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Arrêté - 26 173 Delegation de fonctions a Sarah BENHAMMOU
Arrêté - 26 187 Delegation de fonctions a Jacques BOULANGER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 187 Delegation de fonctions a Jacques BOULANGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU] MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR JACQUES BOULANGER
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
CONSIDERANT Le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Jacques BOULANGER, Conseiller municipal spécial délégué, est délégué pour
remplir les fonctions de :
- Conseiller municipal spécial délégué « Equipements sportifs et Relations avec les clubs ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’emporte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L’intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026,
Affiché le XA4 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-187-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026