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Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DIA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Francis MARQUES, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Monsieur Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Madame Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. Monsieur Bernard UTHURRY donne pouvoir à Monsieur Jean-Etienne GAILLAT. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
RER
12 - DECLARATIONS D’INTENTION D'’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n'a été donnée aux DIA ci-après :
Vendeur Acquéreur Situation du bien
Nicolas CONTARATO et M. et Mme CASAUBIEILH Jean LOUSTAU Didier 31 Rue Camou
BAUMALE MATHIEU - CASASSUS 6 Rue de la Pistole
TUS Felix BOUGHELEF Alexandre 3 Rue Simin Palay
MERLE Michel “ANTONS: ORCAMPIBE 15 Rue du 8 Mai Virginie
| 5 Rue du Félibrige, Résidence le Clos ALIBERT Yvan PEYRICHOU Vincent Larmanjat, Bvd Henri Laclau
NARBEBURU MELIS LIEZ 13 Avenue du Général Loustaunau Lacau
BOUZOU Jean-Pierre ORENSANZ Olivier 34 Rue du Onze Novembre
SCI NIFA SCI KERL Avenue de Lasseube
MIRALLES Maria SAS OLODIS 6 Rue Jacques Brel
PALMER Antoinette CAVALEIRO Jonathan 17 Rue de Révol
CONSORTS JUNGAS CHEIK BOULAM Maïjid 12 Avenue du corps Franc Pommiés
-1- GAIRIN Véronique VIUDES Renée 8 Rue d'Aspe
CONSORT BAREILLE TREBUTIEN Mikaël Route de Baretous (Pedaing)
ELOUARD Patrick et Sylvie BENTZ Michael et Bordenave 22 Rue Adoue Coustarret
PETRIAT LBAUENIMNNI MERIENEE 1 Rue Louis Pasteur Cédric)
PEDRO CHOUDET Stéphanie 43 Rue de Sègues
BORDERES Guy CONTOU CARRERE Sébastien 5 Rue du Félibrige
PERCÉE BOURDIEU PASSERO Angèle 24 Boulevard Henri Laclau rançoise CONSORTS COURTIES SCIBOR Serge 19 Rue Camou
cts GUIANCE SIGUE Edgard 16 Rue Simin Palay
BT DEVELOPPEMENT SARL DUR Alain Lotissement Darmaillacq LARGENTE Colette (épouse SKAPSKI Hélène Avenue du XIV Juillet ARBEAU)
HUMBERT Hervé IDIART Laurence 14 Rue de la Pistole
CONSORTS JUNGAS LAUWERS Yoann 12 Avenue du corps Franc Pommiés
ROUS Marinette (épouse : MENJARD Jean Jacques GENEBES) 2 Avenue du XIV Juillet
MOULIOT Marie Cécile RIVIERE Renaud et RAMSAMY
(épouse VERNIOLLE) Mathias DIRUE Navarre! STRUB Martin KUNZE Markus et FAURE Cécile 67 Rue Palassou
HEDOUIN Bernard RAMBOZ BUFFIERE Damien 28 Avenue de Lasseube
SOFILO SA TRE ACQUISITION Il et TRE MDB 3 Avenue du Maréchal de Lattre de Il Tassigny
CONSORT LOUQUET LAFAIX Pierre-André 1 Impasse Michel Cazaux
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des décisions de Monsieur le Maire.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 23 novembre 2016.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 28/11/2016
[ \
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 25/11/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 25/11/2016
LE MAIRE,
«#vé LUCBÉREILH