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Compte-Rendu - 2021.02.04. Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Barbentane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.02.04. Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 27 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-Christophe, Maire.
Les dispositions transitoires de la LOI n°2020-1379 liée à l’état d’urgence sanitaire :
Le conseil se tient à la salle des fêtes, route de Boulbon à Barbentane.
Le public n’est pas autorisé à y assister.
La séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux.
PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Anaïs
CHIRCOP-MARRA, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT, André BOURGES, Christèle DI PASQUALE,
Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Michel BLANC,
Hélène MOURGUE, Ghislain BERQUET, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU.
ABSENTS EXCUSES :
Elric EDELIN a donné pouvoir à Jean-Pierre JACOVETTI
Laurence ORTEGA a donné pouvoir à Jean-Christophe DAUDET
Marion MOURET a donné pouvoir à Anaïs CHIRCOP-MARRA
Gabriel CHAUVET a donné pouvoir à André BOURGES
Christophe CROS a donné pouvoir à Nicolas MALOSSE
Isabelle CHIFFE a donné pouvoir à Annie GOUBERT
Fabrice MANIER a donné pouvoir à Edith BIANCONE
Pascale BUTEL a donné pouvoir à Jean-Marc BALDI.
ABSENT : Nicolas ROQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre JACOVETTI
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
2
L’ensemble des décisions ci-après a été communiqué et argumenté au conseil municipal.
Décision n°10 du 19 février 2021
Ecofinance – mission optimisation ressources fiscales.
Annexe I.1
Décision n°11 du 15 mars 2021
Marc RIBAIL – Mise à disposition du terrain cadastrée AS12
Annexe I.2
Décision n°12 du 15 mars 2021
Contrat livraison repas crèche – « Les délices de Julien »
Annexe I.3
Décisions du Maire
Délibérations du Conseil Municipal
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
3
20210204-01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 22 février 2021.
Après lecture et observations sur le procès-verbal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE le procès-verbal,
20210402-02 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
L'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales disposent que le maire présente au
conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le débat sur le rapport d’orientations budgétaires permettra, sur la base des données chiffrées issues
des comptes administratifs des dernières années, d'analyser la situation financière et fiscale de la
collectivité et d’évoquer les perspectives et orientations 2021.
20210402-03 DEMANDE DE SUBVENTION CAF – ACQUISITION LOGICIEL ABELIUM POUR LE PORTAIL
FAMILLE
Le logiciel actuel pour le portail famille et la gestion du scolaire ne répond plus aux attentes des services.
En effet, à ce jour ce logiciel ne permet pas le comptage des heures effectives pour le calcul de la PSO.
A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à
solliciter la CAF afin d’obtenir une subvention pour l’acquisition du logiciel ABELLIUM suivant le plan de
financement suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Opération Montant HT Financeurs Montant Taux
Acquisition 16 100.00 € CAF 12 280.00 € 80 %
Commune 3 820.00 € 20 %
Total 16 100.00 € Total 16 100.00 € 100%
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
4
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire
20210402-04 DEMANDE DE SUBVENTION CAF – MIGRATION ABELIUM CRECHE
La crèche étant municipalisée, depuis le 1er janvier 2021, il convient de mettre en compatibilité le logiciel
actuel avec les besoins de la collectivité.
A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à
solliciter la CAF afin d’obtenir une subvention pour la migration du logiciel ABELLIUM suivant le plan de
financement suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire
20210402-05 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 – « AIDE A LA PROVENCE VERTE »
La commune de Barbentane s’est engagée dans une réflexion durable de gestion de son patrimoine
arboré.
Une expertise a été réalisée sur le territoire de la commune.
L’expertise a permis d’identifier l’ensemble des actions à engager, notamment l’abattage de platanes
porteurs du chancre coloré.
Pour remplacer ces arbres malades, la commune devra procéder à la plantation de 103 arbres pour
un montant prévisionnel de 103 000.00 € HT.
En complément de la demande de subvention déposée auprès de la Région au titre du dispositif
« arbres en ville » pour un montant de 60 000.00 €, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental
au titre du dispositif « Aide à la Provence verte » une subvention d’un montant de 22 400.00 € suivant
le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter la
demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suivant le plan de
financement prévisionnel établi comme suit :
Opération Montant HT Financeurs Montant Taux
Acquisition 2 540.00 € CAF 2 032.00 € 80 %
Commune 508.00 € 20 %
Total 2 540.00 € Total 2 540.00 € 100%
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône au
titre du dispositif « Aide à la Provence verte ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-06 DEMANDE DE SUBVENTION ETAT (DSIL) – AMENAGEMENT BATIMENT DE LA PM
Le service de la Police Municipale nécessite d'être déplacé. Il occupe actuellement un espace
surdimensionné entraînant une surconsommation d'énergie non régulable et ne permet pas une
accessibilité PMR. Le projet vise à la mise en sécurité et aux normes d'un équipement communal
existant. Ces nouveaux locaux répondent aux contraintes liées au service, mais également à la
mutualisation des moyens mis en commun avec la Gendarmerie (ce que ne permet pas les locaux
actuels). Cette opération de réhabilitation est urgente.
A cet effet, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à
solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre du DSIL suivant le plan de financement présenté
ci-dessous.
Opération Montant HT Financeur
s
Montant Taux
Sécurisation et mise
aux normes des
nouveaux locaux de
la Police Municipale
75 000.00 €
Etat -DSIL 60 000.00 € 80 %
Commune 15 000.00 € 20 %
Total 75 000.00 € Total 75 000.00 € 100%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du DSIL
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Montant HT estimatif
de l’opération
Financements
103 000.00 € HT
Département 22 400.00 € Taux : 22 %
Région 60 000.00 € Taux : 58 %
Autofinancement 20 600.00 € Taux : 20 %
103 000.00 € HT 103 000.00 € Taux : 100 %
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
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20210402-07 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC – ETUDE RESTAURATION DE L’EGLISE
Au XIIe siècle, l’église Notre Dame des Grâces était destinée à assurer le service religieux dans ces temps
troublés par les guerres mais n’était pas église paroissiale.
Commencée vers 1178, l'église de la Bienheureuse Marie, fut bâtie initialement pour la Dame du
castrum (enceinte fortifiée) par Guillaume de Barbentane.
Sous le pontificat de Benoît VIII, elle fut consacrée avec la chapelle Sainte Croix, par Monseigneur de
Solsanne, évêque de Teanum le 21 novembre 1407 (écho de Barbentane août 1906). Placée sous le
patronage de Saint Jean-Baptiste, elle prit pour vocable Notre Dame de Grâce. L’église Notre Dame de
Grâce est du type simple habituel à la région (longue de 30 mètres, large de 19, hauteur de 12 mètres).
Elle présente un grand intérêt archéologique et architectural. Son abside et nef unique est composée
d’éléments appartenant à des époques différentes. Elle reproduit une des dispositions essentielles du
« gothique méridional » qui lui-même dérive du roman provençal et languedocien.
A ce titre, une attention particulière doit être portée à la conservation de ce patrimoine architectural.
Les façades et la toiture de cet édifice, classées aux monuments historiques, doivent être restaurées.
Afin d’évaluer la méthodologie et les travaux nécessaires pour mener à bien cette opération, il est
demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la DRAC une subvention, d’un montant de
10 000€, dans le cadre d’un état des lieux et d’un projet de restauration, documents qui permettront
d’évaluer le montant des travaux.
Le montant estimatif de cette étude est de 16 700 € HT, sera financé selon le plan de financement
suivant :
Opération Montant HT Financeurs Montant Taux
Etude d’état des lieux et d’un
projet de restauration 16 700.00 €
DRAC 8 350.00 € 50 %
Commune 8 350.00 € 50 %
Total 16 700.00 € Total 16 700.00 € 100%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;
VU le programme de subventions de la DRAC ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
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- APPROUVE la demande de subvention auprès de la DRAC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-08 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 FDADL ET REGION – MISE EN SECURITE DE ROCHER
MENANCANT
Depuis 2017, des travaux de sécurisation de rochers menaçants sont en cours sur la commune.
Il résulte d’une étude complémentaire réalisée fin 2020 que d’autres travaux, pour un montant de
238 000.00 € HT, s’avèrent nécessaires.
La Région a accordé dans le cadre du fonds de prévention des risques majeurs une subvention d’un
montant de 125 975 € pour un montant de dépenses subventionnables 503 900 €. Actuellement, il reste
sur cette subvention un reliquat de 127 877 € de dépenses subventionnables.
Vu le montant des travaux restant à réaliser, il est demandé au Conseil de se prononcer sur :
- Une demande de subvention complémentaire, à la Région au titre du Fonds de Prévention des
Risques
- Une demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDADL
Selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :
Montant des travaux HT financeurs
bases de
financements montants taux
Région 110 123.00 € 27 530.00 € 11 %
mise en sécurité de
rochers menaçants 238 000.00 €
Conseil Départemental 13
(FDADL) 238 000.00 € 142 800.00 € 60 %
Commune 238 000,00 € 67 670.00 € 29,00%
total opération 238 000.00 € total financements 238 000.00 € 100,00%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône et de
la Région
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
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20210402-09 DEMANDE DE SUBVENTION CD13 – MOE TRAVERSEE DE BARBENTANE
Dans le cadre de la reconfiguration de l’entrée EST de Barbentane et suite aux études réalisées par le
CAUE, il convient que la commune s’adjoigne de l’aide d’un maître d’œuvre pour finaliser et réaliser
l’opération.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux évaluée par le CAUE s’élève à 2 016 400.00 € HT. Le montant
prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre s’élève 100 000.00 € soit une rémunération d’environ
5% du montant des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur
de 60 % pour la mission de maîtrise d’œuvre, soit 60 000.00 € au titre du Fonds Départemental d’Aide
au Développement Local
Le plan de financement se décline ainsi qu’il suit :
Opération Montant HT Financeurs Montant Taux
MOE
reconfiguration
de l’entrée Est
de Barbentane
100 000.00 €
Département 60 000.00 € 60 %
Commune 40 000.00 € 40 %
Total 100 000.00 € Total 100 000.00 € 100%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;
VU le programme de subventions du Conseil Départemental ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds
Départemental d’Aide au Développement Local
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-10 DEMANDE DE SUBVENTION REGION OLD 2021
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
9
Les Obligations Légales de Débroussaillement sont issues du Code Forestier et notamment de ses articles
L 131-1 à L 136-1. Les dispositions de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise que le Maire a pour responsabilité de contrôler l’exécution des obligations légales de
débroussaillement.
La Région peut subventionner à hauteur de 50 % l’assistance technique aux communes soumises aux OLD
qui souhaitent élaborer et mettre en œuvre un plan communal de gestion des OLD.
A ce titre, Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à
solliciter la Région afin d’obtenir une subvention pour l’élaboration d’un plan communal de gestion des
Obligations Légale de Débroussaillement. Le montant de la prestation s’élève à 12 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Opération Montant HT Financeurs Montant Taux
Elaboration d’un plan communal
de gestion des OLD 12 000.00 €
Région 6 000.00 € 50 %
Commune 6 000.00 € 50 %
Total 12 000.00 € Total 12 000.00 € 100%
VU le Code Forestier et notamment ses articles 131-1 à L 136-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 ;
VU le programme de subventions de la Région ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-11 – DEMANDE DE SUBVENTION REGION/ETAT/CD13 – REFECTION DU CHEMIN DE LA RAMIERE
La commune de BARBENTANE attentive à l'embellissement de son village et à la valorisation de son
patrimoine communal désire aménager de façon cohérente, qualitative et durable le Chemin de la
Ramière depuis l’intersection du Chemin de la Lonne et le Chemin de la Ramière jusqu’à l’intersection
entre le Lotissement le Pré Pasteur et du Chemin de la Ramière.
La valorisation et l’embellissement de cet axe constitue, aujourd’hui, un des facteurs indéniables
d’attractivité, de vitalité et de confortement de la centralité d’un village.
Cette dynamique est également pour la commune l’occasion de donner aux personnes en situation
d’handicap la possibilité d’accéder plus facilement à l’espace public depuis le chemin de la Ramière.
Actuellement, la voirie existante présente un revêtement dégradé. Cette voie est empruntée par les
piétons, les cyclistes et les véhicules. Cette chaussée vieillissante ne permet donc pas une mise en
valeur et le confortement d’un centre attractif.
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
10
De plus, dans la configuration actuelle de cette voie, l’absence de cheminement piéton continu et
sécurisé ainsi que l’absence de signalisations incitent les véhicules à rouler à des vitesses élevées
entrainant un fort sentiment d’insécurité pour les modes de déplacements non motorisés et donc par
conséquence un affaiblissement de la part modale des déplacements doux (piétons, cycles, etc...).
Dans une optique dynamique de qualification de sécurisation, d’embellissement et d’amélioration de
la qualité de vie des différents usagers de la voie (véhicules et piétons) et des riverains, le projet
propose de redéfinir le fonctionnement de la voirie mais également d’enfouir les réseaux aériens.
L'objectif est de créer un aménagement qualitatif mettant en valeur un centre-bourg dynamique,
adapté et fonctionnel tout en respectant une démarche respectueuse de l'environnement.
Les différents aménagements proposés visent également à renforcer une cohérence urbanistique avec
le reste de la commune et une intégration paysagère optimale.
La commune souhaitant aménager et structurer cette voirie, il semble donc nécessaire d’enfouir
également les réseaux aériens apparents qui dénaturent le patrimoine bâti.
La problématique se décline sous plusieurs aspects, l’aspect sécuritaire, esthétique et fonctionnel :
Les déplacements doux sont inexistants et ne sont pas sécurisés sur l’emprise d’étude,
Les aménagements actuels ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite,
L’aménagement actuel de la route incite les véhicules à rouler à vive allure et favorise donc la
vision d’un « village rue » ou les utilisateurs ne font que passer, ce qui dénature et appauvrit
la centralité de la commune.
Les carrefours sont insécurisés,
Les sorties privées sont insécurisées avec peu de visibilité,
L’absence de dispositif ou d’aménagement pour faire ralentir la vitesse,
Les réseaux aériens sont apparents et vétustes,
Les revêtements de chaussée existants sont très vétustes,
Le patrimoine bâti ainsi que les espaces publics ne sont pas mis en valeur,
Les espaces verts ne sont pas aménagés.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter les
demandes de subvention suivantes :
- Auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
o (1) Une subvention au titre des travaux de sécurité routière pour un montant de 60 000.00 € sur les travaux de voirie d’un montant de 259 057.00 €. Montant correspondant 80 % d’une dépense subventionnable de 75 000.00 € HT
o (2) une subvention au titre de l’embellissement des façades et des paysages de Provence – mise en technique discrète des réseaux EDF et Télécom d’un montant de 24 314.00 €. Montant correspondant à 20 % du coût HT des réseaux électriques et 30 % du coût HT des réseaux de Télécommunication.
- Auprès de la Région au titre du FRAT pour un montant de 112 669.00 €, montant correspondant à 30 % du montant total de l’opération
- Auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant 103 468.00 €, montant correspondant à 27.55 % du montant total de l’opération
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
11
Montant des travaux HT financeurs
bases de
financements montants taux
Etat
voirie 259 057,00 € DETR 375 566,00 € 103 468,00 € 27,55%
Région
réseau basse
tension 38 579,00 € FRAT 375 566,00 € 112 669,00 € 30%
Conseil Départemental 13
réseau télécom 55 330,00 €
Travaux de sécurité
routière (1) 259 057,00 € 60 000,00 € 15,98%
embelissement des
paysages de provence (2) 93 909,00 € 24 314,00 € 6,47%
Maîtrise
d'œuvre 16 100,00 € Commune 375 566,00 € 75 115,00 € 20,00%
géo detection
des réseaux 2 500,00 €
Diag HAP 1 500,00 €
CSPS 2 500,00 €
total opération 375 566,00 € total financements 375 566,00 € 100,00%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
- APPROUVE les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône,
de la Région et de l’Etat telles que présentées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES
DE BUREAU - TPA
L’entrée en vigueur au 1er mars 2014 de l’article L5211-39-1 du CGCT qui impose l’adoption d’un schéma de mutualisation entre les communes et l’intercommunalité dont elles sont membres inscrit la question de la mutualisation au centre des réflexions du bloc communal.
Au-delà de cette obligation légale, la mutualisation des achats permettra des économies d’échelle tout en offrant de la souplesse aux communes membres.
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
12
Le bilan et les résultats du questionnaire adressé aux communes membres de la communauté d’agglomération Terre de Provence sur la mutualisation des achats pour le mandat en cours, a fait ressortir le souhait d’un certain nombre de renouveler la mutualisation de l’acquisition de fournitures de bureau telle qu’elle a été mise en place lors du précédent mandat.
Considérant des besoins récurrents de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres
en matière de fournitures de bureau et de papier et l’intérêt de la création d’un groupement de
commandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de fournitures de bureau, de petits matériels et de papier entre la commune de Barbentane, la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et les communes membres le souhaitant ;
APPROUVE la désignation de la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ayant pour objet la constitution dudit groupement de commande ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre et celle du marché en résultant.
20210402-13 APPROBATION DE LA CONVENTION ACCES AU SIG – TPA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété intellectuelle,
Vu la délibération n°19/2021 du conseil communautaire en date du 04/03/2021,
Le maire expose aux membres du conseil municipal que Terre de Provence Agglomération a mis en
place un Système d’Information Géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire et à la
prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques. Dans le cadre de la mutualisation,
elle souhaite mettre à disposition les données géographiques aux communes adhérentes, afin de
faciliter l’exercice des compétences communales.
Sont concernées les applications : cadastre, PLU, réseaux, ainsi que toutes autres thématiques
abordées pour mener à bien les missions de Terre de Provence Agglomération.
Cette mise à disposition se concrétisera par la mise en place d’une convention qui porte sur le territoire
des 13 communes de TPA.
La convention est conclue à titre gratuit pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement pour
une durée de 3 ans maximum.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des données du SIG de Terre de Provence
Agglomération auprès de la commune de Barbentane.
Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 29.01.2021
13
- APPROUVE la convention à conclure avec Terre de Provence Agglomération portant sur la mise
à disposition des données géographiques.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
20210402-14 APPROBATION DE LA CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES - TPA
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, a transféré
à la Région la compétence « transports scolaires » depuis le 1er janvier 2017.
La Région est donc l’autorité organisatrice dite de « premier rang » pour le transport des élèves en
assurant l’organisation et le fonctionnement du réseau régional, en définissant les lignes scolaires
(itinéraires, points d’arrêts, horaires).
Au sein de cette organisation, l’agglomération Terre de Provence a la qualité « d’autorité organisatrice
principale » pour le transport des scolaires à l’intérieur de son ressort territorial. Les communes de
terre de Provence sont considérées comme « autorités organisatrices de second rang » (AO2) et ont
également certaines missions en application de l’article L3111-9 du code des transports.
Les missions exercées par la commune de Barbentane en qualité d’AO2 doivent faire l’objet d’une
convention avec l’Agglomération Terre de Provence. Elles s’exercent suivant deux axes majeurs :
1. le cadre général adopté par l’organisateur principal pour l’organisation et la mise en œuvre des
transports scolaires :
Les règles générales et d’organisation des services ;
Les règles d’accès aux services réservées aux scolaires ;
La tarification et les caractéristiques des titres de transport ;
Les règles de sécurité ;
L’information de Terre de Provence Agglomération des difficultés et de tout incident
rencontré lors de l’exécution du service
2. Les relations avec les usagers :
En dehors des inscriptions en ligne effectuées par les familles sur le site internet de la
Métropole, la commune.
Enregistre les dossiers de demande de prise en charge ou d’indemnité kilométrique et les
transmets aux services de l’organisateur principal
informe les familles, à leur demande, des différentes possibilités de transport vers les
établissements scolaires du périmètre de Terre de Provence Agglomération
perçoit la participation des familles dont le montant est fixé par l’organisateur principal et la
reverse au vu d’un titre de recette émis par Terre de Provence Agglomération
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prononce les sanctions éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité des transports ou
la conservation des biens en concertation avec l’organisateur principal
Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur les termes de la convention annexée
à la présente note de synthèse et de l’autoriser à signer la convention dite « AO2 » concernant
l’organisation des transports scolaires pour l’année scolaire 2020-2021.
Vu le code des transports et notamment ses articles L3117-7 et L3117-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1111-8 et R1111-1 ;
Vu la délibération n°91-2020 du conseil communautaire de Terre de Provence Agglomération en date
du 23.07.2020 approuvant le principe de la délégation d’une partie de la compétence de l’organisation
des transports scolaires aux communes du territoire,
Considérant qu’il s’agit de confier à la commune de Barbentane, autorité organisatrice de second rang,
les missions d’informations et d’instructions des dossiers des familles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée AO2 avec Terre de Provence
Agglomération.
20210402-15 ETAT ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020
L’article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Conseil
Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le
territoire de la Commune.
Le bilan effectué au titre de l’année 2020 est le suivant :
Etat des acquisitions immobilières 2020
désignation Localisation Références
cadastrales
Cédant Superficie Montant Délibération Date acte
notarié
Parcelles
agricoles
Les
Esplantades
AC
31,32,34,35,41
43,56
SAFER 2ha17a78c
a
42 740 € 041-2020 16/10/20
Etat des cessions immobilières 2020
désignation Localisation Références
cadastrales
acquéreur Superficie Montant Délibération Date acte
notarié
NEANT
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2020 ;
20210402-16 CADRE ANNUEL – IMPUTATION DES BIENS MEUBLES EN INVESTISSEMENT
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif
à l’imputation des dépenses du secteur public local.
A cet égard, cette circulaire explique les règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et
les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation
comptable et budgétaires des dites dépenses.
En outre, elle détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs
immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrées dans le
patrimoine des collectivités locales.
Ainsi les biens meubles dont le montant unitaire dépasse les 500 € TTC sont considérés comme des
dépenses d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être imputés
en section d’investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre
2001.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette
liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée
délibérante sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas
explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre cette délibération annuelle peut
être complétée, si nécessaire par une deuxième délibération.
La liste complémentaire permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du montant des
biens de faible valeur et de bénéficier, par leur imputation en section d’investissement, d’un
remboursement de TVA.
Certaines rubriques peuvent être complétées, ainsi qu’il suit, pour pouvoir les imputées en section
d’investissement.
Rubrique I : Administration et services généraux
1/ mobilier : à compléter avec lampes de bureaux
3 / Bureautique, informatique, monétique : matériel informatique : à compléter avec housse
pour ordinateur portable, table de découpe pour l’imprimante A0.
Rubrique VII : voirie et réseaux divers
1/ installations de voirie : mobilier urbain : à compléter avec corbeilles bois, corbeilles fers,
plaques et numéros de rues, panneaux verticaux signalétiques
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DE COMPLETER la liste des imputations des biens meubles avec les éléments présentés ci-dessus pour
permettre leur inscription en section d’investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et
de leur montant inférieur à 500 €.
20210402-17 SUBVENTION AU CCAS 2021
Le Centre Communal d’action sociale (CCAS) a fait une demande de subvention, au titre de l’année
2021, d’un montant de 40 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PRECISE que cette subvention sera versée par acomptes en fonction des besoins financiers du CCAS. - APPROUVE l’attribution d’une subvention au CCAS d’un montant de 40 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-18 SUBVENTION OLYMPIQUE BARBENTANAIS 2021
L’Olympique Barbentanais a fait une demande de subvention d’un montant de 20 000 €, au titre de
l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € à l’Olympique Barbentanais au
titre de l’année 2021€.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-19 CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE – CRECHE MUNICIPALE
Vu le règlement intérieur du conseil municipal dument approuvé par délibération du 25/11/2020, et
particulièrement l’article 7 :
Commissions municipales (suivant l’Article L.2121-22 du CGCT)
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Dans cette 1ère réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent
ou empêché.
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La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein
de l'assemblée communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui
y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil
municipal décide, à l’unanimité d’y renoncer.
Vu la délibération 029-2020 du 11 juin 2020, fixant la composition des commissions permanentes
Vu la délibération 030-2020 du 11 juin 2020, déterminant le mode de scrutin pour la désignation des
membres du conseil municipal au sein des commissions,
Vu la municipalisation de la crèche depuis le 1er janvier 2021, il est nécessaire de créer une commission
crèche municipale composée de 5 sièges (4+1),
Monsieur le Maire appelle les listes à communiquer le nom des candidats pour la désignation de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants.
La liste « Mon parti c’est Barbentane » propose les candidats suivants :
Titulaires : Christèle DI PASQUALE, Aurélie MEFFRE, Isabelle VAISSE, Edith BIANCONE
Suppléants : Christophe CROS, André BOURGES, Marion MOURET, Isabelle CHIFFE
La liste « Agir tous ensemble » propose les candidats suivants :
Titulaire : Ghislain BERQUET
Suppléant : Martine LUNAIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’une commission permanente crèche municipale composée des membres
désignés ci-après :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Christèle DI PASQUALE
Aurélie MEFFRE
Christophe CROS
André BOURGES
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Isabelle VAISSE
Edith BIANCONE
Ghislain BERQUET
Marion MOURET
Isabelle CHIFFE
Martine LUNAIN
- DIT que le Règlement Intérieur, article 7, sera actualisé : Création d’une 4ème commission permanente
« Crèche municipale »
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-20 FIXATION DES DIFFERENTS ELEMENTS DE REMUNERATION LIES A L’ACTIVITE PARTICULIERE
D’ASSISTANTE MATERNELLE A DOMICILE – CRECHE MUNICIPALE (MAF)
Monsieur le Maire rappelle que la crèche municipale est engagée dans une expérimentation unique
liée aux levées des freins à l’emploi ; action menée par les services de l’Etat, la CAF, la PMI, le Pôle
Emploi et portée par le SIVU service relais petite enfance Alpilles Montagnette.
Cette expérimentation nécessite le recrutement d’une assistance maternelle CDD - jusqu’au 31
décembre 2021, avec une capacité d’accueil de 2 agréments à temps complet.
Le statut particulier des assistantes maternelles prévoit une rémunération, composée d’un taux
horaire par jour et par enfant ainsi que des indemnités destinées à l’entretien de l’enfant.
Cette rémunération, remboursée par le SIVU après déduction des prestations CAF et de la
participation des familles, doit cependant être fixée par la collectivité, employeur de l’assistante
maternelle.
Il est proposé à l’assemblée d’entériner les éléments de rémunération ci-après :
- Rémunération de base : 3.50€ brut / heure
- Indemnité d’entretien : 3.11€ / jour / enfant accueilli
- Indemnité de nourriture : 5.00€ / jour / enfant nourri
- Indemnité forfaitaire réunion : 15€ brut
- Indemnité de formation journalière : salaire de base sur un équivalent temps plein pour 2
places d’accueil
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ENTERINE les éléments de rémunération établis ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-21 APPROBATION AVENANT CAF – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
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Vu la délibération du 21 janvier 2019 approuvant la signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse
2018-2021,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant portant intégration des actions nouvelles sur
le champ de l’enfance.
Il s’agit d’inclure dans la convention d’objectifs et de financement 2018/2021, la MACF les Péquelets,
devenue structure municipale depuis le 1er janvier 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant CAF tel que présenté ci-dessus.
- INCLUS l’avenant dans la convention d’objectifs et de financement 2018/2021, la MACF les Péquelets
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20210402-22 APPROBATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ADEAR 13
Dans le cadre des engagements de campagne et particulièrement s’agissant des actions favorisant
l’épanouissement dans un village où il fait bon vivre, il était nécessaire de valoriser les circuits courts,
permettant ainsi l’échange et la proximité sociale entre le consommateur et son producteur local.
Après un travail de réflexion et de concertation avec les acteurs locaux, les élus délégués et
l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural des Bouches du Rhône (ADEAR 13),
un marché provençal hebdomadaire de saison, dit « marché paysan de Barbentane » va voir le jour
tous les vendredis soirs, à partir du 30 avril 2021.
Le partenariat établi entre la commune et l’ADEAR 13 se formalise par une convention définissant les
engagements de chacun, les conditions d’accès au marché, la durée et le coût de l’accompagnement
de démarrage (3 850€ TTC – le 1ère année uniquement).
Vu le dynamisme constaté des producteurs locaux et l’adhésion aux principes de l’ADEAR 13,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’ADEAR 13 pour la création d’un marché paysan à
Barbentane.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent
pour la bonne exécution de cette convention.
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20210402-23 APPROBATION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE AVEC LE SMED13 – CHEMIN DU
BOSQUET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En application des dispositions du contrat de concession signé en le 11 mars 1994 entre le SMED13 et ERDF (devenu Enedis), l’autorité concédante (SMED13) garantit au concessionnaire le droit exclusif d’exploiter le réseau de distribution publique d’énergie électrique sur le territoire de la concession et à cette fin d’établir, sous réserve des droits de l’autorité concédante, les ouvrages nécessaires.
Conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession et aux Statuts du SMED13 modifiés par Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2006, le SMED13 est maître d’ouvrage des travaux destinés à améliorer l’esthétique des ouvrages de la concession.
Considérant que dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMED13 peut transférer, temporairement et pour une opération, sa maîtrise d'ouvrage à la Collectivité afin que cette dernière assure la réalisation des études et travaux sur l’ensemble de la voirie, réseaux électriques compris, la Collectivité étant maître d'ouvrage et maître d’œuvre de travaux sur la voirie dans ce même périmètre de réalisation.
Vu le programme d’aménagement du chemin du Bosquet (voirie et réseaux secs)
Considérant qu’il est nécessaire de coordonner les opérations d’ingénierie et le phasage opérationnel des travaux,
Monsieur le Maire présente une convention définissant les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d’ouvrage.
Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à 27 292.10 € HT, soit 32 750.52 € TTC, financé par la ville de Barbentane.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de co-maitrise d’ouvrage publique avec le SMED 13.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent pour la bonne exécution de cette convention.
20210402-24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 18 décembre 2020,
Considérant la nécessité de créer l’emploi suivant :
- un rédacteur principal de 2ème classe, en tant que responsable du service urbanisme et environnement
Il est donc proposé à l’assemblée :
- d’adopter le tableau des emplois suivant :
EMPLOIS PERMANENTS
Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus Effectifs non pourvus
TC TNC TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
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Directeur général des services A 1 1 0 0 0
Attaché principal A 1 0 0 1 0
Attaché territorial A 1 1 0 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 0 1 0
Adjoint administratif principal
de 1ère classe C 8 7 0 1 0
Adjoint administratif principal
de 2ème classe C 3 2 0 1 0
Adjoint Administratif C 1 1 0 0 0
TOTAL FILIERE 16 12 0 4 0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien territorial B 1 1 0 0 0
Agent de maitrise principal C 3 3 0 0 0
Agent de maitrise C 10 9 0 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 2 0 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 1 1 0 0
Adjoint technique C 7 5 1 1 0
TOTAL FILIERE 26 21 2 3 0
FILIERE POLICE
Brigadier-chef principal C 2 1 0 1 0
Gardien brigadier C 1 0 0 1 0
TOTAL FILIERE 3 1 0 2 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 0 0
ATSEM principal de 2ème classe C 3 3 0 0 0
TOTAL FILIERE 4 4 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation C 1 1 0 0 0
TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
ETAPS principal 1ère classe B 1 1 0 0 0
TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0
EMPLOIS CONTRACTUELS A DUREE INDETERMINEE
Cat. Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus Effectifs non pourvus
TC TNC TC TNC
Infirmière A 1 1 0 0 0
Educatrice de Jeunes Enfants A 1 1 0 0 0
Auxiliaire de puériculture C 2 0 2 0 0
Adjoint technique C 7 1 6 0 0
Assistante maternelle - 1 0 0 0 1
TOTAL 12 3 8 0 1
TOTAL GENERAL 63 43 10 9 1
- de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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- ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.