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Conseil Municipal - Invitation CM du 1er juillet 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Soufflenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Invitation CM du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE DE
oufflenheim Süfflum @
Soufflenheim, le 19 juin 2026
INVITATION
des membres du Conseil Municipal à une séance ordinaire qui se tiendra le
Mercredi 1er juillet 2026 à 18h30
dans la salle des séances de la Mairie
Ordre Du Jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
3. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Le Conseil Municipal sera amené à approuver
le projet de règlement intérieur pour le mandat en cours.
Voir en annexe n° 1 : le projet de règlement intérieur.
4. Désignation d’un délégué au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus de Soufflenheim et environs.
Lors de sa séance du 26 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné Mme la Maire en tant que déléguée au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus de Soufflenheim et environs. Cependant, Mme Christelle ISSELÉ est déjà déléguée en tant que Conseillère d’Alsace. Il y a donc lieu de désigner un autre membre du
Conseil Municipal en tant que délégué au Conseil d’ Administration susmentionné. Le Conseil Municipal sera amené à désigner un nouveau délégué. Voir en annexe n° 2: le projet de
délibération.
5. Désignation des représentants de la commission consultative communale de la chasse (4C). Dans chaque commune soumise au droit local de la chasse, une Commission consultative communale de la chasse, appelée 4C, est instituée. Cette commission, présidée par le Maire, est consultée notamment sur les points
suivants :
- La mise en locations des lots de chasse ;
- Les conditions d’exercice du droit de chasse ;
- Les questions relatives à la gestion cynégétique locale.
Le Conseil municipal sera amené à désigner deux membres en qualité de représentants de la Commune au sein de la Commission susmentionnée. Voir en annexe n° 3 : le projet de délibération.
6. Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des groupements au Comité syndical de
La Commune de Soufflenheim est membre de l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP). Les élections municipales entraînent un renouvellement partiel du Comité syndical de l’ATIP qui est composé de 3 collèges comprenant 13 délégués titulaires et 13 suppléants : le collège des communes, le collège des groupements de collectivités et autres établissements publics et le collège départemental. Dans ce contexte, les conseils municipaux, communautaires ou syndicaux des membres de l’ATIP sont sollicités pour participer à la désignation des délégués au Comité syndical, pour les collèges des communes et des
groupements.
Le Conseil Municipal sera amené à désigner un électeur titulaire ainsi qu’un électeur suppléant pour le collège des communes au sein du Comité syndicat de l’ATIP.
Voir en annexe n° 4 : le projet de délibération.
7. Valorisation des tarifs de locations de salle.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs de location des salles communales à compter du 1% septembre 2026, ces derniers n'ayant pas été révisés depuis le 1° septembre 2024. Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la fixation de ces nouveaux tarifs et à autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voir en annexe n° 5 : le projet de délibération
8. Règlement halle du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du règlement d'utilisation de la halle du marché pour les marchands ambulants pour le marché hebdomadaire du mercredi matin à compter du ler septembre 2026. Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à l'approbation de ce nouveau règlement, et à autoriser à Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voir en annexe n° 06 : le projet de délibération. Voir en annexe n° 6 : le projet de délibération
9. Augmentation des tarifs des jardins familiaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs de location des jardins familiaux à compter du ler octobre 2026, ces derniers n'ayant pas été révisés depuis le 29 mars 2007. Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la fixation de ces nouveaux tarifs et à autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voir en annexe n° 7 : le projet de délibération
10. Révision des tarifs des droits de place pour les messtis
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision des tarifs des droits de place pour les messtis par l'application d'une revalorisation à compter du 1“ juillet 2026, ces derniers n'ayant pas été révisés depuis le 23 septembre 2014. Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la fixation de ces nouveaux tarifs et à autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voir en annexe n° 8 : le projet de délibération.
11. Création d’un emploi permanent de Directeur général des services à temps complet. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de Directeur général des services à temps complet à compter du 1° août 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de cet emploi et à autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voir en annexe n° 9 : le projet de délibération.
12. Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques à temps complet. Suite au départ de l’actuel Directeur des services techniques qui sera muté vers une autre collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de Directeur des services techniques à temps complet à compter du 1% août 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de cet emploi et à autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voir en annexe n° 10 : le projet de délibération.
13. Création d’un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent à temps complet. Suite au départ d’un agent contractuel du service technique à la fin de son contrat le 31 mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent à temps complet à compter du 1° juillet 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant à la création de cet emploi et à autoriser la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voir en annexe n° 11 : le projet de délibération.
14. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel pour accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer un renfort au sein du service accueil de la mairie durant la période estivale. Le recrutement pourrait se faire au 1% échelon grade d’adjoint administratif territorial contractuel, indice brut 367, indice majoré 366 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Voir en annexe n° 12 : le projet de délibération.
15. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel à temps complet pour accroissement temporaire d'activité.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif territorial contractuel pour accroissement temporaire d’activité pour assurer les missions de conception et de développement des actions de communication à partir du 1° septembre 2026 et pour une durée d’un an.
Le recrutement pourrait se faire au 1° échelon grade d’adjoint administratif territorial contractuel, indice brut 367, indice majoré 366 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Voir en annexe n° 13 : le projet de délibération.
16. Approbation de la convention d'occupation du domaine public avec l'association « Tennis Padel Club de Soufflenheim » suite à la construction de deux terrains couverts.
Suite à la construction des deux nouveaux terrains de padel couverts, il convient de définir les modalités d'occupation, de gestion et de prise en charge des fluides desdites installations. Il sera proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention d'occupation à intervenir avec l'association « Tennis Padel Club
de Soufflenheim » et d'autoriser Mme la Maire à signer ledit document. Voir en annexe n° 15 : Le projet d’avenant à la convention.
Voir en annexe n°16 : Le projet de délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une procédure de régularisation financière en cas de défaillance des utilisateurs de locaux, de matériels ou du domaine public (associations, administrés ou entreprises). Dans l'hypothèse où la collectivité est contrainte d'intervenir d'office pour pallier un défaut d'entretien, de nettoyage ou de restitution conforme, ou pour se substituer aux obligations de l'utilisateur, les frais d'intervention feront l'objet d'une refacturation. Il est précisé que ce sont les agents communaux qui seront amenés à intervenir directement sur le terrain pour effectuer ces travaux de nettoyage, de réparation ou de remise en état.
À cet effet, une fiche d’intervention sera complétée par les services techniques pour acter le constat du service fait et permettra l'émission d’un titre de recette.
Les tarifs proposés s'élèvent à :
e _40€/ heure pour l'intervention d'un agent ;
° 80€ / heure si l’utilisation d’un véhicule ou de matériel spécifique par l'agent est requise.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette mesure, à valider les tarifs ainsi que les modèles de fiches de constat joints, et à autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des actes afférents. e Voir en annexe n° 17 : le projet de fiche d’intervention (Constat de défaillance / Remise en état) ° Voir en annexe n° 18 : le projet de fiche d’intervention (Suivi des prestations logistiques et barrières)
16. Recours au dispositif du Service Civique au sein de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’avoir recours au dispositif du Service Civique au sein de la collectivité pour une durée d'un an à compter du ler septembre 2026. Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord quant au recours à ce dispositif, à solliciter l'agrément nécessaire auprès de l'autorité compétente et à autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voir en annexe n° 19 : le projet d’avenant à la convention.
17. Point "Site Incendie et Secours" - Présentation par Sébastien GILLES.
Présentation d'un logiciel de lutte contre l'incendie et point de situation sur la réserve citoyenne
18. Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Conformément à l'obligation légale (D.2224-3 du CGCT), ce point vise à présenter au Conseil Municipal le rapport annuel 2025 de la Commission Locale concernant la qualité et le prix du service public d’eau potable. Ce rapport ainsi que sa présentation synthétique vous ont été mis à disposition au préalable afin que vous puissiez en prendre connaissance avant la séance. Le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de cette présentation. Voir en annexe n° 20 : le projet de délibération
Voir en annexe n°21 : Presentation RA_Argile_ et Moder_ASS_21.05.26 Voir en annexe n°22 : Presentation RA Eau Argile et Moder EP_01.06.2026 Voir en annexe n°23 : Rapport annuel 2025 — Synthèse locale eau potable
Voir en annexe n°24 : Rapport annuel 2025 — Synthèse locale assainissement