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Procès Verbal - CM 2026 10 22 01 Approbation PV CM 9 septembre tampon
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 10 22 01 Approbation PV CM 9 septembre tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture le
26
TE
Pubiié
le
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
oncle
Département de La Haute-Garonne
de
Lauragais
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi 22 octobre 2026, Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), dûment convoqué en date du vendredi 16 octobre 2026, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents
: Mesdames et Messieurs
Valérie GRAFEUILLE ROUDET, Paul CANEVESE, Ludovic ANDRIEUX, Christel GIRARDIN FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Jean
OUSSET,
Nicole
MARQUIF,
Catherine
PRADELLES, Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Claude ASSET, Laurent SEVERAC, Thomas BONNAFOUS, Olivier FONTES, Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Joëlle
LOUMAN,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Marceau
JUAN
Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, Le quorum d’au moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Arlette BLANC est désignée secrétaire de séance. Présents
2S
P
ti
rocurations | 4 | Déipération n°CM-2026-09-09-01 Votants
FE)
.
.
k
A
Objet : Approbation du procès-verbal de La séance du
Pour
29
.
.
Conseil Municipal
du
9
septembre
2026
Contre
©
Abstention
©
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose que pour ses séances,
le conseil désigne un de ses membres pour tenir Les
Page 1 sur 3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 26/10/2026 Publié
le
LOT
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102201
1-AR
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
La
charge
de
rédiger
Le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la
séance
suivante
;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
9
septembre 2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
septembre
2026
tel
qu’annexé à la présente délibération. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche-de-Lauragais,
le
22
octobre
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page 2
sur
3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
te
26/10/2026
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en grétecture te 26/10/2086 Pubiié
le
ID:
G53.213108828-<