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Arrêté - 843a refection de facade rue adhemar et avenue general de gaulle
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 843a refection de facade rue adhemar et avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.843A
Objet : Réfection de façade au 12 rue Adhémar et au 10 avenue du
Général De Gaulle du 11 septembre 2023 au 30 septembre 2023 inclus.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et
notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise Groupe ARNOLDI 26, ZA du Meurol, 14 avenue
Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement
des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise Groupe ARNOLDI 26 effectuera des travaux de réfection de
façade au 12 rue ADHEMAR et au 10 avenue du Général De GAULLE 26200 Montélimar du
lundi 11 septembre 2023 à 7h30 au samedi 30 septembre 2023 à 18h.
ARTICLE 02 : À cet effet, deux places de stationnement devant le 12 rue ADHEMAR seront
réservées pour les véhicules de l'entreprise Groupe ARNOLDI 26, du lundi 11 septembre
2023 à 7h30, au samedi 30 septembre 2023 à 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise Groupe ARNOLDI 26 utilisera pour la réalisation des travaux une
nacelle. Celle-ci sera installée sur le trottoir devant le 12 rue Adhémar et devant le 10
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 25200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr avenue du Général de Gaulle en fonction de l'avancement des travaux. Un périmètre de
sécurité sera mis en place autour de la nacelle par l'entreprise Groupe ARNOLDI 26
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 04: L'entreprise Groupe ARNOLDI 26 devra, lors de l'installation de son chantier et
durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des
usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment
à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou
de mafériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra si
besoin, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE O5 : L'entreprise Groupe ARNOLDI 26 sera chargée de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté
notamment les panneaux de stationnement interdit supportant Une copie de l'arrêté
municipal au moins 48 heures à l'avance.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à
l'identique.
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de
désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au
commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Groupe ARNOLDI 26
14 avenue Gaston Vernier
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 22 août 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).