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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2026 006 Pepiniere Annecy Base Camp Convention Au Jardin Marguerite)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260112-DEC_
2026
_06-AU
12/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2026_06
Grand
DEC-2026-006
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
‘7
Mise
en
ligne
le:
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
ANNECY
BASE
CAMP
- CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
(SANS
ACCOMPAGNEMENT)
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
AU
JARDIN
MARGUERITE
(SASU) La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2025-340
du
18
décembre
2025
adoptant
les
tarifs
2026
des
pépinières
et
hôtels
d'entreprises
;
Vu
le
courrier
en
date
du
18
novembre
2025,
par
lequel
Madame
Marlène
ANGELLOZ-NICOUS,
Présidente,
sollicite
le
soutien
du
Grand
Annecy
pour
héberger
son
entreprise
dans
la
pépinière
d'entreprises
ANNECY
BASE
CAMP
(en
formule
accélération)
pendant
la
période
de
consolidation
et
de
développement
de
son
activité
;
Considérant
que
l’activité
de
la
SASU
AU
JARDIN
MARGUERITE
de
conseil
et
formation
en
communication
et
marketing
est
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
pépinière
d'entreprises ;
Considérant
que
le
projet
d'entreprise
est
viable
et
que
le
comité
d'agrément
du
2
décembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à
l'accueil
de
l'entreprise.
DÉCIDE
Article
1
: de
mettre
à la disposition
de
la SASU
AU
JARDIN
MARGUERITE
à compter
du
1°' janvier
2025,
pour
une
durée
de
12
mois,
un
poste
de
travail
dans
l’espace
partagé/coworking
de
la
pépinière
d'entreprises
Annecy
Base
Camp
située
12C
rue
du
Pré
Faucon
à
Annecy-le-Vieux,
74940
ANNECY
(formule
accélération).
Article
2
: de
fixer,
conformément
aux
tarifs
2026,
l'indemnité
mensuelle
d'occupation
à
166,88
€
HT
+
TVA
en
vigueur,
soit
un
total
mensuel
de
200,26
€
TTC.
Article
3
: de
fixer,
conformément
aux
tarifs
2025,
le
dépôt
de
garantie
à
un
montant
équivalent
à
1
(un)
mois
de
loyer
HT,
soit
un
montant
égal
à
166,88
€.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260112-DEC_2026_06-AU
en
date
du
12/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2026_06
12 JANV. 2026
12 JANV. 2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260112-DEC
2026
06-AU
en
date
du
12/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2026
06
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
4
: de
signer,
avec
la
SASU
AU
JARDIN
MARGUERITE,
la
convention
de
prestation
de
services
dans
la pépinière
d'entreprises
Annecy
Base
Camp
en
formule
accélération
jointe
en
annexe
à la présente
décision. Article
5
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
6
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
À
2
JAN,
2825
La
Présidente
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260112-DEC_2026_06-AU
en
date
du
12/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2026_06