Arrêté - AG 2024 0497 ODP C S livraison de mobilier 70 rue Beteille 22 05 au 23 05

Documents similaires

Arrêté - AG 2024 0566 ODP S Pose devanture exterieure 70 ru

Arrêté - AG 2026 0391 ODP C S travaux de couverture 3 rue

Arrêté - AG 2024 0678 ODP C S tvx ravalement de facade 70 r

Arrêté - AG 2024 0715 ODP S dgt 7 rue Beteille 17 06

Arrêté - AG 2024 0536 ODP C S tvx reseau electrique 47 T ru

Arrêté - AG 2025 0497 ODP S dgt 45 avenue Amans Rodat 22 05

Arrêté - AG 2024 0680 ODP S Demenagement 65 rue Beteille 15

Arrêté - AG 2024 0389 ODP C S dgt 13 rue Beteille 11 04 1

Arrêté - AG 2024 0881 ODP C S dgt 7 rue beteille 3 07 24

Arrêté - AG 2024 0413 ODP C S Demenagement 13 rue Beteille

Arrêté - AG 2024 0497 ODP C S livraison de mobilier 70 rue Beteille 22 05 au 23 05 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0497 ODP C S livraison de mobilier 70 rue Beteille 22 05 au 23 05)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine

public et de stationnement pour une livraison de mobilier

70 rue Béteille (à l’angle de la rue Saint-Cyrice)

Du mercredi 22 au jeudi 23 mai 2024

N° AG 2024- 0497

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le lundi 22 avril 2024, et adressée à la Ville par Monsieur David PELLERIN,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du mercredi 22 au jeudi 23 mai 2024, de 07h30 à 10h00, 70 rue Béteille (à l’angle de la rue Saint-Cyrice), Monsieur David PELLERIN est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre une livraison de mobilier.

Article 2 - Du mercredi 22 au jeudi 23 mai 2024, de 07h30 à 10h00, 70 rue Béteille (à l’angle de la rue Saint-Cyrice), Monsieur David PELLERIN est autorisé à neutraliser sept emplacements de stationnement au bas de la rue Saint-Cyrice (cinq places de stationnement, une place livraison et une place zone bleue) afin de permettre une livraison de mobilier.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la livraison.

Monsieur David PELLERIN responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

Monsieur David PELLERIN devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 24 avril 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 24 avril 2024

Publié le 24 avril 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240424-ARAG20240497-AR

Reçu le 24/04/2024