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Arrêté - 26 243 Arrete de delegation de fonctions et signat
Arrêté - 26 248 Arrete de delegation de fonction et signature a Heritier LUNDA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 248 Arrete de delegation de fonction et signature a Heritier LUNDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Sport,
No) (EST NE
des-Bois EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
N° 26-248
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DE SES | FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR HERITIER LUNDA, 8*”° ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-18 et L 2122-20,
CONSIDÉRANT le renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDÉRANT l'élection du Maire et des adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT que, pour assurer dans les meilleures conditions l’administration de la
commune, il convient de déléguer certaines fonctions à Monsieur Héritier LUNDA, 8" adjoint
au maire, sous notre surveillance et notre responsabilité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abroge l'arrêté 26-178 du 23 mars 2026.
ARTICLE 2 : Délégation d’une partie de mes fonctions est accordée sous ma surveillance et
responsabilité, à Monsieur Héritier LUNDA, 87° adjoint au maire, pour les affaires relevant de la
jeunesse et de l'engagement.
ARTICLE 3: Monsieur Héritier LUNDA, 8°" adjoint au maire, est autorisé à signer les contrats, arrêtés, courtiers ou documents relatifs à la gestion du service Jeunesse et Sports, pour les questions relatives au volet Jeunesse.
En l'absence de Monsieur Héritier LUNDA, 8°” adjoint au maire, délégation est donnée à
Madame Nathalie VASSEUR, 1% adjointe au maire, à signer les bons de commande, contrats,
arrêtés, couttiers ou documents se rapportant au secteur d’activités visé à l’alinéa précédent.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 16 avril 2036.
Affiché le : do 5.1 2€
SPECIMEN DE SIGNATURE
Héritier LUNDA
Frédéric PETITTA "ES
Maire de Sine-Ceneliève-des Bois
Président de Cœur d’Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS :
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 ; WWW.SGDB91.COM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITE
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260630-26-248-AI
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026
ajouté sur le site de la ville le : 30 juin 2026