Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 05 2020

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 05 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal 28/05/2020 1

P ROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

DE JARVILLE - LA -M ALGRANGE

- - -

S EANCE DU 28 MAI 2020

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HURPEAU, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la-Malgrange est réuni en visio-conférence, conformément à l'ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020.

Le 22/05/2020 c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance a été affiché dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. HURPEAU, Mme POLLI, M. DAMM, Mme DENIS, M. WEIBEL, Mme GRANDCLAUDE, M. DARNE, Mme BENHAFOUDA, M. DRILLON, M. VIGNERON, Mme GUENIOT, Mme BRAGA, M. COURRIER, M. KEMPF, Mme LANGARD, M. OUGIER, M. BACUS

M. MANGIN, Mme WUCHER, M. MATHERON

M. LAVICKA, M. BAN, M. ANCEAUX

Etaient excusés et représentés :

Mme ROMO, excusée et représentée par Madame GRANDCLAUDE

Mme LAROPPE, excusée et représentée par Mme DENIS

M. SKWIRZYNSKI, excusé et représenté par Mme GRANDCLAUDE

Mme MATTON, excusée et représentée par Mme BENHAFOUDA

Etait excusé et non représenté :

M. AOUCHACHE

Etait absente :

Mme MOUANDZA

- - - - -

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait la déclaration suivante :

« Quelques mots, mes chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal organisé dans des conditions particulières, après une période de confinement de deux mois due à la crise sanitaire du COVID 19.

Je n’imaginais pas, à l’issue de notre dernier conseil municipal du 13 février 2020, devoir prolonger d’un trimestre mon mandat de Maire de Jarville-la-Malgrange dans des circonstances aussi dramatiques.

Aussi, j’aimerais que nous ayons une pensée pour toutes les victimes de cette pandémie qui, à l’heure où j’écris ces quelques lignes, a fait 350 958 morts dans le monde dont 28 596 dans notre pays.

Même si, comme l’a annoncé le 1 er Ministre, la situation sanitaire s’est améliorée et permet aujourd’hui à notre région, l’une des plus fortement touchée, de sortir de la zone rouge, il faut être conscient que le virus circule encore et fera de nouvelles victimes tant qu’un traitement et un vaccin n’auront pas été trouvés.

Il est donc important de rester vigilants pour éviter qu’une deuxième vague vienne anéantir les efforts consentis par tous nos concitoyens :Conseil Municipal 28/05/2020 2

• Le dévouement des personnels soignants, exemplaires, au contact direct avec les malades et qui ont bien mérité la reconnaissance des Français les applaudissant chaque soir à 20h, mais aussi, il faut l’espérer, celle de l’Etat qui s’est engagé à lancer le Ségur de la Santé

• Les efforts consentis par chaque citoyen ayant respecté cette longue période de confinement, en passant par les caissières de supermarchés et toutes celles et ceux qui, par leur travail, par leur engagement solidaire comme bénévole auprès de leurs voisins âgés, isolés ou vulnérables ont permis de limiter la casse.

A Jarville, pendant ces deux mois et demi, la vie municipale ne s’est pas arrêtée, même si, confinement oblige, le télétravail a été la règle, chaque fois qu’il était possible, beaucoup n’ont pas compté leurs heures.

Nous avons particulièrement veillé à régler sans délais les factures des entreprises, grâce, notamment à la signature électronique des bordereaux transmis à la Trésorerie de Vandoeuvre. C’est également ce qui m’a permis, comme l’autorise l’ordonnance du 1er avril 2020, de verser les subventions à nos associations, conventionnées ou non, sans avoir à attendre le vote du budget.

Nous avions fait le choix de laisser à l’équipe issue des élections municipales le soin de présenter ses orientations budgétaires et de voter le budget primitif. Si le deuxième tour avait été repoussé à septembre- octobre, voire à janvier 2021, comme il en avait été question, nous aurions soumis nos propres orientations avant l’été. La décision du gouvernement nous permet de rester sur notre choix initial, le budget devant être voté avant le 31 juillet.

Pendant le confinement, une attention particulière a été portée aux plus vulnérables de nos concitoyens et je tiens à remercier les agents du CCAS auxquels d’autres services ont prêté main forte, mais aussi les nombreux bénévoles qui ont spontanément répondu à notre sollicitation pour aider les anciens à faire leurs courses ou aller chercher leurs médicaments à la pharmacie, pour attribuer des bons alimentaires ou aider les Restos du Cœur à distribuer les colis à leurs bénéficiaires.

Depuis la sortie du confinement, ce sont eux (agents, élus et bénévoles) qui ont permis de distribuer gratuitement deux masques à chaque Jarvillois. Merci à la Métropole du Grand Nancy et au Département qui se sont chargés du groupement de commandes.

Un point concernant la reprise des écoles :

En accord avec les directrices d’écoles et leur inspecteur, lors d’une réunion qui s’est tenue le 5 mai avec la participation de mon adjointe déléguée à la vie scolaire et des services concernés, nous avons fait le choix de reporter la rentrée des élèves au 25 mai, de manière à se donner le temps de mettre en place les mesures contraignantes du protocole sanitaire imposé par l’Etat.

Les cours ont donc repris lundi pour les élèves de maternelle en grande section et pour l’ensemble des cours en école élémentaire, sur la base du volontariat des familles.

Je tiens à préciser que pendant le confinement, la Ville a mis en place un accueil des enfants des personnels prioritaires, soignants pour la plupart, grâce au volontariat de deux enseignantes, de nos ATSEM et de l’équipe de direction du CLEJ. Cet accueil se poursuit aujourd’hui en dehors des périodes scolaires ou pour les enfants non accueillis en maternelle.

Aujourd’hui, alors que pour quelques 5 000 communes, dont la nôtre, se profile le deuxième tour des élections municipales qui devrait se dérouler dans un mois, le temps n’est pas à polémiquer ou à promettre la lune à nos concitoyens, mais plutôt à se retrousser les manches pour continuer à aider celles et ceux qui ont le plus souffert et qui souffriront encore de la crise qui est loin d’être terminée.Conseil Municipal 28/05/2020 3

Se retrousser les manches pour aider à la relance de l’activité économique, tout en évitant un rebond de l’épidémie.

…

Je vous propose d’aborder maintenant les modalités d’organisation des réunions du conseil municipal en téléconférence. »

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

MODALITES D’ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN TELECONFERENCE

L’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, permet l’organisation des réunions du conseil municipal en visioconférence ou en audioconférence.

Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, l’ordonnance fixe au tiers, en lieu et place de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents, mais aussi représentés, à savoir en intégrant les procurations. Les membres du Conseil Municipal peuvent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul aujourd'hui.

Chaque élu a été contacté pour s’assurer qu’il disposait des préconisations techniques nécessaires au bon déroulement de la séance. Des essais ont été réalisés avec les élus.

Il est précisé que le conseil municipal doit lors de la première réunion, déterminer et valider : - les modalités d’identification des participants,

- les modalités d’enregistrement et de conservation des débats ;

- les modalités de scrutin.

Modalités d’identification des participants :

Il est proposé de procéder à l’appel des élus en début de séance. A l’appel de son nom, l’élu précise s’il possède un ou plusieurs pouvoirs.

Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

Les débats sont diffusés en direct sur le site internet de la commune et sur Facebook Les débats ne seront pas conservés.

Modalités de scrutin :

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public.

Le scrutin public est organisé par appel nominatif. A l’appel de son nom, l’élu indique s’il vote pour, contre ou s’il s’abstient.

En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le point sera reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Cette séance ne pourra pas se tenir par voie dématérialisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : les modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en téléconférence.

Monsieur MANGIN réitère ce qu’il a déjà dit aux services, à savoir qu’il aurait été bien plus simple de se réunir physiquement, avec l’utilisation des procurations, et de faire ce conseil dans la salle des fêtes. CeciConseil Municipal 28/05/2020 4

aurait évité toute cette organisation informatique qui ne permet pas véritablement la réflexion. Il pose la question au Maire : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’a fait qu’appliquer les décisions que le gouvernement a permis aux collectivités de prendre.

Adopté à l’unanimité

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité, Monsieur Guillaume BACUS, pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Adopté à l’unanimité

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019 :

Le procès-verbal, n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

C OMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L’ ORDONNANCE N ° 2020-391 DU 1 ER AVRIL 2020 – ARTICLE 1 ER

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le cercle des arts 160 €

Les petits futés de la ligne 400 €

Les mandolines Claude Gellée 400 €

Le cercle d'histoire et de généalogie de Jarville 490 €

Le swing orchestra 1 600 €

La FNACA 240 €

L'AMC/VG 240 €

L'ACCES 450 €

La banque alimentaire 250 €

Le cercle des sourds 90 €

Horizon 54 550 €Conseil Municipal 28/05/2020 5

L'espoir lorrain des devenus sourds 90 €

Les restos du cœur 850 €

L'office jarvillois des retraités 450 €

L'association des seniors et retraités de Jarville 450 €

Le secours catholique 490 €

Le secours populaire 250 €

Le Grand Nancy volley 5 000 €

12 450

C OMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ ARTICLE L 2122-22 DU C ODE GENERAL DES C OLLECTIVITES T ERRITORIALES

DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS

Décision

n° Objet Co-contractant Montant

09/2020

Avenant au marché de prestation de service pour la

gestion de l’accueil et l’animation périscolaire du

matin, du soir et du temps de restauration scolaire

(pause méridienne) 2018-2022 pour le recrutement

d’un encadrant supplémentaire sur le temps périscolaire

du soir pour l’école élémentaire Erckmann Chatrian.

Association

LOR’ANIM

coût horaire d’un animateur

supplémentaire : 21€

(frais de gestion et de fin de

contrat compris)

10/2020

Contrat de service « BL Enfance » pour les Services de la

Restauration Scolaire, Accueil Périscolaire et Centre de

Loisirs et de L’Enfance, ayant pour objet de définir la

nature et l’étendue des prestations proposées par le

logiciel de gestion des services périscolaires et

extrascolaires « BL enfance ».

Le contrat inclut l’accès à la solution ainsi qu’à l’assistance

téléphonique, la mise à jour et l’hébergement de la

solution.

Société Berger-

Levrault 287,60 € HT/mois

11/2020

Avenant 4 au marché de fourniture d’un dispositif

audiovisuel pour la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville,

concernant une plus-value pour un complément de

matériel concernant la location de micros col de cygne et

leur câblage

société HIATUSS

1 210,58 € TTC.

Ces modifications portent

ainsi le nouveau montant

total du marché à

84 475,05 € TTC, soit un taux

de variation du lot de

+10,15%.Conseil Municipal 28/05/2020 6

12/2020 Signature des marchés concernant les travaux pour la réhabilitation de l’Espace La Fontaine

LOTS + ENTREPRISES MARCHE DE BASE HT MARCHE DE BASE TTC

DESAMIANTAGE

Lot 1

SAT FRANCE

35 715,00 € 42 858,00 €

VRD-GO-DEMOLITIONS

Lot 2

EIFFAGE CONSTRUCTION

295 000,00 € 354 000,00 €

ITE

Lot 3

EDAROBAT

62 972,80 € 75 567,36 €

ETANCHEITE

Lot 4

MADDALON

99 997,02 € 119 996,42 €

MENUISERIES EXT. BOIS ALU

Lot 5

Offres infructueuses

X X

SERRURERIE

Lot 6

VB SERVICE

38 470,50 € 46 164,60 €

PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS

Lot 7

TECHNI PLAFOND

75 000,00 € 90 000,00 €

MENUISERIES INT. BOIS

Lot 8

MENUISERIE VISINE

92 738,60 € 111 286,32 €

PEINTURE-SOLS SOUPLES-CARRELAGE

Lot 9

LAGARDE ET MEREGNANI

103 929,52 € 124 715,42 €

PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-

VENTILATION

Lot 10

LORRY

133 173,43 € 159 808,12 €

ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

Lot 11

SODEL

106 212,30 € 127 454,76 €

ASCENSEUR

Lot 12

AMS

22 300,00 € 26 760,00 €

TOTAL 1 065 509,17 € HT 1 278 611,00 € TTC

13/2020

Avenant 4 aux lots 2, 5, 6, 10, 11, 15, 16, 17 du marché de travaux pour la restructuration et l’extension de l’Hôtel de Ville de Jarville-la-Malgrange

N°

LOT ENTREPRISE NATURE DES TRAVAUX

MONTANT

INITIAL DU

LOT (HT)

MONTANT

AVENANT

(HT)

NOUVEAU MONTANT

(HT)

TAUX DE

VARIATION

DU LOT (HT)

2 ABM Gros œuvre

Plus-value pour découpe

des angles des linteaux

de la façade principale +

création d’une dalle pour

le sas vitré façade

principale

763 877,84 € 3 133,77 €

Montant suite à avenant

2 : 796 086,34 €

Montant suite à avenant 3

: 783 660,22 €

Nouveau montant :

786 793,99 €

+3,00%Conseil Municipal 28/05/2020 7

5

LEFEVRE

Menuiseries

extérieures

Moins-value pour

suppression brise-soleil

orientable à l’extrémité

de la Salle du Conseil +

changement châssis CF

en non-CF + suppression

menuiseries du sas vitré

+ suppression store

intégré au vitrage du

châssis de l’entrée de la

Salle du Conseil suite à

impossibilité technique

de l’entreprise + plus-

value pour vitrage clair

dans la Salle de Réunion

+ mise en place bandeau

ventouse entrée du

personnel et PM

192 729,00 € -14 528,00 € 178 201,00 € -7,54%

6

MENUISERIE

FORTUNE

Menuiseries

intérieures

Plus-value modification

du meuble de l’accueil +

mise en place de bâton

de maréchal + fourniture

d’un meuble rangement

accueil + mise en place

d’ébrasements dans le

hall d’accueil + mise en

place d’une porte

automatique Service

Urbanisme + moins-value

pour suppression de la

prestation organigramme

+ suppression du

portillon escalier RDC

122 348,00 € 12 176,00 €

Montant suite à avenant 3

:

143 105,00 €

Nouveau montant :

155 281,00 €

+26,92%

10

SERRURERIE

MOSELLANE

Serrurerie

Plus-value pour

modification des vitrages

du sas vitré + pose d’une

tôle larmée sous le TGBT

+ fourniture de 6

télécommandes

supplémentaires pour les

portes de garage +

fourniture et pose de

cornières inox pour

angles sortants couloirs +

fourniture de poutres

acier de renfort pour

escalier + fourniture de

cornières sur les angles

du mur + création d’un

effet SAS pour le SAS

vitré

110 224,00 € 4 713,20 €

Montant suite à avenant 3

:

102 557,00 €

Nouveau montant :

107 270,20 €

-2,68%

11

JEAN

BERNARD

REVETEMEN

TS

Sols durs

Plus-value pour mise à

niveau des marches

d’escalier du R-1 au RDC

69 729,00 € 770,00 €

Montant suite à avenant

2 : 68 829,00 €

Montant suite à avenant 3

: 74 931,30 €

Nouveau montant :

75 701,30 €

+8,57%

15

EIFFAGE

Terrassemen

t/VRD

Plus-value pour mise en

place de fourreaux

supplémentaires Orange,

fibre et panneau de

communication +

fourniture de

323 872,37 € 14 597,90 €

Montant suite à avenant

2 : 317 224,29 €

Nouveau montant :

331 822,19 €

+2,45%Conseil Municipal 28/05/2020 8

Montant initial du marché : 2 721 873,34 € HT

Montant suite à l’avenant n°2 : 2 741 525,76 € HT

Montant suite à l’avenant n°3 : 2 787 232,65 € HT

Montant total de cet avenant : 25 196,98 € HT

Nouveau montant total du marché : 2 812 429,63 € HT

candélabres

16

ID VERDE

Espaces

verts

Plus-value pour

fourniture et mise en

place d’un portail 2

vantaux + mise en place

de volige en pin +

modification de la

terrasse de la Salle du

Conseil + mise aux

normes PMR de la borne

+ pose de matériel urbain

+ moins-value pour

prestations non réalisées

+ fourniture de

télécommandes

portail/borne +

réalisation d’un longrine

pour main courante

54 773,81 € 3 821,11 € 58 594,92 € +6,98%

17 ACCESSIGNE Signalétique Plus-value pour pupitre 24 624,60 € 513,00 € 25 137,60 € +2,08%

15/2020

Convention relative à la réalisation de l’adressage, de la

mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,

à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 Mars

2020

Préfecture de

Meurthe-et-

Moselle

Une dotation sera versée à la

Collectivité, proportionnelle au

nombre des électeurs et listes

en présence

16/2020

Formation professionnelle de deux agents de la Ville -

« Initiation à ILLUSTRATOR », se déroulant en INTER du

07 au 09 septembre 2020 inclus.

SCRIBTEL

FORMATION

NANCY

2 214,00 € TTC

17/2020

Contrat de service Kélio « on demand option

Performance » - serviec accessible à distance via un

portail en ligne en mode « Software as a Service » (SaaS),

société BODET

SOFTWARE 500,92 € TTC/mois

18/2020 Formation professionnelle d’un apprenti dans le cadre d’un CAPa Métiers de l’agriculture

CFA de l’Ecole

d’Horticulture et

de Paysage de

Roville-aux-

Chênes

5 414,75 € TTC

19/2020

Formation professionnels de huit agents sur les

différents modules du logiciel « BL ENFANCE », se

déroulant en INTRA du 06 au 09 avril 2020 inclus.

Société Berger-

Levrault 3 000,00 € TTC

DECISIONS RELATIVES AUX INDEMNITES DE SINISTRES

Décision n° Objet

06/2020 Encaissement de la somme de 6 372,00 € versée par la Compagnie d’assurances GENERALI IARD pour le sinistre malfaçon parquet du kiosqueConseil Municipal 28/05/2020 9

DECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES

Décision n° Objet

07/2020 Convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F4 au 15 rue Jean Philippe Rameau

08/2020

Considérant que la Société Lorraine d’Habitat a actualisé le montant du loyer à la date du 01/01/2020 conformément à la législation en vigueur et aux clauses de la convention passée entre la SLH et l’Etat, la décision n°93/2019 du 23/12/2019 est rapportée.

Signature d’un contrat de location d’un garage avec la SLH pour le stationnement de parents porteurs de handicap dont l’enfant est accueilli à la SMA « Les Capucines », à compter du 01/01/2020.Le loyer principal mensuel de cette location s’élève à 6,17€ auquel s’ajoute un acompte de charges de 5,00€ payable mensuellement à terme échu par le locataire, soit, un coût annuel de 134,04€ au titre de l’année 2020. Un dépôt de garantie d’un montant de 6,00€ est exigible à la signature du contrat de location.

14/2020

Signature d’un bail mettant à disposition des locaux situés au 21 rue Foch à partir du 16 décembre 2019 pour une durée de trois ans. . Le montant du loyer est de 15 741 € révisable par rapport à l’augmentation de l’indice ILAT, l’indice de référence étant celui du deuxième trimestre 2019 soit 114.47, charges en sus.

20/2020 Résiliation d’une convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F2 au 26 rue Clémenceau.

Monsieur LAVICKA remarque, comme chaque année, que les personnes âgées restent les « parents pauvres » de la majorité. Par ailleurs, il demande quel est le nombre de Jarvillois, membres de l’Association du Swing Orchestra.

Monsieur le Maire lui précise qu’il ne peut lui apporter de réponse immédiate à sa question. Il n’a pas en tête ces éléments pour chaque association.

Monsieur MATHERON fait une déclaration à l’occasion de la présentation des décisions prises sous l’autorité du Maire. « Pour assurer la continuité de l’action publique et répondre à l’urgence de la situation afin de faire face à l’épidémie du Covid-19, l’ordonnance du 1 er avril 2020 précise les modalités de fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics locaux. L’ordonnance renforce ainsi les pouvoirs du Maire sur le territoire de sa commune. En contrepartie, le Maire doit informer, sans délai, les élus du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre.

Force est de constater que depuis la dernière réunion du conseil municipal, en date du 13 février 2020, les élus municipaux n’ont pas été informés des décisions que vous avez prises, à l’exception de votre courriel en date du 21 avril dernier qui rappelle pour l’essentiel :

. les décisions arrêtées par l’État, c’est-à-dire l’accueil des enfants des parents assurant des missions essentielles à la gestion de la crise, l’instauration d’un couvre-feu sur le territoire du Grand-Nancy de 22H00 à 05H00 pendant la période de confinement.

. les actions engagées par le Département de Meurthe-et-Moselle, la Métropole du Grand-Nancy et la Ville de Nancy, telle que la commande groupée de masques.

. les initiatives portées par le tissu associatif local : la fabrication et la distribution de visières au profit des commerçants par Polytech et la réserve nancéienne, la fabrication et la distribution de masques « grand- public » par l’association Kaléidoscope et l’équipe de soins primaires de La Californie, ou encore la distribution de colis alimentaires par les Restos du Cœur.

Rien de ce qui est énoncé ne relève spécifiquement de votre autorité. Mieux encore Monsieur le Maire, rien sur la cellule de crise municipale et le plan communal de sauvegarde. Rien sur l’organisation et le fonctionnement des services et du plan de continuité de l’activité. Rien sur la réouverture de la crèche, des écoles et de la reprise des services municipaux. Rien sur les crédits budgétaires et les dépenses engagées durant cette période. Rien sur l’articulation des élans de solidarité sur la commune.Conseil Municipal 28/05/2020 10

A cet égard, Monsieur le Maire, nous sommes toujours sans réponse à nos courriers des 17 mars et 6 avril vous proposant d’engager et de coordonner une « chaine de solidarité locale » au profit des Jarvillois et notamment des plus vulnérables.

Votre seul « appel à volontaires », le 6 avril dernier soit quatre semaines après le début du confinement, s’est résumé à combler vos manquements dans une crise qui aurait nécessité la réflexion et l’action de tous, sans exclusive. En pareille crise, le rôle de Maire est pourtant essentiel.

Pour compléter le tableau de ces manques, de ces errements, le retrait du débat d’orientations budgétaires, préalable au vote du budget, initialement prévu ce soir, signe votre fin mandat avec « un air de désertion ». Ainsi donc, vous refusez une nouvelle fois le débat en fuyant vos responsabilités. »

Monsieur le Maire lui laisse la responsabilité de ses paroles, en lui précisant cependant qu’au vu de tout le travail qu’il a effectué durant ces deux mois de crise, il a vraiment l’esprit tranquille ! Il affirme par ailleurs, contrairement aux dires de M. MATHERON qu’il a été destinataire, comme l’ensemble du conseil municipal, des informations sur tout ce qui a été mis en place.

Il s’inscrit donc en faux contre cette déclaration.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions du Maire.

ENSEIGNEMENT

MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

Les périmètres scolaires déterminent le rattachement des rues aux écoles de chaque quartier. Conformément à l’article L 212-7 du Code de l’Education, dans les Communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal.

La dernière modification des secteurs scolaires a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2012.

Depuis cette date, plusieurs facteurs plaident en faveur d’une nouvelle révision, et notamment : - l’équilibre des effectifs entre les écoles Florian et maternelle Erckmann-Chatrian ; - la configuration de l’école Florian empêche l’ouverture d’une classe supplémentaire ; - la proximité des rues concernées de l’école maternelle Erckmann-Chatrian.

A l’initiative de la Commune, une réunion de concertation, avec les directrices des écoles et Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale s’est tenue en décembre 2019 afin d’examiner les propositions de modification de certains périmètres scolaires au vu des effectifs prévisionnels importants à l’école maternelle Florian pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Après avoir étudié les différentes hypothèses, le groupe de travail a émis un avis favorable sur les modifications suivantes :

Concernant le secteur maternelle et élémentaire Erckmann-Chatrian :

Ajout des rues suivantes au périmètre scolaire des écoles maternelles et élémentaires Erckmann-Chatrian:

- Avenue de la Malgrange (rue de la république jusqu’au pont du chemin de fer) - Rond-point Stanislas

- Rond-point de la Belle-Croix

- Rue d’Alsace

- Rue KléberConseil Municipal 28/05/2020 11

- Rond-point Kléber

- Impasse des Jardins

Concernant le secteur maternelle Florian et élémentaire Louis Majorelle :

Retraits des rues suivantes au périmètre relevant des écoles maternelles Florian et élémentaire Louis Majorelle :

- Avenue de la Malgrange (rue de la république jusqu’au pont du chemin de fer) - Rond-point Stanislas

- Rond-point de la Belle-Croix

- Rue d’Alsace

- Rue Kléber

- Rond-point Kléber

- Impasse des Jardins

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

MODIFIE : les périmètres scolaires, tel que décrit ci-dessus, à compter du 1er juin 2020.

Monsieur LAVICKA indique que si, à l’initiative de la Ville, une réunion de concertation s’est tenue en décembre dernier, avec les Directrices des écoles et Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, il remarque cependant qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les parents en amont, de janvier à mi-mars. En conséquence de ce manque de concertation, il s’abstiendra sur ce projet de délibération

Madame POLLI indique que des questionnaires ont été adressés aux parents, notamment aux parents des écoles concernées.

Elle rappelle qu’il y a 3 ans, afin de rééquilibrer les effectifs entre l’école Florian et l’école Erckmann Chatrian, il avait été demandé à certaines familles de scolariser leurs enfants à l’école Erckmann Chatrian : certaines familles avaient d’ailleurs accepté. Elle ajoute que ce périmètre scolaire est plus cohérent que celui qui existait précédemment et conclut en précisant qu’effectivement la Ville n’a pas eu le temps, techniquement, de mettre en place une réunion avec les parents.

Monsieur MATHERON apprécie la réponse de Madame POLLI qui fait observer que le précédent périmètre n’était pas cohérent et rappelle que c’est ce qu’il a défendu à plusieurs reprises. Cela étant le périmètre avancé ne le satisfait toujours pas car l’analyse est partielle : celle-ci s’intéresse à la question bâtimentaire alors que d’autres questions se posent : la question de la mixité sociale, la question de la mixité scolaire mais aussi la question de la dynamique de la Ville. En effet, lorsqu’on a des quartiers qui doivent être en renouvellement, pour pouvoir régénérer la population (certains le sont déjà comme les quartiers de Montaigu ou de La Malgrange où on peut voir de jeunes familles venir s’installer), il faut remettre une vraie dynamique en terme de politique de la Ville pour attirer les habitants et atteindre l’objectif de 10 000 habitants : il est donc nécessaire de penser beaucoup plus « global » la question du périmètre scolaire.

Aujourd’hui, ce qui est présenté n’est qu’une mesure de bricolage pour éviter indéniablement ce qu’il a évoqué, à savoir que les fermetures des écoles dans le précédent mandat du Maire (celle de l’école Marie Curie à Montaigu, celle de l’école Maréchal Ney à La Malgrange) ont conduit à cette difficulté de sureffectif dans des classes, avec une répartition des élèves au niveau de la carte communale qui n’est en rien cohérent. Il affirme sa proposition et son engagement, si les Jarvillois lui font confiance, de réviser totalement le périmètre des cartes scolaires.

Il s’abstiendra donc sur ce projet de délibération.

Madame POLLI lui répond qu’il s’agit au sein du conseil municipal d’avoir des échanges pratiques et pragmatiques et en aucun cas de débattre d’enjeux politiques.Conseil Municipal 28/05/2020 12

Elle ajoute que la Ville a l’approbation complète de l’ensemble des directrices d’écoles et c’est donc loin d’être un simple bricolage.

Il est toutefois très facile avec des « y a qu'à » et des « faut qu'on » de démonter n’importe quel argument.

Adopté à la majorité par :

21 voix pour

06 abstentions (M. MANGIN, Mme WUCHER, M. MATHERON, M. LAVICKA, M. BAN, M. ANCEAUX)

FINANCES LOCALES

INSTAURATION D'UN ABATTEMENT SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2020

Parmi les différentes mesures adoptées par l'Etat pour aider les acteurs économiques figure la possibilité offerte aux Collectivités d'adopter un abattement de 10 à 100 % de la taxe locale sur la publicité extérieure, applicable à l'ensemble des redevables du territoire communal dans l'année en cours. L'article 16 de l'ordonnance 2020-460 stipule que cet abattement peut s'appliquer sur l'exercice 2020, pourvu qu'il soit adopté avant le 1 er septembre de cette même année.

Afin de soutenir le tissu économique local, il est donc proposé d'instaurer un abattement de 100 % de la TLPE due par les redevables jarvillois au titre de l'année 2020. Cette mesure représente un effort financier de la Commune d'environ 15 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : l'instauration d'un abattement de 100 % de la taxe locale sur la publicité extérieure due au titre de l'année 2020.

Monsieur LAVICKA est très favorable à cette aide apportée aux acteurs économiques de la Ville. En effet, le commerce a particulièrement souffert de cette crise et on doit tout faire pour l’aider à la surmonter. Il votera donc pour ce projet de délibération.

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE

ET DE LA COUVERTURE DE L'ATELIER

DPV 2020

Depuis de nombreuses années, la Ville finance, grâce à la DPV, ses équipements culturels. Le dernier projet éligible (DPV 2019) fut la transformation des appentis de L'ATELIER pour accueillir la compagnie La Chose Publique. Comme expliqué dans la note de présentation du projet, "ce déménagement représente (…) une opportunité importante pour le développement culturel de la Ville puisqu'il rapprocherait ses deux principaux partenaires, la MJC et la Chose Publique". "Ainsi, la réflexion fût encouragée, avant tout, par la volonté de créer une zone urbaine socio-culturelle autour de L’ATELIER et à proximité du Kiosque en transformant les appentis situés derrière L'ATELIER, au sein du "quartier vécu" entourant le quartier de la Californie".

La MJC Jarville Jeunes est installée depuis 2018 au sein de l'espace socio-culturel L'ATELIER. Elle est le partenaire privilégié de la Ville pour son développement culturel et sportif. Subventionnée àConseil Municipal 28/05/2020 13

hauteur d'environ 0,5 M€ par an, elle est un acteur incontournable de la vie locale. Elle développe, au sein de ce bâtiment, de nombreuses activités :

- Danse (modern jazz, folk, classique…)

- Musique (flûte, violon, guitare, piano, batterie…)

- Gymnastique (yoga, relaxation, plurielle…)

- Expositions

- Activités artistiques (photographie, arts plastiques…)

- Actions ponctuelles (ex. job d'été)

- Accueil d'associations

Bien qu'ayant été réhabilité en 2006, le bâtiment actuel présente des fragilités structurelles au niveau de sa charpente et de sa toiture. Un bureau d'étude a été missionné pour déterminer les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment et assurer la pérennité des activités de la MJC. L'étude réalisée a mis en évidence plusieurs fragilités :

- Attaque fongique du bois support de la verrière en raison des fuites de cette dernière. - Attaque d'insectes xylophages de la charpente, malgré des purges et des traitements. - Dégradation du bois suite à une humidification importante.

- Fentes importantes de certaines poutres.

- Mouvements de charpente.

L'étude conclut qu'au vu de l'état sanitaire de certaines pièces de bois de la structure primaire, il est conseillé une rénovation de la charpente et de la couverture.

Pour garantir la pérennité des activités proposées par la MJC au sein de ce bâtiment, les travaux envisagés comprendront :

 Le traitement curatif de la charpente

 Le remplacement ou le renforcement des éléments de charpente

 La dépose de la charpente bois et métal de la verrière

 La mise en œuvre d'une nouvelle verrière et d'une nouvelle charpente métallique  La mise en œuvre d'une nouvelle couverture tuile avec écran sous toiture  L'habillage du système d'aération posé sur toiture.

Le coût des travaux a été estimé à 226 000 € HT.

Par ailleurs, l'étude technique précise que certaines zones n'ont pas pu être diagnostiquées en raison de leur inaccessibilité. Elle précise que des travaux supplémentaires pourraient être nécessaires si l'examen des zones devenues accessibles les rendait nécessaires.

Ces coûts supplémentaires éventuels peuvent être estimés à 65 400 € HT, auxquels s'ajoutent des frais d'étude et de maîtrise d'œuvre de 8 600 € HT (hors prestations déjà réalisées), soit un coût total de projet de 300 000 € HT. Une subvention de 240 000 € soit 80 % du montant HT estimé des travaux sera sollicitée auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : le projet de rénovation de la charpente et de la toiture de L'ATELIER.

SOLLICITE : auprès de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2020, d’un montant de 240 000 €.

S’ENGAGE : à assurer le financement complémentaire et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d’entretien.

AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document se référant à ce projet.Conseil Municipal 28/05/2020 14

Monsieur ANCEAUX votera pour cette demande de subvention mais précise que cette problématique de toiture date depuis 2010, et de nombreuses fois, des sceaux ont récupéré de l’eau qui s’écoulait de la verrière. Des expertises avaient alors été menées et en tant qu’adjoint, il avait demandé que soit engagée la décennale puisque les travaux de 2006 étaient encore couverts par cette garantie. Pour des raisons qui lui ont échappé à l’époque, et encore aujourd’hui, et en dépit de ses demandes fortes et insistantes, cette décennale n’a jamais été engagée.

C’est dommage pour la commune puisque normalement les défauts de la verrière auraient dû être repris à la charge de l’entreprise et de son assurance.

Monsieur le Maire répond qu’un certain nombre de travaux ont été engagés pour permettre de ne plus avoir d’eau qui s’écoule à l’intérieur. Apparemment, ces travaux n’ont pas été suffisants et il faut maintenant effectuer des travaux plus conséquents.

A l’époque, s’il se souvient bien, il n’avait pas été question de faire intervenir la garantie décennale. En effet, les travaux ne paraissaient pas aussi conséquents et une simple reprise de la verrière semblait suffire. Aujourd’hui, l’étude qui a été menée, conduit la Ville à revenir sur cette décision et à engager des travaux plus importants.

Il ajoute que la ville peut bénéficier d’une subvention au titre de la DPV puisque L’ATELIER se trouve dans le quartier vécu politique de la Ville et qu’il serait dommage de ne pas en profiter.

Monsieur LAVICKA réitère son opposition sur la transformation des appentis de L'ATELIER (cf. premier paragraphe de l’exposé des motifs). En effet, pour lui, il y a de nombreuses autres possibilités autour de L’ATELIER et à proximité du KIOSQUE.

Par ailleurs, l’allusion du Maire au quartier de La Californie et sa demande de subvention au titre de la DPV 2020 l’amènent à poser la question suivante : Combien de Jarvillois originaires du quartier de La Californie fréquentent la MJC ?

Monsieur le Maire répond à Monsieur LAVICKA qu’il a vraiment l’art de poser les questions auxquelles on ne peut donner de réponses immédiates. Il précise cependant que ce bâtiment bénéficie à l’ensemble des Jarvillois et donc également aux habitants du quartier de La Californie. Il ne comprend pas où il veut en venir et trouve sa question bizarre…

Monsieur LAVICKA demande que ce nombre soit inscrit au procès-verbal et Monsieur le Maire lui répond qu’il y sera s’il est connu, ce dont il doute fortement…

Adopté à l’unanimité

Informations diverses :

Monsieur le Maire précise que le second tour des élections municipales devrait avoir lieu le 28 juin prochain si le Conseil Scientifique estime que la situation sanitaire le permet. La confirmation sera donnée à la mi-juin. Dans le cas contraire, la loi annulant le premier tour est prête : les deux tours seraient donc réorganisés le plus tôt possible et au plus tard en janvier 2021.

Un certain nombre de dispositions est en cours pour favoriser la participation car on peut craindre qu’avec cette crise sanitaire, le nombre d’abstentions soit croissant.

Il indique avoir déjà pris un certain nombre de mesures:

- le bureau n°8 qui était à l’école Florian est déplacé au Gymnase Ferry : cela à la demande de la directrice et des enseignantes, de façon à limiter la propagation du virus et pouvoir faire en sorte que les élèves reprennent l’école dès le lendemain des élections. La Préfecture, sollicitée par la Ville, a d’ailleurs donné son autorisation.

- les bureaux n°6 et n°7 resteront à l’Espace Marie Curie mais seront séparés : un bureau dans la salle polyvalente et un autre dans l’entrée de cet espace.Conseil Municipal 28/05/2020 15

Comme pour le premier tour, les mesures favorisant les gestes barrières seront renouvelées et renforcées :

- distribution de gel hydroalcoolique (Il précise d’ailleurs que tous les bâtiments communaux sont équipés de bornes de distribution de gel) ;

- marquage au sol (c’est déjà le cas pour l’accès à l’Hôtel de Ville et à l’Espace Communal Foch) ; - désinfection régulière des surfaces sera effectuée pendant ce second tour ; - les assesseurs seront équipés de masques, les scrutateurs seront équipés de masques et de visières (L’Etat s’est d’ailleurs engagé à prendre en charge cette dépense supplémentaire imposée aux communes, et la Ville a déjà passé commande pour être certaine d’avoir ces équipements à temps).

Monsieur le Maire cite également les pistes qui sont actuellement à l’étude par le gouvernement de façon à sécuriser les opérations de vote. L’Association des Maires s’en faisait d’ailleurs l’écho dans sa dernière parution :

- proposition de favoriser le vote par procuration (peut-être que 2 procurations par électeur pourront être prises en compte) ;

- proposition du retour du vote par correspondance.

Aucune décision n’est encore prise à ce jour mais il va falloir que l’Etat fasse vite s’il veut prendre ces mesures pour favoriser le vote et éviter les abstentions.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 35.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Guillaume BACUS

LE MAIRE

Jean-Pierre HURPEAU