Arrêté - MFP CATH E25012108590 1

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D Muct à

PRÉFET acti tité DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités locales

Liberté et de la citoyenneté Égalité Fraternité

Bureau de la vie associative et des élections

Arrêté préfectoral

fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique pour l’année 2025

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 2212-2 et L. 22154 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;

Vu le décret n° 92-4011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;

Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;

Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025, transmis par le ministère de l'Intérieur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

. ARTICLE er - Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2028 sont fixées selon le calendrier joint en annexe.

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux Un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.

ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.

ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par l'autorité préfectorale ;

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Nancy, le 2 Q JAN. 2025

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

.

/'Fréd ne CLOWEZ

1, rue du préfet Claude Erignac

CO 60031

54038 Nancy Cedex

Tél : 03.83.34.26.26

Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.frCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

DATES

Vendredi 24 au dimanche 26

janvier 2025

Avec quête tous les jours

2025 (version corrigée 17/01/25)

| MANIFESTATIONS

JANVIER

Quête nationale pour la

Journée mondiale des malades de fa

Lèpre

FEVRIER

Lundi 6 janvier au vendredi :

7 février 2025

Avec quête le samedi 18 et

le samedi 25 janvier

Samedi 15 et dimanche 16

février 2025

Avec quête tous les jours

Lundi 10 au mardi 11 mars

2025

Avec quête tous les jours

Lundi 10 mars au dimanche |

16 mars 2025

Avec quête tous les jours

Samedi 15 au dimanche 23

mars 2025

Avec quête tous les jours

Lundi 10 au dimanche 16

mars 2025

Avec quête les samedi 15 et

dimanche 16

Lundi 17 au lundi 31 mars

2025

Avec quête tous les jours

Lundi 28 avril au dimanche 4

mai 2025

| Campagne de solidarité pour le droit

au départ en vacances {

Quête annuelle

MARS

Campagne du Bleuet de France

(Journée d'hommuge aux victimes du

terrorisme)

Quête annuelle dans le cadré de la

semaine nationale des personnes

handicapées physiques

Collecte nationale en faveur de la

recherche sur la maladie

d'Alzheimer

Semaine nationale de lutte contre le

cancer

| Week-end du Sidaction 21, 22,

23/03

Animations régionales les autres

jours

AVRIL

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et

des jeunes

1

ORGANISMES

Fondation Raoul

Follereau

Œuvres françaises de :

| l'Ordre de Make |

|

! Jeunesse au Plein Air

Foyer Notre-Dame

des Sans Abris

Ordre national du

Bleuet de France

I

APF France Handicap |

|

Fondation Recherche

Alzheimer

Ligue nationale contre |

le cancer

SIDACTION

| Union française des

centres de vacances et

de loisirs (UFCV)

U

j

|ÏCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

202 S {version corrigée 17/01/25)

DATES MANIFESTATIONS | ORGANISMES

Avec distribution |

d’affichettes et quête les 3 |

et 4 mai |

MAI

| Campagne de l'Œuvre Nationale du

Jeudi 1% au jeudi 8 mai 2025. Bleuet de France

Avec quête tous les jours | (Commémoration de la victoire du 8 mai

1945)

Ordre national du

Bleuet de France

| Samedi 17 mai au dimanche | rnées nationales de la Croix- | 25 mai 2025 Croix-Rouge L . Rouge Française Avec quête tous les jours : :

JUIN

Lundi? au samedi 7: uin Journées nationales contre la | . |! Association Cent pour

2025 | leucémie

| J

|

:

Avec quête tous les jours Sang la Vie

| Dimanche 1% au lundi 30 ARSLA (Association pour la

, . | Recherche sur la Sclérose

Journée mondiale de lutte contre la | Latérale Amyotrophique et

SLA le 21 juin 2025 autres maladies du

juin 2025

Collectes et actions locales

susceptibles d’être menées

tout au long du mois de | motoneurone) : 7, Tiers organisateurs au profit

_ JU | de l'ARSLA

Samedi 14 au dimanche 22 , . .. Journée mondiale de lutte contre la ..

juin 2025 . Terre solidaire Avec quête tous les jours faim

de JUILLET

Lundi 14 juillet 2025 Campagne de l'Œuvre Nationale du Ordre national du pas

Avec quête tous les jours Bleuet de France Bleuet de France |

h SEPTEMBRE : ‘

Dimanche 14 au dimanche Journée mondiale d'Alzheimer le | 21/09 | | LL France Alzheimer |

(Campagne nationale de sensibilisation du |

public à la maladie d'Alcheimer)

21 septembre 2025

Avec quête tous les jours

D)Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2025 {version corrigée 17/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

[ OCTOBRE

Samedi 4 et dimanche 5

octobre 2025

Avec quête tous les jours

Journée nationale des aveugles et CFPSAA

malvoyants

| Samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025 Quête nationale

de l'Ordre de Malte | Œuvres françaises de

x , France : l'Ordre de Malte Avec quête tous les jours

Lundi.6 au dimanche 12 Journées de solidarité des |

octobre 2025 | associations UNAPEI UNAPEI

Avec quête tous les jours | « Opération brioches »

NOVEMBRE

Jeudi 30 octobre au Lundi 3

novembre 2025 Quête annuelle | Le Souvenir Français

Avec quête tous les jours

Mardi 4 au samedi 15 : Campagne de l'Œuvre Nationale du

novembre 2025 Bleuet de France

Avec quête tous les jours | (Commémorarion de l'Armistice de 1918) |

Ordre national du

Bleuet de France

_ Campagne nationale de lutte contre novembre 2025 Pas

à . les maladies respiratoires Avec quête tous les jours

| Dimanche 9 au dimanche 16 |

| Fondation du Souffle

Samedi 15 et dimanche 16

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours : Secours catholique

catholique Caritas France

LU)| Avec quête toute la journée

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

Samedi 6 décembreau :

mercredi 24 décembre 2025 :

Avec quête tous les jours —_——

Lundi 1* décembre 2025

Lundi 1° décembre au lundi

8 décembre 2025

Avec quête tous les jours

Vendredi 5 au dimanche 14

décembre 2025

Avec quête tous les jours

Lundi 15 au dimanche 21

décembre 2025

Avec quête tous les jours

2025 {version corrigée 17/01/23)

DECEMBRE

Collecte annuelle

Congrégation : « les Marniites »

Journée mondiale de lutte contre le

SIDA

Journée mondiale de lutte contre le

Sida le 1° décembre

Animations régionales les autres

- jours

Campagne nationale du Téléthon

2025

Appel aux dons sur les différents médias

{et plus particulièrement à lu télévision, la

radio ef internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées

Campagne de lutte contre la faim

Congrégation de

l'Armée du Salut

Association AIDES

SIDACTION

AFM Téléthon

Terre solidaire