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Déliberation - ypawwdkp6nkg6p
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ypawwdkp6nkg6p)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_03_FINANCES_Affection des résultats 2024
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix du mois d’Avril,
A la salle de l’Union de Maîche à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 28 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Karine TIROLE, Richard TISSOT (arrivé à 19h50), Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Patricia PARATTE donne procuration à Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Francine LA PENNA, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Absents : Jérôme BOILLON
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 55
Délibération n° :
2025-04-03
Objet : FINANCES – Affectation des résultats de l'exercice 2024 – BUDGET GENERAL – BUDGETS ANNEXES ORDURES MENAGERES, EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC, COMBE SAINT PIERRE et ZA
Sur proposition du Président, après délibération à l’unanimité et étant donné les résultats suivants de la comptabilité de l'exercice 2024 de la Communauté de communes du Pays de Maîche. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_03_FINANCES_Affection des résultats 2024
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
Budget annexe EAU
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
Budget annexe ASSAINISSEMENT
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
Affectation des résultats
Année Résultat fin 2022 Résultat fin 2023 Résultat fin 2024
Résultat fonctionnement exercice 58 588,92 € 201 262,79 € 66 866,41 €
Fond de roulement fonctionnement (excédent reporté) 466 996,97 € 382 101,36 € 448 967,77 €
Résultat Investissement exercice 509 184,70 € - 320 009,27 €
Résultat Investissement cumulé 501 198,38 € 7 986,32 € - 312 022,95 € Article 001 Recettes
Total cumulé Fonctionnement + Investissement 968 195,35 € 374 115,04 € 760 990,72 €
RAR solde 278 172,08 € - 126 981,84 € -
Total investissement après affectation des RAR 286 158,40 € - 185 041,11 €
Investissement recettes Titre au 1068 286 158,40 € - € Article 1068 Recettes
Excédent reporté en fonctionnement (002) 95 942,96 € 448 967,77 € Article 002 Recettes
1068 nécessaire
Investissement
Fonctionnement Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_03_FINANCES_Affection des résultats 2024
Budget annexe SPANC
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
Budget annexe ZA
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous : Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_03_FINANCES_Affection des résultats 2024
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 55
Voix contre : 0
Abstention : 0
Budget Général
Les résultats à la fin de l'exercice 2024 sont les suivants, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’affecter les résultats tels qu’ils sont proposés ci-dessous :
L’exposé entendu, le conseil communautaire APPROUVE à l’UNANIMITE et AFFECTE les résultats 2024 au budgets 2025 comme énoncé ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …