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Déliberation - saint pair mer liste deliberations 26 01 24
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer liste deliberations 26 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024
Conseil municipal du 26 janvier 2024
1551 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023.
1552- Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2023.
1553 - Attribution d'une dénomination de voirie pour les passages du secteur de la Place Marland.
1554 - Création d’un poste dans le cadre d’un contrat d‘accompagnement dans l‘emploi (pec),
1555 – Revalorisation des plafonds de remboursement au 1er janvier 2024,
1556 – Création d’un emploi permanent,
1557 – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Normandie),
1558 – Modification du Règlement Intérieur de l’ALSH Périscolaire.
1559 - Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2024.
1560 - Octroi avance subvention pour l'année 2024.
1561 - Mandatement des dépenses d'investissements avant vote du budget primitif 2024.
1562 - Contrats, Conventions et décisions.