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Déliberation - 2023.01.04.25 1ere prog cdv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.25 1ere prog cdv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/04/2023

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Pour l'autorité compétente par délégation

S * Bastia

CITÀ DI CULTURA

2023/AVR/01/25

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023

Objet : Approbation de la première programmation du Contrat de Ville

Date de la convocation : 7 avril 2023

Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 28

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2023/AVR/01/25

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la Loi de finances pour 2019 ;

Vu le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains parmi lesquels les Quartiers sud et le Centre ancien ;

Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/DEC/01/06 en date du 17 décembre 2019 portant approbation de l’avenant au document cadre du contrat de ville de l’agglomération de Bastia ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;

Considérant le protocole d’engagements renforcés et réciproques établi, constituant un avenant au document-cadre du Contrat de Ville et permettant de prolonger le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Considérant que cet avenant, validé en comité de pilotage du 10 décembre 2019, par le conseil communautaire du 16 décembre 2019 et le conseil municipal du 17 décembre 2019, intègre les priorités mises en exergue dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2019 ;

Considérant que pour établir la programmation des actions pour l’année 2023, l’Etat, la Communauté d’agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projets en direction des habitants des quartiers prioritaires (Quartiers sud et Centre ancien) et de Saint Antoine / San Gaetanu organisé autour des 3 piliers suivants :

- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté,…

- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité,…

- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique…

Considérant que les projets devront prioritairement s’inscrire dans les 5 axes transversaux du contrat, que sont la jeunesse, les séniors, la citoyenneté, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations.

Considérant que les projets proposés doivent impérativement concourir aux défis, orientations stratégiques et objectifs opérationnels priorisés dans l’avenant et exposés précisément dans les fiches «orientations stratégiques» annexées au règlement de l’appel à projets Contrat de Ville 2023 ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 27/04/2023

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Pour l'autorité compé!

S *

2023/AVR/01/25

Considérant l’appel à projets lancé le 18 novembre 2022 pour une remise des dossiers au plus tard le 25 février 2023 : 49 opérateurs ont déposé un dossier pour un total de 117 actions proposées ;

Considérant la réunion avec les partenaires pour recueillir en outre les avis des services de l’Etat et ceux de la CAB sur les dossiers reçus et admissibles ;

Considérant qu’à l’issue de cette première phase, il ressort que :

 certains projets nécessitent encore des compléments (précisions, bilans des actions menées en 2022, …) ou doivent faire l’objet d’un arbitrage partenarial ;

 75 actions répondent aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets et peuvent faire l’objet d’une première programmation.

Considérant que la différence entre le coût d’action et les subventions demandées au titre de la politique de la ville varie selon les projets : Agence de services et de Paiement, CAF, CDC, fondations, recettes propres…

Considérant que d’autres programmations seront proposées ultérieurement.

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve les actions relatives à la 1ère programmation du Contrat de Ville 2023 suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pour l'autorité compélente par délégation subvention demandée

ES PORTEUR DE PROJET INTITULE DE L'ACTION coût action [ville CAB [Etat *

PILIER COHESION SOCIALE

Accès aux droits

Alpha Espace d'accueil de proximité et de médiation 90 800! 30 000! 3 000

Avà Basta Café social 27 829 3 000! 1 000

CDAD Point justice des Quartiers-Sud de Bastia 13 330 3 000

CIDFF Vers un Citoyen (ne) autonome et informé 16 000 9 000! 5 000

S. P.F. Accueil renforcé 10350|[ 4 000

Culture et expression artistique

ABC DansE Stages de danse pendant les vacances 9 900 1 500! 1 000

ABC DansE ateliers sensibilisat° spectacle vivant -séniors 3 900 1 500

ABC DansE Ateliers parents enfants - découverte spectacle v 9 300 1 400

Alpha De la parole auximages 8 970 4 000

Alpha Parcours d'éveil et d'équilibre 14 300 3 000! 3000

ANT Consolidation Web radio 25 130 1 600| 1600

CALMS Opéra déconfiné 19 650 3 000! 4000

CCAS Atelier chants corses 2 100 315

C. M. P. Gaudin 2023 9 900 2 500

FALEP Cultures Urbaines 8 773 3 924

Les Musicales rencontres citoyennes/caminandu in Musica 29200] 10 000

Théâtre du commun {Atelier de lecture 25 300] 3000| 3000

Una Volta Micro Folie 42 000 8 000

Una Volta Sparte parole 19 585 T 000

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Pour l'autorité compé

*

dntét berrdélégatioe La Fracture numérique

Alpha Espace public numérique tous publics 42 400] 19 000

FALEP PAM 8 135 2 547

OPRA Espace public numérique 29 640 3 330

Politique éducative hors PRE

Alpha Les valeurs, les principes éducatifs 15 260 6 000

Alpha CLAS 36 340 3 000

Alpha ateliers sociaux linguistiques 9 930 4 500

CCAS séjour ado 2 850 375

Greta de Haute-Corse [Atelier sociolinguistique 19 000 9 500

FALEP Atelier Réapprentissage savoirs de base 6 264 3 132

OPRA Ateliers sociaux linguistiques 35615] 10 000

OPRA CLAS 29 095 4 705

P.E.P. Séjours colonies de vacances - VW 13 050 5 500

Favoriser la réussite scolaire et lutter contre

REUSSIR l'échecscolaire 89 447] 11 040

Aides et soutien scolaire pendant les vacances

REUSSIR scolaires. 40 260] 10 500

S.P.F. Soutien scolaire 2 850 1 425

Prévention et lutte contre la délinquance

LEIA Déclic 6 300 1 000! 1 000

LEIA Campa Inseme 19 990 3 000! 3 000

Santé

ABC DansE ateliers "bien-être seniors" 9 600 2 800| 1 000

ABC DansE Ateliers prise de conscience et lutte contre la fati 7 000 2 000

FALEP Bien vieillir 8 223 3 341] 1 540

Ateliers hebdomadaires de sophrologie et

IN SE compétences psycho-sociales 5 105 600

Partage Pour une bonne diététique 30 000! 13 550

Partage Ateliers jeux et goûter d'antan 3 548 2 391

Solidarité, précarité etlien social

ABC DansE Rencontres sportives dansées intergénérationnel 9 850 1 500

Alpha Accompagnement des séniors et des isolés 12 240 4 000

EMAHO Corse Mémoires vivantes 14 519 4 790| 4790

CCAS Evénement festifs 9 000 750

CCAS Création journal de quartier 3 080 612

Les Restaurants du CŒRenforcement des liens sociaux 9 300 3 500

FALEP Atelier du vivre ense mble - AVE 26 520| 11 000

OPRA Actions collectives jeunes 65 385 3 500| 2 000

OPRA Coiffeur solidaire 16 200 2 200| 2500

OPRA Evé ne ment festifs 5 640 1 000

OPRA Marché solidaire ex Espaces solidarité 13 270 1 500

S. P.F. Vacances 9 600 2 500

S. P.F. Ateliers et cultures 1 700 850

UDAF de Haute-Corse 49 071 4 050! 4 050 Plateforme d'accompagnement budgétaire

2023/AVR/01/25Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pour l'autorité compé

*

éntetpèraétégation parentalité

Alpha Soutien à la parentalité (REAAP) 9930] 2 000

EPE Espace Ecoute Famille/consultations, g... 13232] 1 500

EPE Travail école Famille/relation écoles-fa mi 25 000[ 1 500

FALEP Soutien scolaire -parentalité 38 733] 12 648

Sport

C. N.B. Al'aise sur l'eau 12 250 4 000| 2500

LEIA Médiation par le sport 123 920 8 100| 8 100

PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Agir sur le cadre de vie

CEN Re construisons la nature 10 945 4 983

Ludothèque Construit ta ville idéale 8 879 2 220| 2220

Zone libre URBAN SON Documentaire sonore 19 000 8 000

Projet urbain / vivre ensemble

U Marinu Fêtes au jardin Pécunia 2 650 1 000

U Marinu Eco-quartiers 9 120 1 500| 1 000

agirsurles déplacements

OPRA Plateforme mobilité solidaire 79 860 5 000! 6 000

Un vélo, une vie Créer, innover, former, se déplacer àvélo. 43 531 7 500! 7 500

PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI

Emploi - Insertion

Alpha Economie circulaire "a riturnella" 36 300| 5000! 5000! 5 000

A Prova Emergence, mon profil est un projet 6000 1000| 1500! 3 500

Cl Citélab 52 428 5 000! 5000 5 000

EMAHO Corse Bastia Ville Digitale 2022 52220] 16 500| 16500| 16 500

Isatis ACIInstall'toit 393 329] 12 000| 14000! 24 000

OPRA Recyclerie 144 029 3 000! 5000 4 000

TOTAL DES 2 PROGRAMMATIONS CDV 2022 2 154 1507 342 177/136 800] 420 437]

2023/AVR/01/25

Article 2 :

- Approuve le coût des 75 actions financées sur cette première programmation à hauteur de 2 154 150 euros, ainsi que la participation de la Ville pour ces 75 actions à hauteur de 273 347 euros.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire avec les porteurs de projets sur la base des actions validées et subventions allouées dans le cadre de cette première programmation Contrat de Ville 2023.

Article 4 :

- Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 de la Ville de Bastia au compte 6574 rubrique 824.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pour l'autorité compétente par délégation

*

.N

2023/AVR/01/25

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 26/04/2023