Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7591&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7593&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7888&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7887&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7590&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7886&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7592&path=06
unknown - cms viewFile.php?idtf=7279&path=06
unknown - cms viewFile.php?idtf=7282&path=06
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8050&path=DEC 2026 08 Vireme
Déliberation - cms 2026 06 Cession d un vehicule Renault Master
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 06 Cession d un vehicule Renault Master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 24/09/2026 S L Gr
ID : 038-213804867-20260921-DEC_2026 06-AR
VILLE DE SEYSSINS
DECISION DU MAIRE
N° 6 / 2026
OBJET : Cession du véhicule Renault Master immatriculé 924-CLX-38
Je soussigné, Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 relatif aux
décisions que le Maire peut être autorisé à prendre par délégation du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2026 déposée en préfecture de l'Isère le
30 mars 2026 ayant pour objet de donner délégation à Monsieur le Maire en vertu des articles
L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article
10 pour décider de l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu'à 4 600,00 €,
Considérant qu'il y a lieu de céder, à titre onéreux, le véhicule municipal qui n’est plus utilisé
au sein de la flotte automobile et réduire ainsi les frais d'assurance de la commune.
Considérant la proposition de reprise de la part de la société Romuald WEXTEEN, Siren
52146301800031, 18, rue Georges AUBIN- 04000 Digne-les-Bains pour un montant de
4 390 euros TTC lors d'une vente aux enchères sur le site Agorastore.
Décide :
Article 1 : DE CÉDER à titre onéreux le véhicule Renault Master immatriculé 924-CLX-38, mis en circulation le 9 septembre 2005 acquis par la commune de Seyssins, avec 78.604 km au prix de 4 390 euros TTC à la société Romuald WEXTEEN, Siren 52146301800031,18, rue Georges AUBIN- 04000 Digne-les-Bains.
A Seyssins, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
Par délégation,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
en Préfecture le : 24/09/2026
RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr
Mairie de Seyssins