Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, Séance du 30 septembre 2024

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué en date du vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur le

Maire, Jean-Christophe DAUDET.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Christèle DI PASQUALE,

Isabelle CHIFFE, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE,

Roselyne ZALDIVAR, Pascale BUTEL, Gilles CORMERAIS, Justine RIOUST, Gislain BERQUET, Martine LUNAIN,

Laurent MOUCADEAU.

ABSENTS EXCUSES :

Elric EDELIN, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Anaïs CHIRCOP-MARRA, qui donne pouvoir à Jean-Marc BALDI

Nicolas MALOSSE, qui donne pouvoir à André BOURGES

Gabriel CHAUVET, qui donne pouvoir à Roselyne ZALDIVAR

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Christophe CROS, qui donne pouvoir à Pascale BUTEL

Michel BLANC, qui donne pouvoir à Laurent MOUCADEAU

Hélène MOURGUE, qui donne pouvoir à Gislain BERQUET

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET, Fabrice MANIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale BUTEL2024.09.30-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 août 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 19 août 2024 ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 19 août 2024 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 août 2024.

2024.09.30-02 Demande de subvention dans le cadre d’un Contrat Départemental pour la Transition Ecologique – 2024/2026 – Tranche 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le programme d’aide aux communes proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône ;

Considérant le projet d’aménagement d’un espace public autour de la place du marché,

Considérant le projet d’aménagement de cheminements doux le long de la RD35 ;

Considérant le projet de construction d’un Multi Accueil Collectif et d’un Relai Petite Enfance ;

Considérant que ce programme global d’aménagement de mutation de la commune tout en préservant le

charme, la taille humaine et le cadre de vie privilégié de Barbentane et en intégrant les enjeux de

développement durable et de transition écologique, peut être subventionné par la Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’un Contrat Départemental pour la Transition Ecologique ;

Considérant que le programme d’investissement est estimé à 7 313 461 € HT ;

Considérant le programme d’investissement estimé à 7 002 994 € HT selon un plan de financement

prévisionnel allant de 2024 à 2026, qui s’établi ainsi qu’il suit :

Délibérations du Conseil MunicipalProjets communaux

Montant des dépenses subventionnables

HT

Montant des subventions proposées

Financements sollicités

auprès d'autres partenaires

Autofinancement

communal

Total des dépenses subventionn ables par projet HT

Total des subventions par projet

2024

2025

2026

2024

2025

2026

Partenaires

Montant

Montant

%

Désimperméabilisation et végétalisation : aménagement d'un espace public autour de la place du marché et de la salle des fêtes

1 444 646 €

1 304 690 €

0 €

2 749 336 €

866 788 €

782 814 €

0 €

1 649 602 €

1 099 734 €

40%

Sobriété énergétique : reconstruction d'un Multi Accueil Collectif et d'un Relai Petite Enfance

29 641 €

1 395 110 €

894 999 €

2 319 750 €

11 804 €

555 593 €

356 428 €

923 825 €

CNAF

700 000 €

695 925 €

30%

Désimperméabilisation et végétalisation : aménagement d'un cheminement doux le long de la RD35

31 030 €

54 390 €

1 848 488 €

1 933 908 €

18 618 €

32 634 €

1 109 093 €

1 160 345 €

773 563 €

40%

TOTAL

1 505 317 €

2 754 190 €

2 743 487 €

7 002 994 €

897 210 €

1 371 041 €

1 465 521 €

3 733 772 €

700 000 €

2 569 222 €Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 30.09.2024

4

Considérant que chaque tranche est soumise annuellement au vote du Conseil Municipal et

pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage financier ;

Considérant que la tranche 2024 est estimée à 1 505 317 € et que le plan prévisionnel de

financement s’établi ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix pour et 5 contre) :

- APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2024-2026 conformément au tableau présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de 3 733 772 € pour la totalité du programme d’investissement 2024/2026 ;

- APROUVE le plan de financement pour l’année 2024, tel que présenté ci-dessus, soit un total de subvention départementale sollicité à hauteur de 897 210 € ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 et des exercices suivants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Projets communaux

Montant des

dépenses

subventionnables

HT

Montant

des

subventions

proposées

Financements sollicités

auprès d'autres

partenaires

Autofinancement

communal

2024 2024 Partenaires Montant Montant %

Désimperméabilisation

et végétalisation :

aménagement d'un

espace public autour

de la place du marché

et de la salle des fêtes

1 444 646 € 866 788 € 577 858 € 40%

Sobriété énergétique :

reconstruction d'un

Multi Accueil Collectif

et d'un Relai Petite

Enfance

29 641 € 11 804 € CNAF 8 944 € 8 893 € 30%

Désimperméabilisation

et végétalisation :

aménagement d'un

cheminement doux le

long de la RD35

31 030 € 18 618 € 12 412 € 40%

TOTAL 1 505 317 € 897 210 € 8 944 € 599 163 €Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 30.09.2024

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2024.09.30-03 Indemnité comptable pour confection des documents budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 20 août 2020 ;

Vu la délibération du 23 janvier 2023 ;

Considérant que l'arrêté du 20 août 2020 a abrogé les arrêtés des 16 décembre 1983 et du 12 juillet

1990 autorisant le versement des indemnités de conseil au comptable public mais que l'indemnité de

confection des documents budgétaires reste maintenue toutefois et que son montant forfaitaire est fixé

à 45,73 € bruts ;

Considérant que par délibération du 13 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé le versement d’une

indemnité de confection des documents budgétaires pour l’exercice 2023 ;

Considérant qu’il convient de renouveler cette autorisation pour l’exercice 2024 et les années suivantes

jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE au Comptable Assignataire du SGC de Châteaurenard, une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73 € bruts par l’exercice budgétaire ;

- PRECISE que cette indemnité sera versée annuellement jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont et seront inscrits au budget primitif de la Commune.

2024.09.30-04 Charge de coopération dans le cadre de convention territoriale globale de service aux familles - reversement du financement perçu au CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 263-1 et L. 223-1 à 3 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la Convention Territoriale Globale de services aux familles ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) vise à définir le projet stratégique global du

territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre et vient assurer la

coordination entre la CAF, la MSA, la communauté d’agglomération et les communes membres ;

Considérant que le financement octroyé par la Caisse d’Allocations Familiales pour le poste de chargé

de coopération ;

Considérant que les missions du chargé de coopération sont assurées par agent du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reverser le financement perçu par la Caisse d’Allocations Familiales pour le poste de chargé de coopération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de la Commune.Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 30.09.2024

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2024.09.30-05 Autorisation d’abandonner une créance dans le cadre d’une annulation de titre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la renonciation par la commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour

tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal ;

Considérant la demande de remise gracieuse à un particulier ancien locataire d’un bien en gestion de la

commune, pour raisons sociales ;

Considérant que cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2024 aux imputations

suivantes pour un montant de 1 050 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ABANDONNE la créance mentionnée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

2024.08.19-06 Mise à jour du règlement de la chasse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement de la chasse communale ;

Considérant que lors de la dernière assemblée générale de la chasse, il a été proposé par les chasseurs

d’étendre les jours de chasse à la bécasse en autorisant sa poursuite les jeudis après la fermeture de la

chasse à terre ;

Considérant que la chasse à la bécasse serait autorisée les jeudis à partir du deuxième dimanche de

janvier et jusqu’à la fermeture de la chasse à la bécasse définie par la fédération (aux alentours du 20

février) ;

Considérant que le règlement de la chasse doit être modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des dates de chasse à la bécasse et le règlement de chasse modifié ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement.

2024.09.30-07 Modification des règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle jeunesse ;

Vu le projet de modification ;

Considérant qu’afin d’améliorer le bon fonctionnement des services, des évolutions des règlements de

l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse apparaissent nécessaires ;

Considérant que des modifications sont à apporter sur les délais d’inscription et de désinscription ;

Considérant que des précisions sont à apporter sur la répartition des enfants dans les groupes en

fonction de leur âge, sur les jeux apportés par les enfants et sur la durée de validité des avoirs ;

Considérant qu’il convient de supprimer dans les règlements les dispositions relatives au transport

entre Rognonas et Barbentane, compte tenu de la suspension du service de navette ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 30.09.2024

7

Considérant les propositions de modification à apporter aux article 2, 4, 5 et 9 des règlements intérieurs

de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle jeunesse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les règlements intérieurs de l’ALSH « li Cigaloun » et du Pôle Jeunesse modifiés ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits règlements.

2024.09.30-08 Convention de servitudes avec ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les projets de convention de servitudes à passer avec ENEDIS ;

Considérant que la société ENEDIS demande à disposer d’une servitude sur les parcelles E 1537 et

E 1950 (lieu-dit les plaines de la Montagnette) pour l’extension d’un réseau BT (400 volts) ;

Considérant que ces travaux consistent en la pose de 2 supports sur des parcelles communales et au

passage aérien des réseaux liés pour l’alimentation de la future antenne de téléphonie mobile à la vigie ;

Considérant que les conventions prévoient que la commune conserve la jouissance des terrains

concernés, mais s’engage à respecter les contraintes induites par la présence des réseaux et que les

servitudes sont consenties à titre gracieux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets de convention de servitude avec ENEDIS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.