Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 8 08 URBANISME Cessions Delaisse Pont Esnault
Déliberation - 25 3 06 URBANISME Cession rue Troenes
Déliberation - 24 8 01 URBANISME Cession delaisse TOUBLANC
Déliberation - 25 1 19 URBANISME Delaisse GESLIN
Déliberation - 24 5 4 Urbanisme Cession delaisse Chapelle Rigaud
Déliberation - 25 1 20 URBANISME Delaisse GIBOUIN
Déliberation - 25 1 19 URBA Cession delaisse au Cormier M. GESLIN
unknown - 23 1 22 URBANISME Cession delaisse LATAY
unknown - 25 5 10 URBANISME Delaisse La Galicheraie
unknown - 24 1 18 URBANISME Cession delaisse EL GAZ
Déliberation - 25 3 07 URBANISME Cession delaisse rue Lucioles
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 3 07 URBANISME Cession delaisse rue Lucioles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
La
du 20 mai 2025
MAÉSANGERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Présents
:
23
.
;
?
.
|
ne
:
|
Excusés:
2
Sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pour
7
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
n
exercice
:
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
Te
a
ÿ
:
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
|
N
|
Lu
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE :
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
Le
Ÿ
{
MAI
1312
TANGUY),
M. Philippe THIBAUDEAU,
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
À
a!
Publiée, le 2 Ÿ MAT
ZU49)
cétaire
de séance : Sandrine BRANCHEREAU
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 14
mai
2025
Délibération
URBANISME
— BÂTIMENTS
n°25.3.07
Cession
d'un
délaissé
communal
rue
des
Lucioles
- La
Loirière
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
souhait
de
Monsieur
CLEMENCEAU
Romain
d'acquérir
une
partie
d’un
délaissé
communal
de
voirie
situé
«
rue
des
Lucioles
»,
au
lieudit
«
La
Loirière
»,
d’une
superficie
d'environ
72
m?,
en
zone
Ah.
Les
riverains
ont
été
consultés
et
n’ont
pas
émis
d'opposition
à
cette
transaction.
Le
service
des
Domaines
a
été
consulté
et
estime
la
valeur
vénale
à
0,85
€
le
m2.
La
commission
urbanisme
propose
de
majorer
le
prix
de
cession
à
1,50
€
le
m2,
prix
pratiqué
sur
les
précédentes
cessions
en
zone
Ah.
Cette
cession
nécessite
le déclassement
de
la
partie
de
la
voirie
du
domaine
public
de
la
Commune
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
avant
toute
cession.
Ce
délaissé
n’étant
pas
utilisé
pour
la circulation
et
ne
représentant
pas
un
enjeu
pour
la Commune,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
déclassement
du
délaissé
appartenant
au
domaine
public. Ce
délaissé
n’a
pas
pour
fonction
de
desservir
ou
d’assurer
la
circulation,
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause
et
il
n’est
pas
affecté
à
la
circulation
générale.
Il
peut
donc
être
procédé
à
son
déclassement
sans
qu’une
enquête
publique
soit effectuée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-
3 du
Code
de
la voirie
routière.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l'avis
de
la
Commission
urbanisme
du
05/05/2025,
Vu
l’avis
des
domaines
du
11/02/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-2537d-DE
Reçu
le 21/05/2025 >
CONSTATE
la
désaffection
du
délaissé
communal
de
voirie,
d’une
superficie
d'environ
72
m2,
dont
la
superficie
exacte
sera
connue
après
intervention
d’un
géomètre
expert,
>
CONSTATE
le
déclassement
dudit
délaissé
communal
de
voirie
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
;
>
AUTORISE
la
cession
dudit
délaissé
communal
de
voirie
au
profit
de
Monsieur
CLEMENCEAU
Romain,
au
prix
de
1,50
€
le
m2,
étant
précisé
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Sandrine
BRANCHEREAU
Secrétaire
de
séance