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Déliberation - 2024.01.05.23 cdv 1ere prog Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.05.23 cdv 1ere prog)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 2024/MAI/01/23

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 mai 2024

Objet : Approbation de la première programmation du Contrat de Ville 2024

Date de la convocation : 24 mai 2024

Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/MAI/01/23

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la Loi de finances pour 2019 ;

Vu le Décret n°2023.1312 du 28 décembre 2023 modifiant le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains parmi lesquels QPV Bastia Mezzana et Bastia Meridiunale;

Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;

Vu la circulaire du ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires du 23 aout 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

Vu la circulaire de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville du 31 août 2023 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;

Vu la délibération de notre collectivité 2024/MAR/01/06 en date du 14 mars 2024 approuvant le contrat de ville de l’agglomération de Bastia 2024-2023 ;

Vu l’appel à projets lancé le 7 février 2024 ;

Vu le comité de pilotage du 29 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 mai 2024 ;

Considérant le travail engagé par la ville de Bastia, la Communauté d’agglomération de Bastia et l’Etat pour élaborer un document cadre du Contrat de Ville 2024- 2030 en vue de sa signature au plus tard le 31 mars 2024 ;

Considérant la concertation citoyenne menée pour définir les priorités du futur contrat de Ville et des ateliers de co-construction du contrat organisés pour en préciser les orientations stratégiques ;

Considérant le comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires et signataires du contrat de ville en date du 29 janvier 2024 validant les orientations stratégiques et la gouvernance du contrat de ville 2024-2030 de l’agglomération de Bastia ;

Considérant que ce comité de pilotage permis de finaliser la rédaction dudit contrat ;

Considérant le document-cadre du contrat délibéré en séance le 14 mars 2024 reposant sur :

- une articulation forte des différentes politiques publiques,

- des textes de référence,

- les enseignements tirés de la précédente contractualisation,

- les orientations définies lors de la concertation citoyenne.

Considérant ce document définissant un cadre d’action du contrat de ville 2024-2030 guidé par les priorités transversales et orientations stratégiques

Considérant l’appel à projets lancé par l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Bastia et la ville de Bastia en direction des habitants des quartiers prioritaires pour établir la programmation des actions du Contrat de Ville, de la Cité Educative et du Programme de Réussite Educative de l’année 2024 ;2024/MAI/01/23

Considérant que cet appel à projets a été lancé le 7 février 2024 pour une remise des dossiers au plus tard le 20 mars 2024, avec 146 dossiers déposés 63 porteurs de projets ;

Considérant qu’à l’issue de cette première phase d’instruction 62 actions répondant aux critères de sélection sont financées par la ville ;

Considérant que d’autres programmations seront proposées ultérieurement ;

Considérant que conformément à la circulaire du 31 août 2023, une partie de la programmation fera l’objet de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) dont les montants annuels seront conditionnés aux votes des budgets annuels et à la présentation de bilans détaillés ;

Considérant que ces CPO cibleront plus particulièrement les projets développés sur plusieurs années et s’adresseront davantage aux associations de proximité.

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle De GENTILI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve les actions relatives à la 1ère programmation du Contrat de Ville 2024 telles que figurant en annexe.

Article 2 :

- Approuve le coût des 62 actions financées sur cette première programmation à hauteur de 2 046 429 euros, ainsi que la participation de la Ville pour ces 62 actions à hauteur de 263 925 euros comme indiqué dans le tableau suivant :

PORTEUR DE PROJET INTITULE DE L'ACTION ville CAB Etat

ENGAGEMENST TRANSVERSAUX

Accompagner les démarches et inititiatives citoyennes

A Prova Progamme de participation citoyenne 27 000 5 100 6 200 6 700 1 000

Favoriser les mixités

LEIA Déclic 18 990 2 000 2 000 2 000 2 000

Les transitions

U Marinu Eco-quartiers 4 016 1 250 1 000 1 500 1 250

Elaborations de Diagnostics

OPRA Diagnostic de territoire Habitants NPRU / QPV SUD 5 000 2 000 2 000 1 000

ORIENTATION STRATEGIQUE : BIEN VIVRE AU QUOTIDIEN DANS LES QUARTIERS

Favoriser les relations humaines dans un espace partagé

CCAS Evénement festifs 5 000 500 2 250 750

EMAHO Corse Mémoires vivantes 5 528 1 465 1 465 1 465 1 465

FALEP Atelier du vivre ensemble - AVE 26 520 11 000 8 000 11 000

Les Restaurants du Cœur Renforcement des liens sociaux 10 000 4 000 4 000 2 800

Ludothèque Construit ta ville idéale 2 240 560 560 1 120 560

S. P. F. Ateliers et cultures 10 900 2 650 1 050 1 800

U Marinu Fêtes au jardin Pécunia 3 300 1 600 1 600 1 000

Favoriser les déplacements

OPRA Plateforme mobilité solidaire 140 726 5 000 6 000 12 000 5 000

Un vélo, une vie atelier mécanique solidaire /Vélo Ecole Urbaine 39 700 6 000 6 000 6 000 3 000

Soutenir la démarche GUSP

Zone libre URBAN SON Documentaire sonore 19 500 8 000 4 000 8 000

coût action

subvention demandée

Sbv allouée

par la Ville2024/MAI/01/23

ACCOMPAGNER LES HABITANTS VERS LEURS DROITS ET L'EMANCIPATION

Favoriser l'accès physique et numérique aux droits

ALPHA Piazza Cumuna 70 545 20 000 20 000 21 000

ALPHA Proxima 103 140 33 000 4 000 33 000 32 000

Ava Simu Lutter contre l'illectronisme dans l'accès aux droits 6 280 1 800 1 500 1 500 1 000

CDAD Point justice des Quartiers-Sud de Bastia 13 465 3 500 3 500 3 500

S. P. F. Accueil renforcé 12 500 5 500 5 500 2 100

Favoriser l'égalité femme - homme

CIDFF Vers un Citoyen (ne) autonome et informé 17 000 5 000 5 000 7 000 5 000

Favoriser l'autonomie

A Prova Lutter contre l'illetrisme / l'illectronisme chez les habit 8 000 1 000 2 000 2 500 1 000

FALEP PAM 17 064 4 953 4 953 2 000

FALEP Réapprentissage savoirs de base 5 219 1 734 1 735 1 700

GRETA Atelier sociolinguistique 19 000 9 500 9 500 9 000

OPRA Espace public numérique Bastia Mezzana 23 287 2 700 3 500 2 250

OPRA Ateliers sociaux linguistiques 46 485 18 000 18 000 12 000

OPRA LINKI 11 776 11 776 4 000

UDAF de Haute-Corse Plateforme d'accompagnement budgétaire 44 032 2 000 1 500 4 000 2 000

Favoriser l'accès aux équipements et structures, à l'offre du territoire

ABC DansE Création d'un spectcale pluri disciplinaire, inclusif, int 4 900 1 700 1 700 1 700

ABC DansE ateliers sensibilisat° spectacle vivant 8 050 3 000 1 900 3 000

ABC DansE Rencontres sportives dansées intergénérationnelles 7 000 1 500 1 500 1 500

CALMS Opéra déconfiné 19 350 7 175 7 175 7 000

CALMS Quartiers enchantés 8 050 2 550 2 500 2 000

C. M. P. Obscura machina 25 000 10 000 10 000 10 000

FALEP Espace Biblio 12 150 3 275 3 275 2 500

Théâtre du commun Atelier spectateur citoyen 15 400 2 000 1 000 12 000 1 000

Una Volta Micro Folie 28 175 4 000 8 000 4 000

Garantir l'accès aux soins et promouvoir la santé pour tous

ABC DansE Etat de fatigue 7 000 2 000 2 000 2 000

FALEP Bien vieillir 8 760 4 380 4 380 2 900

IN SE Sophrologie tous publics 10 444 3 032 3 032 3 000

OPRA Espaces solidarité 29 530 4 500 3 500 5 500 3 500

Favoriser la réussite éducative et lutter contre l'échec scolaire

ALPHA EDUCA 96 540 9 800 27 000 2 800

ALPHA APERTURA 22 260 5 000 2 500 8 000 1 400

CCAS séjour ado 8 510 3 829 1 000

CCAS Soutien à la parentalité : ateliers cuisine 2 000 200 840 200

FALEP Soutien scolaire - parentalité 45 185 14 970 14 970 14 000

L'ESCA Atelier de lecture 17 100 8 500 8 500 2 000

OPRA CLAS 48 053 4 000 7 400 4 000

REUSSIR Lutter contre l'échec scolaire dans les QPV 88 997 11 200 12 960 6 000

REUSSIR Aides et soutien scolaire pendant les vacances scolaire 43 147 11 000 14 500 4 500

S. P. F. Soutien scolaire 4 600 1 400 3 000 750

Una Volta L'aventure au Musée 25 000 5 000 15 000 5 000

Développer des actions de soutien à la démocratie et de prévention de la délinquance

LEIA Campa Inseme 21 990 3 000 3 000 3 000 3 000

Encourager la pratique sportive pour tous

ABC DansE ateliers "bien-être seniors" 9 750 2 800 1 200 2 800 2 800

C. N. B. A l'aise sur l'eau 12 250 3 500 3 000 4 000 2 500

LEIA Médiation par le sport 73 700 9 500 9 500 9 500 6 0002024/MAI/01/23

AGIR SUR L'EMPLOI ET LA COHESION ECONOMIQUE

Accompagner vers l'emploi

ALPHA MIGLIURA 39 250 10 000 6 000 16 000 1 700

EMAHO Corse Bastia Ville Digitale 2024 55 863 16 820 16 820 16 820 9 000

Isatis ACI Install'toit 311 597 6 000 12 000 12 000 6 000

Mission Locale Bastia Dispositif Opérationnel Mission d’insertion 47 057 9 000 6 000 5 000 2 000

OPRA Recyclerie 124 848 3 000 5 000 7 500 1 000

Soutenir l'activité de proximité

CIJ Citélab 48 710 6 000 6 000 5 000

2 046 429 335 943 130 245 250 481 263 925 TOTAL DE LA 1ere PROGRAMMATION CDV 2024

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire avec les porteurs de projets sur la base des actions validées et subventions allouées dans le cadre de cette première programmation Contrat de Ville 2024.

Article 4 :

- Approuve les crédits correspondants ayant été inscrits au budget primitif 2024 de la Ville de Bastia au compte 6574 rubrique 824.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/06/2024