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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+24 02)
Thèmes du document : Animaux, Banque, Institutions publiques,
A ABERGEMENT LEA" SF
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1°*' juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 FEVRIER 2025
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
es GE D RE DE-01-24-02-25 Mandat au SIEEN pour modification de contexte d’utilisation APPROUVEE
et de profil des PDL caméras
DE-02-24-02-25 Convention fourrière avec la SPA APPROUVEE
DE-03-24-02-25 Mise en place du compte épargne temps APPROUVEE
DE-04-24-02-25 Devis TGBT pour le CAC APPROUVEE
DE-05-24-02-25 Devis installation de 3 caméras APPROUVEE
se un 6 ë DE-06-24-02-25 Devis création d’une tranchée pour un futur réseau de APPROUVEE
chauffage
DE-07-24-02-25 Devis réalisation d’un regard déporté APPROUVEE
DE-08-24-02-25 Devis pour recherche amiante et HAP dans l’enrobé APPROUVEE
Affichée le 27/02/2025 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 ES
MAI R | E D'AB E RG E M ENT LA RO NC E ID : 039-213900012-20250224-DE_01_24_02_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 bn Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric,
ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc, SCORDO Rémi.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
Délivrance d’un mandat auprès du SIEEN en vue de réaliser une demande de modification
de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaires
pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de
la Région BFC DE-01-24-02-25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu les Statuts du SIEEEN en vigueur ;
Vu le marché n° 2024-SIEEENms40 notifié le 16/09/2024 ayant pour objet un accord-cadre multi attributaires pour
l’acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche
Comté ;
Vu la note explicative relative à la délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies,
d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil ;
Considérant que la commune d’Abergement la Ronce est membre du groupement de commande pour l'achat
d'énergies s'inscrivant dans l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et
services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre est
coordonnateur de ce groupement de commandes ;
Considérant qu’au regard des anomalies techniques relevées en cours d'exécution de l’accord-cadre multi
attributaires pour l’acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la Région
Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d'opérer à des modifications en ce qui concerne le changement de
contexte et de profil sur les points de livraison annexés à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 (ss
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après délibératid in : 039-213900012-20250224-DE_01_24_02_25-DE
présents et représentés :
> DECIDE de donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d'utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison annexés à la présente délibération »,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc VOISIN Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 EM
M Al R | E D' AB E R G E M E N T L A RO N C E 1D : 039-213900012-20250224-DE_02_24_02_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025 NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 1 Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
BERNARD Éric, ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc, SCORDO Rémi.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA DE DOLE ET
SA REGION DE-02-24-02-25
Aux termes de l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Lorsque la commune ne l’exerce pas en régie, elle peut confier le service public de la fourrière à des fondations ou associations protectrices des animaux disposant d’un refuge.
Il convient pour la commune d’Abergement la ronce de confier la gestion de ce service public à la SPA de Dole et sa
région par le biais d’une convention que Mme le Maire présente à l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
- _ Vule projet de convention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE les modalités de la convention annexée à la présente délibération
> AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc VOISIN Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 ER
ID : 039-213900012-20250224-DE_02_24_02_25-DE
CONVENTION FOURRIÈRE POUR ANIMAUX
ENTRE :
La commune de _ AREREENENT LA RoWCE
Adresse À ue de_ Samererf
Représentée par __3ælle LEePeET?e ; maire
d'une part
ET :
La Société Protectrice des Animaux de Dole et sa région
Lieu dit « À la Ronce » - Route de Sampans - 39290 BIARNE
Adhérente à la Confédération Nationale Défense de l'animal - 26 rue Thomassin - 69291 LYON Cedex 02 représentée par son président, Monsieur Philippe MAIRE.
Ci-après désignée sous le terme « la SPA »
Préambule
Aux termes de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), chaque commune doit disposer d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien- être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Lorsque la commune ne l'exerce pas en régie, la commune peut confier le service public de la fourrière à des fondations ou associations de protection des animaux disposant d'un refuge.
Ainsi, la commune de ABERGEMENT-LA-RONCE
territoire.
confie à la SPA la gestion de la fourrière communale sur son
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l'accueil des chats et chiens errants et l'exploitation de la fourrière animalière concernant lesdits animaux sur le territoire de la commune adhérente, dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Obligations
La SPA s'engage à exécuter les prestations décrites ci-après aux conditions de la présente convention.
Monsieur le Maire est tenu d'informer la population par un affichage permanent en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants où divagants sur le territoire de sa commune (article R.211-12 du CRPM).
Article 3 : Nature des prestations
La SPA s'engage à recevoir au sein de son refuge/fourrière les chiens et les chats domestiques non sauvages (que l'on peut caresser) et non dangereux en état d'errance ou de divagation, et selon l'article L.221-25 du CRPM dans la limite des places disponibles.
Les interventions seront demandées par les services de la mairie, pompiers, police ou gendarmerie. Les animaux amenés par les particuliers seront acceptés sous réserve d'un ordre écrit d’un représentant municipal de la commune où l'animal divaguait.
Un registre d'entrée en fourrière sera établi avec les coordonnées de l'amenant et signé.
Pour les chats non domestiques où chats sans maître, se référer à l'article 8 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 ER
Publié le 27/02/2025 Les animaux
des personnes hospitalisées, décédées ou incarcérées ne d1D : 039-213900012-20250224-DE_02_24_02_25-DE la fourrière, mais hébergés au titre de la pension sur ordre écrit, si les places au refuge le permettent. En application de l'article R.211-11 du CRPM,
la commune adhérente s'engage à ne déposer à la fourrière
que des animaux dont l'état sanitaire est compatible avec une mise en fourrière, ainsi :
- Les animaux nécessitant des soins vétérinaires devront être préalablement présentés auprès d'un vétérinaire avant l'entrée en fourrière.
- Les soins seront pris en charge au départ par la SPA puis selon leur importance, seront refacturés par la suite à la commune adh$rente_
Concernant la capture des animaux, elle sera effectuée par la commune, en régie ou par l'intermédiaire d'un prestataire privé. La SPA peut, selon les situations, récupérer l'animal
sur le site de capture, s'il est attaché et dans un endroit fermé
(pour les chiens) ou en caisse (pour les chats),
Article 4 : Prise en charge des animaux en fourrière
Dès sa prise en charge, le chien ou le chat est placé sous la responsabilité de la SPA qui en assure
: - le transport vers son refuge/fourrière,
- l'hébergement dans son refuge/fourrière déclaré à la préfecture du Jura,
- la nourriture,
- le suivi vétérinaire,
- la vaccination,
- l'identification électronique de l'animal si non effectué ou tatoué,
- la recherche du propriétaire à l'aide de moyens d'accès direct au fichier de la centrale canine et du fichier national félin et par tout autre moyen,
- l'euthanasie éventuelle pour les animaux dangereux ou gravement malades après avis du vétérinaire, - la tenue des registres d'entrées et sorties des animaux
de la fourrière,
Article 5 : Durée de séjour en fourrière et prise en charge après le délai légal
Le chien ou le chat sera détenu en fourrière pendant 8 jours ouvrés maximum.
A l'issue de ce délai de garde, si l'animal n'a pas été repris par son propriétaire, il est
considéré comme abandonné et devient la propriété de la SPA. L'association
peut alors en disposer dans les conditions définies par l'article L.211-25 du CRPM.
De même, si le propriétaire de l'animal ne peut en assumer la garde ou la Charge,
l'animal est considéré Comme abandonné et devient la propriété de la SPA.
L'animal sera alors hébergé dans la partie refuge.
Pour les animaux mordeurs ou griffeurs, la durée légale de garde et de mise sous surveillance vétérinaire sera de 15 jours (après 3 visites vétérinaires obligatoires). Les
frais de surveillance vétérinaire seront à la charge du propriétaire (article L.223-10
du CDPM).
Article 6 : Modalités de reprise des animaux par leurs propriétaires
1° Animaux non dangereux
Lorsque le propriétaire de l'animal est identifié, il est avisé par téléphone et/ou par courrier lui enjoignant de reprendre son chien ou son chat. Si l'animal n'est pas
identiflé, il le sera obligatoirement conformément à l'article L.212-10 du CRPM.
Préalablement à la reprise de son animal, le propriétaire devra s'acquitter auprès de la SPA des frais de prise en charge, d'identification et de vaccinations éventuels ainsi
que des honoraires vétérinaires où interventions chirurgicales nécessaires
à la santé de l'animal.
Tarifs des frais de prise en charge :
- 20 € de frais de dossier,
- 15€ par jour au refuge (frais de pension),
- 50 € pour déplacement de nuit (22h à 6h) et astreinte le dimanche et jours fériés.
2° Animaux dangereux
Ne peuvent être repris par leurs propriétaires que les animaux en parfaite conformité avec l'ensemble des dispositions légales des articles L.211-11 à 13 du CRPM
et ne faisant pas l'objet d'une réquisition. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Ati ï 2 eux nu ER Article 7 : Horaires d'ouverture du refuge et numéro de téléphone de 14 Publié le 27/02/2025 :
Les horaires d'ouvertures du public sont du mardi au samedi de 14h à 17h.| D : 039-213900012-20250224-DE_02_24 02 25-DE
La prise en charge des animaux se fera par téléphone au 03.84.82.68.51 et seulement en cas d'urgence au 06.29.67.85.14. Seuls les services de la mairie, pompiers, police, gendarmerie ou vétérinaires peuvent contacter le numéro d'urgence. Email de contact: refugespadole@gmail.com.
Article 8 : Lutte contre la prolifération des chats non domestiques ou chats sans maîtres Selon l'article L.211-27 du CRPM : Monsieur le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des arimaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10 du CRPM, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Les frais de stérilisation et d'identification sont à la charge de la commune, qui recherchera des éventuels soutiens financiers de la part de tiers (fondation 30 Millions d'Amis par exemple).
En cas de besoin, la SPA disposant du matériel nécessaire pour effectuer la capture des animaux, pourra prêter une ou plusieurs trappes de capture. La SPA pourra faire bénéficier la commune des frais de stérilisation et d'identification aux tarifs préférentiels octroyés par nos vétérinaires partenaires. L'identification sera réalisée au nom de la commune.
Article 9 : Les animaux exclus dans la présente convention
- Les animaux dits « NAC » (reptiles, serpents, lapins, rongeurs...), - Les animaux sauvages (chevreuils, sangliers, wallaby...),
- Les animaux de cirque (félins, singes...),
- Les animaux de ferme (Vache, cheval….).
Article 10 : Cas de force majeure
La SPA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accueillir un chien errant ou dangereux dans les cas où un événement climatique ou chimique, un événement accidentel ou un acte de malveillance sur ses locaux réduit ou annule provisoirement ou définitivement sa faculté d'accueil.
De même, si la capacité administrative de la fourrière est atteinte, elle est en droit de refuser provisoirement l'accueil d'un animal supplémentaire. Elle mettra cependant tout en œuvre pour accueillir l'animal dans les meilleurs délais.
Article 11 : Dispositions financières
Les services assurés par la SPA seront facturés sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages de France hors tabac, soit 1,2001 € par habitant (valeur août 2024, JO du 14 septembre 2024), sur la base du dernier recensement connu.
La facturation sera établie en début d'année civile sur la base du dernier indice INSEE publié.
Article 12 : Durée de la convention - dénonciation - résiliation
La présente convention prend effet le 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans.
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avant le 31 octobre de l’année en cours. La convention sera résiliée de fait en cas de non-paiement des dispositions de l’article 11 de la convention. De même, la convention peut être résiliée par chacune des parties, en cas de non-respect des obligations fixées par la convention, au terme d'un délai d'un mois après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception.
La dénonciation ou la résiliation de la convention ne donnera lieu à aucune indemnité. La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant, après accord des Parties.
Fait à BIARNE, le 14 octobre 2024
Le Président
de la SPA de Dole et
Philippe MAIRE sil Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 Em
MAI RIE D'ABE RG EM ENT LA RON C Ë ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DATE PUBLICATION: 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 sarl résents :
Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric,
ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc, SCORDO Rémi.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration à Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc.
COMPTE EPARGNE TEMPS
REGLES D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION,
D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DE-03-24-02-25
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010;
Vu le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du Compte Epargne Temps;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13/02/2025
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report
de certains jours de congé dans un compte épargne temps (CET).
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur le détail des
modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du CET ainsi que sur les modalités de son
utilisation conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Le Maire rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet
qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un
CET.
L'OUVERTURE DU CET
L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présente délibération, à Madame le Maire Ce dernier accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 15 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d'ouvrir le CET. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE L'ALIMENTATION DU CET
Le CET est alimenté par:
> Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur
à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
L'arrêté du 9 janvier 2024 introduit, pour l’année 2024 uniquement, la possibilité pour les agents suivants d'alimenter
leur CET de 10 jours supplémentaires :
- jusqu’au 70 jours pour ayant ou non atteint le plafond de 60 jours,
- de 10 jours supplémentaires au maximum s'ils avaient pu épargner plus de 60 jours du fait de la précédente
dérogation Covid en 2020. Dans ce cas précis, le CET pourrait ainsi atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation Covid + 10 jours à titre exceptionnel année 2024).
PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET
La demande d'alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.
Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31/01 de chaque année.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais l’année
scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent
souhaite verser sur son compte.
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.
Le service gestionnaire du CET informera l'agent chaque année de la situation de son CET avant le 02/01 de chaque
année en utilisant le formulaire annexé à la présente délibération.
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu'il soit titulaire ou non titulaire, uniquement
sous la forme de congés.
CLÔTURE DU CET
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l'agent non titulaire.
Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire informera l'agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son
CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d'exercer
ce droit à l'aide du formulaire annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 EM
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
b ADOPTE les propositions du maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte
épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnées dans la présente délibération
et les différents formulaires annexés,
> AUTORISE sous réserve d'une information préalable du conseil municipal, le maire à signer toutes conventions de
transfert du CET figurant en annexe, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette
convention.
> PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet par rétroactivité au 01/01/2025 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
| Le secrétaire de séance | Le Maire
Jean-Marc VOISIN Joëlte Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 F
Publié le 27/02/2025
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
DEMANDE D'OUVERTURE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS |
Rappel :
Les modalités de fonctionnement du CET pour les agents de la commune d’Abergement-la-Ronce sont précisées dans la délibération n° DE-03-24-02-25 du 24 février 2025. Plus spécialement il est rappelé que :
Le CET est alimenté au choix par l’agent en début d'année N+1, par le report de congés annuels, sans que le nombre
de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt et par les jours de fractionnement ; Le nombre
total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours (sauf dérogations temporaires type Covid ou Jeux
Olympiques) ; L'unité d'alimentation du CET est une journée entière : Aucune monétarisation n’est possible sauf dans
le cas d’un décès ou lorsque l’agent admis en retraite après congé pour indisponibilité n’a pas, du fait de la collectivité,
pu solder son CET.
Je soussigné(e) :
NOM Sssssrsnenannessnnserermsnesneneneeneneneenennmenesnttt I ISSSIUES
PRÉNOM Essen enmnnennnnnennnnninnenennnnnneavisserenesessenteseses
Statut : on Titulaire o Nontitulaire
Quotité de travail : /35ème
© Demande l'ouverture d'un compte épargne temps dans les conditions fixées par le décret n° 2004-878 du 26-08- 2004 et la délibération n° DE-03-24-02-25 du 24 février 2025.
© Demande un premier versement sur mon compte épargne temps de ….….…. jours correspondant uniquement à des
jours de congés annuels (y compris jours de fractionnement).
L'agent La collectivité
Este a L'agent remplit les conditions d'ouverture d'un CET
a L'agent ne remplit pas les conditions d'ouverture d’un CET
Motif:
Le
Signature
Date et signature de l'autorité territoriale
Merci de joindre votre fiche navette de congés annuels et d’ARTT de l’année à cette demande. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 Em
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
DEMANDE ANNUELLE
D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
A transmettre au service gestionnaire au plus tard le 31 Janvier de l’année N
Les jours qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus, sans préjudice des
possibilités exceptionnelles de report de jours de congés annuels sur l’année suivante.
Le CET est alimenté au choix par l'agent en début d'année N+1, par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt et par les jours de fractionnement ; Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours (sauf dérogations exceptionnelles type Covid ou Jeux Olympiques) ; L'unité d'alimentation du CET est une journée entière ; Aucune monétarisation n’est possible sauf dans le cas d’un décès ou lorsque l’agent admis en retraite après congé pour indisponibilité n’a pas, du fait de la collectivité, pu solder son CET.
Je soussigné(e) :
Nom : sm in ess se a eee sne os toes seen 0e 0008 200208 202000810 0 nee sens anses ones ess esnn .…
PTÉNOM :svsisencessmsensrssmnonocnmisensesenens ons ess sreotséatrorsen ces sésnees ER _-
Statut : CAE o Nonttitulaire
Grade :.
Date d’ouverture du CET : ….././
Demande, au titre de l’année , le versement sur mon compte épargne temps de …….……., jours correspondant
uniquement à des jours de congés annuels non pris (supérieurs à 20 pour un temps complet).
L'agent La collectivité
Fait à a La demande d'alimentation du CET est prise en compte
o La demande d'alimentation du CET ne peut être prise en
compte
Le Motif:
Signature
Date et signature de l'autorité territoriale
Mercide joindre votre fiche navette de congés annuels et d’ARTT de l’année à cette demande. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 em
Publié le 27/02/2025
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
INFORMATION ANNUELLE
JOURS EPARGNES ET CONSOMMES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Je soussigné(e) :
NOM !: munrrenes someone rene senmnenseseenemenene see rnensnnee LS
PFÉNOM : username enmeeneeneennennnennenennnneneeneneenennnnenneensneneneseneee
Statut : a Titulaire o Nonttitulaire
Grade :
Date d'ouverture du CET : .…../.……./.
o A la date du 31 janvier …….…. le solde de votre compte épargne temps est de … jours.
g Au cours de l’année . vous avez Utilisé jours sous forme de congés.
Détail des jours utilisés au cours de l’année
jours
DÜsonanmenememnEREEnNE Anse | semer jours
Du.
L'agent La collectivité
Fait à: Fait à :
Date et signature Date et signature de l’autorité territoriale Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 ER
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE
COMPTE EPARGNE TEMPS
DEMANDE D'UTILISATION SOUS FORME DE CONGES
Je soussigné(e) :
NOM : mu sens soneneen rene een n sens énesninensnnsessenté ns ssriénencens nn eonsan rec onnanness dns sas
Prénom soon IT
Statut : o....Titulaire o Nonttitulaire
Grade visser
Date d’ouverture du CET :
o Rappel : à la date de ma demande, le solde de mon compte épargne temps est de ……..… jours.
0 Demande l’utilisation de mon compte épargne temps sous forme de congés :
Durs RM t EE tIs ESS aÙ ee ee run Prrreneneestees JOUTS
L'agent La collectivité
Fait à o La demande de congés au titre du CET est prise en compte
o La demande de congés au titre du CET ne peut être prise en
compte
Le Motif :
Signature
Date et signature de l'autorité territoriale Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 Er
Publié le 27/02/2025
ID : 039-213900012-20250224-DE_03_24_02_25-DE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
Publié le 27/02/2025 CM
ID : 039-213900012-20250224-DE2_04_24_02_25-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 FEVRIER 2025
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
BERNARD Éric, ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc, SCORDO Rémi.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration à Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc.
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU CAC
CHOIX DU PRESTATAIRE DE-04-24-02-25
M. l’adjoint, responsable travaux, expose à l’assemblée que pour permettre la mise aux normes électriques du Centre Administratif et Culturel (CAC), le bureau de contrôle prescrit l'installation d’un tableau général basse tension (TGBT).
L'entreprise ZABOTTI a été consultée et propose cette prestation pour un montant de 11 200,00£€ HT (13 440,00€ TTC).
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable travaux,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE de confier les travaux de précités à l’entreprise ZABOTTI.
>> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 11 200.00 € HT
>> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc VOISIN
Le Maire Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 EM
MAI RI E D'AB E RG EM ENT LA RONC E ID : 039-213900012-20250224-DE_05_24_02_25-DE DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 Présents : 10 Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e}s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean
Marc, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean Marc.
INSTALLATION DE TROIS CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DE-05-24-02-25
M. l’adjoint, responsable voirie, expose à l'assemblée qu'à la suite des travaux suivants :
- aménagement du carrefour rue d’Aumur
- rénovation des toilettes publiques
- création de l’aire de jeux
- sécurisation du stade
il convient de prévoir l'installation de trois caméras de vidéoprotection supplémentaires.
L'entreprise Inéo/Eiffage qui avait déjà réalisé la première installation, propose un devis d’un montant de 14
494.32 € TIC.
Le Conseil Municipal,
- Vu l’exposé de M. l’adjoint responsable voirie, et le devis présenté,
après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
b ACCEPTE de confier l'installation de trois caméras supplémentaires à l’entreprise Inéo/Eiffage.
b APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 14 494.32 € TTC.
>> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc VOISIN Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 EM
M AI RI E D' ABE RGEM E NT L À RONC FE ID : 039-213900012-20250224-DE._06_24_02_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 En exercice : 13 Présents : 10
Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,
BERNARD Éric, ALBERTINI Michel, HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration à Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean-Marc.
CRÉATION D’UNE TRANCHÉE POUR UN FUTUR RÉSEAU DE CHAUFFAGE
ENTRE LA MAIRIE ET L'ÉCOLE DE-06-24-02-25
M. l’adjoint, responsable réseaux, rappelle à l'assemblée qu’une étude pour le changement de la chaudière fuel
du CAC par un réseau de chauffage est en cours.
Si ce projet venait à être réalisé, cela impliquerait la traversée de la rue de Samerey pour que la chaudière
installée au CAC alimente également l’école.
Il apparait alors opportun, de prévoir la création d’une tranchée pour ce réseau de chauffage futur, pendant
les travaux de rénovation des voiries rue de Samerey et du Centre.
L'entreprise SJE Colas France propose un devis pour un montant de 20 946.00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable réseaux et le devis présenté,
après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
b ACCEPTE de confier les travaux de précités à l'entreprise SJE Colas France.
>> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 20 946.00€ TTC.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Marc VOISIN Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 EM
M AI RI E D'ABE RG EMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20250224-DE_07_24_02_25-DE DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 Én Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean Marc,
NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel. Absents excusés: DUCREUX Philippe, procuration Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean Marc.
CREATION D'UN REGARD DÉPORTÉ
POUR VENTOUSE D'ARRIVÉE DES EAUX PLUVIALES DE-07-24-02-25
M. l’adjoint, responsable réseaux, expose à l’assemblée que dans le cadre du marché d'aménagement de la rue de Samerey— phase 2, notifié à l’entreprise SJE Colas France le 17/10/2024, des travaux supplémentaires sont à prévoir, Devant le n°17 rue de Samerey, un regard de visite du réseau d'eaux pluviales abritant une ventouse est dans l'alignement des bordures.
Pour donner suite à un échange avec le responsable de la SOGEDO, la décision est prise de transformer le regard existant
en un regard borgne et de refaire un deuxième regard carré, visitable sur le côté pour permettre l'accès.
L'entreprise SJE Colas France propose un devis d’un montant de 4 908.00 £ TTC.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable réseaux,
après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
>> ACCEPTE de confier les travaux de précités à l’entreprise SJE Colas France.
> ACCEPTE de rattacher ces travaux au marché d'aménagement de la rue de Samerey phase 2 notifié à
l’entreprise SJE Colas France le 17/10/2024.
>> APPROUVE le devis de ladite entreprise d’un montant de 4 908.00 € TTC.
>> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
b DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Marc VOISIN Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 Es
MAI RI E D'ABE RG E M E NT LA RO N C E ID : 039-213900012-20250224-DE_08_24_02_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18 février 2025
DATE PUBLICATION :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
REUNION DU 24 FEVRIER 2025 nana Votants: 11
L'an deux mil vingt-cinq le 24 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, MM. HUMBERT Jean-Yves, VOISIN Jean
Marc, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, BERNARD Éric, SCORDO Rémi, ALBERTINI Michel.
Absents excusés : DUCREUX Philippe, procuration Michel ALBERTINI.
Absentes non excusées : GERRIET Charline, RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : M. VOISIN Jean Marc.
CHOIX PRESTATAIRE POUR RECHERCHE AMIANTE ET HAP
DANS L’ENROBE DE VOIRIE DE-08-24-02-25
M. l'adjoint, responsable voirie, expose à l'assemblée que dans la continuité des travaux de voirie entrepris sur la
commune, il est nécessaire de réaliser des sondages par carottage pour recherche d'amiante et hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP) afin de garantir le bon recyclage des agrégats d’enrobés.
Cette opération se fera sur les rues du Valjon, du Centre (seconde partie communale) et de Tavaux.
L'entreprise ICSEO propose trois devis :
- Pour la rue du Valjon : 5 424.00 € TTC
- Pour la rue du centre : 2 364.00 € TTC
- Pour la rue de Tavaux : 2 364.00 € TTC
Montant global : 10 152.00 € TTC
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de M. l’adjoint, responsable voirie,
après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ACCEPTE de confier les travaux de précités à l’entreprise ICSEO.
> APPROUVE les devis de ladite entreprise pour un montant global de 10 152.00€ TTC.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.
>> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP Commune 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Marc VOISIN Joëlle LEPETZ