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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 023 Creation de 3 autorisations de programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
NPPV
0
N°DEL.25.023
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
É
æ
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
Étaient absent.e.s : Sabrina DOS REIS Secrétaire
de séance :
Damien
DESROCHES
OBJET
Création
de
3
autorisations
de
programme
(AP)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-023-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Création
de
3
autorisations
de
programme
(AP)
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et,
notamment,
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9,
Vu
la
délibération
n°11.162
du
23
novembre
2011
adoptant
le
principe
du
recours
aux
AP/CP
pour
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements,
Vu
la délibération
n°25.004
du
7
mars
février
2025
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
portant
sur
le
budget
Primitif
2025,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
recourir
à
la
gestion
en
AP/CP
pour
3
opérations
:
- Travaux
de
réaménagement
du
square
Brossolette
- Développement
des
ilots
de
fraicheur
- Réhabilitation
de
la
passerelle
Anatole
France,
Considérant
en
effet
que
la
réalisation
de
ces
opérations
s'étale
sur
plusieurs
exercices,
il est
nécessaire
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
plusieurs
exercices
afin
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
2025
l'intégralité
de
dépenses
pluriannuelles
Vu
la
Finances
/ Commerces/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/ Insertion
du
13
mars
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
:
Approuve
la
création
de
3
autorisations
de
programme :
-
N°12017
: Travaux
de
réaménagement
du
square
Brossolette
-
N°12018
: Développement
des
îlots
de
fraicheur
-
N°12019
: Réhabilitation
de
la
passerelle
Anatole
France
ARTICLE
2
: Précise
que
la
répartition
des
crédits
de
paiements
est
la
suivante : CP
(Crédits
de
paiement)
N°
Intitulé
de
l'AP
Montant
AP
(Autorisation
de
programme)
AP
2025
2026
2027
12017 | Square
Brossolette
600
000 |
120000
|
480
000
0
Travaux
de
réaménagement
12018 |
Développement
des
îlots
de
fraicheur
660
000
360
000
150
000
150
000
Passerelle
Anatole
France
12019
Réhabilitation
600
000
300
000
300
000
0
ARTICLE
3
: Précise
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
dans
les
budgets
des
années
considérées
à
compter
de
l'exercice
2025.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet
effet.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-023-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-023-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-023-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025