Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 05 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 05 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 05 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 25/05/2021 1

P ROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

DE JARVILLE - LA-M ALGRANGE

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S EANCE DU 25 M AI 2021

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la- Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, à l’espace Françoise Chemardin.

Le 19/05/2021 c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance a été affiché dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

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Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX, Mme PERRIN, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, Mme CAHÉ, M. BAN, Mme PETOT, Mme DESFORGES, M. CARO, M. KIBAMBA, Mme BUFFET, Mme BRONNER (à partir de la délibération n°1), Mme ESNAULT, M. CHATEAU, M. VIGO, M. LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme MANGIN

M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE

M. LAVICKA, Mme COULON

Etait excusée et représentée :

Mme BRONNER, excusée et représentée par M. GIACOMETTI (jusqu’à la délibération n°1) Mme HELOISE, excusée et représentée par M. ANCEAUX (à partir de la délibération n°1)

Secrétaire de séance : Cindy MANGIN

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Avant d’aborder les différents points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal et d’adopter les procès-verbaux des 30 mars et 13 avril derniers, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de Monsieur DAMM, du groupe Jarville Nouvel Horizon, une question orale écrite. Selon les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance les questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales portent exclusivement sur les sujets d’intérêt communal et ne peuvent comporter d’imputation personnelle. Elles ne donnent pas lieu à débat sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Elles n'ont pas pour objet d'obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donner lieu à un vote de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose, au regard de la thématique qu’aborde la question orale, relative au stationnement, d’intégrer celle-ci au point concernant le débat autour du plan de circulation et de stationnement, introduit dans le cadre de la présentation de la démarche « Label Ville Prudente ». Un vote doit être formellement pris sur cette demande.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.Conseil Municipal du 25/05/2021 2

ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES 30 MARS ET 13 AVRIL 2021

Avant de procéder à l’adoption des procès-verbaux, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’observer des questions de forme et non d’engager un nouveau débat sur les délibérations qui ont été adoptées lors de ces deux conseils.

Monsieur DAMM indique que son groupe validera les deux procès-verbaux. Toutefois, il souhaite exprimer son regret concernant le conseil municipal du 13 avril où en fin de conseil, le Maire ne lui a pas donné la parole alors qu’il l’avait demandée concernant la consultation des maires par le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour le calendrier et l’organisation des élections régionales et départementales de juin prochain. Même si cela s’est réglé dès le lendemain par mail, il trouve dommage de ne pas avoir pu évoquer ce point en fin de conseil.

Monsieur le Maire précise que cette consultation même si elle a été largement relayée par les médias, n’a pas été transmise. Cependant, un temps de réflexion a été pris entre adjoints et collègues maires afin d’évoquer ce point. Une tendance tendait à se dégager sur l’idée de reporter ces élections mais cela n’a pas été acté.

Les procès-verbaux, n’appelant pas d’autres observations, sont adoptés à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS (ART. L.2122-22 4°)

Décision n° Objet Co-contractant Montant

17/2021

Avenant 5 au marché de maitrise d’œuvre

pour la restructuration de la salle des fêtes

de Jarville-la-Malgrange. Cet avenant a pour

objet d’intégrer les éléments de

rémunération complémentaire

Atelier

d’architecture

ZOMENO

 allongement de la durée de suivi

des travaux : 18 627,90 € HT ;

 les travaux supplémentaires

demandés par le Maître

d’ouvrage : 2 245,39 € HT ;

 et les aléas ayant fait l’objet

d’avenants au marché de

travaux : 10 392,23 € HT.

Total de 31 265,52 € (corrigé)

 d’un commun accord l’avenant a

été ramené à 30 000,00 € HT.

18/2021

Formation au profit de Johan KIEFFER,

apprenti, dans le cadre d’un bac pro conduite

de formation horticulture. Cette formation se

déroulera jusqu’au 31/07/2022 (1 374 h).

CFA de l’école

d’horticulture et

de Paysage de

Roville-aux-Chênes

3 500,00 € TTC (1ère année)

DECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES (ART. L.2122-22 5°)

Décision n° Objet Montant

20/2021

Mise à disposition d’un local au sein du Centre Technique

Municipal sis 16 avenue de la Malgrange au profit de

l’association » La Benne Idée » pour développer Une activité de

recyclerie ressourcerie

GratuitConseil Municipal du 25/05/2021 3

22/2021

Mise à disposition d’une parcelle communale cadastrée AL N°48

au profit de Madame Aline KEN, apicultrice à compter du

01/05/2021.

Gratuit.

En contrepartie des séances

d’éducation à l’environnement

en relation avec l’activité

apicole seront mises en place.

23/2021 Résiliation du bail de location de l’appartement de type F4 situé au 2 rue des Forges au profit de Madame Monique PAYEUR /

DECISIONS RELATIVES AUX REGIES (ART. L.2122-22 7°)

Décision n° Régie concernée

21/2021

Suppression de la régie de recettes temporaire, instituée auprès du service communication du 1er mars au 1er mai de chaque année, destinée à encaisser le produit de la marche gourmande organisée par la Ville de Jarville-la-Malgrange

DECISIONS D ’ESTER EN JUSTICE (ART. L.2122-22 16°)

Décision n° Affaire Avocat

19/2021 Requête présentée par M. Ludovic GUENIN devant le tribunal administratif, référencée sous le n°2100199-1 SCP LEBON & Associés Avocats

DECISIONS RELATIVES A L’ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (ART. L.2122-22 26°)

Décision n° Projet Montant

24/2021

Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la

Ville 2021.

Projet : Equipement numérique des écoles communales

Calmette et Guérin, Fleming et Erckmann et Chatrian

92 910,00 € HT

25/2021

Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la

Ville 2021.

Projet : Transformation d'anciens bureaux en appartement

pédagogique et espaces partagés, lieux d'accueil et

d'échanges ouverts aux familles et aux professionnels.

462 146,00 € HT

26/2021

Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la

Ville 2021.

Projet : Acquisition des locaux de l’ancienne gare pour la

création d’un pôle multimodal et d’un outil de développement

des mobilités.

70 000,00 € HT

Madame COULON s’interroge sur la décision n°17/2021. Le KIOSQUE étant inauguré depuis maintenant trois ans, elle demande en quoi correspond exactement cette décision. Par ailleurs, elle note que le total mentionné ne correspond pas à la somme des montants.

Elle demande également des précisions sur la décision n°19/2021 et sur la décision n°25/2021 : quels sont les anciens bureaux dont il est question et où ils se situent ? Concernant le projet elle souhaiterait savoirConseil Municipal du 25/05/2021 4

qui seront les animateurs, comment la ville communiquera autour de ce projet et quelles évaluations seront mises en place.

Madame POLLI s’interroge également sur la décision n°19/2021.

Monsieur ANCEAUX précise que la décisionn°17/2021 a été prise pour répondre à la problématique des honoraires de l’architecte du KIOSQUE. C’est un dossier dont la Municipalité a eu connaissance à son arrivée. Il ne s’agit que d’une régularisation de choses qui auraient dû être faites bien avant puisqu’un marché avait été conclu avec des règles.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur ANCEAUX, après discussions avec le maître d’œuvre, a négocié les montants de manière à éviter des pénalités très lourdes pour la commune qui avait fait défaut dans ses responsabilités et qu’elle encourait d’aller au Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire confirme que la décision N°19/2021, concerne la requête introduite par un riverain de la rue Clémenceau, laquelle a amené à une décision d’ester en justice. Le riverain en question a engagé des travaux sans avoir obtenu l’accord pour pouvoir le faire ni avoir fait les déclarations préalables. Ce qui a conduit à une succession d’échanges et d’actes avec lui et il a d’ailleurs, au terme de la procédure, retiré sa requête initiale auprès du tribunal administratif et en a introduit une deuxième qui impose au Maire de prendre une deuxième décision d’ester en justice pour faire là aussi respecter le droit. Le riverain en question, après s’être arrogé le droit de créer un deuxième accès à sa propriété, s’arroge le droit de vouloir faire effacer, par les services de la Métropole, la place de stationnement matérialisée devant son domicile. Ironie du sort lorsqu’on connaît les difficultés de stationnement dans ce quartier… Monsieur le Maire rappelle qu’il n’appartient pas à un habitant de déterminer si une place de stationnement peut ou ne pas être matérialisée devant son domicile et que la Métropole a renvoyé au Maire, qui a tout pouvoir de police, la décision. Il précise qu’au regard du Plan Local d’Urbanisme, dès lors qu’il a déjà un accès à sa propriété par un bateau matérialisé, la Ville n’est pas tenue, dans le cadre du PLU de lui en accorder un deuxième qui aurait pour conséquence de supprimer cette place. Le riverain conteste ceci et a décidé d’introduire une requête auprès du Tribunal Administratif. La Ville va donc ester en justice pour avoir la résolution de ce contentieux.

Sur la décision n°25/2021, relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville, Monsieur le Maire précise que l’espace La Fontaine fait actuellement l’objet de travaux de restructuration qui vont à terme abriter le futur restaurant scolaire mais aussi les locaux que devraient réintégrer la ludothèque et l’association Kaléidoscope, par ailleurs espace de vie sociale. Le projet initial, porté par l’équipe précédente, ne prévoyait pas de transformation des anciens appartements de l’école qui étaient devenus entre temps des bureaux administratifs et qui, au terme de la réhabilitation de l’espace La Fontaine, n’avaient pas de destination nouvelle. Madame PERRIN a travaillé avec un certain nombre d’acteurs du territoire pour proposer la transformation de ces appartements, en appartements pédagogiques qui permettront aux acteurs, qu’ils s’agissent du Centre Communal d’Action Sociale, du Programme de Réussite Educatif, de partenaires comme la Maison Départementale des Solidarités, l’Aide Sociale à l’Enfance, de pouvoir, à partir d’un appartement « témoin », simuler des situations qui permettront de travailler des ateliers de vie, autant sur l’autonomie que sur le soutien à la fonction parentale. C’est l’objet de la transformation d’un des appartements. Le second appartement sera transformé en espace partagé, pour permettre la tenue de réunions professionnelles ou de réunions d’accueil des familles, comme par exemple les ateliers numériques qui se tiendront en ces lieux. L’ensemble du site a été repensé dans son usage, dans ses fonctions mais également dans son périmètre géographique et il rappelle l’échange foncier entre la Métropole du Grand Nancy, Meurthe-et-Moselle Habitat et la Ville qui a abouti à la récupération des terrains qui jouxtent l’espace La Fontaine aujourd’hui. Ces terrains seront donc réintégrés à ce futur espace et Madame PERRIN aura le plaisir de présenter prochainement ce projet puisqu’une Maison des Familles sera créée. Parallèlement, Madame PERRIN travaille avec la commune de Laneuveville-devant-Nancy, à créer un réseau d’assistantes maternelles mutualisé. Ce réseau pourrait trouver parfaitement son antenne au sein de ce lieu.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.Conseil Municipal du 25/05/2021 5

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Monsieur le Maire introduit le point de présentation sur la « Fabrik » du Projet. La Fabrik c’est la série des ateliers participatifs que la Municipalité a souhaité ouvrir à toutes et à tous, les habitants, les acteurs associatifs, économiques, culturels, les clubs sportifs et l’ensemble des partenaires institutionnels, pour réfléchir à la Ville de demain. Construire ensemble les solutions d’avenir et engager toutes les transitions à la fois démocratiques, écologiques, économiques, sociales et culturelles que la Municipalité souhaite mettre en œuvre.

Monsieur le Maire souhaite faire une focale sur la méthodologie car il lui apparaît nécessaire, en sa qualité de Maire, de rendre compte des moyens mobilisés autour de l’écriture de ce projet de ville, en invitant les Jarvilloises et les Jarvillois à s’intégrer dans ces différentes étapes de réflexion. Il rappelle que dans le dernier J/AZ, la Ville a communiqué sur les différentes phases et la première d’entre elles est la phase d’écoute attentive, laquelle a commencé avec le questionnaire en ligne et les différents rendez- vous donnés ; le premier ayant eu lieu le 22 mai dernier sur le parvis de l’Hôtel de Ville et ayant eu pour thème la création du parc urbain de l’Hôtel de Ville. Le prochain aura lieu le 26 mai, c’est la création du quartier culturel et créatif sur l’îlot Foch Renémont, et le dernier des rendez-vous sur les espaces à créer aura lieu le 29 mai à la gare de Jarville-la-Malgrange : il s’agira d’évoquer le pôle multimodal.

Il précise que cette méthodologie a entraîné un plan de communication qui a été rendu nécessaire au travers de « teasing », de « Facebook live ». Le plan de communication a également été mené de manière à ce que les Jarvilloises et les Jarvillois s’approprient la démarche, via le J/AZ, les panneaux led, les flyers mais aussi les courriers envoyés aux partenaires.

Il tient ici à remercier les élus qui, dans le cadre des groupes de travail préalables à l’organisation de la « Fabrik du Projet », ont tenté d’identifier les acteurs qui pourraient être spécifiquement associés sur les projets. Il parait effectivement nécessaire au regard de l’ambition portée, de rendre la Ville agréable à vivre, d’en construire ensemble les usages, d’associer aussi celles et ceux qui entendent représenter les habitants dans des usages soit particuliers, soit généraux. Il est effectivement difficilement concevable d’engager un débat sur les mobilités et de ne pas associer des représentants des associations qui œuvrent pour le développement des mobilités douces, celles qui œuvrent aussi pour la défense de la place des automobilistes… L’enjeu n’étant pas d’opposer les uns et les autres mais de les mettre autour de la table pour construire le dialogue le plus fructueux possible.

Successivement, ce plan de communication a donc décliné différentes vidéos afin d’inviter les habitants à se présenter aux dates fixées par petits groupes ou en fil continu de 10 h 00 à 18 h 00, pour émettre des réflexions, des propositions, voire des interrogations.

A chaque fois, il a été donné comme consigne aux élus d’être les plus discrets possibles : lorsqu’on ouvre une séquence qu’on appelle « écoute attentive » et qu’on est élu, il faut d’abord commencer par se taire car il est nécessaire non pas de remettre en débat les projets puisqu’ils ont été actés et adoptés lors de l’élection municipale mais d’inviter les Jarvilloises et les Jarvillois, à s’interroger et à apporter leur contribution pour faire de ce projet, un projet essentiel au territoire.

Pour ce faire, le Maire indique avoir fait appel à un certain nombre d’agents territoriaux, appelés « Les Fabrikeurs » et qui, par la place qu’ils occupent dans l’organigramme et des missions qui sont les leurs, que ce soit la Direction des Assemblées, la Direction de la Promotion du Territoire, la Direction du Management des Transitions, l’Office Municipal de la Sécurité, Tranquillité, Salubrité ou encore la Direction de la Citoyenneté, la Direction des Solidarités et des Familles, le CCAS, sont les interlocuteurs privilégiés car ils sont en capacité, au-delà d’être des facilitateurs, d’écouter, d’enregistrer les demandes. Ils sont aussi ceux qui ont l’expertise de la règle du contexte ; celles et ceux qui peuvent expliquer pourquoi, par exemple sur le parc urbain, si on part du postulat que la dalle qui recouvre le parking souterrain sera conservé, qui mieux que la Responsable du service de l’écologie paysagère pourra vous expliquer qu’il est impossible de mettre des arbres avec un système racinaire dense sur cette dalle au risque de menacer sa sécurité. En revanche, elle est capable de dessiner avec les gens d’autres formes d’aménagement paysager et végétalisé.Conseil Municipal du 25/05/2021 6

Il rappelle que l’enjeu est qu’à la fin de l’année, cela donne lieu à ce livre qu’il appelle « Métamorphose » qui déterminera ce que sera la Ville d’ici quinze ou trente ans et lequel donnera lieu à un vote actualisé du Plan Pluriannuel d’Investissement.

A l’occasion de cette présentation, il tient à remercier les agents qui travaillent à ses côtés sur l’élaboration de cette méthodologie et l’ensemble des agents qui se sont mobilisés. Pour lui, la Ville des proximités se construit en miroir de la Ville des compétences et qu’au-delà des associations et des acteurs qui sont sur le territoire, les agents aussi sont un maillon essentiel et pour cette raison ils peuvent aussi faire des propositions et a demandé aux Fabrikeurs d’émettre leur regard sur la méthodologie, sur le calendrier.

Il ajoute que la « mallette des Fabrikeurs » permettra de retrouver sur site à chaque fois le même déroulé. Au-delà de la signalétique, sur chacun des sites, se verra positionné un panneau qui retrace le périmètre géographique et urbain du quartier. C’est d’ailleurs assez surprenant mais avec ces plans, les gens se rendent compte de certaines réalités qui ne sont pas si évidentes à percevoir. Sont également prévus une sono, du matériel d’écriture et il dit aux Jarvilloises et aux Jarvillois qu’il ne doit pas y avoir de complexe à venir s’exprimer librement car les agents de la Ville ont cette responsabilité d’être leurs facilitateurs. A chacun des projets, des fiches ont été élaborées qui reprennent le contexte dont il faut tenir compte.

Au-delà des trois sites à imaginer : le parc urbain, le quartier culturel et créatif et le pôle multimodal, se dessineront aussi les espaces à vivre. Les rendez-vous qui sont donnés aux gens dans les différents quartiers, ne disent pas qu’il faut se contenter de réfléchir sur l’aménagement des lieux des rendez-vous. Les espaces à vivre, c’est imaginer dans chaque quartier, quel lieu, demain, peut donner un aménagement différent, soit pour être une place à vivre, soit pour être un lieu de rencontres, soit pour être un lieu paisible, soit pour être un lieu dédié aux mobilités et qui mieux que les habitants des différents quartiers pour imaginer ce que pourraient être demain leurs quartiers.

- Le 9 juin : La Californie de 18 h 00 à 20 h 00

- Le 10 juin : La Malgrange de 18 h 00 à 20 h 00 et un temps sera exclusivement dédié en journée aux personnels, élèves et parents d’élèves des établissements scolaires.

- Le 16 juin : Le Sancy de 18 h 00 à 20 h 00

- Le 17 juin : Montaigu de 18 h 00 à 20 h 00

Monsieur le Maire précise que cette phase « écoute attentive » se clôturera le samedi 3 juillet dans le cadre du Programme des Festiv’été, où il s’agira d’avoir un moment d’échanges qui remettra en perspective, sur chacun des rendez-vous, la réflexion globale avant d’entrer dans la deuxième phase qui va être la phase de dialogue interactif entre ce qu’on imagine et ce qu’on veut dessiner. Confronter la part de rêve au réel, aux moyens, aux éléments mobilisables et dans le calendrier qu’il sera possible de faire. Et bien sûr, parce qu’il y aura des propositions divergentes, les élus devront jouer leurs rôles de décision, de choix car la politique, ce n’est pas seulement le pouvoir de dire oui, c’est aussi le devoir de dire non. Gouverner, c’est choisir, et Monsieur le Maire invite les élus à gouverner à ses côtés.

Madame POLLI qui a assisté aux ateliers mobilités de la Métropole, demande si les réflexions menées seront croisées avec celles de La Fabrik et si certaines propositions seront prises en compte.

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement la Métropole, dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités, plusieurs ateliers ont été construits. Ces ateliers essaient d’envisager la question des déplacements des mobilités et des usages. Le choix qui a été fait avec les rendez-vous de La Fabrik est effectivement de croiser les réflexions, pour d’abord pour porter celles de Jarville-la-Malgrange.

Monsieur LAVICKA rappelle que la loi 94-665 du 4 août 1994, relative à l’emploi de la langue française modifiée le 1 er juillet 2016, est toujours en vigueur. L’article 1 précise que la langue de la République en vertu de la constitution est la langue Française qui est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. L’article 2 détaille l’emploi de la langue française comme obligatoire et conclut que les mêmesConseil Municipal du 25/05/2021 7

dispositions s’appliquent à toutes publicités écrites, parlées et audiovisuelles. Il serait bon que la Collectivité, même si cela fait plus dans l’air du temps, retire le « teasing, les « flyers », le « roll-up », le « making-of » des documents qui sont fournis et défende mieux la langue française. Il ajoute par ailleurs que ce même document montre, s’il était besoin, la fracture numérique : 850 vues sur plus de 9000 habitants. La concertation ne peut pas se faire par des enquêtes en ligne encore moins lorsque les réponses sont bloquées à 278 maximum.

Monsieur le Maire précise que les questionnaires sont à nouveau actifs. En fin de mois, il est totalisé le nombre de questionnaires reçus, ils sont enregistrés et les compteurs sont ensuite remis à zéro pour le mois suivant.

Les chiffres qui ont été communiqués sur le document représentent les premiers jours de mis en ligne. Il y a bien évidemment aujourd’hui beaucoup plus de réponses. Il ajoute qu’une restitution des réponses reçues sera faite car un certain nombre de questions posées amène à une lecture très intéressante des priorités qui sont celles de Jarvilloises et des Jarvillois, des projets qu’ils souhaitent envisager, des questions qui sont aussi les leurs et cela mérite un intérêt particulier. En effet, dans la partie expression libre, à la question « Comment voyez-vous Jarville dans 30 ans ? », Monsieur le Maire indique qu’il y a des choses très heureuse et très chaleureuses à lire.

Pour la langue française, Monsieur LAVICKA connaît l’amour que Monsieur le Maire en a. Et ce que dit Monsieur LAVICKA est révélateur d’un manque d’innovation du pays. Ses propos lui font penser à une expression de George BUSH qui disait qu’il n’était pas possible que la France soit à la pointe de l’innovation car il n’existait même pas dans la langue française le mot « entrepreneur », alors que ce mot vient bel et bien du français. Il note toutefois l’observation de Monsieur LAVICKA tout en précisant que la langue évolue avec ses usages et c’est aussi la poésie qu’on lui donne.

Monsieur GUYOMARCH revient sur l’intervention de Madame POLLI et lui confirme qu’il va falloir croiser ce qui se fait au niveau métropolitain et au niveau de la commune de Jarville-la-Malgrange, au sujet des mobilités et du vélo. Il croit qu’il y a une appétence pour le sujet de la mobilité : chacun est conscient des enjeux et il y a plein de chantiers qui démarrent et c’est heureux. Il pense qu’on doit être aujourd’hui dans cette attention au fait que les discussions sur l’ambition générale qui a lieu au travers des assises de la mobilité posent le cadre, en lien avec les usagers. En parallèle, la Municipalité a souhaité travailler sur le territoire, tel qu’il est vécu aujourd’hui et c’est le sens de cet atelier coopératif qui est en train de se monter, c’est le sens de ce groupe d’usagers qui a fait sa première sortie « diagnostic à vélo » samedi dernier.

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Ce point de communication relatif à la « Fabrik » du projet étant terminé, Monsieur le Maire propose d’aborder un autre point. Il précise qu’il est temps en effet de donner à ce Conseil Municipal la place qui doit être la sienne, de s’approprier certes des questions du quotidien mais d’être en capacité de construire les solutions d’avenir. Il ne doute pas un instant qu’il ne sera plus possible pour les équipes municipales, comme pour les équipes élues au niveau de la Métropole, de faire sans ce souci de repenser l’usage ou les usages de la Ville et de l’espace public. Il l’a déjà exprimé à l’occasion du vote sur la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre les incivilités : La ville, par un morceau de territoire qui la représente, concentre toutes les observations, toutes les critiques et ce territoire, c’est l’espace public. Pour autant, on ne peut pas résumer la Ville au seul espace public et on vient d’avoir un échange sur la manière d’imaginer des fonctions urbaines. Il a été rappelé ce palmarès, qu’il soit d’ailleurs ou pas dans une lecture commerciale, du label « villes et villages de France où il fait bon vivre » mais fondamentalement, un lieu où il fait bon vivre c’est ce que demande chacun des citoyens. Il entendait d’ailleurs de manière très intéressante et intéressée, le Président de la République évoquer l’idée de construire un droit à un territoire apaisé et paisible. Une ville agréable à vivre, c’est celle bien sûr qui soigne son esthétique, c’est celle qui prend soin de son environnement, c’est celle qui se soucie de la qualité de l’eau et de l’air, c’est celle qui construit les aménagements urbains, les équipements urbains, les infrastructures publiques et qui crée des services publics de nature à répondre aux attentes des citoyens. C’est aussi celle qui pense à la propreté, celle qui imagine les mobilités, les déplacements et c’est surtout celle qui se veut résiliente et qui se projette dans l’avenir. Mais cette ville-Conseil Municipal du 25/05/2021 8

là, cette ville agréable à vivre, on ne peut pas la construire sans les habitants. Il est dépassé le temps où des maires, car ils se voyaient bâtisseurs, urbanistes en chef, imaginaient la construction de tel ou tel équipement, de telle ou telle voirie sans jamais concerter les habitants. Il est dépassé le temps où à un équipement désuet, on y répond à la construction d’un autre équipement sans même envisager les conséquences sur les ressources. Il est intimement convaincu que le temps est celui de la co-construction. Mais pour co-construire, il faut d’abord là-aussi faire le diagnostic de ce qu’est la ville à vivre. Le groupe de travail dans le cadre de la Fabrik du Projet, conduit par Messieurs ANCEAUX et MANGIN, en lien avec Monsieur GUYOMARCH, sur la question des espaces à vivre, a réfléchi à un questionnaire lequel sera publié dans quelques jours, via le prochain J/AZ, intégralement dédié à la sécurité, tranquillité et propreté de la Ville. Ce magazine permettra de donner un certain nombre d’informations sur ce qui est mené, sur ce qui doit être mené et sur ce qu’on doit construire ensemble. En effet, il est toujours aisé de critiquer la ville pour ses imperfections et ses défauts mais c’est oublié qui la fait, c’est oublié qu’on est chacun acteur de la ville et du cadre de vie. Lorsque la ville s’abîme, c’est parce que malheureusement on n’en prend pas soin et qu’on la néglige. Françoise SAGAN écrivait qu’on aime critiquer la ville comme on aime critiquer un être cher car on l’aime autant qu’un être cher. Il est intimement convaincu qu’il y a une forme de relation entre un individu et sa ville. A titre personnel, il est profondément blessé lorsqu’il voit un certain nombre de choses et quand il voit des attitudes qui le révoltent : celles et ceux qui disent aimer leur ville mais qui interdisent aux autres de l’aimer parce qu’ils la rendent sale, parce qu’ils rendent difficile la libre circulation dans les espaces, parce qu’ils la polluent ou parce qu’ils y multiplient les nuisances. Il veut dire à celles et ceux qui sont élus dans cette assemblée, parce qu’ils aiment leur ville sinon ils ne se seraient pas engagés dans ce mandat, qu’il faut savoir faire bloc et répondre aux difficultés rencontrées : ces incivilités au quotidien, celles qui polluent tout et qui, depuis les épisodes de confinement, sont devenues des accélérateurs à tension entre les uns et les autres. Malheureusement, on déplore parfois des attaques dont sont victimes les élus et les agents municipaux. Faut-il attendre qu’il y ait un drame comme celui qui a eu lieu sur la commune de Signes, pour se dire qu’il faut agir collectivement. Il ne le souhaite pas.

Aussi, partant du principe qu’on veut construire une ville agréable à vivre, qu’on veut la construire avec les habitants et qu’il faut de ce fait mettre tous les tenants du débat dans le débat public, alors il faut commencer par les soulever. Quelles sont les questions qui préoccupent les Jarvillois aujourd’hui ? La sécurité, la propreté, la tranquillité la circulation, le stationnement, les mobilités. Il faut donc commencer à y réfléchir sérieusement, même si sur la question des aménagements et des équipements publics, on en parle aussi dans le cadre de la « Fabrik » du Projet. Au-delà de ce questionnaire, le Maire souhaite proposer un cap qui est celui de se dire qu’il faut construire ensemble ce plan d’actions qui doit permettre de rendre cette ville agréable à vivre sur ces sujets-là. Il existe un label qui s’appelle le label « Ville prudente » lequel salue les communes dans leurs engagements pour permettre des avancées significatives pour construire un territoire apaisé en ce qui concerne la circulation, le stationnement et les différentes mobilités. Monsieur le Maire présente le document transmis avec l’ordre du jour qui reprend les différentes étapes de construction : du diagnostic au plan d’actions, à la reconnaissance du niveau qu’on peut obtenir selon les actions mises en œuvre ou engagées. Mais plus que l’enjeu d’obtenir un label complémentaire, il voulait inviter les uns et les autres, à partager les premiers points de diagnostic que les services ont construits. Pour pouvoir imaginer postuler à ce label, il faut faire un point d’étape par niveau de ce que la ville a mis en œuvre et ce qu’il lui reste à mener. Si on voulait imaginer d’être au niveau premier du label, on pourrait apprécier que sur la commune, il y ait déjà différents dispositifs mis en place :

 Radars pédagogiques

 Sécurisation des entrées et sorties écoles

 Passages piétons surélevés

 Normes PMR aux arrêts de bus

 Création de zones 30km/h

 Création de zone de rencontre

 Présence des piétos aux abords des écoles

 Mise en place de la vidéoprotectionConseil Municipal du 25/05/2021 9

Mais se contenter de dire qu’on a coché quelques cases, ne doit pas oublier de dire qu’il en manque d’autres :

 Actions de prévention auprès des enfants et des séniors

 Mise aux normes des passages piétons avec bandes podotactiles

 Meilleure optimisation du parc automobile de la commune

 Actions de prévention du risque routier

Pour pouvoir prétendre au niveau 2, il faudrait également améliorer certains points :  Renforcement de l’éclairage au niveau des passages piétons

 Nettoyage de la chaussée / trottoir

 Encombrement des trottoirs

…. Un trottoir propre permet de mieux cheminer…

Ce que le Maire veut proposer ce soir, ce n’est pas tant postuler au label ville prudente, c’est de construire ensemble un plan d’actions afin de construire un territoire apaisé. Bien évidemment, il y a des pistes de réflexion, un certain nombre de choses qui peuvent être mises en œuvre rapidement ou réfléchies. Intégrer la question de la circulation et du stationnement, cela n’a pas de sens si on ne commence pas par le préalable. Le préalable, c’est opérer une étude de circulation et de stationnement. Depuis plusieurs mois maintenant, à différents endroits de la Ville, sont positionnées des caméras pour enregistrer le nombre de véhicules entrant et sortant, la vitesse de ces véhicules, les points d’entrée et de sortie, permettant de savoir combien de temps une personne est restée dans la commune. Cette étude est en cours à la demande de la Ville auprès de la Métropole. Il donne lecture de quelques chiffres : par exemple, sur la journée du 12 mars, jour où il y a eu le plus de véhicules, rue de la République, de Nancy vers La Malgrange : 2 680 véhicules et la vitesse moyenne était de 32,79km/h. Dès lors, celles et ceux qui pensent que la zone 30 n’a pas produit ses effets se trompent.

Cette étude sera riche d’enseignement pour imaginer demain ce qu’est un territoire apaisé. Sans doute est-il temps d’avoir un débat sur la réglementation de la vitesse généralisée sur la commune. Mais il faut également regarder les autres éléments de circulation. Les réseaux structurant de transport en commun qui traversent Jarville-la-Malgrange : la ligne 2 qui traverse la rue de la République, la ligne C qui traverse la commune par la rue Opalinska, l’avenue de la Malgrange, le pont supérieur et qui va s’engouffrer dans le quartier de La Californie avant de rejoindre le boulevard Lobau. Il y a également des demandes en cours dans le cadre du plan de mobilités métropolitain. Le Maire d’Heillecourt et lui-même appuient l’idée qu’il pourrait y avoir un bras de la ligne 2 avenue de la Malgrange pour aller desservir jusqu’à Heillecourt. Il y a également le réseau ferroviaire.

Des zones de tension en matière de stationnement sont également présentes : quartier Alsace/Kléber, quartier de La Malgrange, quartier centre (rue de la République, rue Carnot, rue des Frères Geller…) et selon les heures, et les usages, des zones de haute fréquentation, comme le complexe sportif de Montaigu, le collège/lycée de la Malgrange. Ces zones correspondent à des zones d’intérêt majeur mais aussi aux tracées des lignes structurantes. Il y a une réalité aujourd’hui : le transport gratuit le week-end et le stationnement payant sur Nancy, amènent de plus en plus de gens à se stationner à Jarville-la- Malgrange, aux portes de Nancy, pour prendre les transports en commun et réduisant notre commune à être un énorme parking. Bien évidemment, il y aussi des problèmes sur les quartiers historiques qui se sont construits sans la voiture.

On ne pourra pas faire l’économie d’apporter des réponses aux citoyens pour construire un territoire apaisé en n’abordant pas les questions de la circulation et de stationnement. Il y a des pistes de réflexion possible et le Maire a demandé aux services de recenser, rue par rue, les places de stationnement qu’il est possible de créer, le marquage au sol qu’il est possible d’imaginer, les transformations de voirie qu’il est possible d’engager, puis les questionnements à avoir sur quel type de stationnement à quel endroit (place pour les personnes à mobilité réduite, pour les transports de fonds, pour les livraisons… des demandes également pour les véhicules des professionnels de santé).

Cependant, certaines zones sur Jarville-la-Malgrange posent questions. Le choix qui a été fait sur les aménagements de voirie dans les mandats précédents, a été de créer des zones 20, rue Pasteur, rueConseil Municipal du 25/05/2021 10

Kléber, rue du Fonteno mais sans marquage au sol et la difficulté qui a été posée, c’est comment on permet le stationnement dans des rues qui aujourd’hui n’en compte pas car non matérialisé. Il rappelle à ce sujet qu’en la matière, la loi est simple : le stationnement non matérialisé n’est pas autorisé. Il y a aussi à imaginer les disponibilités foncières dont dispose la Ville. Dans les quartiers en tension, il n’y a pas beaucoup de disponibilités foncières. S’il y en avait eu, des solutions auraient été imaginées depuis longtemps mais la question qui peut aussi se poser est : veut-on imaginer que ces disponibilités foncières, si elles existaient, se transforment systématiquement en parking ? Par ailleurs, il souligne que les gens ne veulent pas forcément un parking au bout de leurs rues, ils veulent un parking devant chez eux. Cela laisse songeur…

Rue Clémenceau par exemple, il existe un terrain attenant à l’école Majorelle qui est intégré dans l’assiette foncière de l’école. Ce parking qui était ouvert aux habitants mais a été interdit d’accès au regard des mesures Vigipirate. Aujourd’hui, ce parking pourrait être sorti de l’assiette foncière de l’école, et être intégré au domaine public, c’est-à-dire qu’il pourrait être géré par la ville comme un bien communal et que la ville pourrait mettre à disposition des usagers qui le souhaitent, moyennant loyer ou pas.

Des études sont également en cours rue Kléber par la Métropole. Cette rue aujourd’hui n’a pas de stationnement matérialisé mais onze places de parking pourraient être créées dans cette rue, soit sur un seul côté, soit en chicane. Cela permettra de traiter le problème d’accès des services des déchets, ou des services de secours.

Ce débat n’est pour autant pas suffisant à avoir. Ce n’est pas qu’à coup d’aménagements qu’on traitera le problème, ni à coup d’études techniques. C’est aussi sans doute en allant au bout des mobilités douces, en s’interrogeant sur la place de la voiture en ville et sur la responsabilité de chacun. Le débat est simple dans ses termes mais hautement complexes dans ses réponses et il va falloir le dépassionner pour pouvoir y répondre avec raison et rationalité. Comment construire un territoire apaisé qui concilie plusieurs impératifs : la sécurité des citoyens, la tranquillité des riverains, l’attractivité de la ville, la propreté des espaces publics et en règle générale, sans jamais enfreindre la liberté de venir des uns et des autres. Voilà les termes du débat tel qu’il est posé et Monsieur le Maire laisse la parole à la salle et propose à Monsieur DAMM de donner lecture de sa question orale durant le débat.

Monsieur LAVICKA indique qu’il est indéniable que la collectivité doit lutter activement contre l’insécurité routière. Doit-on pour autant adhérer au label « ville prudente » qui a pour objet de mettre en avant les collectivités territoriales qui œuvrent de manière significative pour une diminution des accidents de la route sur leur territoire ? La question reste posée. Il serait plus judicieux de chercher à cocher tous les critères de sélection. Qu’est-ce que cela apportera d’appartenir à ce réseau ? Les collectivités territoriales candidates bénéficient de fiches pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention routière au sein de leur commune et il demande si la Ville a vraiment besoin de ces fiches pour savoir quoi faire ? Faut-il payer pour cela ? De plus, un certain nombre de préconisations sont de la compétence de la Métropole du Grand Nancy, comme renforcer l’éclairage au niveau des passages piétons, mettre un dispositif sonore pour les malvoyants aux feux de signalisation. Comment être sûr de l’appui de la Métropole dans cet engagement ? Il serait important que la Métropole mette aux normes le surélèvement des passages piétons et ait une action sur les nids de poule. Y a t-il eu un groupement de commandes avec le Département pour acheter des panneaux « Attention trous en formation ». Des séances pour les séniors comme il est préconisé par la Prévention Routière, seraient les bienvenues. Si certaines sont utiles afin de faire le point sur les nouveautés du Code de la route et de la règlementation ainsi que des conseils pour certaines manœuvres (entrer dans les ronds-points), d’autres, en revanche, comme sur les principaux facteurs de risques au volant (téléphone, médicaments, alcool) seraient plus efficaces pour les plus jeunes. Enfin, le label comporte plusieurs niveaux, de 1 à 5, en fonction de l’implication de la collectivité. Pourquoi s’arrêter à trois ?

Le questionnaire « une Ville à vivre » le préoccupe beaucoup plus. En effet, la dernière commission Transition écologique et Projet de ville du 5 mai dernier, avait décidé à l’unanimité que cette enquêteConseil Municipal du 25/05/2021 11

devait rester totalement anonyme, que les noms, prénoms, adresses, téléphones, courriels ne devaient pas être demandés, même de façon facultative. A quoi sert la concertation ? Si la Municipalité souhaite faire un fichier des bons et des méchants, a t-il été déclaré à la CNIL ?

Bien sûr, sa liste est favorable à co-constuire un plan de stationnement et de circulation avec la municipalité. C’est un sujet important qui, bien co-construit, pourrait conduire à un consensus et il est essentiel d’impliquer l’ensemble des Jarvillois. Pour lui, tout Jarvillois doit se sentir partie prenante dans les décisions, que ce soit au niveau des grands projets à envisager, que dans la vie quotidienne. La co- construction est une méthode de travail qui s’appuie sur l’intelligence collective. Elle repose sur une méthodologie précise pour avoir une valeur scientifique. Faute d’une méthodologie rigoureuse, les projets lancés ne pourront aboutir avec l’adhésion de la population ce qui serait regrettable.

Monsieur DAMM donne lecture de la question orale du groupe « Jarville Nouvel Horizon » :

« Quel stationnement pour les automobilistes jarvillois ?

Monsieur le Maire

Nous sommes interpellés depuis quelques mois par un certain nombre de nos concitoyens à propos du stationnement de leur véhicule dans leurs rues et notamment devant la sortie de garage de leurs habitations, dont ils sont souvent propriétaires.

Vous avez-vous-même été plusieurs fois destinataire de courriers de contestation et de pétitions, concernant cette question mais également des verbalisations, qui crée un climat de plus en plus délétère entre les riverains des différents quartiers concernés.

A Jarville-la-Malgrange comme dans beaucoup d’autres communes, la configuration des rues et l’aménagement des garages, quand ils existent, notamment au sein des maisons de ville construites au début du siècle dernier, ne sont plus adaptés aux véhicules actuels et surtout à leur nombre.

En 2017, 3324 ménages jarvillois possèdent au moins un véhicule, mais 2421 seulement disposent d’au moins un emplacement de stationnement (Données DUNAMIS Conseil pour le compte du CCAS de Jarville- la-Malgrange dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux – ABS)

Nous connaissons le règlement de police municipal et le code de la route, mais aussi le fait que la Loi s’applique à tous de la même façon, ce qui reste toutefois à démontrer dans ce dossier ; Depuis plusieurs décennies, dans certains quartiers paisibles de notre commune, une certaine tolérance était acceptée pour des stationnements légalement illicites certes mais avec des riverains qui très généralement n’en abusaient pas, et s’entendaient entre eux dans un contexte de « bon voisinage ». Lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2020, nous adoptions à l’unanimité « la stratégie territoriale de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre les incivilités », que vous nous avez proposée. Dans ce document il est fait allusion à la création de l’Office municipal de la sécurité, tranquillité et salubrité, directement placé sous l’autorité du Maire, et qui doit assurer les missions de police municipale selon le triptyque sensibilisation - médiation - sanction. En la matière les deux premières étapes ont été oubliées !

Dans notre programme de campagne, nous avions un engagement qui était de « rendre les trottoirs aux piétons » et lorsque certains automobilistes font plus attention à leurs véhicules qu’aux usagers utilisateurs des trottoirs, alors oui il convient de sanctionner. Mais quand ils respectent l’alignement avec les marquages au sol des places matérialisées, qui empiètent partiellement sur les trottoirs, mais laissent suffisamment de place aux piétons, poussettes d’enfants et fauteuils pour personnes handicapées, alors faites en sorte que nos policiers municipaux et ASVP ne considèrent pas cela comme des stationnements « très gênants ». Laissons les verbalisations à 135 € aux transgressions des règles sanitaires, notre santé à tous en dépend encore aujourd’hui.Conseil Municipal du 25/05/2021 12

N’appliquez pas sans discernement et ne vous « réfugiez » pas derrière l’article R 417-10 qui interdit tous stationnements devant les entrées carrossables des immeubles riverains, en dehors des emplacements matérialisés.

Ne recommandez pas non plus l’utilisation des parkings-relais métropolitain dont ce n’est pas la vocation.

Il est stérile et désagréable de dresser les automobilistes contre les piétons, les citoyens de la rue Clémenceau à Vandoeuvre les Nancy contre ceux de Jarville-la-Malgrange, les voisins d’un même quartier entre eux !

Il serait certainement plus constructif d’adopter une politique qui rassemble et non une politique qui oppose et divise.

Monsieur le Maire, dans le contexte actuel, que proposez-vous à tous ces riverains de notre commune pour le stationnement de leurs véhicules ? » (Texte in extenso)

Monsieur KIBAMBA précise qu’il y a quelques mois, il a reçu dans sa boîte aux lettres un tract d’un collectif, dénommé collectif La Malgrange, sans mention de nom, tout juste un QR code qui renvoie sur un formulaire qui vaut adhésion. Dans le courrier explicatif, le collectif prétend que Monsieur le Maire de Jarville-la-Malgrange, aurait décidé de son propre chef de verbaliser certains Jarvillois qui stationnent devant leurs garages et de conserver ce privilège à d’autres, créant ainsi un climat délétère dans le quartier. Ce collectif demande d’appliquer à tous la loi équitablement. Il s’est demandé de quel quartier il s’agissait car lui aussi habite un quartier en tension au niveau du stationnement et quels étaient les résidents qui bénéficiaient des privilèges du Maire, alors qu’à sa connaissance, Monsieur le Maire, depuis son élection, s’est mis au service des Jarvillois, sans distinction. A la suite de ce tract, il a écouté un reportage sur la radio France bleue, avec des interventions contradictoires des résidents du quartier de La Malgrange : Certains habitants de la rue Clémenceau reconnaissaient une certaine anarchie en matière de stationnement en prétextant que les garages des maisons n’étaient pas adaptés pour accueillir les véhicules d’aujourd’hui, ce qui est possible, et d’autres au contraire, comprenant la décision en expliquant qu’on n’en serait pas arrivé là s’il n’y avait pas à la base un problème de voisinage et qu’il fallait mettre fin à cette anarchie, et que la Municipalité avait pris ses responsabilités. Pour sa part, il pense que c’est un problème très ancien sur le quartier de La Malgrange, que les municipalités successives ne souhaitaient pas affronter, préférant « mettre la poussière sous le tapis ».

Pour arriver à une ville plus agréable pour tous et pour tous les usagers, il redit qu’il faut tendre vers un équilibre des usages de l’espace urbain, lutter contre les occupations illicites. En effet, certains se sont arrogés des libertés qui normalement n’existent pas. Selon un institut qui analyse les situations urbaines, appelé CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), le stationnement est un facteur très important de la pollution urbaine. Pour faire la ville de demain, on doit travailler à concilier les besoins des automobilistes et l’obligation de développer d’autres formes de mobilités moins polluantes, tout en en maintenant l’équilibre suffisant pour que l’accès aux commerces et aux services de la Ville reste attractif vis-à-vis de la concurrence des autres périphéries. On doit tous inventer un nouveau dispositif qui doit permettre une meilleure rotation des véhicules notamment en journée. A Jarville-la-Malgrange, comme dans toutes les villes françaises, l’espace public est limité.

Dans les villes, les automobilistes sont stationnés près de 90 % du temps. Les études du CEREMA montrent qu’on utilise plus volontiers la voiture lorsque le stationnement est facile mais cette politique du « tout voiture » trouve actuellement ses limites. La régulation du stationnement peut être obtenue en activant certains leviers comme l’assistance aux parkings permettant aux automobilistes d’être guidés vers les places disponibles par l’indication des parkings publics relais (cela a été fait à Jarville-la- Malgrange), la mutualisation des places de parking permettant d’utiliser en soirée et les week-ends des places remplies en journée, comme c’est le cas rue de la République lorsque les commerces ferment, et enfin l’instauration d’un stationnement résidentiel payant et c’est un débat qu’il faut vraiment aborder dans les quartiers de la Ville en tension. Ce dernier point, pour être efficace, doit être complété d’une lutte implacable contre les stationnements illicites.Conseil Municipal du 25/05/2021 13

Madame CAHÉ revient sur les propos de Monsieur DAMM et comme il le dit, il y a bien un Code de la route qui s’applique à toutes et à tous. Et à l’entendre, comme M. MELENCHON, il veut bien des lois pour les autres mais pas pour lui ou ses amis. Cette attitude est démagogique et populiste et n’est pas très constructive pour la vie en société. La campagne électorale pour les municipales est finie et on doit tous œuvrer au sein de Jarville-la-Malgrange pour une Ville meilleure. A Jarville-la-Malgrange, les agents et les élus se doivent de donner l’exemple de civisme et du respect de la loi lorsqu’ils sont piétons ou automobilistes, d’autant plus lorsqu’ils sont au volant de véhicules ciglés « Ville de Jarville-la-Malgrange ». Elle est habitante de cette ville depuis 2006 et a toujours eu des problèmes pour circuler sur les trottoirs, et pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes, c’est encore moins évident. On ne peut pas marcher sur les trottoirs rues Clémenceau, Pasteur et Poincaré, les piétons doivent marcher sur la chaussée. C’est la même chose à Montaigu, dans la rue de la République, au rond-point Kléber. Au clos de la Malgrange par exemple, et même si Madame POLLI dit qu’il ne faut pas« ressasser » les errements de précédentes mandatures, le permis de construire a été accordé en 2003 pour 60 appartements et 90 places de stationnement et en 2004, après un certain nombre de tergiversations, on en est arrivé à 94 appartements et 90 places de stationnement. A la résidence située au 18 rue de la République, les permis de construire ont été déposés vers 2010, avec 12 lots et aucun parking et aucun stationnement matérialisé. Les gens stationnent sur le trottoir. La banque Populaire et les Pompes Funèbres ont installé des barrières afin que leurs clients et collaborateurs puissent stationner. Au Fonteno Park, il y a beaucoup de garages inoccupés. Les résidences en face de l’église, c’est la même chose, les riverains et les commerçants rencontrés se sont plaints que les habitants de cette résidence stationnent dans la rue alors que des garages existent. Que dire aussi des garagistes qui prennent les stationnements de la rue de la République ou de la rue Satie pour des annexes de leurs établissements. Il est vrai qu’on entend des remarques des personnes se plaignant d’être verbalisées parce qu’elles stationnent sur les entrées carrossables devant leurs garages car leurs voitures ne rentrent pas dans ces derniers. Lorsqu’on achète un véhicule, il serait pourtant logique de s’assurer qu’il rentre dans son garage. Par contre, elle a noté que des commerçants sont très contents que la Police Municipale et les ASVP passent car au moins les clients peuvent s’arrêter devant chez eux.

Monsieur GUYOMARCH complète son propos précédent par rapport à la mobilité et à la problématique d’aujourd’hui. La mobilité est un des enjeux fondamentaux si on veut offrir un monde habitable aux générations futures en luttant contre le réchauffement climatique et si on souhaite dès aujourd’hui s’offrir un monde respirable en réduisant les pollutions et leur impact sur la santé. Depuis les années 50, la voiture s’est imposée comme le Graal : symbole de confort, de rapidité, de vitesse, voire de réussite sociale. Depuis les années 70, elle s’est imposée tout simplement : l’extension urbaine a poussé les gens vers des territoires péri-urbains isolés de tout, s’accompagnant du développement des zones d’activités qui ont rendu encore plus difficile le fait de se passer de sa voiture. Même si on n’est pas tous directement responsable, chacun a le pouvoir de changer ses pratiques. Il est temps aujourd’hui d’ouvrir une nouvelle page qui permettra de trouver des solutions à toutes ces problématiques qui ont été soulevées au cours des différents échanges. On en a parlé depuis le mois d’avril, le plan métropolitain des mobilités doit fixer les objectifs « d’organisation des mobilités horizon 2030 ». Le vélo et la marche ont été identifiés comme une réponse crédible au sein de la Métropole où la moitié des déplacements font moins de trois kilomètres. En parallèle, pour mieux donner la parole à celles et ceux qui vivent la Ville, dans la continuité de l’engagement de la Municipalité de mettre en place une démocratie réellement participative, on souhaite offrir un rôle central aux habitants de Jarville-la-Malgrange dans la construction de cette nouvelle mobilité. Le groupe vélo et la rencontre qui aura lieu samedi prochain autour du pôle multimodal doivent permettre de chercher ensemble ces solutions crédibles. Si on a l’ambition de préparer cet avenir, celui-ci demande aussi du courage, notamment celui d’assumer que pour faire une place aux mobilités alternatives, une partie de la place occupée par la voiture aujourd’hui devra être réduite demain. On n’a pas le choix car les voies qui sont majoritairement utilisées aujourd’hui pour circuler ou se garer en voiture, devront être aussi dédiées à la sécurisation des piétons, des cyclistes, à la fluidification du trafic de transport en commun et aux mobilités partagées. Ces nouvelles voies ne pourront pas traverser les maisons, ni passer en-dessous, ou passer au-dessus. Réorganiser l’espace public ne doit pas être une punition ; cela doit être accompagné d’une note de mobilités attractives, alternatives et sécurisées et complétées par un accompagnement au changement de comportementsConseil Municipal du 25/05/2021 14

(mise en place de vélos écoles, ou de de pédibus) Les journées de transport en commun gratuites mises en place depuis la fin de l’année dernière participent également à cette adaptation au changement de comportements. Cela doit également être accompagné d’un effort collectif pour porter cette ambition. On a la responsabilité aujourd’hui de proposer un autre modèle et on a la chance de pouvoir écrire une nouvelle page de notre histoire pour retrouver, à travers notre mobilité, plus de proximité, plus de calme, plus de convivialité et une meilleure santé pour les gens et pour la planète.

Madame COULON indique qu’il a été beaucoup question de stationnement, de mobilités et de changement de mobilités mais la question des véhicules électriques, l’installation de bornes électriques n’a pas été abordée. Comment peut-on envisager pour un particulier la recharge d’un véhicule électrique ? Par ailleurs, la Métropole dispose d’un bus électrique, pourquoi ne pas envisager de dévier ce bus pour relier des quartiers de la Ville afin que des personnes puissent laisser aisément leurs voitures au garage.

Monsieur DARNE n’intervient pas sur le sujet mais sur les interventions. On lui a toujours dit qu’en Conseil Municipal, l’intervenant s’adresse au Maire et au Conseil Municipal mais ne s’adresse pas à son collègue. Or, deux interventions ont été faites et s’adressaient à Claude DAMM. Il remercie le Maire de faire respecter la règle en précisant que cela ne nuira en rien le débat, mais chaque individu du Conseil Municipal sera respecté.

Monsieur MANGIN n’a pas bien compris l’intervention de Monsieur DARNE d’autant qu’il a pris connaissance de la question de Claude DAMM et cela lui semble difficile de répondre à Claude DAMM sans répondre à Claude DAMM. Il rappelle qu’on est dans un débat démocratique : c’est parfois un peu tendu, un peu conflictuel tant que cela ne va pas plus loin. C’est ça le débat démocratique.

S’agissant du débat de ce soir, Monsieur MANGIN indique que l’essentiel a été dit. Ce qui l’a choqué par contre, c’est le contenu du texte de Monsieur DAMM et il s’est demandé où étaient les tenants du respect de la loi. En effet, dans ce texte, Monsieur DAMM demande expressément d’être laxiste, de laisser passer des choses, de ne pas réagir. On ne fait pas n’importe quoi, il y a des choses à respecter, on vit dans une collectivité qui a ses règles, qui a son droit. On ne peut pas demander de fermer les yeux devant des irrégularités. Il a lui-même, devant La Malgrange, en tant qu’officier de police judicaire, verbalisé une personne. Pour elle, il n’était pas question de faire 150 mètres à pied. Le drame de la voiture, et on en est tous esclave, c’est de vouloir être au plus près ; le « driving » en est un bon exemple. Si on veut s’en sortir, la place de la voiture doit être réduite dans notre vie quotidienne. C’est vrai que c’est facile à dire mais pas facile à faire.

S’agissant du stationnement, il donne un exemple qui n’a pas été cité : on n’a pas le droit d’avoir des places de stationnent qui sont à proximité de quelques mètres d’un passage protégé. Si on fait le tour de Jarville-la-Malgrange, un certain nombre de places de stationnement est concerné.

Madame POLLI est bien évidemment d’accord pour faire respecter la loi mais pas s’acharner sur certains quartiers alors que d’autres ne voient jamais le passage ou très peu de la Police Municipale. La demande est donc d’avoir une équité de traitement pour tous.

Madame WUCHER précise, s’agissant du stationnement à Montaigu, avoir demandé, à plusieurs reprises à l’ancienne équipe, que le quartier soit remis en zone 30 ce qui a été fait et avoir demandé à plusieurs reprises qu’une étude de stationnement sur voie, de façon à laisser les trottoirs dégagé soit menée. On lui avait répondu à l’époque qu’une étude était en cours à la Métropole mais aucune étude n’a été faite.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur DARNE les termes de l’article 20 du règlement intérieur du Conseil Municipal - les débats ordinaires : « La parole est accordée par le président aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du président de séance.Conseil Municipal du 25/05/2021 15

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le président. L'adjoint délégué compétent et le rapporteur de proposition de la délibération sont entendus toutes les fois qu'ils le désirent.

Si un orateur s'écarte de la question, le Maire ou le Président de séance seul le rappelle à l’ordre. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

A la clôture de la séance, le président peut donner la parole au public. »

Il voulait juste préciser par cette lecture de l’article 20 co-écrit par l’ensemble des groupes politiques que la règle évoquée par Monsieur DARNE, le fût lors du précédent règlement du Conseil Municipal mais n’existe plus dans ce règlement intérieur aujourd’hui en vigueur et voté en octobre dernier.

Monsieur le Maire revient sur le débat relatif au plan de circulation et de stationnement et précise que peut-être faut-il faire de la pédagogie collective de la séquence qui vient de se dérouler. Il voudrait rappeler à chacun que pendant la campagne électorale, pas un élu dans cette assemblée n’a été conscient de l’enjeu de travailler ces questions de sécurité, tranquillité et propreté. Pas un n’a dit qu’il porterait telle ou telle proposition. Lui, au contraire, dès son élection, a travaillé à un certain nombre de dispositions pour construire ce territoire apaisé. A l’unanimité des élus du Conseil Municipal, a été votée le 6 octobre dernier, la stratégie territoriale de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre les incivilités. Cette stratégie déterminait une méthodologie et un calendrier qui, il l’accorde, a été quelque peu perturbé par les mesures de confinement, de reconfinement et les restrictions sanitaires qui ont limité les déplacements et les rassemblements sur la voie publique. Pour autant, la méthodologie et le calendrier posés partaient de l’idée qu’il fallait utiliser tous les leviers : la sensibilisation, la prévention, la médiation et lorsque c’était nécessaire la sanction mais ils portaient aussi l’idée qu’il fallait partir d’un diagnostic commun, partagé. C’était l’enjeu des diagnostics en marchant. Trois ont été réalisés sur sept. Les autres ont vocation à se tenir également. C’était aussi l’idée de construire un plan d’actions concerté et c’est une proposition qui verra le jour en septembre prochain : créer une dynamique par un groupe qui associera l’ensemble des acteurs du territoire et les habitants à traiter des problèmes de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de propreté. Cette délibération prévoyait un certain nombre de dispositifs au- delà de la méthodologie et du calendrier :

 La création de l’Office Municipal de la Sécurité, Tranquillité et Salubrité avec le renforcement des effectifs (fait).

 La réduction de la vitesse sur les artères principales et la création de zones 30 République (fait).  L’extension du dispositif Voisins Solidaires et Attentifs. A la lecture du futur J/AZ, chacun lira la volonté de l’étendre et l’invitation lancée aux Jarvillois qui souhaitent l’intégrer.

 L’instauration de la redevance pour le dépôt illégal de déchets (fait).

 L’élaboration du Règlement de Police Municipale, quand bien même il relève des pouvoirs de police du Maire, il a communiqué ce règlement avant le conseil municipal du 6 octobre et il a invité les élus à faire des propositions et l’a signé le lendemain du Conseil Municipal car à l’unanimité rien n’avait été objecté à ce qui avait été écrit. Ce règlement rappelle d’ailleurs les dispositions du Code de la route, du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme et du Règlement sanitaire départemental signé par le Préfet de Meurthe-et-Moselle.

 L’optimisation du nettoiement de la voirie. L’expérimentation a eu lieu et Monsieur MANGIN travaille à son analyse complémentaire.

 La gestion des déchets et la promotion du zéro déchet, c’est une mesure qui va être proposée au prochain semestre.

Monsieur le Maire indique que dans cette stratégie territoriale, de même que dans le Règlement de Police Municipale, au chapitre 5 – circulation et stationnement, il est rappelé expressément :Conseil Municipal du 25/05/2021 16

Article 17 – circulation : « Sans préjudice des dispositions du code de la route et des arrêtés préfectoraux, municipaux ou de toute autre autorité compétente, la circulation des véhicules motorisés est limitée sur le territoire communal :

 à 50 Km/h dans toutes les avenues, rues et voies d’accès qui ne sont pas soumises à une limitation de vitesse inférieure ou supérieure ;

 à 30 Km/h sur les avenues, rues et voies d’accès expressément identifiées et notamment celles composant une zone 30 créée par l’arrêté général permanent ;

 à 20 Km/h sur les avenues, rues et voies d’accès expressément identifiées et notamment celles composant une zone de rencontre créée par l’arrêté général permanent. »

Article 18 - stationnement tous véhicules : « Il est prescrit de respecter, en matière de stationnement, la signalisation mise en place sous forme de panneaux de signalisation et/ou de marquages au sol en application du code de la route ou en application des arrêtés en vigueur qu’ils soient préfectoraux, municipaux ou pris par toute autre autorité compétente.

18.1 / L’interdiction de stationnement

Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur :

 les espaces verts,

 les terre-pleins centraux,

 les trottoirs sauf dispositions spéciales signalées par marquage au sol.

Lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement sont interdits à proximité des intersections des routes, des virages et sommets de côte.

Le véhicule en infraction peut faire l’objet d’une mise en fourrière.

18.2 / Le stationnement abusif

Tout stationnement d’un véhicule excédant une durée de sept jours, considéré comme abusif au sens du code de la route, fera l’objet d’une immobilisation et de sa mise en fourrière. (…) »

Il rappelle également que la loi d’orientation mobilités du 24 décembre 2019 est venue alourdir les obligations qui s’imposent aux communes dans les modalités de circulation et de stationnement. C’est cette loi par exemple qui fixe effectivement la règle que les passages piéton doivent être à un horizon de cinq mètres dans le sens contraire de la circulation, libérés de tout stationnement et c’est cette même Loi qui impose désormais que les places réservées aux personnes à mobilité réduite doivent avoir les normes nouvelles, à savoir 3,30 mètres sur 5 mètres. C’est encore cette même loi qui dit qu’à chaque fois que la voirie est aujourd’hui modifiée, elle doit être mise aux normes.

Il est difficile de l‘entendre mais c’est une réalité. Quand un Maire, avec la Métropole qui a la compétence voirie, refait une route ou un trottoir, il a l’obligation d’envisager ce trottoir aux dimensions adéquates, c’est-à-dire 1,40 mètre de largeur. Ce n’est pas pour permettre à un fauteuil PMR de passer mais à deux fauteuils de se croiser. Et c’est ça aussi les conséquences et il les approuve, de la loi de 2005 sur la citoyenneté des personnes en situation de handicap qui rendent la Ville plus inclusive.

Au-delà de cette nécessaire pédagogie, Monsieur le Maire voulait évoquer quelques réalités.

Lorsque Monsieur DAMM indique que la Municipalité n’a pas fait de pédagogie, c’est oublié que depuis le recrutement des ASVP, et quand bien même le Chef de la Police Municipale a été de longues semaines seul sur ses missions, sa collègue étant partie à la mutation, et a assuré une présence accrue sur le terrain. Aujourd’hui, la quasi-totalité des entrées et sorties des écoles sont surveillées soit par la police municipale soit par les agents de surveillance de la voie publique et ils ont été dotés de moyens de déplacement pour se déporter très rapidement comme des vélos à assistance électrique ou un scooter électrique. Monsieur le Maire rappelle également que des diagnostics en marchant ont été mis en place même si cela a été perturbé par le contexte sanitaire, tout comme la mise en place du règlement de police municipale,Conseil Municipal du 25/05/2021 17

communiqué sur le site internet de la ville et à l’ensemble des bailleurs sociaux et des syndic de copropriétés de la Ville.

Il ajoute qu’il y a eu le J/AZ, le « Facebook live », différents courriers adressés notamment aux parents d’élèves des enfants scolarisés sur la commune de Jarville-la-Malgrange qu’ils habitent ou non la ville car un certain nombre d’incivilités avait été observé aux sorties des écoles et en particulier l’école Louis Majorelle. Il y a eu aussi des courriers adressés aux parents d’élèves du collège – Lycée La Malgrange. Pendant un mois chaque mercredi, chaque vendredi avec les adjoints, il s’est rendu sur place pour faire de la pédagogie avec le directeur du collège-lycée La Malgrange, avec le personnel de la vie scolaire, où il a été entendu des choses parfois très surprenantes : des gens qui estimaient que c’était un droit, des gens indiquant qu’au prix où ils payaient la scolarité, ils avaient le droit de stationner où ils voulaient. Des gens qui se garaient sur le terre-plein central et qui ont détruit les aménagements enherbés.

Des communications ont également été faites sur les panneaux led, dans la presse locale. Il a en outre à chaque demande, reçu les personnes en rendez-vous, pour mieux comprendre la situation, recontextualisé les faits, il s’est même rendu sur place, soit avec le service d’urbanisme, soit le service de police municipale, et parfois accompagné de ses adjoints. Il a à chaque fois essayé d’impliquer le maximum de riverains à la réflexion, comme les bailleurs sociaux, comme les syndics de copropriétés et il a, à chaque fois, rappelé à chacun ses obligations.

Toutefois, il a été confronté à une réalité. Et cette réalité, c’est plus de 400 courriers reçus par les Jarvillois sur des problèmes de stationnement et de circulation. Aussi, parce qu’il a fait vœu de transparence, il fait le choix ce soir de communiquer ce qu’on lui a dit.

S’agissant de la rue Clémenceau, il explique ce qui s’est passé. Dans un mouchoir de poche, il y eu cette stratégie votée à l’unanimité, son envie de travailler avec tout le monde pour construire ce territoire apaisé, des incivilités grandissantes dans le quartier de La Malgrange, rue Clémenceau, rue Opalinska, rue Léon Songeur, des agressions qui sont devenues physiques entre des parents d’élèves qui allaient chercher leurs enfants et qui ne respectaient pas les riverains en se stationnant soit de manière irrégulière sur les trottoirs, voire sur les passages piétons, voire parfois même dans les allée de garage. Il a reçu les personnes qui ont été victimes de ces agressions et a également reçu les auteurs, dont une mère d’une enfant scolarisée à l’école Majorelle par régime dérogatoire puisqu’habitante de Vandœuvre-lès- Nancy et il lui a dit qu’en mesure ultime, si elle ne changeait pas son comportement, lorsqu’il s’agirait d’étudier à nouveau sa demande de dérogation, il ne lui accorderait pas.

Dans le même temps, les mesures Vigipirate sont venues alourdir le problème, puisqu’il lui a été fait obligation, comme tout Maire, de mettre en place un périmètre de sécurité sur des sites sensibles, comme les écoles. Il a donc dû, là où il manque des places de stationnement, neutraliser celles de l’avenue de la Malgrange, celles de la rue Georges Clémenceau ainsi que le parking.

Il revient sur la question du groupe Jarville Nouvel Horizon et note qu’elle ne se concentre que sur le stationnement des automobilistes ; il manque quelque chose. En effet, il ne s’agit pas de ne satisfaire que les automobilistes, il s’agit de satisfaire tous les usagers de la route et de le faire selon un certain nombre de règles qui répond d’abord à la question de la sécurité, puis à la tranquillité des usagers, des riverains, l’accessibilité, l’attractivité.

S’agissant du stationnement irrégulier, il est assez surprenant qu’on demande d’ailleurs, lorsqu’on est en infraction, qu’il y ait d’abord une campagne de sensibilisation. Souvent, lorsqu’un automobiliste est pris en infraction, les phrases qui reviennent sont : « c’était la première fois », « Ca n’a duré que cinq minutes ». Mais pensent-ils à la personne en fauteuil qui remonte la rue Ney sur le trottoir de droite, pour aller rue Léon Songeur et qui est bloquée ? Que doit répondre le Maire à celles et ceux qui l’interpellent en lui disant que la Ville n’est pas inclusive, à celles et ceux qui lui disent qu’ils n’ont pas la liberté d’aller et venir car il y a des véhicules stationnés sur les trottoirs parce que certains, se sont octroyés des libertés, arrogés des droits et se soustraient des devoirs qui leur incombent ?

Dans le mouchoir de poche de ce qui s’est passé, il a eu à connaître deux courriers : L’un, un riverain de l’avenue de La Malgrange, par l’intermédiaire de sa protection juridique, son assureur l’a mis en demeure, sous peine d’engager une procédure judiciaire, d’expliquer comment il entendait mettre en œuvre lesConseil Municipal du 25/05/2021 18

pouvoirs de police du Maire pour remédier au problème de stationnement anarchique devant chez lui. L’autre, un riverain de la rue George Clémenceau a lui saisi le Préfet, en même temps qu’il lui écrivait, et l’a mis en demeure d’exercer son pouvoir de police du Maire, lui demandant de sanctionner sans attendre car cela faisait trop longtemps qu’il attendait.

Monsieur le Maire ignore si Monsieur DAMM et son groupe ont échangé avec ces riverains mais un des riverains a dit que ce quartier, après tout, était un quartier paisible avant que le Maire mette le « foutoir » partout, il a même été insulté d’avoir mis des commissaires du peuple. La Police Municipale, que tout le monde réclamait en effectif renforcé, se fait traiter de commissaire du peuple.

Il ne donnera pas lecture de tous les courriers mais précise qu’avant même son arrivée, ce même riverain, vraisemblablement à l’initiative du collectif La Malgrange et il veut que les gens sachent comment ils ont été instrumentalisés, était au cœur d’un certain nombre de conflits de voisinage. Son prédécesseur avait d’ailleurs déjà rappelé à l’ordre ce riverain.

Monsieur le Maire livre quelques passages de courriers de ce riverain. Il passe sur les conflits qui dataient d’avant son arrivée qui au mois de novembre ont trouvé leurs apogées dans les insultes de part et d’autres.

Courrier du 30 novembre 2020, pendant toute la campagne de sensibilisation, avant toute verbalisation : «Monsieur, Depuis l’ouverture d’une entrée – sortie des élèves de l’école Louis Majorelle par la rue Clémenceau, nous ne sommes plus en sécurité ni tranquille. Supprimer l’entrée rue Clémenceau contribue à résoudre certains problèmes : Un site en moins à sécuriser, pas d’attroupement dans un espace restreint, pas de voiture arrêtée ou stationnée dans l’espace Vigipirate lorsque l’ASVP ne peut pas être présente, pas d’agressions verbales de la part des parents d’élèves envers les résidents, deux places de stationnement réglementaires à récupérer par les résidents, deux entrées d’écoles multiplient en effet par deux le risque d’attentat, mieux vaut un seul site sécurisé que deux mal sécurisés (…) Concernant la communication de la Ville au sujet des règles de stationnement, elle n’a pas été vue par la majorité des Jarvillois. Partout dans les rues de Jarville, des voitures sont mal stationnées devant les sorties de garage, sur les trottoirs, les passages piétons et les zébras en haut de la rue Maréchal Ney. Seuls quelques résidents de la rue Georges Clémenceau ont été sommés de ne plus se stationner devant leurs entrées de garage sous peine de sanction. Impunités pour certains, répressions pour d’autres ? Je ne comprends pas pourquoi le policier municipal s’est rendu à mon domicile pour me rappeler les règles de stationnement devant les sorties de garage. Je ne m’y arrête que pour charger ou décharger mon véhicule. Je n’ai pas pris l’habitude s’y stationner, contrairement à ma voisine, du n°.., Mme.., dont le véhicule empiète largement sur le trottoir lorsqu’il est stationné dans son jardinet. J’ai envoyé un mail à la police municipale au sujet de cette Infraction aux règles de stationnement. Il y en a marre de ces voisins, ils nous insultent, ils nous harcèlent, ils menacent, depuis que nous avons construit une extension de notre maison (…).

Ce même riverain, très prolixe réécrit six jours après. Courrier du 6 décembre : Monsieur le Maire, Par cette lettre, nous souhaitons vous informer des troubles occasionnés par nos voisins, M et Mme .., résidant au n.. rue Georges Clémenceau à Jarville. Depuis plusieurs saisons hivernales, nous subissons des nuisances dues aux fumées de cheminée. (…) Nous ne pouvons pas ouvrir les fenêtres car ils utilisent leur jardin comme « canisette » pour les déjections de leur chien (…)

Le 17 décembre, un des voisins mis en cause par celui-ci écrit au Maire : (…) Comme les services municipaux de Jarville ont pu en être informés (et intervenir) ces deux dernières années, je subis un trouble de voisinage de la part de M… (Premier auteur), habitant au … rue Clémenceau. (…) J’ai même des démêlés judiciaires avec ce dernier, je n'entre plus en contact avec lui, je n’ose même pas lui signaler ma gêne mais son véhicule est régulièrement mal garé sur le trottoir (…)

Monsieur le Maire fait remarquer qu’au vu des différentes lectures faites, le caractère paisible du quartier n’y est vraiment pas.

S’agissant du stationnement, Monsieur le Maire donne lecture de différents problèmes que rencontrent les uns et les autres :Conseil Municipal du 25/05/2021 19

Au 18 ter, rue de la République une personne, titulaire d’une carte PMR, a indiqué avoir demandé à son bailleur social d’apposer une place de stationnement PMR sur le parc de stationnement, laquelle a été refusée car il en existait déjà une et qu’elle était déjà accordée à une autre personne titulaire d’une carte PMR.

Le Maire, surpris par la réponse du bailleur est intervenu dans ce sens-là mais il lui a été répondu qu’il n’y avait plus de place sur le parking et qu’il revenait à la commune de trouver une solution…

Au niveau de la rue de la Sablière, des habitants l’ont interpellé le Maire sur des stationnements réguliers des joueurs de pétanque (qui en ont le droit) qui préfèrent se stationner dans la rue plutôt que d’utiliser le parking. Le Maire a demandé à plusieurs reprises aux joueurs, via le Président du club, de privilégier les parkings.

Au niveau du Fonteno Park, des riverains ont sollicité des possibilités dérogatoires au stationnement bleu. Le Maire a reçu une des personnes et l’a invitée à louer une place de stationnement dans les garages souterrain à 11 € par mois. La dame a répondu que c’est trop cher alors qu’elle avait déjà reçu deux verbalisations à 35 €…

Au niveau de la rue de la République, un couple a dit au Maire que le garage n’était pas utilisé pour ranger la voiture mais les vélos etc.

Des exemples comme ceux-là, Monsieur le Maire en a encore de nombreux. Du stationnement abusif, du stationnement anarchique, des problèmes de stationnement dans une zone privée… Une dame qui a demandé au Maire de ne pas respecter la réglementation car elle est en difficulté mais dans le même courriel, écrit que sa voisine ne respecte jamais les règles de stationnement… Un syndic de copropriétés rue du Général Leclerc qui a demandé au Maire, en raison du manque de lisibilité lorsqu’on sort de la copropriété, de supprimer des places de stationnement, dans un quartier qui en manque déjà.

Monsieur le Maire donne alors lecture de la pétition qui a circulé et qui a appelé un certain nombre d’observations de sa part car elle demandait quand même au Maire qu’il est, de ne pas appliquer les règles Vigipirate.

Il cite quelques lignes : (…) La Police Municipale nous a indiqué : Que les emplacements matérialisés et neutralisés l'étaient dans le cadre de « vigie pirate » qu'il était interdit de se garer devant son accès garage (place non matérialisée, ceci pouvant entrainer l'établissement d'un procès-verbal, Que le parking jouxtant l'école allait être réservé aux enseignants et locataires de l'immeuble collectif et fermé. Cela n'empêchera pas les voitures de stationner une minute voire un quart d'heure lors de l'entrée/ sortie de l'école à sa proximité immédiate, s'il n'y a pas la présence en permanence d'un agent, à chaque mouvement d'élèves (…)

C’est pour cela que le Maire a mis en place les ASVP, qu’il a créé le dépose-minute derrière le parking du CLEJ et qu’il a obtenu de la part de la Métropole et de l’office « Destination Nancy » la possibilité que les personnes puissent se garer sur le parking du parc des expositions pour mettre leurs véhicules soit de manière temporaire, soit de manière plus prolongée. Les riverains demandent la mise en place d’un macaron qui leur autoriserait une tolérance de stationnement devant chez eux, chose qui n’est pas légale.

Monsieur le Maire cite encore : «Nous sommes en colère, car des règles nous sont imposées d'une manière unilatérale. »

Monsieur le Maire rappelle que les règles sont toujours imposées de manière unilatérale car les règles s’imposent à tous. Il revient sur la question posée par le Groupe « Jarville Nouvel Horizon » et notamment sur l’expression un peu malheureuse : « Autoriser le stationnement légalement illicite » mais au-delà du fait que cela relève d’une prouesse juridique et d’un bel oxymore, cela n’existe pas. La libre adhésion au droit en France n’existe pas.

De manière assez surprenante aujourd’hui dans le débat public, certains pensent qu’on sanctionne trop, d’autres pensent qu’on ne sanctionne pas assez.

Ce qu’il a dit à ces riverains : (…) « Je vous précise que ces dispositions (le Plan Vigipirate), ordonnées par le Premier Ministre, le 29 octobre dernier, suite aux attentats perpétrés sur le territoire national, s’imposent à moi. En ce sens, et parce que la gravité des évènements nous dépasse, qui peut penser unConseil Municipal du 25/05/2021 20

instant que la protection et la sécurité de nos concitoyens invitent à des tergiversations de réflexions et débats inutiles. Vous me faites ensuite état de problèmes récurrents de stationnement qui empêchent certains d’entre vous d’utiliser leurs garages, en me précisant alors que des résidents de la rue stationnent leurs véhicules devant leurs accès de garage, et que d’autres utilisent le parking de l’école Louis Majorelle. Je me permets de vous préciser que vous enfreignez les règles élémentaires relatives au stationnement. En effet, en dehors des emplacements matérialisés, le stationnement est interdit, sous peine de verbalisation. Tout comme est interdit, le stationnement devant les sorties de garages, les trottoirs et les passages piétons. (…) De même, je vous confirme que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, le parking jouxtant l’école et appartenant à la ville, sera effectivement réservé aux locataires de la Ville et aux enseignants de l’école Louis Majorelle(…)

Le soir même, le Maire a rencontré de manière fortuite des riverains de la rue Clémenceau et a discuté avec eux jusqu’à 22 h 30 avant de se faire insulter d’avoir mis des commissaires du peuple. Il leur a proposé de travailler ensemble aux aménagements de voirie qu’il est possible de faire. Dans la rue Clémenceau, il y a en effet un quai de bus qui peut être supprimé et faire gagner deux places (mais ça coûte 35 000 € et il faut y réfléchir). Si on repense le stationnement de la rue Poincaré et qu’on intègre cette rue à sens unique, on peut imaginer que la moitié de la voie soit utilisée pour des véhicules en stationnement, sous forme de chicane, et en plus cela casserait la vitesse.

Parmi les riverains présents, il y avait un des initiateurs du collectif La Malgrange. Le lendemain, celui-ci a écrit un courrier au Préfet, le surlendemain, le Maire a reçu un courrier du Préfet le mettant en demeure de mettre fin à tous les stationnements anarchiques dans la Ville. Le surlendemain et depuis, tous les vendredis, le rapport hebdomadaire de la police nationale montre que la police verbalise également tous les stationnements sur les trottoirs, systématiquement dans la rue d’Alsace, un peu plus souvent dans la rue Ney, dans l’avenue de La Malgrange.

De manière très triste, alors que le Maire a voulu être le plus collectif dans ce travail, ne méconnaissant pas l’immensité de la tâche, d’autres, mais leurs droits leur donnent raison, ont sommé à ce que les pouvoirs de police du Maire soient mis en œuvre, que ceux qui doivent être sanctionnés le soient. Comment peut-on dans le débat public, quand dans l’actualité nationale, on oppose la Police et la Justice, regretter que la Police souffre d’un manque de moyens et en même temps au niveau local lui retirer la force de sa mission, de sa légitimité qui est d’imaginer qu’elle construit son travail non pas au regard des constations des délits d’infractions faits mais au regard de celles et ceux qui les font. Le Maire n’a donné aucune consigne à sa police municipale pour verbaliser un tel ou un tel. Il ajoute avoir à deux reprises à des conseillers municipaux adressé des avertissements en leur demandant de ne plus se stationner comme ils le faisaient et ils ont été aussi verbalisés. Il n’a pas à agir sur cela car il ne remet pas en cause la force de la police municipale ni celle de la police nationale. Le faire serait leur enlever toute la légitimité et toute la force publique de l’autorité qui est la leur.

Que soit entendu ici, le discours qu’il tient tous les lundis en point - police avec le Directeur de l’Office Municipal de la Sécurité, Tranquillité, Salubrité : Tolérance zéro sur les infractions et notamment sur le stationnement sur le trottoir.

Alors à ces quelques-uns qui pensent qu’ils sont victimes d’acharnement, il donne un chiffre : Depuis le 1 er janvier, le nombre d’infractions au stationnement à Jarville-la-Malgrange est de 500. 144 le sont pour un stationnement irrégulier dans la zone bleue. 206 le sont pour un stationnement sur le trottoir. Et ce qui semble susciter un moment d’émotion chez certains, le stationnement devant leur garage, seules 16 contraventions ont été établies.

La réalité également c’est que beaucoup de gens n’ont pas compris ou ne comprennent plus les règles. Ce n’est pas forcément qu’ils ne veulent pas les comprendre, c’est qu’ils ont imaginé que par extension le bout de terrain qui est devant chez eux est à eux. Ils considèrent que l’espace public est à eux, ils considèrent qu’ils ont d’abord des droits avant d’avoir des devoirs.Conseil Municipal du 25/05/2021 21

Alors, comment faire pour construire une ville inclusive, une ville apaisée, une ville où les seniors s’épanouissent, une ville où les enfants jouent, une ville où les personnes en situation de handicap peuvent sortir sans danger ? Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, il y a trois zones d’ombre à Jarville : la rue Kléber, la rue du Fonteno et la rue Pasteur. Trois rues en zone 20 où le stationnement matérialisé n’existe pas et il va falloir le faire. Ce sont les trois zones où les camions poubelles, les transports de secours rencontrent des difficultés. Sur le quartier de Montaigu, il a été demandé à la Métropole d’étudier la proposition de Mme WUCHER, de créer du stationnement sur voie, avec des stationnements en chicane pour casser la vitesse.

Tout cela prend du temps, car Jarville-la-Malgrange n’est pas la seule commune dans la Métropole, parce qu’il y a à intégrer des nouvelles règlementations comme la Loi d’orientation mobilités, parce qu’il y a des coûts au niveau des études. L’enveloppe voirie n’est pas extensible.

On aurait pu demander au Maire d’aller plus doucement, une incivilité après l’autre mais ce n’est pas possible car les tensions sont trop fortes aujourd’hui et que les gens n’auraient pas compris qu’on s’attaque à une incivilité et pas à une autre.

Monsieur le Maire rappelle les propositions portées :

- le réaménagement de la rue Opalinska et de la rue Léon Songeur pour créer aux abords une place à vivre avec une quarantaine de places de stationnement supplémentaires et une voie de dépose-minute pour le Collège – Lycée La Malgrange, travaillée avec l’établissement scolaire. - le réaménagement de la rue Kleber avec les perspectives d’aménagements possibles de faire - le parking Majorelle qui peut être envisagé d’être mis à disposition, peut-être moyennant finance, à voir.

S’il y a des questions d’aménagement de voirie, des questions de règles, il y a aussi des questions de responsabilités individuelles avant qu’elles soient collectives. Pourquoi s’en remettre toujours à la puissance publique, municipale, étatique ou européenne quand on s’est créé les propres problèmes dans lesquels on vit ? Le voisin dont il parlait qui habite en face de l’école Majorelle dit qu’il a deux voitures alors que sa femme ne conduit plus. A-t-il encore besoin de deux voitures ? Alors peut-être, mais est-ce dans ces conditions à la commune d’en assumer la responsabilité et tous les désagréments ? Pourquoi transférer la responsabilité sur les autres plutôt que d’en échanger collectivement ? Oui le nombre de voitures par foyer augmente, oui le nombre de véhicules ventouses a augmenté, oui il y a des garages sauvages et des procédures sont en cours mais cela ne sera pas suffisant si on ne franchit pas l’obstacle de se dire culturellement, est-ce que on a besoin de sa voiture, de plusieurs voitures et est- ce que c’est à la collectivité de traiter les problèmes de stationnement des véhicules ?

Monsieur le Maire a proposé à la Métropole du Grand Nancy que sur les disponibilités foncières dès lors qu’elles seraient cédées par la SNCF, il y ait un parking relais intra-muros à cet endroit-là avec la possibilité de réserver du stationnement pour les riverains jarvillois qui n’ont pas de stationnement. Messieurs MANGIN et GUYOMARCH travaillent sur la perspective de la navette, citadine électrique, intra- muros Jarville, peut-être Laneuveville, Heillecourt pour desservir des points d’intérêts vitaux (Hôtel de Ville, la Poste, Intermarché, cimetière). Monsieur le Maire a également rencontré les commerçants et notamment le Directeur d’Intermarché en lui disant qu’il faudra sans doute qu’il règlemente l’accès de son parking. Et il y a un débat qu’il va falloir mener c’est celui du stationnement résidentiel, comme celui relatif à la vitesse. Et comme les moyens financiers sont limités, il faudra également débattre sur les priorités d’aménagement de voirie pour la création de places.

Monsieur le Maire ajoute que rond-point Belle Croix, rond-point Stanislas, il a demandé aux bailleurs sociaux de travailler à résidentialiser leurs espaces. La Ville est prête à leur transférer une partie des queues de voirie pour les réaménager en créant des stationnements à leurs frais et en contrepartie c’est que l’accès à la rue serait règlementé aux seuls locataires.

Monsieur le Maire précise que la question du stationnement et de la circulation a occupé une bonne partie de son temps ces dernières semaines. Jamais dans son engagement politique et dans sa manière d’être avec les gens, il instrumentalise les entretiens en usurpant l’idée d’être le défenseur de ceux qui sont mal menés, alors qu’il est lui-même à l’initiative du fait qu’il y ait aujourd’hui des sanctions.Conseil Municipal du 25/05/2021 22

Monsieur le Maire ne fait pas l’alpha et l’oméga de cette question du problème de circulation et de stationnement de sa politique municipale mais il apporte des réponses. Mais on ne pourra pas apporter des réponses si on n’aborde pas toutes les questions.

Il propose donc le calendrier suivant :

- lancement du questionnaire « ville agréable à vivre »

- lancement de trois premières réunions publiques en distanciel sur la question de la circulation et du stationnent

et donne aux élus rendez-vous en septembre pour prendre des décisions sur la question de la circulation et du stationnement, sur les aménagements à lancer et dans quel programme ils le seront. Il appartiendra alors à chacun de s’exprimer comme il le souhaite mais il ne suffira pas d’avoir ce raisonnement en apesanteur, d’avoir des incantations car rendre les trottoirs aux piétons si on ne dit pas comment on s’y prend, ça ne reste qu’un vœu d’attention, qu’un « y a qu’a faut qu’on ». Il faudra dire comment on fait collectivement et il ne le fera pas au détriment du rôle qui doit être le sien même si cela doit passer par le visage de l‘autorité et il ne le fera pas non plus en acceptant encore un peu plus les messages agressifs, les insultes qui sont faits aux agents de police municipale et aux ASVP. Il a d’ailleurs pris la décision suivante : toute personne qui continuera à insulter la Police Municipale dans l’exercice de ses fonctions fera l’objet d’un dépôt de plainte et d’un signalement au Procureur de la République car il aimerait qu’on n’inverse pas la charge de la culpabilité. Quand on est en infraction, on a joué, on a été pris, on a perdu, on assume.

Monsieur le Maire conclut en précisant que ce débat peut être riche mais n’aura de sens que s’il aboutit à des propositions et ouvre l’ordre du jour du Conseil Municipal.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

VŒU PRESENTE PAR PASCAL JACQUEMIN (GROUPE MAJORITE ET T ERRITOIRE ) AU C ONSEIL METROPOLITAIN DU 22 AVRIL 2021

DES TRANSPORTS FERROVIAIRES GRANDE DISTANCE POUR UNE MÉTROPOLE OUVERTE ET ÉCOLOGIQUE

« Nous pensons possible un transport ferroviaire renouvelé au service des habitantes et des habitants de la Métropole du Grand Nancy et de son bassin de vie.

La pandémie, qui bouleverse notamment le transport aérien, replace les liaisons ferroviaires européennes au juste niveau de la transition écologique. Nous pouvons, grâce au rail, voyager mieux et autrement.

De nombreux pays européens redéfinissent des moyens de transports plus écologiques, moins coûteux, tout en desservant le cœur des villes.

Dorénavant, la carte européenne de la grande et très grande vitesse est connue. En France, le coût d’investissement des trains rapides a entraîné une augmentation des tarifs pour les voyageurs, ainsi qu’une logique de rentabilité du transport ferroviaire. Résultat : des petites lignes, les trains de nuit, les Trains Autos Couchettes (TAC) ont été supprimés ; des investissements utiles, retardés. (Nota Bene : Ce n’est pas vrai pour nos voisins européens : l’Allemagne a gagné des centaines de km de petites lignes, l’Italie a vu baisser ses tarifs ferroviaires).

En décembre 2020, les compagnies ferroviaires allemande, autrichienne, suisse et française ont signé - en marge du Conseil de l’Union européenne consacré aux transports - un protocole d’accord prévoyant notamment de relancer des trains de nuit internationaux.

Le gouvernement fédéral allemand envisage 4 lignes transeuropéennes (d’ici 2030). Ce redéploiement peut intéresser notre région.Conseil Municipal du 25/05/2021 23

La mise en service, envisagée pour fin 2021, d’une liaison Paris-Munich-Vienne nous offre une opportunité de renouer un lien direct avec Karlsruhe, historiquement jumelée avec Nancy. Nous demandons le passage de cette ligne et un arrêt à NANCY. Jusqu’en2007, cette liaison Paris-Vienne, baptisée Europe-Express, passait par Nancy.

Cette nouvelle approche européenne de la mobilité écologique nous permet de solliciter la SNCF et la région Grand-Est pour dessiner la création d’une liaison ferroviaire Trains Auto Couchettes Nord/Sud qui pourrait relier la zone Amsterdam/Rotterdam/Anvers au bassin méditerranéen via Amsterdam – Bruxelles – Luxembourg – Metz – Nancy (Toul) – Dijon – Lyon – Marseille – Menton (ou Port Bou).

Nous sollicitons ces inter-cités et TAC, auprès de la SNCF et de la Région. »

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur HATZIG, Vice-Président aux mobilités viendra, dans le cadre du Plan Métropolitain des Mobilités, échanger avec les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette communication.

N°1

FINANCES LOCALES

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 – 2021 AVEC KALEIDOSCOPE SUBVENTION « PARENTALITE »

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 mars 2018, a autorisé M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2018 – 2021 avec l’association KALEIDOSCOPE. L’article 5.3 de cette convention, consacré à la subvention annuelle, prévoit le versement d’une subvention « Parentalité » d’un montant de maximum de 4 000 €, versée à tout moment sur présentation de projets d’actions spécifiques Parentalité.

L'association KALEIDOSCOPE a déposé deux projets intitulés « Habitants dynamiques » et « Faire ensemble ». Les actions proposées dans le cadre de ces projets répondent aux objectifs du volet Parentalité (impliquer la famille dans l’Education des enfants) fixés dans l’article 3, alinéa 3, de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2018 -2021. Ces projets sont aussi éligibles des subventions liées au Contrat de Ville et seront cofinancés par l’Etat.

1. FAIRE ENSEMBLE - Ce projet répond à l’axe « soutien à la fonction parentale » développé au sein de l’Espace de Vie Sociale. Il s’agit de mettre en place des actions en direction des habitants du quartier qui leur permettront de :

a. valoriser leurs compétences ;

b. pratiquer des activités culturelles et sportives et de s’exprimer librement sur des sujets d’actualité ou de société ;

c. animer des « goûters des parents » pour aider les parents à assurer l’éducation de leurs enfants et adolescents ;

d. redonner confiance aux personnes éloignées de l’emploi et l’activité sociale, pour qu’elles puissent retrouver un terrain d’expression et d’action en toute confiance.

2. LES HABITANTS DYNAMIQUES : il s’agit de mettre en place des actions par un groupe d’adultes en direction des adultes et des familles du quartier de la Californie, et ainsi :

a. être reconnus et valorisés dans leurs compétences ;

b. devenir autonomes dans l’organisation et la mise en œuvre des actions ; c. rencontrer habitants et créer du lien social ;

d. il est également prévu la mise en place d’ateliers créatifs et la vente de travaux réalisés lors des manifestations.Conseil Municipal du 25/05/2021 24

Considérant l’article 5.3 Subvention Annuelle de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2018-2021 avec KALEIDOSCOPE, il est proposé de verser à KALEIDOSCOPE une subvention de 4 000 € pour mettre en œuvre les actions Parentalité en direction des habitants de la Commune.

Il est précisé que conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations, approuvé par le Conseil Municipal le 30 Mars 2021, l’attribution et le versement d’une subvention sont conditionnées au strict respect des règles ainsi définies et, en particulier, à l’acceptation et à la signature par l’association de la Charte de la Laïcité, par laquelle les signataires s’engagent à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité.

Sur avis favorable des Commissions « Prévention, Solidarités et Liens intergénérationnels » et « Ressources et Moyens » en date du 12 mai 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : le versement d’une subvention de 4 000 € à l’Association KALEIDOSCOPE.

CONFIRME : que les crédits sont disponibles au Chapitre 65, article 6574 du Budget Primitif 2021.

Monsieur DAMM fait remarquer que ces dossiers avaient été présentés en commission municipale avant le conseil municipal du 30 mars, lors de la présentation des dossiers politique de la ville et ajoute que sa liste votera favorablement ces dossiers.

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame CAHÉ, Monsieur BAN et Madame COULON ne

participent pas au vote.

N°2

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT ADHESION DE LA COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE, COORDONNATEUR ET MEMBRE DU GROUPEMENT

Les articles L2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics précise les dispositions particulières relatives la mise en œuvre de groupements de commandes entre plusieurs entités publiques. Ces mesures visent à la fois à obtenir de meilleurs tarifs et à favoriser la concurrence entre les candidats à un marché.

La Commune de Jarville-la-Malgrange a décidé de constituer un groupement de commandes pour les prestations de transport tant pour ses propres besoins que pour ceux du Centre Communal d’Action Sociale. Elle assurerait à ce titre les fonctions de coordonnateur de groupement.

Cette création doit cependant être tempérée par des règles communes que chaque membre s’engagera à respecter pendant la durée du groupement dans une convention constitutive.Conseil Municipal du 25/05/2021 25

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : l’adhésion de la Commune de Jarville-la-Malgrange au groupement de commandes constitué pour les prestations de transport.

APPROUVE : le projet de convention de groupement, joint en annexe, et la désignation de la Commune comme coordonnateur.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement et à intervenir, sur la base du projet approuvé ci-dessus.

Monsieur BAN précise que le Centre Communal d’Action Sociale présentera également cette délibération au prochain conseil d’administration.

Adopté à l’unanimité

N°3

FINANCES LOCALES

CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE

ET L’ASSOCIATION « LA CHOSE PUBLIQUE »

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ANNEE 2021

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux forts du développement, de l’attractivité et de la promotion du territoire. Il crée des solidarités plus étroites entre les citoyens et son soutien permet de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière d’éveil, d’épanouissement individuel et collectif ou encore de vivre-ensemble par les loisirs, les pratiques culturelles et sportives, l’octroi d’aides sociales ou la mise œuvre de services collectifs

Le dispositif de soutien aux associations culturelles s’articule autour d’une réflexion en faveur de la permanence artistique et culturelle sur le territoire (Création, diffusion, accompagnement et promotion).

Cette réflexion aboutira à l’élaboration d’un Projet Éducatif Artistique et Culturel Territorial (PEACT) en 2021 afin d’apporter une lisibilité des actions des associations culturelles sur le territoire et des potentialités de soutien à celles-ci. L’ensemble des conventions liant ces associations à la Ville sera donc refondé en cohérence avec le PEACT pour les années 2022 et suivantes.

Ainsi, souhaitant renouveler et renforcer le partenariat existant, la Ville de Jarville-la-Malgrange propose à la Chose Publique de signer une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2021 qui fixe le cadre de la coopération entre les deux parties et les moyens mis à la disposition de l’association par la Ville.

Cette convention permettra de consolider les liens entre La Chose Publique et la Ville et permettra le déploiement d’une politique concertée dans les domaines de la culture et de l’animation.

Les objectifs poursuivis par la convention seront de :

• contribuer à la pérennité d’une offre culturelle riche, dynamique et variée sur l’ensemble du territoire ;

• rendre cette offre accessible à tous les publics, notamment le public jeune, les familles et les publics éloignés de la culture, le développement de l’enseignement artistique et des actions favorisant la transmission des savoirs ;

• lutter contre l’isolement et favoriser la vie des quartiers ;

• créer un maillage territorial ;Conseil Municipal du 25/05/2021 26

• dynamiser le territoire et améliorer l’attractivité de la Ville ;

• affirmer l’identité culturelle de la Ville et son image grâce à une offre de qualité.

Dans ce cadre, il est proposé de verser à l’association la subvention de 5 500 € en accord entre les deux parties.

Elle pourra être complétée, au vue de l’atteinte des objectifs visés à l’article 4.2 de la convention, par une subvention variable plafonnée à 1235 €.

Sur avis favorable de la commission « Citoyenneté, Education, Culture et Sports» du 10 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la convention de partenariat avec la Chose Publique.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la Chose Publique.

AUTORISE : le versement de la subvention définie dans le respect des modalités stipulées à l’article 4.2 de la convention pour 2021.

CONFIRME : que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2021, article 6574.

Adopté à l’unanimité

N°4

FINANCES LOCALES

CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE

ET L’ASSOCIATION « CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS »

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ANNEE 2021

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux forts du développement, de l’attractivité et de la promotion du territoire. Il crée des solidarités plus étroites entre les citoyens et son soutien permet de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière d’éveil, d’épanouissement individuel et collectif ou encore de vivre-ensemble par les loisirs, les pratiques culturelles et sportives, l’octroi d’aides sociales ou la mise œuvre de services collectifs

Le dispositif de soutien aux associations culturelles s’articule autour d’une réflexion en faveur de la permanence artistique et culturelle sur le territoire (Création, diffusion, accompagnement et promotion).

Cette réflexion aboutira à l’élaboration d’un Projet Éducatif Artistique et Culturel Territorial (PEACT) en 2021 afin d’apporter une lisibilité des actions des associations culturelles sur le territoire et des potentialités de soutien à celles-ci. L’ensemble des conventions liant ces associations à la Ville sera donc refondé en cohérence avec le PEACT pour les années 2022 et suivantes.

Ainsi, souhaitant renouveler et renforcer le partenariat existant, la Ville de Jarville-la-Malgrange propose à la Bibliothèque pour Tous, pour succéder à la convention 2017-2020, de signer une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2021 qui fixe le cadre de la coopération entre les deux parties et les moyens mis à la disposition de l’association par la Ville.

Cette convention consolide les liens entre l’association Culture et Bibliothèques pour Tous et la Ville de Jarville-la-Malgrange et permet le déploiement d’une politique concertée dans le domaine de la lecture.Conseil Municipal du 25/05/2021 27

Les objectifs poursuivis par la convention seront de :

- développer la culture et la lecture auprès des adultes, des adolescents et des enfants dans le respect de la liberté de chacun ;

- promouvoir la culture auprès de tous les publics ;

- faire de la culture un moyen de responsabiliser la jeunesse de 3 ans à plus de 20 ans ; - renforcer l’axe culture et parentalité.

Dans ce cadre, il est proposé de verser à l’association une subvention de 7 000,00 €.

Elle pourra être complétée, au vue de l’atteinte des objectifs visés à l’article 5.3 de la convention, par une subvention variable plafonnée à 4 000 €.

Sur avis favorable de la commission « Citoyenneté, Education, Culture et Sports» du 10 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la convention de partenariat avec l’association Culture et Bibliothèques pour Tous.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Culture et Bibliothèques pour Tous.

AUTORISE : le versement de la subvention définie dans le respect des modalités stipulées à l’article 5.3 de la convention pour 2021.

CONFIRME : que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2021, article 6574.

Madame POLLI demande si les minorités seront associées à l’élaboration du PEACT et Monsieur le Maire lui confirme.

Adopté à l’unanimité

N°5

FINANCES LOCALES

EXTINCTION DE CREANCES

Le recouvrement des recettes de la Ville est une compétence exclusive de la trésorerie municipale, qui dispose de moyens coercitifs en cas de non-paiement des débiteurs. Elle peut notamment engager des poursuites par voie d’huissier ou solliciter le versement des sommes dues auprès de tiers détenteurs de fonds pour le compte des débiteurs (employeur, caisse d’allocations familiales…).

Cependant, certaines créances peuvent être définitivement annulées par une décision juridique extérieure irrévocable (liquidation judiciaire, décision de la commission de surendettement). Il revient alors à l'assemblée délibérante de comptabiliser ces créances éteintes en dépenses.

Les créances éteintes présentées par Madame la Trésorière de Vandoeuvre s'élèvent à 88,79 € pour des dettes de logement.

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 12 mai 2021,Conseil Municipal du 25/05/2021 28

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE : de la décision de la commission de surendettement d'effacement de la dette de 88,79 €.

COMPTABILISE : les créances éteintes notifiées par Mme la Trésorière Principale, à hauteur de 88,79 €.

CONFIRME : que les crédits sont disponibles au chapitre 65 du Budget Principal 2021.

Adopté à l’unanimité

N°6

FINANCES LOCALES

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2021

Une Décision Modificative permet d’ajuster, en cours d’année, les prévisions budgétaires.

Suite au sinistre de l’Hôtel de Ville, le BP 2021 prévoit des crédits spécifiques (location d’Algecos, manutention pour déménagement….) pour couvrir les frais induits avant remboursement par l’assurance. L’instruction budgétaire M14 stipule que ces frais de réparation sont compris dans les charges de fonctionnement courant de la Collectivité.

La présente Décision Modificative propose les ajustements suivants :

Sur avis favorable de la Commission « Ressources et Moyens » en date du 12 mai 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021, résultant de l’exposé des motifs et selon le tableau.

Monsieur ANCEAUX informe les membres du conseil municipal sur l’état du sinistre à l’Hôtel de Ville et son état d’avancement actuel en termes de réhabilitation. Plusieurs réunions d’expertise ont eu lieu et il semblerait que l’expertise s’oriente vers une répartition 50/50 concernant deux entreprises. Un économiste a été mandaté et a rejoint le bureau d’étude des architectes pour pouvoir proposer d’ici trois semaines les nouveaux dossiers de consultation d’entreprises à mettre en œuvre et commencer les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville au mois de septembre.

Adopté à l’unanimité

Chapitre 011 - Charges à caractère général : -257 000 €

Transfert, au chapitre 67, des crédits inscrits pour les dépenses liés au sinistre de l'Hôtel

de Ville.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : +257 000 €

Inscription des crédits initialement prévus au chapitre 011 pour les dépenses liées au

sinistre de l'Hôtel de Ville.

La présente Décision Modificative est :

- équilibrée en dépenses et en recettes de Fonctionnement à : +0 €

- équilibrée en dépenses et en recettes d’Investissement à : +0 €

En dépenses réelles de FonctionnementConseil Municipal du 25/05/2021 29

N°7

COMMANDE PUBLIQUE

ADHESION DE LA VILLE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE AU GROUPEMENT DE COMMANDES « PRESTATIONS DE TRAITEURS »

La Métropole du Grand Nancy recourt aux services de traiteurs pour l'organisation des réceptions et repas de travail. Les marchés afférents arrivent à échéance et la Métropole du Grand Nancy doit les renouveler.

Le secteur de la restauration étant particulièrement touché par la crise sanitaire, la Métropole et la Ville de Nancy ont souhaité unir leurs démarches d'achat pour proposer des marchés publics qui, par leur périmètre et leur allotissement, puissent être ouverts à un maximum d'opérateurs économiques, en leur garantissant un niveau de commande sur la durée du contrat (un an à compter de leur notification, renouvelable 3 fois) et en favorisant des circuits d'approvisionnement courts, et tout autre démarche permettant de garantir la prise en compte dans les conditions d'exécution des marchés du développement durable pour ces prestations.

La Métropole du Grand Nancy a proposé à l'ensemble des communes de l'agglomération de rejoindre ce groupement et la Ville de Jarville-la-Malgrange a donné son accord.

Ce groupement prendra effet à la signature de la convention constitutive et pour la durée des marchés publics à intervenir, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique.

La Métropole, coordonnateur désigné, conduira le recueil des besoins, la procédure de passation des marchés publics par voie de procédures adaptées conformément aux articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique et l’attribution des marchés.

Les rôles et missions de chacun des membres sont précisés dans la convention constitutive du groupement de commandes. Notamment, chaque membre du groupement signera son marché et pourra ensuite exécuter son marché, passé sans minimum ni maximum et alloti comme suit, chaque lot donnant lieu à l’attribution d’un marché :

1 PLATEAUX REPAS

Ce lot proposera deux niveaux de qualité des plateaux repas : il est

utilisé principalement pour les repas lors des réunions de travail entre

collaborateurs et/ou élus.

2 COCKTAIL

lot dédié principalement à l'organisation des réceptions debout, fondé

sur deux tarifs : Cocktails pièces 5 pièces salées, Cocktails 5 pièces

sucrées, modulables facilement en fonction du nombre de convives.

3 BUFFET

lot dédié principalement à l'organisation des réceptions avec repas

assis ou mange debout, prévu sur la base d'un buffet froid, avec

option plat chaud.

4 MENU CHAUD

lot dédié principalement à l'organisation de repas assis ou mange

debout, prévu sur la base de trois propositions : plat chaud unique (+

dessert), plat complet (entrée, plat, dessert), plat complet amélioré

(avec fromage).Conseil Municipal du 25/05/2021 30

5 PANIER REPAS

Panier repas (sandwiches + fruit + pâtisserie).

Chaque lot donnera lieu à l’attribution d’un marché, à 3 candidats au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Sur avis favorable de la commission « Ressources et Moyens » en date du 12 mai 2021,

LE CONSEIL MINICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations traiteurs.

DECIDE : de l’adhésion de la Commune de Jarville-la-Malgrange au groupement de commandes.

ACCEPTE : que la Métropole du Grand Nancy soit désignée coordonnateur dudit groupement.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Madame POLLI indique que favoriser les circuits courts d’approvisionnement et les acteurs locaux s’inscrit dans une démarche qu’on ne peut qu’encourager. Néanmoins, plusieurs interrogations émergent et méritent quelques éclaircissements. Tout d’abord, qui définit les critères d’attribution et quels sont-ils ? Est-ce à chaque membre du groupement de commandes de donner les siens ? Ces critères favoriseront- ils les mieux disants ou les moins disants ? Est-ce que la Ville de Jarville-la-Malgrange contactera ses acteurs locaux, y compris les autoentrepreneurs qui sont sur la Ville pour les informer de la mise en place de la procédure de marché public ? Et n’y a-t-il pas le risque de voir des prestataires locaux renoncer à proposer leurs candidatures du fait de la démarche fastidieuse et chronophage que représente le dossier de candidature et ainsi favoriser les grosses entreprises qui disposent d’un service administratif ? Elle demande également si d’autres communes ont décidé d’adhérer à ce groupement.

Monsieur LAVICKA émet une remarque similaire. Même si le marché a été divisé en plusieurs lots, il craint les effets pervers. La réponse à des appels d’offre nécessite une maîtrise de ce processus et craint que les commerçants jarvillois qui n’ont pas l’habitude de répondre à ce type d’appel d’offres soient en difficulté par rapport aux entreprises ayant l’habitude de cet exercice. Il convient pour le moins de les informer et de les inciter à une réponse.

Madame WUCHER précise que le but de ce marché, classé en cinq lots distincts, est de faciliter l’entrée des petites entreprises. Elle ajoute qu’effectivement une communication sera faite auprès des commerçants jarvillois.

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’origine, la demande a été adressée par la Métropole du Grand Nancy à l’ensemble des vingt communes à l’occasion d’une Conférence des Maires et les maires semblaient soulever l’intérêt de ce groupement de commande même si à l’issue de la consultation faite, seules les Villes de Jarville-la-Malgrange et Nancy ont souhaité adhérer à ce groupement. Les autres communes n’ont finalement pas souhaité donner suite à ce groupement.

Pour autant, cela ne veut pas dire, et c’est là toute la souplesse de ce groupement, que la Ville de Jarville- la-Malgrange sera liée dans ses commandes avec les prestataires qui seront retenus puisque, selon les lots, elle peut recourir à d’autres prestataires. Les critères qui ont été arrêtés par les communes sont fixés sur leurs objectifs en termes de qualité. Dans la commande publique, ce n’est pas le moins-disant qui est recherché mais le mieux-disant : le rapport qualité – prix et c’est dans cette démarche-là que la Ville le fait. L’enjeu de cette mutualisation est de tenter d’engager des synergies et des économies d’échelle avec des effets de retombées locales. Il est un critère sur lequel on est d’accord c’est celui de favoriser au maximum l’emploi local.Conseil Municipal du 25/05/2021 31

Il entend la critique de dire qu’il est compliqué pour les petites entreprises de répondre à la commande publique car c’est du temps et c’est compliqué. Peut-être y a-t-il là aussi un marché à créer dans l’accompagnement des petites entreprises.

Adopté à la majorité par :

24 voix pour

05 abstentions (M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD,

M. DARNE)

N°8

FINANCES LOCALES

STRATEGIE METROPOLITAINE "INSERTION-PAUVRETE" VOLET INCLUSION NUMERIQUE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND NANCY ET LA VILLE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE

L’engagement de la Métropole du Grand Nancy dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine d'insertion et de lutte contre la pauvreté a été approuvé par délibération du 8 octobre 2020. En déclinaison opérationnelle du plan national « pauvreté », la « convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2020-2022 » (CALPAE) a été signée entre le Grand Nancy et l’État le 27 novembre 2020.

Cette démarche s’est co-construite avec les vingt communes et leur Centre communal d’action sociale (CCAS), en lien avec l’État et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54). Elle permet de déployer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles à caractère expérimental, dans une logique partagée d’intercommunalité et de transférabilité afin de renforcer l’équité et les solidarités territoriales, de garantir des droits sociaux plus accessibles, d’investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.

Dans le cadre du volet inclusion numérique de sa stratégie pauvreté, la Métropole du Grand Nancy s’engage à organiser de façon durable un dispositif organisé en filière visant à lutter contre la fracture numérique qui repose sur :

- la médiation sociale (« aller vers ») ;

- l’assistance numérique et l’accompagnement individuel à l’usage ;

- l’équipement des publics et familles.

La dématérialisation facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics.

C’est pourquoi, en complémentarité de la structuration de la filière locale décrite ci-dessus, la Métropole du Grand Nancy, s’associe aux Villes et à leur CCAS pour améliorer et faciliter l’accès aux services publics et aux démarches administratives, notamment à visée d’accès aux droits, pour des personnes ne disposant pas de matériel ou de forfaits internet.

Afin de répondre au mieux aux usagers, les Villes, après avoir identifié les publics accueillis et en difficulté avec le numérique, leur permettront l’accès aux ressources numériques adaptées, l’accès à une imprimante pour l’édition de documents ou à un scanner pour leur numérisation, via une borne tactile installée dans des lieux d'accueil du public. Une assistance à l’accès aux sites sera proposée par les agents d’accueil afin de rendre les usagers plus autonomes.

La Ville de Jarville-la-Malgrange, dans sa politique affirmée de réduire drastiquement la fracture numérique sur son territoire, poursuit ainsi sa démarche de lutte active contre l’illectronisme et d’inclusion numérique.Conseil Municipal du 25/05/2021 32

Au titre de la présente convention, la Métropole du Grand Nancy s’engage à verser à la Ville de Jarville-la-Malgrange une subvention de 7200 €.

Sur avis favorable de la commission « Promotion du Territoire » en date du 19 mai 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Nancy

CONFIRME : que cette recette sera imputée, au chapitre 70 du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire précise que cette même délibération sera soumise au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. La commune sera donc dotée, sur ses deux entités, Ville et CCAS, de deux bornes interactives. L’idée est avec le recrutement d’un conseiller numérique, d’avoir un agent qui accompagnera les personnes pour leurs différentes démarches. Il rappelle que ces bornes interactives permettent d’avoir accès à France Connect et de faire toutes les démarches dématérialisées. Le législateur a d’ailleurs prévu que si l’administré ne peut faire lui-même ses démarches dématérialisées, ce seront les communes qui devront le faire à sa place.

Adopté à l’unanimité

N°9

FINANCES LOCALES

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La Ville de Jarville-la-Malgrange s’engage en soutien au tissu associatif local. Pour l’année 2021, l’enveloppe accordée aux associations a été augmentée de 25 %. Ainsi, les associations ont la possibilité de déposer une demande de subvention au regard de leur projet associatif et/ou des actions menées. Chaque demande de subvention a été transmise sous la forme d’un dossier présentant le projet pour lequel l’association sollicite un financement.

Pour l’année 2021, plusieurs associations jarvilloises ont déposé une demande de subvention afin de mettre en œuvre leurs projets à caractère éducatif, culturel, artistique, social ou environnemental… en direction des habitants. Ces projets figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est précisé que conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations, approuvé par le Conseil Municipal le 30 Mars 2021, l’attribution et le versement d’une subvention sont conditionnées au strict respect des règles ainsi définies et, en particulier, à l’acceptation et à la signature par l’association de la Charte de la Laïcité, par laquelle les signataires s’engagent à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité.

Après instruction des dossiers et sur avis favorable de la commission « Ressources et Moyens » en date du 12 mai 2021,Conseil Municipal du 25/05/2021 33

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : le versement des subventions aux associations figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous

CONFIRME : que les crédits sont disponibles au Chapitre 65, article 6574 du Budget Primitif 2021.

Projet Montant demandé Montant proposé Vote

CERCLE D'HISTOIRE

ET DE GENEALOGIE

DE JARVILLE

Une première subvention de 490 € a été sollicitée

pour le fonctionnement annuel de l'association :

- Recherches historiques sur les personnages, les

domaines, les usines, les activités industrielles,

commerciales, culturelles, l’habitat, les bâtiments,

la vie des Jarvillois

- Publications sous forme de cahiers, de petits

cahiers, de films, de posters, d’articles dans les

journaux et de conférences (voir la liste des

publications depuis la création de l’association)

- Participation aux animations des jeunes de

Jarville (CLEJ, MJC)

- Organisation de visites et de conférences

Une seconde subvention de 3 000 € a été

sollicitée pour le projet « Rues de Jarville » qui

vise à mettre en ligne, sur un site internet,

l’histoire des rues de la commune en précisant

l’origine du nom de la rue, éventuellement ses

anciennes dénominations, certaines anecdotes,

anciennes photos, etc. Les informations du site

devront être accessibles à partir de différents

moyens, ordinateurs, tablettes, smartphones ;

soit par navigation sur une carte, soit par

géolocalisation, soit par QR code placés aux

endroits d’intérêt (rue, bâtiment, localisation

particulière).

Techniquement, le projet consiste à :

• Formater et entrer les renseignements de

chaque rue

• Formater et entrer les informations relatives

aux divers bâtiments déjà répertoriés

• Instaurer et créer des parcours de visite

• Construire le manuel de mise à jour du site et

d’adjonction de nouvelles

rubriques (nouvelles rues, nouveaux bâtiments,

nouveaux parcours)

3 490 € 3 450 € Adopté à l’unanimité

BRIDGE CLUB NANCY

JARVILLE

L'association demande une aide financière

correspondant à 3 mois de loyers (soit environ 4

500 €) pour faire face aux difficultés financières

liées à l'année 2020.

4 500 € 1 500 € Adopté à l’unanimitéConseil Municipal du 25/05/2021 34

CERCLE DES ARTS

Fonctionnement annuel de l'association (ateliers

organisés 2 vendredis par mois et exposition

annuelle) + organisation du 30ème anniversaire

de l'association.

450 € 450 € Adopté à l’unanimité

LES PETITS FUTES DE

LA LIGNE

- Animations pêche en intérieur (cours

théoriques)

- Animations pêche en extérieur (cours

pratiques)

Initiations pêche pour les centres aérées et

structures diverses

Animations sur le cycle de l'eau et

l'environnement

Cours sur la nature en général et la protection

de la nature

Nettoyage des berges des cours d'eau

Initiations pêche par des animateurs spécialisés

Sorties pédagogiques

- Organisation de concours de pêche

Organisation de diverses manifestations pour la

ville (buvette)

Organisation d'une brocante annuelle

Publication d'un bulletin trimestriel internet et

papier

400 € 400 €

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article

L. 2131-11 du Code

Général des Collectivités

Territoriales,

M. CHATEAU ne prend

pas part au vote.

SWING ORCHESTRA

Intervention auprès des écoles de Jarville en

donnant la possibilité aux enfants de participer à

un projet de découverte musicale. L'association

envisage l'organisation de concerts en milieu

scolaire, d'ateliers, de conférences, de répétitions

publiques.

1 600 € 500 € Adopté à l’unanimité

MANDOLINES

CLAUDE GELLEE

Concert annuel à l'Eglise de Jarville la Malgrange

afin de partager un moment convivial, montrer le

travail de l'année et donner envie d'apprendre à

jouer d'un instrument ou de rejoindre l'orchestre.

Le concert annuel est gratuit pour les jarvillois, le

public alentour et le public qui suit l'orchestre.

500 € 400 € Adopté à l’unanimité

ASSOCIATION DES

SENIORS ET

RETRAITES DE

JARVILLE

Fonctionnement annuel de l'association :

- Réunions mensuelles d'information et AG

annuelle

- Participation aux instances départementales et

distribution de deux

périodiques par an

- Organisation de Lotos

- Sorties culturelles

- Sorties de proximité

- Conférences

- Repas culturels

- Participation à la semaine bleu

- Participation à la fête des associations

- Distribution d'un colis de Noël

1 500 € 450 €

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article

L. 2131-11 du Code

Général des Collectivités

Territoriales, MM BAN et

LAVICKA ne prennent pas

part au vote.

OFFICE JARVILLOIS

DE RETRAITES

Fonctionnement annuel de l'association

(organisation de sorties, voyages, repas,

excursions, découvertes gastronomiques)

500 € 450 € Adopté à l’unanimité

RESTAURANTS DU

CŒUR

Fonctionnement annuel de l'association : délivrer

de façon hebdomadaire des denrées alimentaires

par des paniers repas équilibrés. 25 680 paniers

repas ont été distribués en 2020. D'autres

activités annexes sont menées par l'association :

vestiaire, santé, micro crédit.

1 000 € 1 000 €

Adopté à l‘unanimité

Conformément à l’article

L. 2131-11 du Code

Général des Collectivités

Territoriales,

M. ANCEAUX ne prend

pas part au vote.Conseil Municipal du 25/05/2021 35

SECOURS

CATHOLIQUE

Fonctionnement annuel de l'association (coin café

le mardi après-midi, accueil et commission des

aides, vestiaire les mardis et vendredis après-

midi)

500 € 500 € Adopté à l’unanimité

SECOURS POPULAIRE

Fonctionnement annuel de l'association (aide aux

personnes et familles en situation de précarité,

rôle d'éducation populaire de l'association qui

vise à redonner confiance à ces personnes afin

qu'elles deviennent ou redeviennent autonomes)

Le local d'accueil est situé à proximité de Jarville

3 000 € 500 € Adopté à l’unanimité

HORIZON 54

Création d'un atelier de moulin à farine de maïs

pour les femmes d'un quartier de Bamako, en

partenariat avec l'association malienne

FARAGNOGONDA TON.

600 € 600 €

Adopté à l’unanimité

Conformément à l’article

L. 2131-11 du Code

Général des Collectivités

Territoriales,

MM ANCEAUX, MANGIN,

BAN et DAMM ne

prennent pas part au

vote.

CERCLE DES SOURDS

Fonctionnement annuel de l'association :

- Organisation des diverses fêtes (fête des rois,

fête de l'été, fête des Chapeaux, Noël, Saint

Nicolas)

- Conférences

- Visites culturelles

- Voyages

- Rencontres avec des séniors tous les 15 jours au

foyer de l'Institut des sourds.

400 € 400 € Adopté à l’unanimité

LES GENS DU JARDIN

L'association sollicite 1 000 € pour le démarrage

de son activité et l'achat de petit matériel. Elle

aura en charge la gestion des jardins partagés des

bailleurs sociaux et de la ville.

1 000 € 600 € Adopté à l’unanimité

Monsieur DAMM précise que lorsqu’on reprend le Budget Primitif 2021 dans sa section de fonctionnement, à l’article 6574, on a des montants de subventions de fonctionnement des associations qui sont équivalents à peu près entre le budget 2021 et le budget 2020. Or, le Maire annonce une augmentation de 25 %, il souhaite donc avoir des précisions.

Monsieur le Maire précise qu’hormis les cinq grosses associations qui sont conventionnées avec la Ville, le montant des subventions accordées aux associations a augmenté de 25 % par rapport au budget 2020. Ce qui donne un montant supérieur d’environ 15 000 €, lesquels sont alloués aux associations. Etant entendu que certaines associations ont déposé leur demande hors délai et qu’elles n’ont pas encore été traitées à ce stade, que d’autres associations n’ont pas déposé l’ensemble des pièces et que leurs demandes n’ont pas été encore instruites et qu’une autre association qui habituellement reçoit une subvention de la Ville sera reçue avant le vote de la subvention.

Il ajoute que dans le cadre du PEACT les conventions avec les associations sont à reconstruire sur une période pluriannuelle.Conseil Municipal du 25/05/2021 36

N°10

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

L’institut des Sourds de la Malgrange a élu le 12 mars dernier son nouveau Conseil de la Vie Sociale.

Un élu de la Ville de Jarville-la-Malgrange participe à ce conseil et il convient de procéder à sa désignation.

Il est voté au scrutin secret sauf si, à l’unanimité, les conseillers municipaux sont favorables à ce que le vote ait lieu au scrutin public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DESIGNE : un représentant du conseil municipal qui siègera au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Institut des Sourds de la Malgrange.

Candidat proposé par Monsieur le Maire :

Henri BAN

Candidat proposé par Monsieur DAMM :

Jean-Claude DARNE

Candidat proposé par Monsieur LAVICKA :

/

A l’unanimité, les conseillers Municipaux sont favorables à ce que le vote ait lieu au scrutin public.

Résultat du vote :

Henri BAN : 24 voix

Jean-Claude DARNE : 05 voix

Est désigné pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de l’Institut des Sourds de la Malgrange : Henri BAN

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle que dans le Plan Métropolitain des Mobilités, les uns et les autres ont la possibilité de donner leurs avis et partager leurs propositions en se connectant à la plateforme : « jeparticipe.metropolegrandnancy.fr ».

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du courrier qu’il a reçu par l’intermédiaire de Madame COPINE, Présidente de l’association Horizon 54, écrit par Monsieur le Maire de Mountougoula, commune du Mali et qui sollicite un partenariat avec la Ville de Jarville-la-Malgrange, dans le cadre d’une coopération décentralisée.

Au regard de la situation politique du Mali, Monsieur le Maire pense que cette demande a une résonnance toute particulière. La France s’honore de défendre la francophonie et les objectifs de développement durable dans le respect des traditions de ces sociétés.Conseil Municipal du 25/05/2021 37

Cette opération décentralisée, c’est à la fois créer des échanges de culture, créer des ponts et des projets et cheminer ensemble dans les échanges et dans la création de ce pont de la fraternité.

Monsieur le Maire propose de travailler à cette perspective de coopération décentralisée et charge Madame WUCHER d’étudier ce dossier dans le cadre de sa commission municipale.

Monsieur BAN indique que le questionnaire relatif à l’analyse des besoins sociaux sera mis à disposition de l’ensemble des habitants à partir du 28 mai prochain. Les Jarvillois sont invités à y répondre entre le 28 mai et le 28 juin prochain.

Monsieur le Maire ajoute que ce questionnaire, distribué dans les boîtes aux lettres, sera également mis en ligne. Les résultats seront dépouillés par le prestataire de service DUNAMIS et les conclusions seront restituées.

Séance levée à 22 h 30.

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Cindy MANGIN

LE MAIRE

Vincent MATHERON