Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 92 Moulin ATLANTIC ROUTE
Arrêté - 2023 109 Moulin INEO
Arrêté - 2023 158 APAV
Arrêté - 2023 114 Gueirin ELITEL
Arrêté - 2023 64 Deveze CPROM
Arrêté - 2023 81 Fargues ABTELEC
Arrêté - 2023 15 Moines CPROM
Arrêté - 2023 198 Tresses ERT
Arrêté - 2023 190 Bonnefond ABTELEC
Arrêté - 2023 188 Fargues TANIS
Arrêté - 2023 03 Moulin CITEOS
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 Moulin CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN DE BORDEAUX ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023/003
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie règlementaire du Code
de la Route et notamment les articles R1 10-1, R110-2 et de R411-1 à R411-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande de l’entreprise CITEOS représentée par Monsieur MAZANO
Romain 6 rue Eugéne-Buhan 33174 Gradignan.
ARRETE
ARTICLE ler
L'entreprise CITEOS est autorisée à effectuer l'installation d’une borne de recharge de véhicule électriques. Neutralisation de 6 places de stationnement, chemin de Moulin
33360 carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront sur 2 jours entre le 16 janvier 2023 et le 13 juin 2023.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux réalisés sous trottoirs, sous demi-chaussée et sous accotement, la La vitesse sera limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit sur
l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les
suivantes :
Travaux sous trottoirs :
- Reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux, découpe si nécessaire par
sciage au niveau des accès riverains et reconstruction à l'identique.
- Reconstruction des trottoirs en enrobé sur une épaisseur de 0,05 m minimum
Travaux sous accotement :
* à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée, remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 em d'épaisseur, ou réutilisation des remblais après accord du gestionnaire de la voie.
* en rive de chaussée
- remblaiement en grave maigre ou sable soigneusement compacté, couche de fondation en grave ciment sur 20 cm d’épaisseur et couche superficielle en terre de
10 cm d’épaisseur.
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure, épaisseur 0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70 - collage des joints
sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4, cylindrage
Reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs. Reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs.
Travaux sur demi-chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la
chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4 % de ciment,
granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 69 % et 80 à 120 m°
de gravillon 4/6
- couché de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure, épaisseur
0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70 cylindrage
- Reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux et trottoirs.
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et
conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité
des carrefours, etc.…..).
ARTICLE 6
Les véhicules, engins, matériels et dispositifs utilisés ou mis en œuvre pour les besoins du chantier devront être adaptés à l'ensemble des contraintes en matière d'hygiène,
sécurité et circulation sur la voie publique.
ARTICLE 7
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux.
ARTICLE 8
À la demande de l'entreprise, une réception des travaux sera faite contradictoirement
entre l'entreprise et les services techniques de la commune.
ARTICLE 9
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux
Entreprise CITEOS 6 rue Eugéne-Buhan 33174 Gradignan.
Le 05 janvier 2023
Le Maire, par délégation.
des bâtimagnts et-de la sécurité