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Arrêté - 2023 109 Moulin INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 109 Moulin INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023-109
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la circulation
routière
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021.
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la
délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
:
Vu
la
demande
de
l'entreprise
INEO
EQUANS
représentée
par
Monsieur
Frayssinet
Mathieu,
46
avenue
de
la
Source
33370
Salleboeuf.
ARRETE
ARTICLE
er
L'Entreprise
INEO
EQUANS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
Télécom
sis,
chemin
du
Moulin
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
17
juillet
2023
jusqu’au
27
avril
2023.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement.
La
circulation
se
fera
manuellement
par
panneaux
AK5
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
:
Travaux
sur
chaussée :
- Découpage
de
la
chaussée
par
sciage
-
Remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
-
0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
-
Couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4
%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- Enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
80
à
120
m?
de
gravillon
4/6
- couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
collage
des
joints
sur
0,10
à
0,15
m
par
emploi
d'émulsion
et
sable
ophite
0/4,
cylindrage
;
Travaux
sur
trottoirs :
- reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux,
découpe
si
nécessaire
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à
l'identique.
Travaux
sous
accotement
:
* à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
- remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur. ou
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la
voie.
* en
rive
de
chaussée. ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons
(signalisation
appropriée).
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut,
ou
en
cas
de
dégradation,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
INEO
EQUANS
46,
avenue
de
la
Source
33370
Salleboeuf.
Le
10
juillet
2023
Le
Maire,
Thierry
GENETAY