Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32068&path=AT 66316 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39504&path=AT 68509 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33933&path=AT 66876 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37796&path=AT 67977 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41398&path=AT 342 RUE BOURGM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38820&path=AT 68307 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38512&path=AT 68202 RUE DU R
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38560&path=AT 68222 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38813&path=AT 68294 RUE SAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38710&path=AT 68271 RUE CLAV
Arrêté - cms 68315 RUE BOURGMAYER 13 02 2026
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68315 RUE BOURGMAYER 13 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68315
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BOURGMAYER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription ct le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de raccordement d'un nouveau réseau sur façade par l'entreprise ENEDIS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
BOURGMAYER
ARRÊTE
Article 1: Le 13/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BOURGMAYER dans sa partie comprise entre la RUE DES CASERNES et la RUE LALANDE :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise ENEDIS.
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise ENEDIS intervenant RUE BOURGMAYER ont
l'autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 15h00.
Article 2 : Le 13/02/2026, une déviation est mise en place de 09h00 à 15h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ RUE BOURGMAYER
+ RUE DU PALAIS
+ _ PLACE DES LICES
+ _ RUE DU GENERAL DEBENEY
+ PLACE DE LA GRENETTE
+ MONTEE DU BASTION
+ _ RUE CHARLES JARRIN
+ _ PLACE CHARLES JARRIN
+ _ RUE BOURGMAYER
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise ENEDIS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et paf Mélégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recour#’contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.