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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Fax 05 49 48 44 93
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 27 février 2023 à 20 h 15, en mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Étaient présents :
Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Brice DE BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) : Angélina CERISIER, Julien SOLNAIS
Marc BOUQUET a donné pouvoir à Régis SIROT
Guy DEGREEF a donné pouvoir à Serge BEGOIN
Date d'envoi des convocations : 22 février 2023
19h30 Présentation d’un projet de parc agrivoltaïque
20h15 Conseil Municipal
L'ordre du jour comprendra les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 30 janvier 2023
Finances :
1. Approbation des Comptes Administratifs 2022
2. Approbation des Comptes de Gestion 2022
3. Affectations des résultats 2022
4. Vote des taux d’imposition 2023
5. Subventions aux associations 2023
6. Subventions exceptionnelles : Association Eveil des Sens, les Amis de la Mothe
Personnel :
1. Propositions d’avancement de grade 2023
Administration :
1. CCVG, Convention formation habilitation électrique
2. Admission en non valeurs
Questions diverses
• Comité des fêtes, organisation d’un marché artisans / producteurs 2
Présentation d’un projet de parc agrivoltaïque
Le groupe RP Global vient présenter un projet de parc agrivoltaïque au lieudit « les Chétis Agoulins » sur la commune de Persac. RP Global est développeur, investisseur, constructeur, opérateur et producteur indépendant d’électricité.
Après appel à volontariat, Vincent SUAUDEAU est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
Finances
Pour information, la commune de Persac a été retenue pour être collectivité expérimentale dans le déploiement de la nouvelle nomenclature comptable M57 et a acté l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) qui a débuté également à partir du 1er janvier 2022.
Le compte financier unique (CFU) implique la dématérialisation des documents budgétaires (Compte Administratif et Compte de Gestion) Actuellement en expérimentation, le CFU a vocation à devenir, à partir de janvier 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le maire précise que cette expérimentation nécessite un transfert de fichier via la trésorerie qui ne fonctionne pas à ce jour. Par conséquent, n’ayant pas de retour visa par flux informatique de la trésorerie, le maire peut présenter les comptes administratifs, les comptes de gestion et les affectations de résultats de chaque budget qui ne pourra être voté que lors de la prochaine séance.
1/ Approbation des Comptes Administratifs 2022
Le compte administratif est présenté de manière analogue au budget et faisant apparaître pour chaque chapitre et article les opérations réalisées au cours de l’exercice.
Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur (maire) et permet d’assurer le contrôle des émissions des mandats (dépenses) et des titres des recettes effectuées durant l’exercice budgétaire, soit du 1er janvier au 31 décembre.
C’est le compte de résultat au 31 décembre de l’exécution du budget annuel.
Synthèse des comptes administratifs des différents budgets :
Commune
Budget 2022 Réalisé Solde
Fonctionnement
Dépenses 1 289 868,00 660 242,34 629 625,66
Recettes 1 289 868,00 1 467 799,28 177 931,28
EXCEDENT 807 556,94
Investissement
Dépenses 781 506,00 260 907,76 520 598,24
Recettes 781 506,00 327 026,60 -454 479,40
EXCEDENT 66 118,84
Centre d’accueil
Budget 2022 Réalisé Solde
Fonctionnement
Dépenses 247 685,00 10 476,46 237 208,54
Recettes 247 685,00 257 213,95 9 528,95
EXCEDENT 246 737,49 3
Investissement
Dépenses 129 514,00 1 043,10 128 851,55
Recettes 129 514,00 1 392,67 -128 753,09
EXCEDENT 349,57
Résidence des 4 Vents
Budget Réalisé Solde
Fonctionnement
Dépenses 167 686,94 70 553,41 97 133,53
Recettes 167 686,94 167 676,94 -10,00
EXCEDENT 97 123,53
Investissement
Dépenses 137 986,82 137 986,82 0,00
Recettes 137 986,82 67 433,41 -70 553,41
DEFICIT -70 553,41 Délibération
Depuis le 1er octobre 2020, en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur.
Une étude de sol a été réalisée par EGSOL de Mignaloux Beauvoir (86550) sur tous les lots non vendus. Des terrains du lotissement des 4 Vents ont été réservés sur l’exercice 2022 mais la vente n’a pas été réalisée, soit 3 lots de la tranche 2.
Situation satisfaisante des résultats.
Désignation Fonctionnement Investissement Résultat Global
Commune 806 798,60 66 118,84 872 917,44
Centre d'Accueil 246 737,49 349,57 247 087,06
Résidence des 4 Vents 97 123,53 -70 553,41 26 570,12
TOTAL 1 150 659,62 -4 085,00 1 147 332,96
Les comptes administratifs ont été envoyés par mail pour lecture aux élus le 16 février 2023.
Pour information et comparaison, ci-après la situation des résultats 2021 :
Désignation Fonctionnement Investissement Résultat Global
Commune 749 765.50 198 822.13 948 587,63
Centre d'Accueil 221 355,10 98.46 192 265.28
Résidence des 4 Vents 97 123,53 -67 433,41 29 690,12
TOTAL 1 068 244,134 131 487,18 1 199 731,31
2/ Approbation des Comptes de Gestion 2022
Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. 4
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Les résultats des comptes administratifs 2022 sont conformes aux comptes de gestion du Centre des Finances de Montmorillon.
3/ Affectations des résultats 2022
Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement). La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors du budget primitif.
Ces résultats seront affectés aux articles 001 en investissement et 002 en fonctionnement lors de l’élaboration du budget 2023.
Désignation Excédent Cumulé de Fonctionnement 20221
Affectation
Complémentaire
en Réserve -
Article 1068
Affectation à
excédent ou au
déficit de
fonctionnement
reportée
Article 002
Affectation à
excédent ou déficit
d’investissement
reportée
Article 001
Commune 806 798,60 0,00 806 798,60 66 877,18
Centre d’Accueil 246 737,49 0,00 246 737,49 349,57
Résidence des 4 Vents 97 123,53 0,00 97 123,53 -70 553,41
4/ Vote des taux de la fiscalité locale 2023
Le maire propose le maintien des taux actuels pour cette année et demande que la commission finance prépare l’évolution à éventuellement apporter.
Taxes Taux Votés
Habitation -
Foncière (Bâti) 8,65%
Foncière (Non Bâti) 20,52%
La loi des finances pour 2020 supprime uniquement la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023. Les autres fractions de la taxe d’habitation sont maintenues (avec des adaptations) : ▪ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
▪ La taxe d’habitation sur les logements vacants
Ces 2 dernières, calculées à partir du taux de la taxe d’habitation 2019 de Persac, sont gelées jusqu’en 2022 inclus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2023. Délibération
5/ Subventions aux associations 2023
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 2023
Associations à caractère sportif 575,00 490,00
Association Communale de Chasse Agréée
Retenue travaux 100,00 15,00
Compensation
Paiement Fluides 100,00 100,00
Association de Pêche Locale "La Perchaude" 100,00 100,00
Association Sportive Persacoise (ASP) 00,00 00,00
Compagnons de la Blourde 100,00 100,00
Comité d'organisations de Manifestations Cyclistes (COMC) 75,00 75,00
Passion Carpe 86 100,00 100,00
Associations à caractère culturel 1 613,00 1 638,00
Clé de Sol Persacoise 200,00 100,00
Anciens Combattants (FNACA) 100,00 100,00 5
Eveil des sens 100,00 100,00
Maison pour Tous 100,00 100,00
Ecomusée du Montmorillonnais 513,00 513,00
La Paroisse 100,00 100,00
Les Amis de la Mothe 100,00 100,00
Passeurs de Mémoire 50,00 50,00
Les Marioles 100,00 100,00
Comité des Fêtes 100,00 100,00
La Main Bleue (Circuit Ateliers d’Artistes) 150,00 200,00
Fondation du Patrimoine 00,00 75,00
Associations à caractère scolaire 2 551,00 277,00
Association des Parents d'Elèves 200,00 200,00
Coopérative Scolaire - Fournitures scolaires 2 274,00 00,00
Association du Réseau d'Ecoles Rurales Vienne Gartempe 00.00 00.00
Chambres de Métiers pour Cours aux Apprentis 77,00 77,00
Associations à caractère social 4 519,00 4 447,50
Secours Catholique 100,00 100,00
ADMR 1 843,00 1 832,50
Association de Donneurs de Sang du Lussacois 100,00 100,00
Aide Alimentaire Cantonale 794,00 733,00
AFM Téléthon 100,00 100,00
Association Française des Scléroses en Plaques 100,00 100,00
Association FSL 86 (Fonds de Solidarité pour le Logement) 180,00 180,00
La Maison des Familles 100,00 100,00
Association des paralysés de France 0,00 0,00
Banque Alimentaire De la Vienne 102,00 102,00
Croix Rouge Française 100,00 100,00
Ligue Contre le Cancer 100,00 100,00
Restaurant du Cœur 150,00 150,00
Association Bien Vivre (EHPAD hôpital MONTMORILLON) 100,00 100,00
Secours Populaire 100,00 100,00
Solidarité Paysans "Région Poitou Charentes" 100,00 100,00
Pass’age 100,00 100,00
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 100,00 100,00
MFR de Chauvigny 100,00 100,00
Le Bleuet de France 100,00 100,00
FNATH – Accidentés de la Vie 50,00 50,00
Associations à caractère général 342,00 342,00 Avenir 147 -149, liaison routière NANTES-POITIERS-LIMOGES 100,00 100,00 Refuge SPA 142,00 142,00 Association Pat’Velours 100,00 100,00
TOTAL (article 65748) 9 600,00 7 194,50
L’ACCA a engagé des travaux de raccordement électrique pour une chambre froide. Coût à hauteur de 85,00 € financé par la commune et à retenir sur la subvention. 6
En ce qui concerne, la coopérative scolaire, la subvention versée jusqu’à présent n’était pas conforme à la législation. Elle ne sera donc plus versée à compter du 1er janvier 2023. En contre partie les factures de fournitures scolaires et petits équipements seront financés par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour et 1 abstention -décide d’accorder les subventions ci-dessus aux associations pour l’exercice 2023 -tout versement d’une subvention doit être justifié par un rapport financier et annuel d’activités. Délibération
6/ Subventions exceptionnelles
*Association Eveil des sens
L’association Eveil des Sens organise pour la sixième année consécutive le « Festival Eveil des Sens - Balade des 3 vallées » qui se déroulera les 17 et 18 juin 2023 sur la commune de Persac.
Cette manifestation, s’adresse à tous publics et vise à créer du lien social à travers l’activité sportive en lien avec le référencement de l’association dans le cadre du dispositif national Sport Santé.
L’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet et de permettre de redynamiser l’association Eveil des Sens qui a été impactée par la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour et 1 abstention -décide d’attribuer une participation de 600 € pour l’animation du groupe de musiciens. -Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget unique 2023. Délibération
*Les Amis de la Mothe
La demande de subvention n’étant pas complète, notamment la partie de descriptif du projet et en attente d’éléments complémentaires, le maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion de conseil.
Personnel
1/ Propositions d’avancement de grade
Par mail du 31 janvier 2023 le Centre de Gestion de la Vienne a transmis un tableau de propositions d’avancement de grade concernant quatre agents pour de l’année 2023.
Le maire propose la nomination de ces quatre agents aux grades suivants :
• adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
• adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
• adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
• d’agent maîtrise principal à temps complet
En cas de nomination, il conviendra de supprimer les anciens postes et de procéder à la création des nouveaux postes. Ces quatre agents pourraient donc prétendre à ces avancements qui seraient effectifs aux dates proposées. Ces créations de poste sont un plus pour les avancements de carrière des agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour et 1 abstention -décide de créer les emplois permanents ci-dessus en fonction des dates d’obtention possible des différents grades. -décide la suppression des emplois permanents actuels à temps complet.
-charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires.
-les crédits suffisants seront inscrits au budget principal 2023. Délibérations 7
Administration
1/ CCVG, Convention formation habilitation électrique
Dans un souci de mutualisation et de réduction des coûts, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a organisé en lien avec la commune, une session de formation Habilitation Electrique session initiale BS/BE manœuvre avec l’organisme GOFORMA.
Et, pour davantage de facilité, la CCVG a avancé auprès dudit organisme les frais afférents au montant global de la session de formation.
La convention a pour objet de régler les modalités administratives et financières de la participation des agents de la commune à cette formation.
Cette formation a eu lieu les 12 et 13 avril 2022, un agent a participé.
Le maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention de partenariat avec la CCVG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-approuve les modalités de la convention de partenariat avec la CCVG pour la refacturation de la formation Habilitation Electrique session initiale BS/BE manœuvre
-autorise le maire à signer ladite convention. Délibération
2/ Admissions en non-valeur
Budget Principal de Persac 793,34 €
Vu les états des produits irrécouvrables sur les budgets, dressés et certifiés par Madame la Trésorière, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de ses comptes de gestion des sommes portées aux dits états et ci-après reproduites ;
Vu le code des communes, article R241-4 ;
Vu également les pièces à l'appui ;
C’est en considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que Madame la Trésorière se justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit des poursuites exercées sans résultats, soit dans l'impossibilité d'en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’admettre en non-valeur sur le Budget Principal 2023 le montant total de 793,34 €. Cette admission en non-valeur sera supportée par le Budget Principal 2023 à l’imputation budgétaire 6541. Délibération
Budget Centre d’Accueil de Persac 50,00 €
Vu les états des produits irrécouvrables sur les budgets, dressés et certifiés par Madame la Trésorière, qui demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de ses comptes de gestion des sommes portées aux dits états et ci-après reproduites ;
Vu le code des communes, article R241-4 ;
Vu également les pièces à l'appui ;
C’est en considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que Madame la Trésorière se justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit des poursuites exercées sans résultats, soit dans l'impossibilité d'en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d’admettre en non-valeur sur le Budget Centre d’Accueil 2023 le montant total de 50,00 €. Cette admission en non-valeur sera supportée par le Budget Centre d’Accueil 2023 à l’imputation budgétaire 6541. Délibération 8
Questions Diverses
Comité des fêtes, organisation d’un marché artisans / producteurs
Le maire donne lecture d’un mail envoyé par le Comité des Fêtes qui souhaite organiser deux marchés de producteurs et d’artisans en semi nocturne les 28 avril et 29 septembre 2023 en lien avec l’exposition de voitures anciennes et avec l’accord de la municipalité.
Le maire souhaite se renseigner sur la règlementation des marchés avant de donner une réponse.
Site internet
La migration et la mise à jour des données de l’ancien site vers le nouveau site internet ont été effectuées. Cependant, la configuration et le fonctionnement de ce nouveau système ne sont pas adaptés à notre collectivité. Sylvain Gilory propose l’alternative de continuer avec l’ancien système et de solliciter des devis auprès d’éventuels créateurs de sites internet.
Travaux de la place
Eaux de Vienne commencera ses travaux plus tard que prévu et notre planning doit être modifié. L’acquisition des jeux, d’équipements sportifs et de la fontaine ont été retirés du marché.
Fête du village
La fête du village aura lieu le 8 juillet avec son feu d’artifice.
Vincent Suaudeau demande qui est l’organisateur de cette manifestation et si un groupe a été choisi. Audrey Tuleau informe qu’une commission se tiendra le 27 avril pour la préparer.
Le maire souhaite que le comité des fêtes fédère les autres associations persacoises pour cet évènement que la commune soutiendra.
Fin de séance à 23h00