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Déliberation - 65 subv assos
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 65 subv assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 19 juin 2023
Délibération n° 2023-065
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT-SOCIAL-FAMILLES : VERSEMENT DU DERNIER TIERS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU À Thierry TRIJOULET, Patricia NEDEL À Bastien
RIVIERES, Ghislaine BOUVIER À Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Eric SARRAUTE À Jean-Louis
COURONNEAU, Patrice LASSALLE-BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 5
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES, Marie-Ange CHAUSSOY , Olivier GAUNA, Thomas
DOVICHI, Antoine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Publié le 21 juin 2023 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que, comme indiqué dans la délibération n° 2023-030 en date du 27 mars 2023, la Ville de Mérignac souhaite protéger les associations en gestion des Maisons des Habitants et des Maisons de Quartiers de la hausse des coûts, en prenant à sa charge les contrats liés aux fluides.
Cet engagement permettra une harmonisation de la prise en charge des fluides et une meilleure lisibilité des consommations. La Ville accompagne chacune d’entre elles dans un usage optimal de l’équipement afin de favoriser la mise en œuvre du plan de sobriété.
Cette prise en charge doit faire l’objet d’un ajustement sur le montant du troisième versement de la subvention 2023.
En accord avec les cinq associations concernées par cette reprise des fluides, le versement du solde de la subvention s’effectuera après délibération du conseil municipal en octobre 2023 afin de laisser le temps nécessaire au travail d’analyse des consommations de gaz, d’électricité et d’eau dans les structures concernées et de mesurer les incidences de cette mesure sur leurs budgets de fonctionnement. Voici la liste des associations concernées :
ARTS ET LOISIRS ARLAC
CENTRE D'ANIMATION DES EYQUEMS DOMAINE DE FANTAISIE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LE PUZZLE
MJC CENTRE VILLE
MJC CL2V - CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES.
Ainsi, il est demandé d’autoriser le versement du troisième tiers pour les associations en gestion de maison de quartier ou de maison des habitants non concernées par la reprise des fluides car déjà assumés par la Ville, soit 242 226 € répartie comme suit :
ALG - AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE 48334 €
ASSOCIATION TOURNESOL - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU BURCK 40666 € CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEAUDESERT 43834 €
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATIONS DE BEUTRE 44668 €
MJC CLAL - CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS 64724 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2023 ;
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-030 en date du 27 mars 2023 autorisation l’attribution de subventions aux associations,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 7 juin 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’attribuer le solde des subventions de fonctionnement 2023 pour un montant de 242 226 € aux cinq associations précitées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Marie-Eve MICHELET-Kubilay ERTEKIN-Fatou THIAM
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 19 juin 2023
Sylvie CASSOU-SCHOTTE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.