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Déliberation - 17.05.0738 note d information rapport annuel 2015 cout qualite services de l eau potable et assainissement
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.05.0738 note d information rapport annuel 2015 cout qualite services de l eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
vaukxevelin Des
Regu \8
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris
part à ta
délibération
43 43 36
17.05.0738
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2017
Compte rendu affiché le 24 mai 2017
TT . . ss :
ouate He convocation du Conseil municipal le 12 mai 2017
22 MA za Présidènt : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
aaSettéfaire élu : Monsieur Jacques ARCHER " AE sl
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Liliane BADIOU à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à
Kaoutar DAHOUM, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede Note d'information - Rapport annuel GAHROURI, Batoul HACHANTI à Philippe ZITTOUN. 2015 « Coût et qualité des services
publics de l'eau potable et de Membres absents excusés :
l'assainissement »
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd Y AHTAOUI, Bernard
GENIN, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB, Nordine GASMI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions du décret du 6 mai 1995, relatif au coût et à la qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement, le rapport annuel pour l’année 2015 a été établi par le Grand Lyon qui a la compétence de la gestion de l’eau et de son assainissement. Ce rapport a été présenté en Conseil communautaire, je vous en communique aujourd’hui les
principaux éléments.
Le service public de l’eau (et la facturation) se décompose en deux grandes parties:
l'alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées.
Le service public de l’alimentation en eau potable est assuré par une délégation de service
public
Trois axes forts sont à signaler sur 2015.
- Le démarrage de la nouvelle DSP eau potable au 3 février 2015
Depuis le 3 février la métropole de Lyon confie, pour les 8 prochaines années, à la société Véolia
l’exploitation du réseau d’eau potable du territoire, via la création d’une filiale baptisée Eau du Grand-Lyon. Désormais, les factures et autres documents d’information sont édités sous ce nom. Cette nouvelle délégation de service s’accompagne de plusieurs changements à destination des
360 000 abonnés du territoire. Le changement le plus significatif est la baisse du prix de l’eau de
19,6%.
= Le déploiement des compteurs d'intelligents
La métropole de Lyon a confié à son exploitant «Eau du Grand Lyon» en charge de la production et de la distribution d’eau potable, le déploiement de compteurs intelligents.
Ce type de compteur va rendre le réseau de distribution plus performant (en identifiant plus rapidement les fuites après compteurs) et responsabiliser les usagers devant la ressource
précieuse. Le déploiement de ces compteurs a débuté en février 2015 et devrait s’achever d’ici
fin 2018. L’abonné pourra aussi suivre sa consommation en temps réel, de plus il n’a plus besoin
de se rendre disponible pour le relevé du compteur.
- Le maintien de l’effort de maîtrise des volumes d’eau
En 2014, cette diminution des volumes s’expliquait principalement par la réduction du volume
d’eau utilisé pour le nettoiement des rues par le Grand-Lyon.
Afin de continuer cet effort, les fuites d’eau étant la cause essentielles de perte de volume lors de
l’acheminement de l’eau, un ambitieux plan d’actions pour l’amélioration du rendement va donc
être déployé jusqu’en 2018 (l'objectif étant de passer de 78% à 85% de rendement du réseau).
95% des eaux brutes distribuées sur le GRAND LYON proviennent des 114 puits de captages de Crépieux Charmy (et sont donc vaudais). Cela représente pour 2015 une consommation moyenne
journalière de 240 000 m°.
Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont, il lui est simplement ajouté du chlore pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution (4 000 km environ). Des analyses régulières permettent d’en suivre la qualité. En 2015, sur l’ensemble du territoire
pour les eaux brutes et traitées, 189 000 mesures ont été réalisées.
- Enfin, pour mémoire, les principaux facteurs de risques sur la pérennité de la ressource en
gau sont au nombre de 4
e Le réchauffement climatique : risque d’élévation de la température de l’eau, de
développement bactérien et de réduction du débit du Rhône ;
e. La pression urbaine en proximité immédiate (réseau autoroutier, habitat dense, activité
industrielle, développement des loisirs, réseaux d’assainissement) : risque de conflits
d’usages, d’intrusion ou encore de pollution ;
. L’activité industrielle : risque de pollution ;
. L’évolution du fonctionnement hydraulique du champ captant : risque de réduction
d’alimentation des nappes.
Le service public de l’assainissement est exploité en régie par le Grand-Lyon
Il programme, finance, construit et exploite tous les ouvrages destinés à transporter et traiter les
eaux usées afin de les restituer dans des conditions compatibles avec la sauvegarde de la qualité
des milieux naturels.
Le patrimoine actuel est de 3 276 km d’égouts, dont 600 km de visitables (hauteur supérieure à
1,50m). Ce réseau est compose de 1 838 km de réseau unitaire (réunissant donc les eaux
pluviales et les eaux usées) et de 1 438 km de réseau séparatif, correspondant donc à deux
réseaux différenciés, l’un pour les eaux pluviales, l’autre pour les eaux usées), à raison de
961 km pour les eaux usées et de 477 km pour les eaux pluviales,
La Communauté urbaine possède 12 stations de traitement des eaux usées dont 7 exploitées en
régie, $ en marché d'exploitation : Saint-Fons avec SAUR, Feyssine avec Lyonnaise des Eaux,
Lissieu-Semanet avec Nantaise des Eaux, Genay (zone industrielle) avec SOGEA et une station de traitement des eaux usées à Givors qui appartient au SYSEG (syndicat pour la station
d'épuration de Givors). Une convention de gestion patrimoniale a été établie entre le Grand Lyon et le SYSEG.
Le prix de l’eau et la qualité de l’eau
Sur une base de facturation annuelle de 120 m° (correspondant à la consommation moyenne
d’une famille de 4 personnes) et pour un compteur de 15 millimètres, le prix moyen du m° d’eau
assaini (abonnement, consommation et taxes et redevances comprises) est de 3,07 € TTC/ m°.
Ce prix reste inférieur au prix moyen de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée
(3,62 ETTC/m°) et en France (3,99 € TTC/m°).
En 2015, il est à noter que pour une famille de 2 adultes et 2 enfants pour à peine plus d’1€/jour (1,01 €/jour) l’eau est livrée chez l’habitant puis collectée et dépolluée.
Selon le rapport de l’ARS, l’eau distribuée au cours de l’année 2015 présente une très bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour
l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.
Le rapport de la Communauté Urbaine sur la qualité et le coût des services publics est consultable au Service Environnement et Ville Durable, aux horaires habituels d'ouverture. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> Prend acte de la communication du rapport annuel 2015 « Coût et qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement ».
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme