Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 04 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Lundi 27 avril 2026

L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 27 AVRIL à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUYOMARD, Maire.

PRÉSENTS : JF. GUYOMARD - A. MEHAT – B. LECUE – C. MARCAULT – A.

LEBRETON - S. LE SAOUT - G. THOMAS – I. MOISON –

JM. PINARD – JL. BOSSE – N. JOLIVEL - C. ALLAIN – J. HODY –

V. MAIRESSE

REPRESENTÉS : O. HERSENT pouvoir à I. MOISON

EXCUSES :

A. MEHAT a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 21/04/2026

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026

Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil municipal en date du 20 avril 2026. Le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le compte rendu par vote.

DÉLIBÉRATION N° 26-2026 : VOTE BUDGET CENTRE DE LOISIRS – EXERCICE 2026

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif du centre de loisirs pour l’année 2026, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Fonctionnement : 230 106.40 €

- Investissement : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le budget primitif 2026 du Centre de Loisirs qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section de Fonctionnement ...........................................................................230 106.40 €

~ Section d'Investissement ............................................................................... 0 €

DÉLIBÉRATION N° 27-2026 : VOTE BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2026

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif du budget principal pour l’année 2026, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Fonctionnement : 1 240 155.00 €

- Investissement : 407 384.29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le budget primitif 2026 du budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section de Fonctionnement ...........................................................................1 240 155.00 €

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 14

votants : ....................... 15~ Section d'Investissement ................................................................................. 407 384.29 €

DÉLIBÉRATION N° 28-2026 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS M. Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération du 27 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints.

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant la demande de M. le Maire de percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu par l’article L.2123- 23 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions :

- Décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :

Fonction Taux voté en % de l’indice

terminal de la fonction publique

Maire 45.00 %

1ère adjointe 13.15 %

2ème adjoint 13.15 %

3ème adjointe 13.15 %

4ème adjoint 13.15 %

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Article 4 : M. Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 29-2026 : CONVENTION PTITS BOULOTS AVEC BPLC

M. Le Maire présente aux membres du Conseil la convention de remboursement de l’opération « Ptits boulots » avec BPLC. Il précise que la convention initiale a été établie en 2025. Elle fixe en son article 4, les conditions de remboursement par BPLC de la totalité des salaires versés sur la valeur du SMIC en vigueur et correspondant à 17h de travail hebdomadaire. Le nombre de jeunes est fixé à 2 pour la commune.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Valide la convention de remboursement de l’opération « Ptits boulots » avec BPLC. - Mandate M. Le Maire pour signer tout document afférent.

Fin de séance