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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 033 subv assos diverses)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 mars 2023
Délibération n° 2023-033
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE-AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » – AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël
GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
Publié le 29 mars 2023 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Les associations interviennent dans des champs variés. Aussi, certaines agissent sur des thèmes multiples contribuant à la qualité de vie mérignacaise. Par ailleurs, dans ces associations, le Comité d’œuvres Sociale de la Ville de Mérignac, agit également auprès des agents de la Ville.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 3 mai au 15 juillet 2022 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour l’exercice 2023, il est proposé d’allouer aux associations intervenant dans des domaines variés ainsi qu’au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Mérignac une subvention de fonctionnement aux associations listées dans le tableau en annexe, pour un montant global de 256 220 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 mars 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention annuelle 2023 aux associations, conformément au tableau ci- annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
ARTICLE 2 : d’attribuer aux associations d’animation, conformément aux montants indiqués dans le tableau général annexé, le versement du 2ème tiers de la subvention ;
ARTICLE 3 : d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2023-2025 ;
ARTICLE 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Ville pour 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote MME BOISSEAU-M. SERVIES-MME EWANS-MME FERGEAU-RENAUX- M. BRASSEUR-M. GAUNA
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 mars 2023
David CHARBIT Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.