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Arrêté - 2024 117 concert place dorves 21 06 24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 concert place dorves 21 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-117
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE D’ESTIENNE D’'ORVES
LE 21 JUIN 2024 DE 16H30 A 18H15
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU L'organisation d’un concert par l'association France Parkinson
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement sur les places de
stationnement place d’Orvès sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 21 juin 2024 de 16h30 à 18h15 :
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement de la place d’Orvès
côté rue du Château d'Eau.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par les
services techniques municipaux. La mise en place du barriérage sera effectué par
l'association.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 14/05/2024
Le Maire,
Joseph LE MER