Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02

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Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+19 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE

Publication des listes des délibérations à compter du 1‘ juillet 2022

Réforme des règles de publicité des actes

Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 Février 2024

Délibérations votées :

vacances

N° DELIBERATION OBJET DECISION

DE-01a-19-02-24 Modification tableau effectif — création de postes APPROUVEE

Pie m2 # de Création de postes APPROUVEE

DE-02-19-02-24 Devis CIRUS, aménagement rue du Centre (RP) — Granges de Pont APPROUVEE

DE-03-19-02-24 Devis CIRUS, aménagement rue de Tavaux APPROUVEE

DE -04-19-02-24 Devis IDEGEO, relevé topographiques, rue du Centre, rue de Tavaux APPROUVEE

DE-05-19-02-24 Devis travaux parking rue du Stade APPROUVEE

DE-06-19-02-24 Devis signalisation aménagement parking rue du Stade 8 POUR/ 1 CONTRE

DE-07-19-02-24 Convention SIDEC DITIC DE SURSEOIR

DE-08-19-020-24 Convention Côté Cour 2025/2027 APPROUVEE

DE-09-19-02-24 Prise en charge Carte Avantage jeunes 2024-2025 APPROUVEE

DE-10-10-02-24 Participation financière 2024 voyage scolaire et séjour colonie de APPROUVEE

Affichée le 23/02/2024

Le Maire, _—; Le

es

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LP 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01a-19-02-24

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Madame le Maire précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

(création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Considérant que le précédent tableau des emplois et des effectifs n’est pas suffisamment explicite,

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Considérant que pour permettre les nominations par avancement et la modification de la quotité horaire d’un poste, la

délibération validant le tableau des effectifs doit être visée,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

1/ La suppression de tous les emplois figurant au tableau des effectifs validé par le conseil municipal en date du 29 août 2022

Et simultanément,

2/ La création à compter du 20/02/2024, des emplois suivants :

- Un emploi d'agent technique, de catégorie C sur le grade d'agent de maîtrise, à temps complet.

- Un emploi d'agent technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non

complet, d’une quotité horaire de 18.56/35è"°

- Un emploi d’adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps complet.

- Un emploi d’adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une

quotité horaire de 33/35°e.

- Un emploi d’adjoint technique faisant fonction d'ATSEM, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps

non complet, d’une quotité horaire de 28/35?"°- Adjoint technique, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 17.5/35ème

- Adjoint administratif, de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet.

-__ Adjoint administratif, de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- de modifier le tableau des emplois à compter du 20 février 2024 comme suit,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Susceptible a

Filière Grade/Emploi Fonctions Te side HER pourvu PSE | PERS travail par voie pourvus | vacants

contractuelle

Adjoint technique - agent de . TECHNIQUE fe Agent polyvalent 35/35 Oui 1 0

PE : nci ème

TECHNIQUE _ a cniqueponpel de Agent polyvalent 18.56/35 Oui 1 0

TECHNIQUE | Adjoint technique Agent polyvalent 35/35 Oui 1 0

TECHNIQUE | Adjoint technique Pepninlenefes 33/35 Oui 1 0 des locaux

TECHNIQUE | Adjoint technique ATSEM 28/35 Oui 1 0 É

J35

TECHNIQUE | Adjoint technique Agent polyvalent 17.5/35 Oui 1 0

TECHNIQUE AGO administratif principal de Secrétaire de ati 35/35 Oui 1 0 2° classe

TECHNIQUE | Adjoint administratif Secrétaire de mairie 35/35 Oui 1 0

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

Enñc BERVARN |MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL see 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents: 8 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01b-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif

invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ère classe, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction

Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L'agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint administratif sur la base de l’indice majoré 371.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BERNARD Joë PEMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ee

24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 HÉnees Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01c-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet d’une quotité horaire de 18.56/35È"%, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent de restauration scolaire.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance

CT Eric BERNARDMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Pants

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent(e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01d-19-02-24

Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L'agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Eric BERNARD ZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PA

24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent(e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01e-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 28/35èmes, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’ATSEM.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Eric BERNARDMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SR 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 lunes

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01f-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 17.5/35è"%, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance

Eric BERNARDMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SRE

24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 ne

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01g-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint administratif sur la base de l’indice majoré 371.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance

Eric BERNARD 227

TTMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sara 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Rs Votants :9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé: Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs - Création de postes DE-01h-19-02-24

Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint technique, à temps non complet, d’une quotité horaire de 33/35èmes, à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent d’entretien des locaux.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance DT

Eric BERNARD =MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sa 24 février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 D

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

01 - Modifications tableaux effectifs — Création de postes DE-01i-19-02-24

Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève (A, B ou C),

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure (.../35èmes) ;

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le tableau des emplois et des effectifs en date du 19/02/2024

Considérant que les délibérations créant les différents postes de la collectivité n’ont pas été convenablement archivées,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, sur le grade d’agent de maitrise, à temps complet à compter du 20/02/2024 pour réaliser les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, au titre de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour effectuer les mêmes missions que l’agent titulaire. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique sur la base de l’indice majoré 372.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance ES

Eric BERNARD Z PA

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AMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a re 23 Février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

Présents : 8

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants :9

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

02 - Devis CIRUS aménagement rue du Centre - Grange du pont DE-02-19-02-24

Il est proposé au Conseil Municipal de délégué la maîtrise d’œuvre concernant l’étude et l’aménagement de la rue du Centre — Grange du pont.

L’Entreprise CIRUS a fait part de sa proposition avec un devis estimatif d’un montant de 11 494.80€ TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

» ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l’Entreprise CIRUS d’un montant de 11 494.80€ TTC,

pour l’étude et la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue du Centre — Grange du Pont b AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires. b- DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2024

Pour copie conforme,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BERNARD Joëlle TMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rnb 20 Février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

Présents : 8

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,

M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,

Absents{es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

03 - Devis CIRUS aménagement de la rue de Tavaux DE-03-19-02-24

Il est proposé au Conseil Municipal de délégué la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et

l'aménagement de la rue de Tavaux.

L’Entreprise CIRUS a fait part de sa proposition avec un devis estimatif d’un montant de

11 494.80€ TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

b- ACCEPTE à l’unanimité, le devis de l'Entreprise CIRUS d’un montant de 11 494.80€ TTC, pour

l'étude et la maitrise d'œuvre de l'aménagement de la rue de Tavaux.

b AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires.

b DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2024

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Eric BERNARD ET PETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MENU

23 Février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents :8 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

04 - Devis IDEGEO rue du Centre, Rue de Tavaux DE-04-19-02-24

Il est proposé au Conseil Municipal 2 devis IDEGEO, pour les relevés topographiques des rues du

Centre Tavaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :

b- ACCEPTE, les 2 devis de IDEGEO d’un montant de 3 600.00€ TTC pour chaque devis, rue du

Centre et rue de Tavaux.

> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.

b> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer les 2 devis.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

ART Le Maire,

Eric BERNARD

Joëlle LÉPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MER 23 Février 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 présents :3

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

05 - Devis travaux parking du stade DE-05-19-02-24

Il est proposé au Conseil Municipal l'aménagement du parking du stade de foot de foot.

L'analyse de l’appel d'offre des 3 entreprises est présentée :

COLAS 64 816.20€ HT

EIFFAGE 72 588.34€ HT

EUROVIA BFC 57 943.56€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :

b RETIENT, à l’unanimité, la proposition de l'Entreprise EUROVIA BFC d’un montant de

57 943.56€ HT pour l'aménagement du parking du stade de foot.

b DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.

> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces affaires.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

CAT L Le Maire,

Eric BERNARD

oëlle LÉPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 Févr 2024 23 Février 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Dresens es Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé: Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

06 - Devis signalisation aménagement parking rue du stade DE-06-19-02-24

Il'est proposé au Conseil Municipal l'aménagement signalétique du parking du stade de foot,

Deux devis sont présentés :

SIGNATURE 6 000.00€ HT

CCS 6 026.50€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé,

b> VALIDE, le devis de l'Entreprise SIGNATURE, 8 voix pour d’un montant de 6 000.00€ HT, pour

l'aménagement signalétique du parking du stade de foot, devis CCS 1 voix pour.

>> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.

»> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le devis de l'Entreprise SIGNATURE.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

Le — Le Maire,

Eric BERNARD

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL oies el

23 Février 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents : 8 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent({e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M. HUMBERT

Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

(07 — Convention SIDEC DITIC DE-07-19-02-24

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la Convention

SIDEC qui précise les conditions et modalités de la mise à disposition du service DITIC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, mais n’ayant pas toutes les informations,

b> DECIDE, de surseoir la validation de la convention dans l’attente de recevoir les informations

manquantes.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

LAS Le Maire,

Eric BERNARD

Joëlle LEPÉTZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Re 23 Février 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe, M.

HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi,

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc,

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle,

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

08- Convention Côté cour 2025/2027 DE-08-19-02-24

Ilest rappelé à l'assemblée ses précédentes délibérations acceptant le principe de financement du

réseau Côté Cour qui propose des spectacles aux élèves jurassiens. La participation financière est

calculée en fonction du nombre d’élèves inscrits à l’école élémentaire à raison de 12 € par élève.

Le tarif d'entrée au spectacle en séance scolaire est de 5.00€ par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

>> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

AT Le Maire,

Eric BERNARD

TZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Re 23 Février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 RE

L’an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,

M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

09- Prise en charge Carte avantages jeunes 2024-2025 DE-09-19-02-24

Il est rappelé à l'assemblée que la commune offre la carte avantages jeunes aux administrés de la

commune âgés de 10 à 25 ans. Il est proposé la reconduction de cette offre.

Conscient de l'intérêt que représente cet avantage, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> DECIDE d'offrir à l’unanimité, la carte avantages jeunes 2024-2025 aux jeunes de la commune

âgés de 10 à 25 ans;

> FIXE Les conditions d’attribution et retrait de la carte comme suit :

Les inscriptions sont à faire en mairie via le site internet ou au secrétariat jusqu’au 19 juillet 2024 ;

La date limite de retrait de la carte est fixée au vendredi 20 décembre 2024 ;

En cas de non retrait de la carte, cette dernière sera facturée au tarif d’achat.

D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

AT Le Maire,

Eric BERNARD

Joëlle LEPETZMAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Frs 23 Février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 13

REUNION DU 19 FEVRIER 2024 Présents :8 Votants : 9

L'an deux mil vingt-quatre le 19 Février 2024, à 18 heures 40, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,

Maire.

Présent{e)s :

Mmes, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. BERNARD Eric, M. DUCREUX Philippe,

M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge,

Absent excusé : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, M. SCORDO Rémi

Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc

Procurations : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole à Mme LEPETZ Joëlle

Secrétaire de séance : M. BERNARD Eric

10- Participation financière 2024 voyage scolaire et séjour colonie de vacances DE-10-19-02-24

Il est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les participations financières destinées aux jeunes Abergeois pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> ACCEPTE une participation de 65 € aux élèves domiciliés à Abergement La Ronce ayant effectués en 2024 : - un séjour scolaire ou linguistique (une seule participation par élève) ;

- un séjour en colonie de vacances (une seule participation par enfant)

D DIT que ces participations sont attribuées jusqu’au 18 ans des jeunes Abergeois sous présentation d’un

justificatif attestant le séjour effectué en 2024, d’une pièce d'identité de l’enfant et d’un RIB à jour.

> DECIDE que ces participations ne pourront excéder le montant restant à la charge des parents et de ne

pas appliquer le principe de la rétroactivité ;

D DIT que des crédits seront prévus au Budget Primitif 2024 chapitres 65.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance,

LE Le Maire,

Eric BERNARD

Joëlle LERETZ