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Arrêté - cms 2026 08 Virement de credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 08 Virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 S L CG
ID : 038-213804867-20260928-DEC_2026_08-BF
VILLE DE SEYSSINS
DECISION
N° 8 / 2026
Je soussigné, Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le CGCT et notamment ses articles L.5217-10-6,
Vu les crédits disponibles au budget principal, sur le chapitre 21 Immobilisations corporelles pour
l'Opération 100 — Tvx sur bâtiments non scolaires ;
Vu l'insuffisance de crédits sur le chapitre 21 — Immobilisations corporelles, de l'Opération 101 —
Tvx sur bâtiments scolaires, nécessaires aux travaux de pose de croix de saint André,
ARRÊTE :
Article 1 : Un virement de crédit est nécessaire.
Sens [Compte Chapitre |OP Montant
De [21318 Constructions autres batiments publics 21 [100 Tx sur batiments non scolair| -30 000
Vers [21312 Constructions batiments scolaires 21 101 Tx sur batiments scolaires 30 000
Article 2: Le montant du virement de crédits est de 30 000 €.
Article 3: Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa
séance la plus proche.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame / Monsieur le Préfet de l'Isère,
- Madame / Monsieur le responsable du SGC de Fontaine
En Mairie, le 28 septembre 2026,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
en Préfecture le : 02/10/2026
RECOURS: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application «
Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par
écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr
mairie de Seyssins