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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2026 346 Pepiniere Annecy Base Camp Convention avec Pop sport)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Grand DEC-2026-346
necy AGGLOMÉRATION DÉCISION DU PRÉSIDENT
Déposée en Préfecturele : Mise en lignele :
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES ANNECY BASE CAMP — CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'ACCOMPAGNEMENT ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX AVEC LA SOCIÈTE POP'SPORT(SAS)
Le Président du Grand Annecy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président ;
Vula délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-135 du 16 juillet 2026 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et notamment son article 3.a ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-340 du 18 décembre 2025 adoptant les tarifs 2026 des pépinières et hôtels d'entreprises ;
Vu le courrier en date du 11 août 2026, par lequel Madame SOREDA Pauline, Présidente, sollicite le soutien du Grand Annecy pour héberger son entreprise et l'accompagner dans la pépinière d'entreprises Annecy Base Camp ;
Considérant que l'activité de la SAS POP'SPORT de chronométrage de compétitions sportives est conforme au cahier des charges de la pépinière d'entreprises Annecy Base Camp ;
Considérant que le projet d'entreprise est viable et que le comité d'agrément du 1° septembre 2026 a émis un avis favorable à l'accueil de l’entreprise.
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à la disposition de la SAS POP'SPORT à compter du 1°’ octobre 2026, pour une durée de 23 mois, le bureau n° 202 d'une surface de 15 m2, dans la pépinière d'entreprises Annecy Base Camp, 12C rue du Pré Faucon, 74940 ANNECY.
Article 2 : de fixer, conformément aux tarifs 2026, l'indemnité mensuelle d'occupation à 356,10 € HT + TVA en vigueur, soit un total mensuel de 427,32 € TTC.
Article 3 : de fixer, conformément auxtarifs 2026, le dépôt de garantie à un montant équivalent à 350,00 €.
Article 4: de signer avec la SAS POP'SPORT, la convention de prestations de services, d'accompagnement et d'occupation temporaire des locaux à la pépinière d'entreprises ANNECY BASE CAMP jointe en annexe à la présente décision.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_346-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_346
7 OCT. 2026 7 OCT. 2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault (1309)
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions et mise en ligne sur le site internet du Grand Annecy.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Grand
Annecy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision, ou à compter de la réponse du Grand Annecy, si un recoursgracieux a été préalablement déposé. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecourscitoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Annecy, le — 6 QCT. 2026
Le Président
Antoine ARMAND
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20261006-DEC_2026_346-AU en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC_2026_346