Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR00210 2024 Portant travaux de dép, dépl, Terra
Arrêté - AR00049 2024 Portant Travaux DEP23 MIE Pl des Pa
Arrêté - AR433 2022 Portant travaux de fouille 10ML pour
Arrêté - AR143 2022 Portant Travaux de fouille en tranché
Arrêté - AR021 2023 Portant travaux de fouille 10ml pour
Arrêté - AR00050 2024 Portant travaux de fouille 350ml po
Arrêté - AR00051 2024 Portant travaux de fouille 350ml po
Arrêté - AR299 2023 Portant travaux d'extension du réseau
Arrêté - AR341 2019 BP ELECTRICITE Raccordement EDF 147
Arrêté - AR396 2020 Portant perturbation circulation Trav
Arrêté - AR310 2022 Portant travaux d'aménagement voirie DEP câble RSO Terrassement fouille Rue Emile Evan
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR310 2022 Portant travaux d'aménagement voirie DEP câble RSO Terrassement fouille Rue Emile Evan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00310-2022 du 05 septembre 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT VOIRIE — DEP CABLE RSO - TERASSEMENT FOUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 1 Septembre 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'aménagement voirie - DEP câble RSO - Terrassement fouille, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SARL TESTONI » en date du 31 Août 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 7 Septembre 2022 et ce jusqu'au 21 Octobre 2022 inclus, la circulation rue Emile Evan sera modifiée de 8h00
à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l'utilisation de piquets K10. Les restrictions
suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Aicle 3 : L'entreprise « SARL TESTONI » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir
et de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Aicle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté.
Aticle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Arlicle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aicle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Afticle 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi el jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00310-2022 du 05 septembre 2022
Arrêté N° 00310-2022
Date: 05/09/2022