’entreprise susvisée permet de contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;

Arrête

Article 1 – Le camion-benne de type «ampliroll» avec grue, exploité par par l’entreprise L’HOMEL-TERRASSEMENT domiciliée : 2 rue de l’abbé Haustête à 88 190 GOLBEY, désigné ci-après et immatriculé : CD-656-KA est autorisée à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

Article 2 - Cette dérogation est accordée pour le transport du matériel et des matériaux de déblais ou de remblais nécessaires aux interventions d’urgence, tel que fuites ou ruptures, sur des réseaux d’eau potable gérées par SUEZ EAU France dans les secteurs et environs de Vittel, de Mirecourt, de Charmes, de Rambervillers, de Bruyères, d’ Epinal, de Darney et de Dompaire.

Elle est valable du 23 janvier 2021 au 22 janvier 2022 inclus pour des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du véhicule de l’entreprise situé : 2 rue de l’abbé Haustête à 88 190 GOLBEY et les différents lieux d’intervention.

Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver à bord du véhicule et obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du déplacement.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC 5Article 5 - Le Directeur départemental des territoires et le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de l’entreprise L’HOMEL-TERRASSEMENT domiciliée : 2 rue de l’abbé Haustête à 88 190 GOLBEY.

Fait à Epinal, le 19 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du Pôle Sécurité

Routière

signé

Nadège VILLIAUME

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC 6ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 025 /2021 du 19 janvier 2021

Article R.411-18 du Code de la route – Article 5 II de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 (VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)

Date de

déplacement (1)

Identification du

véhicule tracteur (1)

Si autre que celui désigné au

recto

Date du déplacement

(1)

Identification du

véhicule tracteur (1)

Si autre que celui désigné au

recto

(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de l’autorisation.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-19-004 - Arrêté n° 025 /2021du 19 janvier 2021 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation d’un véhicule de transport de marchandises à certaines périodes pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC 7Direction départementale des territoires des Vosges

88-2021-01-21-003

Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021

portant autorisation d’effectuer des mesures

administratives de destruction de daims en divagation

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-21-003 - Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims en divagation 8Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021

portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de

daims en divagation

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’intérieur du 17 décembre 2019

nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M

Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision du 24 novembre 2020 de subdélégation de signature relative aux

attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral n°730/2019/DDT du 24 décembre 2019 portant nomination

des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-

2024 ;

Vu le rapport de M. Emmanuel GRANARA , responsable chasse et pêche à l’Office National des Forêts du 8 janvier 2021 stipulant la présence de daims sur la commune de DAMAS aux Bois, en particulier en forêt domaniale de Ternes ;

Vu l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges le 13 janvier 2021 ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-21-003 - Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims en divagation 9CONSIDÉRANT la présence constatée d’animaux, provenant d’élevage qu’il convient d’éliminer afin de limiter les risques liés à la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter tout préjudice au milieu naturel, notamment des dégâts agricoles et forestiers ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’éviter les risques de contamination de maladies encourus par les autres populations d’animaux sauvages ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1er - Monsieur Hervé DONEL, lieutenant de louveterie compétent sur le secteur, est chargé de mettre en œuvre une opération administrative de destruction de daim en divagation, sur le territoire communal de DAMAS aux Bois, en particulier en forêt domaniale de Ternes.

Article 2 - Cette opération sera exécutée sous la direction de Monsieur Hervé DONEL, lieutenant de louveterie, qui pourra se faire assister par d’autres lieutenants de louveterie, par des agents de l’Office Français pour la biodiversité, par des agents de l’Office National des Forêts, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité.

Article 3 – En cas d’indisponibilité de Monsieur Hervé DONEL, celui-ci pourra faire appel à un autre lieutenant de louveterie du département pour assurer la mise en œuvre de cette opération de destruction.

Article 4 – Le prélèvement des daims devra faire l’objet d’un signalement immédiat auprès de l’Office Français de la Biodiversité dès que les animaux seront tués.

Article 5 – La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un véhicule et de sources lumineuses est autorisée.

Article 6 – La venaison reste sous la responsabilité de M. Hervé DONEL. Le présent arrêté vaut permis de transport des animaux tués.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-21-003 - Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims en divagation 10Article 7 – Monsieur Hervé DONEL adressera un compte rendu détaillé de cette mission à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de l’opération.

Article 8 – Le présent arrêté est valide jusqu’au 31 mars 2021.

Article 9 – Le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Délégué Départemental de l’Office National des Forêts, Monsieur le maire de la commune susvisée à l’article 1, le Président du Groupement des Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges, Monsieur Hervé DONEL, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 21 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

le chef de service environnement et risques

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2021-01-21-003 - Arrêté n°023/2021/DDT du 21 janvier 2021 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de daims en divagation 11Prefecture des Vosges

88-2021-01-21-002

Arrêté fixant le nombre et l'implantation des bureaux de

vote de la commune de Saulcy sur Meurthe

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-002 - Arrêté fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saulcy sur Meurthe 12DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ du 21 janvier 2021

fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote de la

commune de Saulcy sur Meurthe

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l’article L.17 du code électoral ;

Vu l’article R 40 du code électoral ;

Vu le courriel du 14 janvier 2021 de M. le maire de la commune de Saulcy sur Meurthe aux termes duquel il sollicite la modification du nom du chemin privé communal de la Salle en chemin de la Salle ; Vu la délibération du conseil municipal de Saylcy sur Meurthe en date du 9 septembre 2020 ; Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NORINTA1637796J du 17 janvier 2017 concernant le déroulement des opérations électorales ; SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

Arrête

ARTICLE 1er. : Il est institué, à compter de ce jour, dans la commune de Saulcy sur Meurthe, deux bureaux de vote, dont les circonscriptions et sièges sont fixés comme suit :

Bureau de Vote N° 1

Allée des Jardins de l'Europe. Chemins : de Maliéfosse, chemin Privé Coulombel, de la Feigne, du Fond du Village, de la Meurthe, du Tramoulot, de la Salle. Place René Fonck. Rues : des Chefs, des Cités, des Déportés, de l'Eglise, Jules Ferry, Jules Ferry Prolongée, du Gilom, d'Haumont, de Herbaud, Jean Jaurès, de Lattre de Tassigny, de la Maize, de Mardichamps, de Moulins-sur-Allier (du n°9 et suivant), du Pair, de Petite Haumont, de la Planchette, des Prés du Moulin, du Soucheté, du Stade, de la Tourniole, René Vaucourt, du Village, du 08 Mai 1945, de l’Ancien Séminaire, du Tissage. : Routes : de Contramoulin, du Paire, de Régimont, de Remémont, du Terrain de Manoeuvres Mairie - Salle du Conseil Municipal

31, rue de Moulins sur Allier

Bureau de Vote N° 2

Rues : du Creuset, d'Alsace, d'Anozel, de Bémont, Aristide Briand, de Claingoutte, des Deux Frères Biétrix, des Ecoles, des Ecoliers, René Fonck, de la Gare, Charles de Gaulle, du Giron, du Gouty, de la Grande Voie, des Gravières, Guisot-Gérôme, d'Hadremont, d'Horthonfaing, du Kemberg, Emile

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-002 - Arrêté fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saulcy sur Meurthe 13Lamaze, du Ménil, de la Meurthe, du Moncel, de Moulins-sur-Allier, (du n°1 au n°7), de la Piarolle, Raymond Panin, de la Pellière, de la Pousse, des Prés Claude, Jean Moulin, Geneviève Anthonioz de Gaulle. Chemins : des Grands Champs, de la Creuze, Théodore Monod, du Rain des Cailloux, du Haut de la Fête, du Garde, des Censes, du Réservoir, privé des Blés, du Haut de la Croix, de la Liberté, Chemin privé de la Noxe. Impasse des Déportés.

Ecole Pierre Bernard

6 rue du Kemberg

ARTICLE 2 : Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur.

ARTICLE 3 : Seront rattachés au bureau n° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

ARTICLE 4: L’arrêté en date du 21 février 2019 est abrogé.

ARTICLE 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Dié des Vosges et Monsieur le Maire de la commune de Saulcy sur Meurthe, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/1

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-002 - Arrêté fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saulcy sur Meurthe 14Prefecture des Vosges

88-2021-01-21-001

Arrêté modifiant temporairement l'implantation des

bureaux de vote de la commune de VITTEL

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-001 - Arrêté modifiant temporairement l'implantation des bureaux de vote de la commune de VITTEL 15DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ en date du 21 janvier 2021 Modifiant temporairement l’implantation des bureaux de vote de la

Commune de VITTEL

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu l’article L.17 du Code Electoral ;

Vu l’article R 40 du Code Electoral ;

Vu le courriel du 15 janvier 2021 de monsieur le maire de la commune de VITTEL aux termes duquel il souhaite transférer le bureau de vote N° 2 Salon des mariages à l’Hôtel de Ville 38 Place de la Marne et les bureaux de vote N° 3 et N°4 Salle du Moulin, Place de Badenweiller pour l’organisation du double scrutin des élections départementales et régionales prévu en 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2534/08 du 14 août 2008 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de VITTEL ;

Considérant que, par conséquent la commune de Vittel se trouve dans l’obligation de transférer les bureaux de vote n° 2, 3 et 4 ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est établi, pour l’organisation des élections départementales et des élections régionales de 2021, dans la commune de VITTEL, 4 bureaux de vote dont les lieux d’implantation sont précisés ci-dessous :

Numéro des bureaux de vote Adresse du bureau de vote

1 Mairie – Salon d’Honneur – 38 place de la Marne

2 Mairie – Salon des mariages – 38 place de la Marne

3 Salle du Moulin - place de Badenweiller

4 Salle du Moulin - place de Badenweiller

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie:http://www.vosges.gouv.fr 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-001 - Arrêté modifiant temporairement l'implantation des bureaux de vote de la commune de VITTEL 16Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2534/08 du 14 août 2008 fixant l’implantation des bureaux de vote dans la commune de VITTEL demeurent inchangées.

Article 2: L’arrêté du 18 décembre 2020 est abrogé.

Article 3: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs des bureaux de vote de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Neufchâteau et Monsieur le Maire de la commune de Vittel sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

Julien LE GOFF

Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2/2

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-21-001 - Arrêté modifiant temporairement l'implantation des bureaux de vote de la commune de VITTEL 17Prefecture des Vosges

88-2021-01-20-010

Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification

des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire

de Golbey

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-010 - Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey 18DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des finances locales

et de l’intercommunalité

Réf : AP DCL BFLI n° 3/2021

Arrêté du 20 janvier 2021

portant modification des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64/72 du 31 janvier 1972 portant création du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey, modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 863/2009 du 5 juin 2009

Vu la délibération du 10 octobre 2020 par laquelle le comité syndical a décidé de modifier le mode de calcul de la participation des communes ;

Vu les délibérations émises par les conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général des collectivités territoriales sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E :

Article 1er : L’article 6 des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey relatif au calcul des contributions des communes est désormais rédigé comme suit :

La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat, à savoir :

1. Les dépenses de fonctionnement,

2. Les dépenses de construction ou d’acquisitions immobilières, l’aménagement et les grosses réparations des infrastructures sportives.

Sera déterminée comme suit :

Les modalités de répartition des charges sont donc les suivantes : - 100 % des dépenses proportionnellement au nombre d’élèves de chaque commune.

L’effectif pris en compte sera donné par le conseil départemental à chaque rentrée.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-010 - Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey 19Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : Les statuts du syndicat intercommunal du secteur de Golbey sont annexés au présent arrêté.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur départemental des finances publiques et le président du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Julien Le Goff

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-010 - Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey 20Annexe à l’arrêté préfectoral n° 3/2021 en date du 20 janvier 2021

STATUTS

Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey

Article 1er : Est autorisée la création, entre les communes de Golbey, Chaumousey, Darnieulles, les Forges, Sanchey et Uxegney, d’un syndicat intercommunal qui prend la dénomination de « syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey ».

Article 2 : Le syndicat a pour objet :

- de participer aux coûts de fonctionnement et aux charges d’entretien au prorata des heures allouées (35 h/semaine) aux scolaires du collège Louis Armand des équipements suivants : . bâtiment municipal à usage sportif (COSEC)

. équipements sportifs extérieurs du plateau de la Louvroie

- de participer aux coûts d’entretien courant, gardiennage, produits d’entretien, assurances, chauffage, éclairage, eau,

- de participer financièrement aux travaux utiles à la conservation des lieux et à la sécurité des équipements en fonction des critères énumérés à l’article 6,

- de participer financièrement au fonctionnement du foyer socio-éducatif du collège ».

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Golbey.

Article 4 : Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le receveur-percepteur d’Epinal.

Article 5 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 6 : La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat, à savoir :

1. Les dépenses de fonctionnement,

2. Les dépenses de construction ou d’acquisitions immobilières, l’aménagement et les grosses réparations des infrastructures sportives.

Sera déterminée comme suit :

Les modalités de répartition des charges sont donc les suivantes : - 100 % des dépenses proportionnellement au nombre d’élèves de chaque commune.

L’effectif pris en compte sera donné par le conseil départemental à chaque rentrée.

Article 7 : Le syndicat sera administré par un comité composé de deux délégués par commune.

Article 8 : Le bureau sera composé de :

- 1 président,

- 1 vice-président,

- 4 membres

élus par le comité syndical.

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-20-010 - Arrêté n° 3/2021 du 20 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey 21Prefecture des Vosges

88-2021-01-19-006

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune d'UXEGNEY

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-006 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'UXEGNEY 22DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu les propositions du maire de UXEGNEY ;

Considérant que la commune de UXEGNEY est une commune de plus de mille habitants dans laquelle une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal judiciaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY :

Mme Bernadette JOUANIQUE conseillère municipale titulaire

M. François COSTER délégué de l'administration titulaire

M. Daniel MOUTH délégué du tribunal judiciaire titulaire

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-006 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'UXEGNEY 23Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de UXEGNEY et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 19 janvier 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

signé

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-006 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'UXEGNEY 24Prefecture des Vosges

88-2021-01-05-011

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de BARBEY-SEROUX

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-05-011 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX 25DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu les propositions du maire de BARBEY-SEROUX ;

Considérant que la commune de BARBEY-SEROUX est une commune de moins de mille habitants, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’Administration et un délégué du Tribunal judiciaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX :

M. Jean-François DUVALTIER conseiller municipal titulaire

Mme Frédérique CHEMINEL conseillère municipale suppléante

M. Hervé SPIESER délégué de l'administration titulaire

Mme Karine OUDENOT déléguée de l'administration suppléante

M. Bruno REMY délégué du tribunal judiciaire titulaire

Mme Valérie HENRY déléguée du tribunal judiciaire suppléante

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/2

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-05-011 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX 26Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de BARBEY-SEROUX et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 5 janvier 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/2

signé

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-05-011 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARBEY-SEROUX 27Prefecture des Vosges

88-2021-01-19-005

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de CORCIEUX

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-005 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX 28DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu les propositions du maire de CORCIEUX ;

Considérant que la commune de CORCIEUX est une commune de plus de mille habitants dans laquelle 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée de cinq conseillers municipaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX :

Titulaires :

Mme Elisabeth THIERY de la liste Vivre Corcieux

Mme Fabienne LEJAL de la liste Vivre Corcieux

Mme Marie-Claudine BARADEL de la liste Vivre Corcieux

M. Frédéric BRABANT de la liste Unissons-nous pour CORCIEUX

Mme Elodie MATHIEU de la liste Unissons-nous pour CORCIEUX

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/3

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-005 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX 29Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de CORCIEUX et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 19 janvier 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

signé

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-19-005 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX 30Prefecture des Vosges

88-2021-01-22-001

Arrêté portant composition de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la

commune de LE THOLY

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-22-001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE THOLY 31DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

ARRÊTÉ

portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le THOLY

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu les propositions du maire de Le THOLY ;

Considérant que la commune de Le THOLY est une commune de plus de mille habitants dans laquelle 3 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales composée de cinq conseillers municipaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le THOLY :

Titulaires :

M. Jean-Pierre MANSUY de la liste Demain Le Tholy avec vous

Mme Nathalie GRIVEL de la liste Demain Le Tholy avec vous

Mme Nadège BEGEL de la liste Demain Le Tholy avec vous

M. Gilbert SCHLOESSER de la liste Des égards pour les écarts

Mme Jocelyne CLAUDON de la liste Construire demain ensemble

Suppléants :

Mme Nathalie BERTRAND de la liste Demain Le Tholy avec vous, suppléante de Mme GRIVEL M. Sébastien FREMIOT de la liste Construire demain ensemble, suppléant de Mme CLAUDON

Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans maximum.

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/3

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-22-001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE THOLY 32Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.

Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.

Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois par an :

• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;

• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.

Ses réunions sont publiques.

Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.

Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Le secrétariat est assuré par les services de la commune.

Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Le THOLY et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 22 janvier 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Julien LE GOFF

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

signé

Prefecture des Vosges - 88-2021-01-22-001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE THOLY 33