Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2020

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Procès Verbal - PV CM 27 FÉVRIER 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est

réuni au lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur BOUTET Jean-Claude, Maire.

Présents : Jean-Claude BOUTET, Jean-Claude NOGHEROT, Eric GHIRLANDA, Dominique CADU,

Stéphane BERGEON, Sabine GIACINTI, Christelle GUILLE, Gérard NOIRAULT, Nadine BRANGEON, Monique MANTEAU, Pascale GILLI SAINT-SAËNS, Patrick CHAPRON, Corinne GIRAUD, Philippe LAINE, Virginie DELACOUR, Peggy LEGRAND, Pascal LACHETEAU, Sophie GRUSON, Miguel CHARTIER, Laurie BERGE.

MAIRIE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

Excusés :

Corinne SUIRE donne pouvoir à Eric GHIRLANDA, = Alain BARRAUD donne pouvoir à Dominique CADU, 4 MARS 2020 Christophe STEPHANT donne pouvoir à Peggy LEGRAND, N°: LES 5

Absent : Sylvain BERTHONNEAU. AFFICHAGE LE L} Bete T

Secrétaires de séance : Corinne GIRAUD, Stéphane BERGEON.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire introduit la séance en rappelant le contexte singulier de cette séance (dernière séance de la mandature et séance au cours de laquelle les budgets sont votés). Il évoque les réalisations faites durant là mandature et remercie l'ensemble des membres du conseil municipal pour le travail accompli. Il fait ensuite retour au conseil municipal d'une réunion ayant eu lieu ces derniers jours avec des habitants de la rue du télégraphe. Il rappelle une problématique importante en matière d'eaux pluviales dans ce secteur du fait de la nature des sols. Il informe le Conseil Municipal de la mise en place d'un test d'implantation d'un aménagement de sécurité fin mars/début avril en vue de limiter la vitesse de circulation sur cette voie.

Il évoque l'absence de Madame Corinne SUIRE pour des raisons personnelles et lui transmet son soutien ainsi que celui du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de quelques changements dans les chiffres transmis lors de la réunion plénière liée aux opérations de clôture des budgets annexes de lotissement. Il fait état du sérieux de l’équipe municipale durant cette mandature et du suivi d'une ligne de conduite consistant à maintenir un certain niveau de capacité d'autofinancement malgré une forte baisse des dotations d'Etat. Il insiste sur la nécessité d’une rigueur journalière pour pouvoir investir. Il ajoute que la commune continue à se développer. Il remercie le directeur général des services et ses équipes pour le travail réalisé et remercie de nouveau les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire en charge des finances, qui précise qu'il s'agit de son 25°" budget. Il remercie les élus et les employés communaux. Il ajoute que cette séance fait suite à un débat d'orientations budgétaires et d'une réunion plénière et qu'il se tient à la disposition des élus qui souhaiteraient avoir des compléments d'information sur les maquettes budgétaires communiquées sur table.

FINANCES |

Approbation des comptes de gestion 2019

Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint en charge des finances présente les résultats des comptes de gestion 2019 des budgets communaux (budget principal, des budgets annexes des lotissements du Clos de l'Ormeau, des Gains 1, de l’Hopiteau et de la Mamot Est) qui ont fait l'objet d'un récolement avec les résultats issus des comptes administratifs tenus par l'ordonnateur. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2019.

Monsieur Le Maire confie la présidence de la séance à Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° Adjoint

chargé des finances, sur accord du Conseil Municipal.

Présentation et vote des comptes administratifs 2019

Monsieur Jean-Claude NOGHEROT présente les comptes administratifs 2019 dont les résultats sont établis comme suit :Budget principal :

Réalisation de Dépenses Recettes l'exercice

(en euros) Fonctionnement 3 242 327,31 3 497 774,21

Investissement 3 255 284,68 2 994 891,66

Part affecté Excédent ou déficit antérieur reporté

, investissement :

400 000,00 Investissement

001 : 1 057 305,75

Total hors RAR 6 897 611,99 8 595 758,08 (réalisation + reports)

Budget annexe Lotissement Clos de l’Ormeau 3 :

Réalisation de Dépenses Recettes l'exercice

(ER EDS) Fonctionnement 918 622,26 902 832,20

Investissement 1 132 812,62

Excédent /déficit antérieur reporté Investissement 001 : 418 108,80

Résultat cumulé 2 469 543,68

Budget annexe Lotissement Les Gains 1 :

Fonctionnement 2:273,05

Investissement 0,00

Excédent /déficit antérieur reporté Investissement 001 : 0,00

Résultat cumulé 2 273,05

Budget annexe lotissement « L'Hopiteau » :

Réalisation de Dépenses

l'exercice

(en euros) Fonctionnement 728 820,77

Investissement 803 016,03

Excédent /déficit antérieur reporté Investissement 001 : 145 734,69

Fonctionnement

002 : 1 045 786,46

844 024,61

Fonctionnement

002 : 49 130,00

1 795 986,81

64 250,00

0,00

Fonctionnement

002 : 663 339,17

727 589,17

Recettes

728 820,77

277 048,15

Ecart

255 446,90

-260 393,02

1 703 092,21

Ecart

15 790,06

-288 788,01

-368 978,80

61 976,95

0,00

663 339,17

Ecart

0,00

-525 967,88

-145 734,69Résultat cumulé 1677 571,49 1 005 868,92 7)

Budget annexe « Lotissement La Mamot Est » :

Réalisation de Dépenses Recettes Ecart l'exercice

(en euros) Fonctionnement 335 914,93 335 914,93 0,00

Investissement 335 914,93 197 648,93 -138 266,00

Excédent /déficit antérieur reporté Investissement Fonctionnement 197 648,72 001 : 197 648,93 002 : O,21

Résultat cumulé 869 478,79 533 564,07 re

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote des comptes administratifs.

Les comptes administratifs 2019 sont approuvés comme suit :

- Budget principal : unanimité,

- Budget annexe lotissement Clos l'Ormeau 3 : unanimité,

- Budget annexe lotissement L'Hopiteau : unanimité,

- Budget annexe lotissement les Gains 1 : unanimité,

- Budget annexe lotissement La Mamot Est : unanimité.

Jean-Claude BOUTET - Maire regagne la salle et remercie le Conseil Municipal pour sa confiance.

Affectation des résultats 2019

Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire en charge des finances présente ensuite les

résultats de gestion dégagés à la clôture de l'exercice 2019 du budget principal. Il précise que ces chiffres doivent faire l'objet d'une reprise comptable et donnent lieu à un vote préalable à celui du budget primitif 2020. Après avoir pris note des résultats de gestion du budget principal, après avoir été informé de l'absence d'obligation d'affecter les résultats 2019 au regard des résultats excédentaires des deux sections du budget principal et pris connaissance des besoins de financement pour l'année 2020 et des restes à réaliser, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats de gestion 2019 à hauteur de 300 000 euros et de réinscrire les excédents de gestion à hauteur de 601 233,36 euros en fonctionnement et de 796 912,73 euros en investissement.

Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2020 Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire en charge des finances revient sur le contexte de vote des taux d'imposition 2020 (résultats positifs de l’année 2019, projections financières 2020 du budget principal en investissement et en fonctionnement, débat d'orientations budgétaires ayant eu lieu le 6 février dernier, contexte de lissage pour la dernière année des taux intercommunaux notamment des taxes foncières bâties et non bâties). Il rappelle que les valeurs locatives forfaitaires augmentent de 0,9% pour la taxe d'habitation et de 1,2% pour les autres taxes (foncières bâties et non bâties) en 2020 (contre 2,2% l'an passé) et que l'évolution des bases physiques est estimée à +1,5%. Il propose au vu de ce contexte d'augmenter uniquement le taux d'imposition de la taxe foncière bâtie et de reconduire les taux des autres taxes au titre de l'année 2020. Il précise que cette hausse sera sans incidence sur le niveau de prélèvement des baillargeois. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition 2020 comme suit :

SRE ESSONNE ERREUR 145%

18,41%

58,01%

Budgets primitifs 2020

Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire en charge des finances, présente les différents budgets primitifs (budget principal, les budgets annexes de lotissements et le budget annexe « Energie

3Renouvelable Baillargeoise). Après avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les budgets primitifs 2020 comme suit :

Budget principal :

Montants Fonctionnement

prévisionnels hors

résultat-reporté

Résultat anténeun Fonctionnement (002)

reporté

Montantstotalsprévisionnelen-fonctionnement

Montants Investissement

prévisionnels hors

résultat-reporté

Resultats anténmeurs, Investissement (001)

reportes

Affectation deresultatn Investissement

(1068)

Montanttotalsprévisionnelensnvestissement

Budget annexe Clos de l'Ormeau 3

Montants Fonctionnement

prévisionnels hors

résultatreporte

Resultat AntémeuR Fonctionnement (002)

reporte

Montanttotalfprevisionnelken#fonctionnement

Montants Investissement

prévisionnels hors

résultat-reporté

Resultats anténeurs, Investissement (001)

reportés

Montanttotalsprévisionnelsenmnvestissement

Budget annexe Les Gains 1

Montants prévisionnels Fonctionnement

hors-résultatreporté

Résultat Anteémeun Fonctionnement (002)

reporte

Montanttotalprévisionnelens#fonctionnement

Montants prévisionnels) Investissement

horsrésultatreporte

Résultats ANtÉMEUrS, Investissement (001)

reportes

MontanttotaliprevisionnelkenMnvestissement

Budget annexe lotissement l'Hopiteau

Dépenses en euros

Montants prévisionnels! Fonctionnement

horsresultatrepornte

Résultat

reporte

Montantstotal-préVisionnelenfonctionnement

Montants prévisionnels. Investissement

antérieur Fonctionnement (002)

Dépenses en euros

3 898 814,47.

3 898 814,47

3 481 304,81

3 481 304,81

Dépenses en euros

901 461,92

901 461,92

193 326,81

706 896,81

900 223,62

Dépenses en euros

762 721,12

762 721,12

0,00

0,00

0,00

1-207724,78

1 207 724,78

1 019 824,78

Recettes en euros

3 297:581,11

601 233,36

3 898 814,47

2 384 392,08

796 912,73

300 000,00

3 481 304,81

Recettes en euros

668 121,98

33 339,94

901 461,92

900 223,62

900 223,62

Recettes en euros

37:105/00

725 316,12

762 721,12

0,00

0,00

0,00

Recettes en euros

1°207/727/78

1 207 724,78

L691527/8b

4671 702,57

1 691 527,35 1 691 527,35

Dépenses en euros Recettes en euros

i 0,21

newi] l | at 460 920,14 460 920, 14

Montants pr ion 460 919,93 796 834,86 hors-result F Je

335 914,93

796 834,86 796 834,86

Budget annexe « Energie Renouvelable Baillargeoise »

Dépenses en euros Recettes en euros

Montants D 500/00 hors-résultat report

Re! C l Fonctionnement

(002)

1 500,00 1 500,00

Investissement 16 972,12 16 972,12

Investissement (001)

16 972,12 16 972,12

Création d'un nouveau budget annexe de lotissement dénommé « Les Gains ouest » Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, 1° adjoint au Maire en charge des finances rappelle au Conseil Municipal la proposition formulée lors du débat d'orientations budgétaires et lors de la précédente séance du Conseil Municipal consistant à ouvrir un nouveau budget annexe de lotissement pour constituer des réserves foncières en vue de construire un nouveau lotissement dans le secteur des Gains (ouest). Il informe le Conseil Municipal que de nombreux propriétaires ont écrit à la commune pour céder leur terrain au prix de sept euros le mètre carré, hors frais notariés à la charge de la commune. Il communique l'enveloppe estimée pour acquérir les terrains concernés soit environ 150 000 euros. Monsieur le Maire prend la parole et précise que ces terrains sont classés en zone AU2 au titre du Plan Local d'Urbanisme, que des fouilles archéologiques et des sondages sur quelques parcelles sont à réaliser avant de pouvoir engager des travaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'un nouveau budget annexe de lotissement dénommé « Les Gains ouest » établi comme suit :

Dépenses en euros Recettes en euros

Be : RP horsir

Fonctionnement

(002)

Ù 150 000,00 150 000,00 Montant É Investissement 150 000,00 150 000,00 hors/ré l

Investissement

(001)

ntant É É É É 150 000,00 150 000,00Subvention au CCAS 2020

Monsieur Jean-Claude NOGHEROT, Vice-Président du CCAS, conserve la parole et fait état des actions

conduites par le CCAS et notamment d'une délibération prise lors du dernier conseil d'administration consistant à augmenter le taux de prise en charge de l’aide mise en place dans le cadre du passeport associatif jeunes (50% au lieu de 35% et plafond établi à 120 euros au lieu de 100 euros). Il évoque ensuite le soutien apporté par le CCAS aux écoles pour permettre à tous les enfants de la commune d'effectuer des sorties scolaires (classes découvertes). Il remercie les membres du CCAS et de la commission d'appel d'offres. Il propose d'augmenter la subvention au CCAS d’un montant de 1 000 euros soit un montant de 25 000 euros pour l'année 2020. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention de 25 000 euros au CCAS et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Dénomination de la médiathèque

Monsieur le Maire prend la parole et revient sur une proposition formulée lors d'une précédente séance pour dénommer la médiathèque communale du nom d'un ancien directeur d'école de la commune (Monsieur Claude BOUHARD). Il informe le Conseil Municipal de l'obtention de l'accord de la famille pour l'utilisation de son nom pour ce bâtiment communal. Il rappelle que Monsieur BOUHARD a fait partie de commissions municipales notamment médiathèque et bulletin municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de dénommer la médiathèque communale « Claude BOUHARD » et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Marché des producteurs 2020

Monsieur le Maire conserve la parole et présente le partenariat existant entre la commune et la chambre d'agriculture pour la mise en place d'un marché des producteurs sur le territoire qui aura lieu cette année le 2 juillet 2020 sur le mail des Sablières. Il ajoute que suite à des discussions intervenues entre les communes et la chambre d'agriculture, le coût sera finalement le même que l'an passé à savoir 1 785 euros T.T.C. Après avoir échangé notamment sur la reconnaissance de ce marché et son intérêt pour la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée par la chambre d'agriculture, autorise Monsieur le Maire à la signer et décide de verser la somme de 1 785 euros T.T.C. à la chambre d'agriculture.

Convention de mise à disposition de l'outil « Infop »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de commune porte d'entrée de

l'intercommunalité et l'élaboration d'un outil commun de gestion et de partage de l'information entre les communes membres et la communauté urbaine. Il ajoute que cette démarche participe de l'amélioration de la qualité de l'accueil et du service rendu à la population. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition de l'outil « Infop » annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Constitution de réserves foncières dans le secteur des Gains ouest Monsieur le Maire rappelle l'existence d'une zone AU2 au Plan Local d'urbanisme dans le secteur des gains (ouest) qui peut être ouverte à l'urbanisation après révision du PLU et qui nécessite d'être fouillée. Il ajoute que la commune ne peut engager de fouilles sans être propriétaire des terrains situés dans le périmètre du futur lotissement. Il évoque de nouveau les courriers de propriétaires souhaitant vendre leurs parcelles à la commune au prix de sept euros le mètre carré. Après avoir échangé notamment sur la présence d'une zone de cavité et de la nécessité d'entretenir les parcelles après acquisition, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe d'acquérir les parcelles cadastrées AS 1051 (7734 m2), AS 75 (878 m2), AS 76 (835 m2), AS 77 (980 m2), AS 97 (1894 m2) et AS 78 (744 m2) au prix de sept euros le mètre carré hors frais notariés à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspondant et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Acquisition d’un terrain en limite de voirie avenue de la Liberté Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de rétrocession d'une partie de son terrain cadastré AP 527 dont la surface sera déterminée après bornage. Il propose ensuite d'acquérir le terrain détaché de cette parcelle à l'euro symbolique hors frais notariés à la charge de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir le terrain issu de la division de la parcelle AP 527 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Cession de terrains à un promoteur

Monsieur le Maire prend la parole pour évoquer le contexte de la commune notamment la possibilité

d'une fermeture de classe à l'école maternelle et d'une fermeture de classe à l'école privée Notre Dame. Il explique que cette situation s'explique pour partie en raison du manque de logements locatifs sur le territoire. Il ajoute que la commune met en moyenne 3 ans pour réaliser un lotissement communal. Il informe le Conseil Municipal de l'inscription du projet de la commune dans la programmation d'Habitat de la Vienne pour l'année 2020 et de l'attente de subventions du bailleur pour ce projet. Il présente une esquisse réalisée avec différents partenaires (Habitat de la Vienne, ADMR et un promoteur local), conçue sous la forme d'ilot ou de micro-quartier et avec l'implantation des équipements prévus (notamment une salle d'activités ouverte à tous et animée par l'ADMR, une structure petite enfance à déterminer) au plus près des services et commerces. Il fait état du retour partiel (tous les questionnaires n'ayant pas encore été analysés) mais positif de l'analyse de l'enquête réalisée avec l'ADMR sur les besoins de la population en matière de logement et de structure petite enfance. Il rappelle l'obligation pour la commune de réaliser des logements locatifs au regard du Plan Local d'Urbanisme et du Programme Local de l'Habitat de Grand Poitiers Communauté Urbaine ; cette opération permettant à la commune d'honorer les engagements de la commune dans ce domaine. Il évoque la construction de logements séniors labellisés HSS, de logements sociaux et des lots libres de constructeurs. Il précise qu’un promoteur ait beaucoup plus réactif qu'une collectivité où qu'un bailleur, qu'il n'est pas soumis aux règles de marchés publics et que certains promoteurs comme celui proposé dispose de bureaux d'étude en interne pouvant ainsi concevoir le dossier de A à Z. Suite à des échanges intervenus avec les différentes parties prenantes sur ce projet, il propose que les travaux de viabilisation du lotissement puissent commencer au printemps 2021. Monsieur Jean-Claude NOGHEROT prend la parole pour préciser qu'il existe des critères d'implantation et de développement pour ce type d'opération notamment la proximité des services et commerces (pharmacie, centre commercial, boulangerie...). Il ajoute que le site pressenti répond à ces critères. Monsieur le Maire rappelle que les associations locales seront sollicitées pour co-animer la salle d'activités avec l'ADMR.

Monsieur Eric GHIRLANDA intervient pour évoquer le délai de mise en révision des PLU des communes membres de la communauté urbaine en vue de créer un PLU intercommunal ; délai qu'il convient de gérer au mieux en terme de consommation des espaces disponibles pour éviter d'avoir malgré tout une interruption dans les constructions.

Après avoir échangé notamment sur l'intérêt de créer un nouveau lotissement et de maintenir une classe à l'école maternelle, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix « contre », 2 abstentions et 20 voix « pour »), approuve le principe de céder les parcelles cadastrées ZE 73 (30 006 m2), ZE 74 (12 500 m2), ZE 526 (13 000 m2) et ZE 702 (499 m2) à un promoteur pour un montant de 563 500 euros et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose l'ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour de la séance : Convention de mise à disposition des locaux situés au 16 avenue de la Gare au SDIS de la Vienne.

Convention de mise à disposition des locaux situés au 16 avenue de la Gare au SDIS de la Vienne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence d’une convention signée en 2000 avec le SDIS de la Vienne pour l'occupation de locaux communaux pour l’activité du centre de secours de Saint-Georges. Il ajoute que cette convention doit être réécrite et mise à jour au regard des pratiques et des textes en vigueur. Il précise que cette mise à disposition est conclue à titre gracieux et que le SDIS paie l'ensemble des charges de fonctionnement lié à l'exploitation du centre de secours (y compris les assurances) excepté Un point d'eau extérieur situé sur une aire de lavage dont les consommations seront partagées entre la commune et le SDIS. Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de l'envoi d'un courrier au SDIS réitérant une demande de relocalisation du centre de secours et du Centre Technique Municipal dans la zone d'activités économiques du Clos de l'Ormeau. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée par le SDIS et autorise Monsieur le Maire à la signer.

L Retour sur les délégations de Monsieur le Maire

Délégation n°54 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.Objet de la décision Attributaire Montant HT. Numéro Date

24 janvier Marché de prestation nettoyage récurrent

BÉGISION 5 2020 du complexe sportif les Sablières el FR eus

Décision 4 4 février Contrat de fourniture « Carte de police Imprimerie 58,00 euros

2020 municipale » nationale

rs 17 févrierLicence d'abonnement au logiciel « Décision 7 2020 SketchUp Pro » TRIMBLE 274,00 euros

‘ Lot 1 - « Contrôle

Marché de contrôleur technique et de te Pas

AT 18 févriermission CSPS pour l'opération de travaux 60 sure. nee Décision 8 z es =: A QUALICONSULT Lot 2 - « Sécurité 2020 de réhabilitation d'un bâtiment communal k l

situé au 18 rue Fernand GUERIN FrOFEtOn Peas te Santé »: 2952

euros

,. Contrat de cession pour le spectacle de — 20 février ÿ . SARL TEAM C.J.

Décision 9 2020 Nelson Montfort < Causerie musicale SUT PROMOTION 3 800,00 euros

Jean Ferrat » à l'espace mérovée

Marché de maîtrise d'œuvre - travaux de Es 25 février , ei FR Isabelle

Décision 10 2020 réhabilitation de locaux situés 18 TUE CASTELLI 37 221,53 euros

Fernand GUERIN

Délivrance de concessions de cimetière de la route de Poitiers entre le 1° et 31 janvier 2020

— décision n°5 en date du 4 février 2020 : 850,00 euros > de délivrer 1 concession perpétuelle (n° B-615) pour un montant de 450 euros, > de délivrer 1 concession cinquantenaire (n°B-616) pour un montant de 400 euros

Location de salles communales entre le 1°" et le 31 janvier 2020 - Décision n°6 en date du 4 février 2020 : 5 483,00 euros

salle des fêtes : 3 locations, pour un montant total de 603,00 euros ; salle du Peu : 3 locations, pour un montant total de 346,00 euros ; salle Améthyste : 1 location, pour un montant total de 250 euros ; Espace Mérovée : 7 locations, pour un montant total de 4284,00 euros.

VV

V

V

LL Points pour information

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle GUILLE, adjointe à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse qui présente l'objet d'un avenant n°2 au contrat enfance jeunesse. Elle précise que l'avenant n°2 a pour objet d'intégrer les nouveaux territoires ex-Vienne et Moulière, ex-pays Mélusin et ex-pays Chauvinois dans le contrat enfance jeunesse. Elle informe le Conseil Municipal que cet avenant ne nécessite pas de saisir le Conseil Municipal puisqu'il a été prévu dans la convention initiale.

Madame Christelle GUILLE informe le Conseil Municipal des dates d'ouverture et de fermeture des structures d'accueil enfance jeunesse :

- PLANETE RECRE et CAP'] fermés le 13 juillet 2020,

-__ PLANETE RECRE : ouvert tout l'été

- CAP] : fermé les deux premières semaines d'août.

Monsieur le Maire communique quelques informations sur des événements à venir : - Une réunion d'information sur la fibre qui aura lieu le 5 mars à 20h00 à l'Espace Mérovée, - Le concert de la Saint-Patrick qui aura lieu le 13 mars à l'Espace Mérovée.

Monsieur le Maire évoque une lettre de remerciement de la commune de Dissay suite à l’utilisation de l'église par l'association cultuelle de Dissay durant la période de travaux réalisés autour de leur église.

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux, le 2 mars 2020

Maire

fiClaude BOUTET