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Déliberation - liste deliberations signee Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signee)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MARS 2026

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.

Le Mardi 31 Mars 2026, à 19h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Patrick MIGAYRON, Maire, le 27 Mars 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire, ouvre la séance.

Présents :

Mesdames et Messieurs Patrick MIGAYRON, « Maire », Denise SOULAT, Jean-Noël DESRUES, Catherine HUPPE « adjoints », Michèle ROBERT, Philippe JOSSET, Martine DERRIER, Jean-Philippe COURCELLE, Valérie GODRON, Séverine DUCLOUX, Guillaume CHEVALIER, Mickaël MOUSSY et Mickaël LOUREIRO « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Monsieur Michel MATÉOS qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe COURCELLE et Madame Marie PETIT qui donne pouvoir à Monsieur Guillaume CHEVALIER.

Début de la séance : 19h00

Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël MOUSSY.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu à la délibération suivante :

N°2026-0025 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles àBRINON SUR SAULDRE

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce dès le 1% euro ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers 8 2 2

de justice et experts.

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, en tant que défendeur ou défenseur, en premier et dernier ressort, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 600 € ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 €;

15° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

16° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 € par opération et par organisme financeur, l’attribution de subventions.

17° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

18° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code, selon le barème en vigueur et dans la limite de 200 € par an.

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0026 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

e L’indemnité du Maire sera égale à 33.27 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022),

e L’indemnité des Adjoints sera égale à :

o 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022), pour la 1° adjointe au Maire avec une majoration de 16.33 % soit 28.10 %, o 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022), pour le 2°" adjoint au Maire avec une majoration de 3.23 % soit 15 %, o 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022), pour la 3% adjointe au Maire avec une majoration de 3.23 % soit 15 %,

> De préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique territoriale et payées mensuellement.

> D’inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction au chapitre 65 du budget communal.

> De prendre acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant

l’ensemble des indemnités allouées.de

& POUR: 15

MAIRIE

BRINON SUR SAULDRE

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2026-0027

communales

ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Formations des commissions

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON. Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> D’adopter la liste des commissions communales suivantes :

1- Finances

2- Ressources Humaines - Personnel communal

3- Communication, Culture, Tourisme et Patrimoine

4- Action sociale

5- Travaux - Voirie — Assainissement - Parc matériel et Cimetière communal

6- Sécurité et Protection de la Population

7- Chemins ruraux et gestion de la forêt

8- Parcs et Espaces verts - Fleurissement

9- Enfance et Jeunesse

10- Urbanisme

11- Fêtes et Cérémonies - Associations

> De ne pas procéder à bulletin secret et de désigner au sein des commissions suivantes :

INTITULÉ COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUÉ (E)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

1°

Commission

Finances Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Séverine DUCLOUX

3- Mme Catherine HUPPE

4- M. Jean-Noël DESRUES

5- Mme Michèle ROBERT

6- M. Michel MATÉOS

7- Mme Valérie GODRON

8- M. Guillaume CHEVALIER

2°

Commission

Ressources

Humaines Personnel

Communal

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Jean-Noël DESRUES

4- M. Michel MATÉOS

5- Mme Martine DERRIER

3°

Commission

Communication —

Culture-Tourisme et

Patrimoine

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Marie PETIT

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Michèle ROBERT

5- Mme Valérie GODRON

6- Mme Séverine DUCLOUX

7- M. Mickaël MOUSSYde

MAIRIE

BRINON SUR SAULDRE

INTITULÉ COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUÉ (E)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

4°

Commission

Action sociale Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Martine DERRIER

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Michèle ROBERT

5°

Commission

Travaux — Voirie —

Assainissement —

Parc matériel et

Cimetière Communal

M. Jean-Noël

DESRUES

1- M. Jean-Noël DESRUES

- M. Jean-Philippe COURCELLE

me Denise SOULAT

me Catherine HUPPE

Philippe JOSSET

Michel MATEOS

. Guillaume CHEVALIER

. Mickaël LOUREIRO

22222

2

3

4

S-

6

7-

8-

6°

Commission

Sécurité et Protection

de la Population

M. Jean-Noël

DESRUES

. Jean-Noël DESRUES

me Denise SOULAT

me Catherine HUPPE

. Philippe JOSSET

me Séverine DUCLOUX

me Marie PETIT

. Mickaël LOUREIRO FPIANBBDE L£LLzzE

2

7°

Commission

Chemins ruraux et

gestion de la forêt

M. Jean-Noël

DESRUES

. Jean-Noël DESRUES

me Catherine HUPPE

. Philippe JOSSET

me Martine DERRIER

. Jean-Philippe COURCELLE

. Michel MATEOS

me Valérie GODRON DUB

GED

SÉRÉRSE

8°

Commission

Parcs et Espaces Verts -

Fleurissement

Mme Catherine

HUPPE

me. Catherine HUPPE

Guillaume CHEVALIER

Philippe JOSSET

me Martine DERRIER

- M. Michel MATÉOS

- Mme Valérie GODRON

SÉSS

9°

Commission

Enfance et Jeunesse Mme Catherine

HUPPE

- Mme. Catherine HUPPE

- Mme Martine DERRIER

- M. Jean-Philippe COURCELLE

- Mme Marie PETIT

- M. Mickaël MOUSSY

1

2

3

4

5

6

7- M. Mickaël LOUREIRO

1

2

3

4

5

6- M. Mickaël LOUREIROMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

INTITULÉ COMPETENCES ADJOINT(E) Nombre COMPOSITION

- de DELEGUÉ (E) Msmbrés

1- Mme. Catherine HUPPE

2- M. Jean-Noël DESRUES

10° Urbanisme Mme Catherine 7 3- Mme Michèle ROBERT

HUPPE 4- M. Michel MATEOS

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- M. Guillaume CHEVALIER

7- Mme Marie PETIT

Commission

1- Mme Catherine HUPPE

2- Mme Marie PETIT

11° 3- M. Philippe JOSSET

Commission | Fêtes et Cérémonies - | Mme Catherine 8 4- Mme Martine DERRIER Associations HUPPE 5 M. Michel MATEOS 6- Mme Séverine DUCLOUX

7- M. Mickaël MOUSSY

8- M. Mickaël LOUREIRO

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0028 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De proclamer les membres titulaires de la Commission d'Appel d’Offres, les personnes suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités énoncées :

e Mme Denise SOULAT

e M. Jean-Noël DESRUES

e Mme Catherine HUPPE

> De proclamer les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, les personnes suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités énoncées :

e M. Philippe JOSSET

e M. Jean-Philippe COURCELLE

e M. Guillaume CHEVALIER

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR: 15MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0029 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au Syndicat

Intercommunal d’Adduction en Eau Potable BRINON - CLEMONT

(SIAEP)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont, Messieurs Guillaume CHEVALIER, Jean-Noël DESRUES et Jean-Philippe COURCELLE ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0030 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire BRINON - CLEMONT (SIVOS)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon- Clémont, Madame Catherine HUPPE, M. Mickaël MOUSSY et M. Mickaël LOUREIRO ; > De nommer comme délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont, M. Jean-Philippe COURCELLE, Mme Marie PETIT et Mme Martine DERRIER ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR: 15

N°2026-0031 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au Syndicat d’Electrification SDE 18

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme délégué titulaire au Syndicat d’électrification SDE 18, M. Patrick MIGAYRON ;MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

> De nommer comme délégué suppléant au Syndicat d’électrification SDE 18, M. Jean-Noël DESRUES ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat

d’électrification SDE 18.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0032 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au Syndicat

d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON. Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme déléguée titulaire au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, Mme Michèle ROBERT ;

> De nommer comme déléguée suppléante au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, Mme Valérie GODRON ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat

d’Entretien du Bassin du Beuvron.

$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0033 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au Syndicat

mixte du Pays Sancerre Sologne

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme délégué titulaire au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne, M. Patrick MIGAYRON ;

> De nommer comme déléguée suppléante au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne, Mme Denise SOULAT ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la Présidente du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0034 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Élection des délégués au SIVOM Sologne Pays Fort

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ; > De nommer comme déléguée titulaire au SIVOM Sologne Pays Fort, Mme Catherine HUPPE : > De nommer comme déléguée suppléante au SIVOM Sologne Pays Fort, Mme Martine DERRIER ;

> De charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du SIVOM Sologne Pays Fort.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0035 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De désigner Madame Denise SOULAT en qualité de déléguée élue CNAS pendant la durée du mandat.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0036 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants de la Commune auprès de l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De désigner Monsieur Patrick MIGAYRON, en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Jean- Noël DESRUES, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au sein des instances décisionnelles de l’agence « CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT) ».

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0037 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un « correspondant

Défense »

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON. Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De désigner Monsieur Philippe JOSSET, en tant que « correspondant défense ».

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR: 15

N°2026-0038 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un « correspondant

Incendie et Secours »

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON., Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De désigner Mme Catherine HUPPE, 3%" adjointe au Maire, en tant que « Correspondante Incendie et Secours » pour la Commune, conformément aux dispositions de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

> De charger Monsieur le Maire de notifier cette désignation au préfet du département ainsi qu’au président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dans les meilleurs délais.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

N°2026-0039 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un « correspondant Sécurité routière »

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé : |

> De désigner Monsieur Jean-Noël DESRUES, 2%" adjoint au Maire, en tant que « Correspondant

Sécurité Routière » pour la Commune

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR: 15

10MAJIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2026-0040 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un référent

déontologue pour les élus locaux

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON., Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> De désigner comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus de la Commune, tous les conseils utiles au respect des principes déontologiques, Monsieur Franck DURUISSEAU ; > De charger Monsieur le Maire de signer tout acte afférentà cette présente délibération.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR: 15

N°2026-0041 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Droit à la formation des élus

Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Le conseil municipal a décidé :

> D'’Inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

Ÿ les fondamentaux de l’action publique locale et en lien avec les compétences des Communes,

Ÿ les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

(finances, marchés publics, gestion des ressources humaines, …) ;

D’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 10% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;

> De préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la

collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ; > De préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le

renouvellement de l'assemblée délibérante.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;

> De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget communal pour la durée de leur mandat.

Y

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

& POUR : 15

11BRINON SUR SAULDRE

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son

approbation lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

Date d’affichage en mairie : 1° avril 2026.

Date de mise à en ligne sur le site internet : 1® avril 2026.

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.

ALES >

Signatures LT A ENS

Président de la séance :

M. Patrick MIGAYRON *

Secrétaire de la Séance : L

M. Mickaël MOUSSY AZ

1è