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Arrêté - 2024 176 concert municipalite 15 08 24
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 concert municipalite 15 08 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ds ARR PM-2024-176
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE A CAMARET-SUR-MER,
DU JEUDI 15 AOÛT 2024 08H00 AU VENDREDI 16 AOÛT 2024 02H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un concert par la municipalité
La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur la place Charles de Gaulle sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du jeudi 15/08 08h au vendredi 16/08 2024 02h :
Le stationnement automobile sera interdit sur Pensemble de la place
Charles de Gaulle
Du jeudi 15/08 2024 à 17h au vendredi 16/08 2024 à 02h:
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer.
La circulation automobile se fera à double sens côté rue du Loch en
direction de la rue de la Marne.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés ainsi que la
mise en place la signalisation réglementaire sera réalisée par les services
techniques municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal et
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale dé Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 10/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR