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Arrêté - AG 2026 0391 ODP C S travaux de couverture 3 rue Beteille 23 03 au 22 05
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0391 ODP C S travaux de couverture 3 rue Beteille 23 03 au 22 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, et de stationnement pour des
travaux de couverture
3 rue Béteille
Du 23 mars 2026 au 22 mai 2026
N° AG 2026- 0391
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 05 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise SAS Paul Barriac,
Vu la déclaration préalable d’urbanisme numéro 012 202 23 A 0132,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 23 mars 2026, 8h00 au 22 mai 2026, 16h00, 3 rue Béteille, l’entreprise SAS Paul Barriac et l’entreprise 2GA MONTAGE, sont autorisées à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de couverture.
Article 2 – Du 23 mars 2026, 8h00 au 22 mai 2026, 16h00, 3 rue Béteille, l’entreprise 2 GA MONTAGE, est autorisée à neutraliser trois emplacements de stationnement pour monter l’échafaudage, afin de permettre des travaux de couverture.
Du 23 mars 2026, 8h00 au 22 mai 2026, 16h00, 3 rue Béteille, l’entreprise SAS Paul Barriac, est autorisée à neutraliser deux emplacements de stationnement, afin de permettre des travaux de couverture.
Du 23 mars 2026, 8h00 au 22 mai 2026, 16h00, 3 rue Béteille, la circulation se fera sur une voie de circulation les jours de l’approvisionnement du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise SAS Paul Barriac et l’entreprise 2GA MONTAGE responsables de cette intervention, sont chargées de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SAS Paul Barriac et l’entreprise 2GA MONTAGE devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 06 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 mars 2026
Publié le 06 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260306-ARAG20260391-AR
Reçu le 06/03/2026