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Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (unknown - x22n2ctiumog3bz)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2017
nié de Coumaxes de Feu de Meioke
COMMUNAUTE DE
___ COMMUNES DU PAYSDE
MAICHE Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM)
Les dispositions de l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales rendent
obligatoire la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3500 habitants
et plus.
I! doit permettre d'informer les membres du conseil sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d'investissement et sa stratégie budgétaire.
Avant l'examen des budgets primitifs, le Président présente à l'assemblée communautaire un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Les compétences de la CCPM sont exercées budgétairement par 9 budgets :
4 -5 Budgets annexes reprenant la compétence des Zones d'Activités
4 -1 Budget annexe pour la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers
ou assimilés »
4 -1 Budget annexe pour la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif »
+ -1 Budget annexe pour la compétence « Site de la Combe saint Pierre »
# -1 Budget Général reprenant l’ensemble des autres compétences et des opérations de
subvention et participations aux différents budgets annexes ou compétences transférées.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires de la CCPM expose pour chaque budget annexe :
4 Les orientations budgétaires
4 Les engagements pluriannuels envisagés
4 Structure et gestion de la dette
Les informations relatives à la gestion du personnel: structure des effectifs, dépenses de
personnel et durée effective du travail sont repris dans le Rapport d’Orientations Budgétaires
du Budget Général, sachant que l’ensemble des effectifs de la CCPM sont pris en charge par
ce Budget.
_ Cerapport est transmis au représentant de l'Etat avant d’être publié, ainsi qu’à ces communes membres. RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2017
Contexte législatif :
æ L'année 2017 fait suite aux décisions législatives en matière de périmètre et
d'extension de compétences des Communauté de Communes,
m Par arrêté préfectoral du 15/12/2016, le périmètre de la CCPM est porté à 43
communes
æ Par délibération du 28 septembre 2016, au regard de la compétence développement
économique devenue une compétence obligatoire, la CCPM a opté pour la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU), à compter du 01/01/2017.
Contexte financier :
æ La Loi de Finances 2017 met en œuvre:
> La dernière tranche programmée (à ce jour) de réduction des concours financiers
de l'Etat avec un effort additionnel du bloc communal réduit de moitié par rapport
aux prévisions initiales.
> Une stabilisation de l'enveloppe du Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communale (FPIC). Les extensions de périmètre devraient
permettre une diminution, ou tout au moins une stabilité de la contribution au FPIC
en 2017.
Le renoncement à appliquer cette année la réforme de la DGF des communes.
Le maintien des critères d'éligibilité à la Dotation Intercommunale Bonifiée: à ce
titre, la CCPM est éligible à cette dotation bonifiée en 2017.
> Les aménagements des règles d'éligibilité à la Dotation d’Equipement des
| Territoires Ruraux (DETR). La CCPM reste éligible à la DETR
Une majoration forfaitaire des bases de 0,4%.
> La reconduction des politiques d’abattement à la base en matière de taxe
d'habitation. A noter qu'aucune politique d'abattement n'existe au niveau de
l’intercommunalité, c'est donc les politiques d’abattement des communes qui
s'imposeront à l’intercommunalité. ROB 2017 des 5 budgets des Zones d'Activités
La compétence des Zones d'Activités Economiques étant obligatoirement communautaire
depuis le 01/01/2017, par délibération du 14/12/2016, cinq zones ont été identifiées:
«Les Genévriers» située sur le territoire de la commune de Maiche
«La Louvière» située sur le territoire de la commune de Frambouhans
«Le Grand Crôt» située sur le territoire de la commune de Charquemont
«AU Finage» située sur le territoire de la commune de Damprichard
ZA située sur le territoire de la commune des Ecorces
Les orientations budgétaires de ces budgets ZA ont été conçues de la manière suivante :
> Estimation des dépenses envisagées par les communes pour ces ZAE: 187 000€
> Estimation des ventes de parcelles envisagées également par les communes sur ces
ZAE: 160 000€
> Le solde négatif est financé par des prêts, dans l'attente de l'évolution des données: 27 000€
Aucun engagement pluriannuel n’est envisagé, sachant que le cabinet Stratorial a été
missionné pour accompagner la CCPM à convenir des modalités de prise de cette compétence,
et des décisions qui seront prises sur ce sujet.
De la même façon, la structure et la gestion de la dette ne sont pas déterminées, à ce jour, au
regard du transfert des budgets annexes des communes concernées à venir, ainsi que des
projets et financements à déterminer lors de la réalisation de la totalité de la prise de la
compétence. ROB 2017 du Budget de la collecte et traitement des déchets ménagers
ou assimilés
er EE RE
DEPENSES.
2
sera
TIONNEMEN
Chap Libelle Article CA 2015 BP 2016 CA 2016 BP 2017 11 Charges à caractère général 258 134 307 800) 228 369 542 500 12 Charges de personnel 443 939 444 000 423 336 516 000 22 Dépenses imprévues a 85 000 0! 57 035, 23 Virement à la section d'investissement a 326 541 0 500 000! 42 Opération d'ordre entre section 131 830 132 908 132 902) 198 735) 65 Autres charges de gestion courante 482 981) 603 090 544 544} 723 600) 67 Charges exceptionnelles (titre annulé) 6 870) 10 000! 7 087] 13 000! 1 323 754] 1 909 339) 1 336 238 2 550 870
Le changement le plus important à prendre en compte à ce poste est le surcoût inhérent à l'intégration des nouvelles communes.
5 communes de la Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche {CCEDB) :
e La gestion est exercée selon les modalités de la CCPM en 2016.
19 communes de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (CCSH) :
+ Les ordures ménagères résiduelles sont toujours collectées par Véolia. Le coût de la prestation est estimé à 170 000 €.
e L'incinération est toujours réalisée à Montbéliard pour un coût unitaire de 139,38 € /t soit un montant estimatif de 77 000 € pour 2017.
e La collecte et le traitement des emballages ménagers recyclables sont encore réalisés par PMA pour un montant de 11 000 €.
e Le coût de l'accès aux déchèteries de PMA a été provisionné à 10 000 € pour 2017.
AU CHAPITRE 012...
Il est prévu en 2017, une augmentation de 72 000 € en très grande partie en raison de l'intégration des nouvelles communes. AU CHAPITRE 65
A ce jour, les restes à recouvrer pour les années 2012 à 2015 s'élèvent à :
date emission|montant
reste à
recouvrer au
8/03/17
jAnnée 2012 | 1 312 076,18 11 196,17 0,9%
Année 2013 | 1 269 372,25 14 954,89] 1,2%
Année 2014 | 1253 252,21 19 213,51 1,5%
Année 2015 | 1207 853,99) 31 155,94) 2,6%)
Total 5 042 554,63 76 520,51 1,5%
Il est proposé d'inscrire au BP 2017 un montant de 76 500 € pour prendre en compte ce risque.
+ Contribution de la CCPM à Préval (Article 658)
Evolution des Tonnages des déchets collectés
[ Flux 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 Ordures Ménagères 2643 2334 1934 1960 2049, 1889 1934 Tri 644 671 666 676 668 671 685 Refus 39) 46, 53! 59 60 61 56 Tri |___683 717 718 735 749 746) 741 |_ Verre | 570, 575, 640, 616] 635) 615) 624 Déchets de la déchèterie | _ 4034 3768 4280 3974 2895 2913 3442
[ TOTAL | 7930] 7393 7572) 7285 6329) 6164) 6741
Détails des déchets collectés en déchèterie
Type de déchets 2010 | 2011 | 2012 | 2013 2014 2015 2016 Gravats Non comptabilisé 412 142 252) Incinérables es 270 a30 568 546 748 734 Non valorisables 1044) 1041 1 067 565) 287 283 197| Plêtre 35 89)
Déchets Verts 1292) 1125 1163 989) 381 493 672 Bois 884 702 950, 1307 904 430 631
Métaux 254 209) 213|_ 185 147) __153 179
Cartons 127 141 211 137 121 143 184 Autres déchets (Meubles, DEEE, Déchets 212 228 246) 222 397 486 504
TOTAL [__se12À] 3768 4260 3974 2895 213 344
En 2016, on constate un retour à un tonnage plus élevé en déchèterie après les années 2014 et 2015 marquée par la mise en place du contrôle des accès. Pour 2017, il est proposé d'inscrire 651 600 € aux dépenses payées à PREVAL. Par ailleurs, le coût de traitement des déchets sont en hausse en 2017.
+ Ordures ménagères 2 050 tonnes à 108,76 € /t (en 2016 : 101,20 €/t)
+ Tri sélectif 800 tonnes à 110,00 € /t (en 2016 : 100,10 €/t)
+ Refus de tri 70 tonnes à 108,76 € /t (en 2016 : 101,20 €/t)
+ Incinérables 900 tonnes à 131,86 € /t (en 2016 : 127,40 € /t)
+ Plâtre 90 tonnes à 150,70 € /t (en 2016 : 147,40 € /t)
+ Non Valorisables 250 tonnes à 158,33 € /t (en 2016 : 154,00 € /t)
+ Déchets vert 650 tonnes à 39,60 € /t (en 2016 : 38,50 € /t) S
+ Bois 800 tonnes à 57,20 € /t (en 2016 : 38,50 € /t)
° Cartons 250 tonnes à 39,60 € /t (en 2016 : 38,50 € /t)
Article 6248 Frais de transport divers
ÆMVerre : 650 tonnes à environ 72,00 € /t (en 2016: 69,6 € /t)
CA 2015 BP 2016 CA 2016 BP 2017
Excédent antérieur reporté Fonc 564 873,72 613 876) jAmortissement des subventions 17 464,28 17 465 17 464 19 894] Reprises sur amort,des immos 1 020,91
Redevance Incitative 1 202 166, 89) 1 150 000 1 158 987) 1 730 000 Soutien Eco-organisme 181 687,28 174 000! 194 879 174 000! Vente autres marchandises 14 749,11] 1 500 11723 11 600, Revenu des immeubles 1 500 1 500 Recouvrement de créances admises en non valeur 17] Produits exceptionnels divers 838,41] 2172 0 1 417 926,88 1 909 339 1 385 241, 2 550 870)
AU CHAPITRE 70.
En 2017, il est proposé d'inscrire 1 730 000 € pour tenir compte de __ l'augmentation de la part fixe « accès au service » et des nouveaux usagers.
AU CHAPITRE 74
En 2017, les soutiens des Eco-organismes devraient rester stables. Il est proposé d'inscrire 174 000 € au BP.
Concernant les ventes des métaux et des batteries, les cours des métaux sont bas. Il est donc proposé d'inscrire 11 600 €. DEPENSES D'I ESTISSEMEN — REALISE 2015-2016 ET PROJET
2017: Ur A
Chap ___ CA 2015 BP 2016 CA 2016 BP 2017
001 Déficit antérieur reporté
020 Dépenses imprévues 44 168,98 Investissement de l'année 438 186,40, 1 061 665) 401 883, 961 555,04
040 Amortissement des subventions 18 485,19 17 465] 17 464, 19 894,00,
|__ 456 671,59 1 079 130, 419347 1 025 618,02)
|Payé 2016 Icrédit de report nouveau crédit |
Benne OM | 193 947,00
Benne OM | 5795. 200 000 Locaux quais de transfert (travaux et mobilier) 190 487,41 1152, 5000! Etudes et travaux pour le site d'inerte 4 974,05 | 200 000
Achat de bacs OM et Tri 6 048,00 1608, 90 000 Achat de cartes de dechèterie Î | 5 000 Petit matériel (diable, transpalette, nettoyeur HP...) | 6 426,52 20 000 Remplacement du partner | | 13 000, Remplacement tractopelle | | 70 000 Déchèterie mobile | 350 000
Chap CA 2015 BP 2016 CA 2016 BP 2017 001 __ excédent antérieur reporté 287 245| 195 271,02 1068 _ |excédents de fonctionnement capitalisés 414 882,63 123 540] 123 540) 0,00 021 __|Virement de la section de fonctionnement 326 541 500 000,00| 13 Subvention de l'année 32 187 65 687,00, 10 FCTVA de l'année 38 824,71 143 130 70 931 65 925,00, 040 _ |Amortissement des biens 131 830 132 908 132 902) 198 735,00
585 537,06 1 045 550) 327 374 1 025 618, 02
La subvention DETR pour l'extension du bâtiment du quai de transfert sera prochainement versée pour un montant de 65 687 €.
années à venir ne sont pas très optimistes.
Le cours de revente des matériaux est bas et aucune tendance à la hausse n'est prévue. Les demandes et le prix de vente de la chaleur de l'usine d'incinération sont faibles en raison des conditions climatiques et des cours du pétrole. Ce qui risque d'engendrer une hausse du coût d'incinération des ordures ménagères.
Les frais de traitement des déchets risquent encore d'augmenter.
Par ailleurs, l'extension des consignes de tri qui consiste à intégrer l'ensemble des
plastiques d'emballage dans les consignes de tri va bouleverser les tonnages et les
volumes collectés auprès des usagers. Cela induira une réflexion sur la grille tarifaire
grille actuelle. Cette modification devrait concerner la CCPM très prochainement. ROB 2017 du Budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif »
Le budget 2017 est construit sur les mêmes hypothèses que l'année 2016. Il ne comprend qu'une
section de fonctionnement et doit être équilibré.
Le marché de contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes que
les 12 anciennes communes de la CCSH avait avec l'entreprise HETC est repris par la CCPM
pour finaliser les contrôles sur ces communes.
Les contrôles initiaux auront lieu en 2017 sur les communes de Les Bréseux, Cernay-l'Eglise,
Maîche, Thiebouhans et Trévillers,.
Le SPANC va déposer une nouvelle demande d'aide à l'Agence de l'Eau pour les opérations
groupées de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par les particuliers
Maîtres d’Ouvrages. Cette aide de 3 300 € par installation, qui transite par le SPANC (article
658 en dépense et article 748 en recette), est intégralement reversée aux usagers. Une aide de
250 € par installation réhabilitée pour l’animation-coordination de la démarche est également
versée au SPANC.
Dépenses
Chap |Intitulés BP2016 | CA2016 | BP2017 | Prévisions
011 |Charge à caractère général
- Article 618 : marché Sciences environnement et HETC 40 000! 31 607,40 50 000 - Article 6228 : vidange de fosses toutes eaux 10 000 3 199,57 10 000 - Article 6287 : Remboursement au budget général (indemnités 1380 1383,01 1 600 élus)
012 |Charge de personnel et frais assimilé 8 900 8 819,22 6 890,00 - Article 6215 : Remboursement au budget général (salaire
agents)
65 Autre charges de gestion courantes
- Article 658 : Charges diverses de gestion courante 60 000 6 000,00 120 000 Versement de l'aide de l'agence de l'eau aux usagers
Total 120280| 51 009,20 188 490
Recettes
Chap |Intitulés BP2016 | CA2016 | BP2017 Prévisions Prévisions
002 |Excédent antérieur reporté 1095,80
{70 |Ventes, prestations de services FT = Article 7062 : redevance pour les contrôles 45 280 38378| 51894,20 Article 7068 : vidange de fosses toutes eaux 10 000 3227| 10 000,00
74 Subvention d'exploitation
Article 748 Subvention de l'agence de l'eau 65 000 10 500| 125 500,00
Total 120 280 52105) 188 490,00) ROB 2017 du Budget du Site de la Combe Saint Pierre (CSP)
Section de fonctionnement — Dépenses
Le budget 2017 est construit sur la base des hypothèses suivantes :
BP et DM 2016 CA 2016 BP 2017
011|Charges à caractère général 362 100 310 817 349 400
012|Charges de personnel 7 800| 7 800) 26 835
022 |Dépenses imprévues (] 0
65|Autres charges de gestion courante 1 000! 830! 1 000
66| Charges financières ol | 0
67|Charges exceptionnelles 0] 0} 0!
023 |Virement à la section d'investissement o o 0
042| Opérations d'ordre (amortissements) 159 315) 159 312 154 016
Total 530 215 478 758 531 251
Ÿ”_ Pour le chapitre 011 (charges à caractère général), il est proposé une baisse modérée des crédits qui tient compte d'une adaptation des crédits budgétés par rapport aux dépenses réalisées (analyse du CA 2016).
Ce chapitre comprend :
Les prestations versées à Woka Loisirs (article 611) pour un montant de 140 000 euros.
Les charges de fonctionnement remboursées à Woka Loisirs (article 62878) —
Estimation 2017 : 145 000 euros.
Les dépenses d'eau, d'électricité et de combustibles (articles 60611, 60612 et 60621) -
Estimation 2017 : 49 500 euros.
Ÿ Pour le chapitre 012 (charges de personnel), il est proposé l'inscription de crédits correspondants aux frais de personnel administratif et comptable. Cette augmentation s'explique par la réorganisation de la CCPM et la répartition comptable des agents par service. Section de fonctionnement — Recettes
BP et DM 2016 CA 2016 BP 2017
70|Location restaurant 5 000] 6 000 2 000
74|participation BG 300 000 278 057 319 000!
75|produits de gestion courante 167 769) 136 148 154 755}
77|produits exceptionnels 1 950] 3 058 0
042| Opérations d'ordre (amortissements) 55 496| 55 495 55 496|
Total 530 215 478 758 531 251
“Pour le chapitre 70, les recettes de la location du restaurant sont estimées à 2 000 euros. Les recettes ont été minimisées, la poursuite de l’activité par le gérant actuel étant incertaine.
*__ Pour le chapitre 74, le versement effectué par le BP, afin d'équilibrer le budget annexe de la Combe Saint Pierre, est estimée à 319 000 euros
“Pour le chapitre 75, ce chapitre regroupe les recettes liées à l'exploitation sur site de la Combe Saint Pierre ainsi que les charges (eau, électricité, fioul) du restaurant refacturées au gérant.
Pour l'année 2017, les recettes d'exploitation sont revues légèrement à la hausse par rapport à l'année 2016. Il est à noter que cette recette d'exploitation est liée en partie aux conditions météorologiques.
Section d'Investissement — Dépenses
BP et DM 2016 CA 2016 BP 2017
Op 13 |Bêtiment 3 300,00! 2 484,00) 3 000,00
Op 14 [Matériel de location 6 955,59) 4 435,44 7 000,00
Op 17 |Téleskis 10 800,00! 9 582,50) 2 000,00
Op 18 [Aménagement patinoire 450 000,00] 71168,70| 173 592,29
Op 20 |Via Ferrata 4 600,00) 3 815,60 13 000,00
Op 23 |Gestion du site — Matériel de transport 0,00 0,00 40 000,00
Gestion du site - Matériel 0,00| 119,00) 0,00
Gestion du site — Logiciel 5 873,63] 2623,63| 15 446,85)
Gestion du site — Entretien 7 500,00 3500 0,00
Op 24 |Parc aventure 12 340,00 2957,86] 9 500,00
020 |Dépenses impréwes 0,00 0 5000
040 |Opérations d'ordre (amortissements) 55 496,00] 55 494,90 55496
Total 556 865,22| 156181,63| 294 035,14
10 Opération 13 : Bâtiment
Prévision restaurant et bâtiment site de la CSP : 3 000 €
Opération 14 : Matériel de location
Rénovation parc matériel : 5 000 €
20 paires de patins + 2 chaises enfants : 2 000 €
Opération 17 : Téléskis
Prévision téléskis : 2 000 €
Opération 18 : Aménagement patinoire
Remplacent ventilateur (salle des machines) : 1 450 €
Autocollant noir opaque pour balustrade patinoire : 904 €
Surfaceuse : en attente de devis (estimation 5 000 €)
+ crédits de report 165 592,29 € (marché patinoire)
Opération 20 : Via ferrata
Renouvellement de tous les baudriers et casques : 4 000 €
Travaux de sécurisation de la Via ferrata 9 000 €
Opération 23 : Gestion du site
Motoneige : 10 000 €
Signalétiques ski nordique et alpin : 5 000 €
Prévision signalétiques site : 10 000 €
+ crédits de report (panneaux en dibond ski de fond) : 446,85 €
Opération 24 : Pare aventure
Renouvellement EPI 70 baudriers multi-taille 3 500 €
Entretien accrobranche : 5 000 €
Option sortie tyrolienne : 1 000 €
11 Section d'investissement — Recettes
Les recettes d'investissement se composent :
Y_ du solde d’exécution d’investissement reporté pour un montant de 205 358,49 euros contre 201 728,28 euros en 2016.
Y_ des amortissements pour un montant de 154 016 euros.
Y_ des subventions de la patinoire pour un montant de 113 506,60 €
12 ROB 2017 du Budget Général
4. Les orientations budgétaires :
Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement 2017
La prévision de dépenses 2017 s'élève à 6 380 578,80€, en limitant les dépenses générales, en restant
prudent sur le FPIC (80 000€ contre 86 233€ en 2016), et plafonnant les dépenses imprévues à 16 000€.
La prévision de recettes 2017 s'élève à 6 322 227,18€ en retenant les hypothèses hautes en fiscalité
{hors allocations compensatrices) et en Dotation d’Intercommunalité Bonifiée (683 000€).
Détail Dépenses et Recettes de Fonctionnement:
| EVOLUTION
PREVISIONS REALISATIONS PREVISIONS MONTANT
[ ____|2016 2016 2017 PREVISIONS
| 011 | 632650,00€ 571 205,45 | 1147 593,00 514 943,00
L 012 |___747150,00€ | _ 703 807,52 1736 400,00 989 250,00
014 256 508,00 € 256 508,00 2 093 422,00 1 836 914,00
65 1021 632,00 € | 910 297,13 1 166 648,00 | 145 016,00
CC 141140€ | ___ 141140, 108,80 _____:1302,60|
67 | i1s700€) 133924] 150000 317,00) | 022 ___27850,00€ | ne | 16 000,00 | en ___-11850,00|
L 2689018,40€ 2444568,74€| 616167180€) 34726530)
68 | 199702,00€ _204397,15|, 218 907,00 19 205,00!
_| 2872006] 26assesssel escoszasoel © 3451858,0|
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013 3000,00€! 311524) 6000,00! 3 000,00 70 578 330,00 € | 538797,13| 900 170,00) 321 840,00
73 |_1716672,00€ 1706 610,30| 4071 118,00! 2 354 446,00
74 | 238104,00€ 243834,33| 934 000,00 695 896,00
75 | 1735000€| 1950075, 8300,00, -9050,00
76 | < 000€! 000! 00! __aœ LS 00e! 12 063,18 0,00 0,00!
|_2553456,00€| 252392093€| 5019588,00€ 3 366 132,00!
72418,00€ 7241467 1521200 2794,00
__| 262587400€ 2596335,60€) 5994 800,00€| 3 368 926,00 DEFICIT | l
-52 630,29| -385 778,80 | -122 932,40 |
Ces estimations doivent être exploitées avec prudence au regard des nombreuses inconnues :
Connaissance des bases et produits prévisionnels fiscaux 2017 au regard de l'intégration de 24
communes et du passage en FPU, de la Dotation d’intercommunalité 2017, du montant du Fonds
National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)
13 Tarifs 2017:
Les tarifs 2017 sont à voter avant le 31/12/2016 pour l’année 2017:
+ Concernant le budget général, le tarif de l'aire d'accueil des gens du voyage a été fixé par
délibération le 26/02/2017. II s'agit d’une nouvelle recette.
eLes tarifs de la taxe de séjour ont été maintenus sur les tarifs 2016, dans l'attente de la mise en place de l'Office De Destination.
Propositions fiscales : Taux d'impositions 2017
En application des choix présentés lors des orientations budgétaires, il est proposé d'augmenter
de 2% les taux d'imposition par rapport à 2016.
La connaissance des dernières données dues essentiellement au passage en Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU), fera l’objet d'un nouvel examen lors du vote du Budget Primitif 2017.
4- Les engagements pluriannuels envisagés :
Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en investissement
eLa prévision de dépenses 2017 s'élève à 307 995,96€ dont 9 111,18€ de restes à réaliser
2016.
eLa prévision de recettes 2017 s'élève à 470 286,77€ dont 196 985,77€ d’excédent 2016
Solde excédentaire de 162 290,81€.
14 2017 MONTANT PREVU SUBVENTIONS SOLDE
SENTIERS, 33 050€ 33 050€
BELVEDERES
AMENAGEMENT 20 000€ 20 000€
MAISON DES
SERVICES
MATERIEL BUREAU | 15 600€ 600€ 15 000€
INFORMATIQUE
SITE DES TUILERIES | 10 000€ 10 000€
VEHICULE DE | 16 000€ 10 600€ 5 400€
SERVICE
ACCESSIBILITE ET | 44 400€ 3 100€ 41 300€
TRAVAUX ECOLE FDC
PRIMAIRE ST
HIPPOLYTE
ECOLE VALLEE DU | 1 100€ 1 100€
DOUBS
NUMERISATION 24 000€ 10 000€ 14 000€
ECOLES
EQUIPEMENTS 2 500€ 2 500€
MATERIELS ECOLES
Total opérations | 166 650€ 24 300€ 142 350€
réelles
4 Structure et gestion de la dette :
Structure et gestion de l'encours de la dette contractée et profil de l’encours de dette à la fin de l'exercice : _
PRET OBJET TAUX DUREE CAPITAL CAPITAL CAPITAL
ORIGINE 01-01-2017 | 01-01-2018
BANQUE MAISON 2,90% 12 ANS 475000,00€ | 45022,78€ | 0,00€
POPULAIRE | DES
SERVICES
TOTAL 475000,00€ | 45022,78€ | 0€
15 L'état total de la dette s’éteindra au 31/12/2017, tous budgets confondus.
Concernant, l’année 2017, seul un prêt de 27 000€ est inscrit aux budgets annexes des zones
d'activités, dans l'objectif de dégager suffisamment d’autofinancement en 2017 pour équilibrer ces
budgets sans réaliser de prêt en 2017.
4- Gestion du personnel :
1-Structure des effectifs :
La structure des effectifs a été profondément modifiée en 2017, intégrant ainsi le personnel de la
CCSH, du SIAS et créant les postes nécessaires dans différents domaines de compétence: # ETP
urbanisme, % ETP Service déchets, % ETP eau et assainissement.
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Agent
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1
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Accompagnatrices
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8
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Aide
Atsem
2
2
1:15
Apprentis
1
1
1
54
agents
Evolution
des
effectifs
à
prévoir
en
2017
hors
agents
du
CIAS
:
Tenant
compte
d’un
avis
favorable
des
avancements
de
grade
et
des
dossiers
de
promotion
interne
proposés
cela
implique
le
même
nombre
d'agents,
les
|
mêmes
quotités
horaires
mais
un
glissement
vers
le
haut
des
grades.
|
+ À
noter
au
niveau
des
écoles
:La
fermeture
d’une
classe
à Montécheroux
qui
entrainera
le
départ
à la
retraite
au
01/09/2017
de
adjoint
d'animation
(23h)
et
la
diminution
de
quotité
horaire
(-3.25h)
de
l’adjoint
technique
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
à la
même
date,
la
fermeture
de
la
classe
de
Cour
St
Maurice
qui
peut
entrainer
la
création
d’un
poste
d'accompagnatrice
scolaire
pour
la
rentrée
2017-2018.
|
2-Dépenses
de
personnel
:
+
Traitements
indiciaires:
882
000€
e
Régimes
indemnitaires:
126
000€
e
NBI:
16
600€
e
HS
rémunérées:
Néant
°
Avantages
en
nature:
néant
Coût
prévisionnel
2017
charges
comprises:
1 550
000€
+
190
000€
CIAS=
1 740
000€
3-Durée
du
travail
:
La
durée
effective
dans
la
collectivité
est
de
1607
heures
/an
pour
un
poste
occupé
à temps
plein,
soit
35heures
hebdomadaires.
18