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Déliberation - 16 07 25 tamponne 1
Déliberation - 20 11 25 tamponne 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20 11 25 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 3
Publié le S L
ID : 085-218502946-20251113-20 11_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 20-11-25
CONVENTION POUR
LA VENTE DE BILLETS
AVEC LA SPL
EVASION A LA
TRANCHE SUR MER
2025-2028
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 Novembre 2025
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire —- Mme Béatrice PIERRE, 1° adjoint — M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2°"° adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 3*"° adjoint — Mme Eveline
CLAVÉ, 5èe adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6*"° adjoint - Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
M. Philippe BRULON donne pouvoir à Mme Christian NOLLEAU ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel SIRE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme BOUSSAUD
A l'occasion des manifestations et animations organisées par la commune, et
notamment pour les spectacles proposés au Pôle Culturel Les Floralies, la SPL procède à la vente de billets pour le compte de la commune, à l’accueil de l’Office de Tourisme.
En contrepartie de ce service rendu, il est proposé de rétrocéder à la SPL Office de
Tourisme, une commission de 8 % sur le produit des ventes. Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20251113-20 11 _25-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ ADOPTE la convention de vente de billets 2025-2028 avec la SPL EVASION ;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 17/11/2025.
Le Maire, 7 Le secrétaire de séance,
Signe Se 1 LIBRYKoe Michel SIRE ubryk he D /
Date de Sahara 4h 112025 , Quaijé : M Ft FLa Tranche sur Es. y
( ==
/ Envoyé en préfecture le 14/11/2025
An nexe-20 Reçu en préfecture le 14/11/2025 S L 7
Publié le
ID : 085-218502946-20251113-20_11_25-DE
CONVENTION VENTE 2025-2028
ENTRE
La SPL OFFICE DE TOURISME DE LA TRANCHE SUR MER, dénommée SPL, représentée
ET
La MAIRIE DE LA TRANCHE SUR MER, représentée par M. Serge KUBRYK, Maire de la
Tranche sur Mer.
ILest convenu ce qui suit :
La SPL accepte de vendre les produits relatifs aux manifestations, animations et
spectacles culturels proposés au Pôle Culturel Les Floralies.
En contrepartie du service rendu, une commission d’un montant de 8 % sur Le total des
ventes sera versée par la Mairie de la Tranche sur Mer à la SPL. Le paiement sera effectué
par virement sous 30 jours, après réception de la facture.
La présente convention est conclue pour 4 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Elle pourra être reconduite deux fois partacite reconduction, sauf dénonciation par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire.
Fait à La Tranche sur Mer en deux exemplaires, Le
Le Maire La Directrice de La SPL
M. Serge KUBRYK Mme Régine WIEST