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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 037
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 037)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ecole d’art idbl intercommunale Digne-les-Bains
DÉCISION N° 2023-037
Objet : Convention de partenariat entre l’école d’art idbl et l'hôpital de Digne-les-Bains
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant toute convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les
incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDERANT que le projet de séances d'initiation à la peinture et aux techniques aquarellées
participe de la promotion de l’art contemporain auprès de publics empêchés ou éloignés de l’art
habitant le territoire de l’agglomération,
CONSIDERANT que le coût « indirect » de ce partenariat s'élève approximativement à 580 euros de
salaire chargé mis à disposition de l’hôpital de Digne-les-Bains,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure cette convention de partenariat pour l’année scolaire 2023-2024. Le projet
de convention est annexé à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ÿ
compris la convention de partenariat citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE VINGT SEPTEMBRE DEUX E VINGT-TROIS
PUBLIELE: 27 SEP. 2072
LA Présidente,
T X NT
NOMENCLATURE N° : … —
Patricia GANT ÉRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE
le 27/09/2823
L Application agréée E-eqalte com
393 _AR-004-200067457-20230920-DECIS ION_23 Convention de partenariat
Entre
Le Centre hospitalier de Digne-les-Bains, établissements publics de santé de Castellane et de Seyne-
les-Alpes, EHPAD de Thoard, situé au Centre Hospitalier Dignois — Quartier St Christophe CS 60213 —
04995 Digne-les-Bains, représenté par son Directeur délégué de groupe Christophe Crouzevialle,
Et
La communauté Provence Alpes Agglomération située 4, rue Klein 04000 Digne-les-Bains pour le
compte de l’école d'art idbl intercommunale de Digne-les-Bains représentée par sa Présidente
Madame Patricia Granet-Brunello,
l'a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du partenariat
Dans le cadre d’un programme développé par Mme Christine Boulet, psychologue à l'hôpital de Digne-
les-Bains, à l'attention de malades du cancer en période de rémission ou de suivi thérapeutique, celle-
ci a contacté l’école d'art intercommunale de Digne-les-Bains afin d'envisager un partenariat entre les
deux structures publiques permettant l'intervention d’un enseignant de l’école d’art auprès des
personnes atteintes par la pathologie cancéreuse.
Avec l'accord de l'enseignant volontaire, le projet consiste à donner des cours de pratique artistique,
et plus particulièrement de peinture et techniques aquarellées, au Centre hospitalier dignois, cours qui
s'inscrivent dans une programmation d’activités au sein du département de suivi des malades du
cancer.
L'école d’art idbl contribue ainsi à rendre accessible l’art contemporain à des publics éloignés ou
empêchés sur le territoire de l’agglomération.
Article 2 — Objectifs et actions mis en œuvre dans le cadre du projet
L'intervention pédagogique en arts plastiques est dispensée dans le cadre de l'Espace Bien-être de
l'hôpital. Ce projet comporte des sessions de soins de support, groupes de parole et ateliers de
méditation artistique à visée thérapeutique, en cohérence avec, et en appui de l'accompagnement
psychologique ayant notamment pour objectifs :
- de faire découvrir et expérimenter d'autres façons d'appréhender l'existant,
- d'explorer et de mobiliser des compétences insoupçonnées dans une dynamique résiliente mobilisant
la créativité,
- d'expérimenter le lâcher-prise, le plaisir d'instants ludiques de partage d'expérience, en absence de
maîtrise du réel,
- d'appréhender les liens entre physique et mental, ainsi que les bienfaits de vivre en pleine conscience,
l'instant présent...
L'animation des sessions se fait en partenariat entre l'enseignant intervenant sur sa spécialité, en appui
et en cohérence avec la psychologue garante du cadre et de la mise en perspective de la pratique, avec
la visée de médiation thérapeutique.
Du point de vue de l’école d'art idbl, l’enseignement prodigué dans le cadre de ces ateliers répondra
aux exigences du service public, soit l'accès à l'éducation artistique pour le plus grand nombre dans un
, REÇU EN PREFECTURE
le 27/09/2823
É Appix aMteoun de de E ba MeLom
33_AR-004-200067437-20230920-DECISI0N_23 souci de démocratisation culturelle. Ces missions et objectifs s'inscrivent pleinement dans la fonction d'assistant d'enseignement artistique de monsieur Tristan Villers au sein de l’école d’art idbl.
Les contenus pédagogiques des cours sont de l’entière responsabilité de l'enseignant intervenant ; ils
auront pour visée de développer une approche pédagogique tout à la fois technique, formelle et
créative.
Les actions à mettre en place :
Pour l’année scolaire 2023-2024 allant de septembre à juin, une série de 10 séances, à raison d’une
séance par mois, de pratique artistique dans le domaine de la peinture et de l’aquarelle.
Chaque séance durera 2h30, soit 10 x 2h30 représentant un volume horaire total de 25 heures de
COUrs.
Budget nécessaire au projet :
Les heures d'enseignement de monsieur Tristan Villers sont gracieusement mises à disposition du
projet, dans le cadre de ses obligations de service au sein de l’école d’art idbl. Elles représentent un
coût indirect pour l’IDBL et PAA d’environ 580 euros. En cas d'absence de l'enseignant pour des raisons personnelles, la séance ne sera pas rattrapée.
A la charge de l'hôpital de mettre à disposition de ces séances un lieu meublé et adapté à l'accueil des
personnes et de l’activité artistique menée.
De même, le matériel et les matériaux nécessaires à la pratique de ces ateliers sont à la charge du demandeur: l'hôpital de Digne-les-Bains. L'enseignant de l’école d’art fournira une liste de matériel
adéquat.
Référents et acteurs du projet :
> Pourle compte de l'hôpital, en particulier l'hôpital de jour et le service de médecine Oncologie,
sous la supervision des Docteurs Bordes et en cohérence avec la mission de service, l'esprit et
les valeurs de leur création initiale de l' « Escale Bien-être » à destination des personnes de la
Région, atteintes de cancer : Madame Christine Boulet, psychologue à l'hôpital de Digne-les-
Bains
> Pour le compte de l’école d’art idbl: monsieur Tristan Villers, assistant d'enseignement
artistique en dessin et peinture
Article 3. Engagements des parties
L'hôpital de Digne-les-Bains s'engage :
> Aaccueillir monsieur Tristan Villers à l'hôpital de Digne-les-Bains dans les meilleures conditions
possibles,
> A poser un cadre d'intervention clair pour les usagers et à accompagner sur le plan
psychologique les personnes bénéficiant de ces cours, afin que monsieur Tristan Villers puisse
se concentrer sur son intervention pédagogique,
> A mettre à disposition de l’enseignant intervenant un local adapté à l’activité menée,
> A fournir le matériel et les matériaux nécessaires à l’enseignement de la peinture et de
l’aquarelle aux patients inscrits à cette activité,
> A s'assurer que les bénéficiaires possèdent tous une assurance responsabilité civile et à
s'assurer que l'hôpital de Digne-les-Bains possède les polices d'assurance requises afin de
couvrir ce type d'activité et leurs usagers,
> A respecter le phasage du projet dans le délai fixé par cette convention.
L'école d’art idbl s'engage :
> A assurer l'encadrement pédagogique et artistique de ce projet, confié à l'assistant
d'enseignement artistique en dessin et peinture Tristan Villers,
, RECU EN PREFECTURE
le 27/09/2823
. Application aquése £ legalte com
9393 _AR-004-200067457-20250920-DECIS I0ON_23 > A fournir en amont du projet la liste du matériel et des matériaux nécessaires à cette pratique
artistique,
> A mener à bien les objectifs et les actions du projet visé à l’article 1 de la présente convention.
L'enseignant devra produire un bilan de l’activité en coopération avec Mme BOULET, référente
pour l'hôpital de Digne-les-Bains.
Article 6. Déroulement du projet
Cette convention sera exécutée selon le phasage mis en place par accord entre les deux parties et en
lien avec le projet.
Article 7. Durée de la convention
Cette convention est conclue pour une durée de dix mois à compter de sa notification, soit de
septembre 2023 à juin 2024 SANS TACITE RECONDUCTION.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai d’une semaine suivant l’envoi
par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de la personne morale et/ou
de l'établissement partenaire de cette opération.
En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties
conviennent de rechercher une solution à l’amiable.
En cas de demande de rupture anticipée, à la demande de l’une des parties, un préavis d’un mois devra
être respecté.
Toute résiliation envisagée par une des deux parties devra faire l’objet au préalable d’une tentative de
règlement à l'amiable.
Article 8. Modification
Toute modification à cette convention devra faire l’objet d’un avenant.
Article 9. Responsabilités
La communauté Provence Alpes Agglomération et son service l’école d’art idbl se dégagent de toutes
responsabilités en cas de non-respect de tout ou partie des règles notifiées dans la présente
convention.
Article 10. Compétence juridique
La recherche amiable des différentes interprétations de la convention sera systématiquement
recherchée par les deux parties.
Cette convention peut faire l'objet d'une action contentieuse :
- dans les deux mois suivant sa date de notification par recours gracieux auprès de Mme la présidente
de la communauté Provence Alpes Agglomération ;
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281
MARSEILLE Cédex 6.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de deux mois est ouvert pour introduire un
3
, REÇU EN PREFECTURE
le 27/09/2823
É Appix aMteoun de de E ba MeLom
33_AR-004-200067437-20230920-DECISI0N_23 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE
Cédex 6.
Fait en deux exemplaires à Digne-les-Bains, le
Pour le Centre hospitalier de Digne-les-Bains,
établissements publics de santé de Castellane
et de Seyne-les-Alpes, EHPAD de Thoard
Le Président,
Christophe Crouzevialle
Pour l’école d’art idbl de
Provence Alpes Agglomération
La Présidente,
Patricia Granet-Brunello
, RECU EN PREFECTURE
le 27/09/2823
. Application aquése £ legalte com
939 _AR-004-2000674537-20230920-DECIS ION_23