Arrêté - 447a refection de facade rue montant au chateau

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Arrêté - 447a refection de facade rue montant au chateau Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 447a refection de facade rue montant au chateau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.447A

Objet: Réfection de façade 16, rue Montant au Château, du vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023, circulation interdite, prolongation de l'arrêté municipal 2023.04.379A jusqu'au vendredi 28 avril 2023

POLE SECURITE L

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par Monsieur Driss EL MAHMOUDI, place Henri Dunan, 26700 PIERRELATTE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Les dispositions de l'arrêté municipal n°2023.04.379A sont prolongées jusqu'au vendredi 28 avril 2023. Monsieur Driss EL MAHMOUDI effectue une réfection de façade au 16, rue Montant au Château depuis vendredi 7 avril au vendredi 21 avril 2023, prolongé jusqu'au vendredi 28 avril. À cet effet, Un échafaudage est mis en place. Ponctuellement lors de l'approvisionnement du chantier, la rue Montant au Château sera interdite à la circulation dans sa portion comprise entre la place des Clercs et la rue Saint Pierre du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, entre 8H et 18H.

Les jours de marché, mercredi et samedi matin, l'entreprise ne pourra pas intervenir de façon à ne pas entraver la circulation et le stationnement des commerçants non sédentiaires.

nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 02: Pour permettre l'accès à la place des Clercs et la sortie, la rue Montant au Château sera mise en double sens dans sa portion comprise entre la rue Pierre Julien et la place des Clercs.

ARTICLE 03: Pour les besoins du chantier et notamment le stationnement d'un camion, deux places de stationnement seront neutralisées devant le n°26 place des Clercs, du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, de 7H à 18H.

ARTICLE 04 : Monsieur Driss EL MAHMOUDI sera chargé de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté 48H avant le début des travaux.

ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 06 : Monsieur Driss EL MAHMOUDI devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Il veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. || devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 07 : En cas de nécessité absolue, Monsieur Driss EL MAHMOUDI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police…..).

ARTICLE 08 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 09: Les règles à observer pour l'application des articles 08 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Driss EL MAHMOUDI

place Henri Dunan

26700 PIERRELATTE

Fait à Montélimar, le 21 avril 2023

Monsieur Jean-Michel, GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut re jet implicite).